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Arrêté - Arrêté 2024 112
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 112)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
2024-112
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À L'OCCASION DU MARCHÉ AUX PUCES
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques notamment les articles L.2122-1, L.2122-1-1
et L.2122-1-4 ;
Vu la délibération n° 4 du conseil municipal de la commune d'Ottmarsheim du 09 février 2023 fixant le
règlement des droits de voierie et des redevances d'occupation du domaine public ;
Considérant
Considérant
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 5 :
Article 6 :
la demande du Sporting Club d'Ottmarsheim en date du 13 septembre 2024.
la nécessité d'assurer la sécurité des usagers, la tranquillité des riverains et la salubrité publique.
ARRÊTE
Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public à l'occasion de l'organisation du marché aux puces. Les emplacements seront installés dans la rue du Stade et la rue de la Piscine — 68490 Ottmarsheim.
La présente autorisation sera effective le dimanche 06 octobre 2024 de 7 h 00 à 16 h 00 soit pour la durée du marché aux puces.
La présente autorisation est précaire, révocable et non transmissible.
Monsieur le Maire, l'Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie :
- Monsieur le chef de la Police Municipale :
- Centre d’Incendie et de Secours d'Ottmarsheim ;
- Monsieur le responsable des services techniques :
- Le demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le ( 1 SEP, 2024
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.