Compte-Rendu - cr ana 07

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Compte-Rendu - cr analytique du 30 octobre 2017

Compte-Rendu - cr ana 07 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr ana 07)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, - 1 -

Le 27 mars 2018

Service des

Assemblées

Camille Pelé : 02.41.05.52.23

Conseil Municipal du lundi 26 mars 2018

COMPTE-RENDU

DOSSIERS EN EXERGUE DECISION

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -

FINANCES

Rapporteur : Daniel DIMICOLI

1°) Budget Primitif 2018 (DEL-2018-86) ADOPTE A LA MAJORITE

Budgets Principal et Boucle

Optique Angevine :

Contre: 12, M. Frédéric

BEATSE, Mme Rose-Marie

VERON, M. Gilles MAHE, M.

Antony TAILLEFAIT, Mme

Silvia CAMARA-TOMBINI, M

Alain PAGANO, Mme Chadia

ARAB, M. Luc BELOT, Mme

Estelle LEMOINE-MAULNY,

M. Vincent DULONG, M.

Bruno GOUA, Mme Rachel

CAPRON.

2°) Fixation des taux de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour

l'exercice 2018 (DEL-2018-87)

ADOPTE A L'UNANIMITE

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN

Rapporteur : Roch BRANCOUR

3°) Imagine Angers - Appel à projet urbain innovant - Engagement des

négociations en vue de la cession des fonciers aux équipes lauréates (DEL-2018-88)

ADOPTE A L'UNANIMITE

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -

BATIMENTS

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

4°) Rénovation du théâtre Chanzy - Marchés de travaux (DEL-2018-89) ADOPTE A L'UNANIMITE- 2 -

AUTRES DOSSIERS DECISION

POLITIQUE DE LA VILLE

Rapporteur : Michelle MOREAU

5°) Contrat de ville - 1ère programmation 2018 - Subventions - Avenants - Approbation (DEL-2018-90)

ADOPTE A L'UNANIMITE

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS

6°) Fonds Projets de quartiers - Subvention - Attribution (DEL-2018-91) ADOPTE A L'UNANIMITE

7°) Citoyenneté et Politique Educative Locale : formation et coordination des acteurs éducatifs - Convention CANOPE - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Jeunesse et des Sports - Convention - Avenant - Approbation (DEL-2018-92)

ADOPTE A L'UNANIMITE

POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,

FORMATION

Rapporteur : Ahmed EL BAHRI

8°) Enseignement public du 1er degré - Année scolaire 2018 / 2019 - Accueil des élèves extérieurs dans les écoles publiques d'Angers -

Conditions financières et modalités d'inscriptions (DEL-2018-93)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Caroline FEL

9°) Accueil périscolaire et accueils de loisirs - Année scolaire 2018 / 2019 - Actualisation des tarifs - Modification du règlement intérieur - Avenant à la convention avec le CCAS - Approbation (DEL-2018-94)

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre: 12, M. Frédéric

BEATSE, Mme Rose-Marie

VERON, M. Gilles MAHE, M.

Antony TAILLEFAIT, Mme

Silvia CAMARA-TOMBINI, M.

Alain PAGANO, Mme Chadia

ARAB, M. Luc BELOT, Mme

Estelle LEMOINE-MAULNY,

M. Vincent DULONG, M.

Bruno GOUA, Mme Rachel

CAPRON.

10°) Association Ludothèque Angevine - Attribution de subvention -

Convention - Approbation (DEL-2018-95)

ADOPTE A L'UNANIMITE

11°) Petite Enfance - Crèches Municipales - Fournitures de repas par l'Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC) -

Approbation des tarifs 2018 - Subvention annuelle - Convention -

Approbation (DEL-2018-96)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Marina PAILLOCHER

12°) Distribution de fruits et légumes dans les écoles dans le cadre du Programme de l'Union Européenne (DEL-2018-97)

ADOPTE A L'UNANIMITE- 3 -

Rapporteur : Caroline FEL

13°) Association Fédération des Œuvres Laïques de Maine-et-Loire (FOL 49) - Attribution de subvention - Convention - Approbation (DEL-2018-98) ADOPTE A L'UNANIMITE

14°) Trophées de robotique 2018 - Les Francas - Planète Sciences Sarthe - Convention - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2018-99)

ADOPTE A L'UNANIMITE

15°) Jardins d'Enfants Adaptés - Association Handicap'Anjou - Avenant n°1 - Attribution de subvention pour l'année 2018 (DEL-2018-100)

ADOPTE A L'UNANIMITE

16°) Angers Proxim'Services - Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens - Approbation - Attribution de subvention pour l'année 2018

(DEL-2018-101)

ADOPTE A L'UNANIMITE

17°) Institut de Gestion Sociale des Armées (IGeSA) - Soutien financier au fonctionnement de la structure d'accueil petite enfance « La petite

compagnie » - Avenant n° 9 - Approbation (DEL-2018-102)

ADOPTE A L'UNANIMITE

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE

Rapporteur : Alain FOUQUET

18°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets (DEL-2018-103)

ADOPTE A L'UNANIMITE

19°) Dispositif "Partez en Live" - Conventions de partenariat - Approbation (DEL-2018-104)

ADOPTE A L'UNANIMITE

20°) Musées d'Angers - Soirée "Live au Musée" - Convention de

partenariat avec l'Université d'Angers, le Chabada et l'Ecole Supérieure d'Arts et de Design Tours, Angers, Le Mans (ESAD TALM) - Approbation (DEL-2018-105)

ADOPTE A L'UNANIMITE

21°) Musées d'Angers - Ecole Supérieure d'Art et de Design - TALM -

Exposition "La grande parade des animaux" - Création d'une œuvre de design sonore - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2018-106)

ADOPTE A L'UNANIMITE

22°) "Boîtes à livres" - Clubs Lions Val de Maine et Angers Cité - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2018-107)

ADOPTE A L'UNANIMITE

23°) Eglise Saint-Laud - Restauration des vitraux - Mécénat financier - Convention avec la Fondation Mécène et Loire (DEL-2018-108)

ADOPTE A L'UNANIMITE

24°) Offres culturelles municipales - Actualisation des tarifs 2018-2019 - Approbation (DEL-2018-109)

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre: 12, M. Frédéric

BEATSE, Mme Rose-Marie

VERON, M. Gilles MAHE, M.

Antony TAILLEFAIT, Mme

Silvia CAMARA-TOMBINI, M.

Alain PAGANO, Mme Chadia

ARAB, M. Luc BELOT, Mme

Estelle LEMOINE-MAULNY,

M. Vincent DULONG, M.

Bruno GOUA, Mme Rachel

CAPRON.- 4 -

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

25°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : un partenariat responsable avec les associations - Association sportive amateur - Subvention

"manifestations" - Attribution (DEL-2018-110)

ADOPTE A L'UNANIMITE

26°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 3 : Offrir des services innovants, accessibles et adaptés - Actualisation des tarifs 2018-2019 - Approbation (DEL-2018-111)

ADOPTE A L'UNANIMITE

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES

PUBLIQUES - FINANCES

Rapporteur : Daniel DIMICOLI

27°) Opération de Renouvellement Urbain de la Roseraie - Concession d'aménagement - Avance de trésorerie à ALTER Cités - Avenant n° 4 - Approbation (DEL-2018-112)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME

Rapporteur : Catherine GOXE

28°) Terra Botanica - Convention de financement avec le Département de Maine-et-Loire 2018-2020 - Subvention d'investissement et de

fonctionnement 2018 - Approbation de la convention (DEL-2018-113)

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre: 12, M. Frédéric

BEATSE, Mme Rose-Marie

VERON, M. Gilles MAHE, M.

Antony TAILLEFAIT, Mme

Silvia CAMARA-TOMBINI, M.

Alain PAGANO, Mme Chadia

ARAB, M. Luc BELOT, Mme

Estelle LEMOINE-MAULNY,

M. Vincent DULONG, M.

Bruno GOUA, Mme Rachel

CAPRON.

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES

PUBLIQUES

Rapporteur : Christophe BÉCHU

29°) ALTER Services - Nouvelle répartition des sièges du Conseil

d'administration - Désignation de deux représentants (DEL-2018-114)

ADOPTE A L'UNANIMITE

30°) Groupement d'Intérêt Public (GIP) Café Culture - Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education (ESPE) de l'Académie de Nantes -

Désignation de représentants (DEL-2018-115)

ADOPTE A L'UNANIMITE- 5 -

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS -

Rapporteur : Christophe BÉCHU

31°) Conventions de prestations intégrées avec la SPL ALDEV -

Rayonnement et activités commerciales - Décision de principe

(DEL-2018-116)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Benoit PILET

32°) Association Austin Angers Créative (AAC) - Subventions de projets au titre de l'année 2018 - Approbation (DEL-2018-117)

ADOPTE A L'UNANIMITE

33°) Institut Confucius - Association Angers Jumelages - Maison de

l'Europe - Angers International Welcome - Subventions de fonctionnement - Attribution (DEL-2018-118)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote: M.

Benoit PILET.

34°) Ville jumelle de Haarlem - Hockey sur Gazon du SCO -

Développement relations avec des clubs sportifs - Déplacement section - Subvention (DEL-2018-119)

ADOPTE A L'UNANIMITE

35°) Ville jumelle de Wigan - Sporting Club Angevin (SCA) -

Développement relations avec des clubs sportifs - Déplacement -

Subvention (DEL-2018-120)

ADOPTE A L'UNANIMITE

36°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de

subventions (DEL-2018-121)

ADOPTE A LA MAJORITE

Abstention: 1, M. Alain

PAGANO.

PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES

PERSONNES

Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON

37°) Prévention Spécialisée - Association Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence à l'Adulte (ASEA) - Convention 2018-2019 avec le

Département de Maine-et-Loire, les Villes de Trélazé, Saumur, Cholet, la Communauté d'agglomération du Choletais - Approbation (DEL-2018-122)

ADOPTE A L'UNANIMITE

SANTE PUBLIQUE -

Rapporteur : Claudette DAGUIN

38°) Association Départementale de Parents et d'Amis des Personnes

Handicapées mentales (ADAPEI) - Service Enfants, Sports, Culture,

Adultes Loisirs (ESCA'L) - Convention Pluriannuelle d'Objectifs -

Approbation (DEL-2018-123)

ADOPTE A L'UNANIMITE- 6 -

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES

PUBLIQUES - BATIMENTS

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

39°) Dotation de soutien à l'investissement public local - Demande de subventions à l'Etat (DEL-2018-124)

ADOPTE A L'UNANIMITE

40°) Théâtre Chanzy - ALTER Services - Convention de raccordement au réseau de chaleur de la Roseraie - Approbation (DEL-2018-125)

ADOPTE A L'UNANIMITE

41°) Maison de quartier du Lac de Maine - Avenant aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2018-126)

ADOPTE A L'UNANIMITE

42°) Eglise Saint-Laud - Avenant aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2018-127)

ADOPTE A L'UNANIMITE

43°) Sainte-Gemmes-sur-Loire - Le Perron - Parc du Hutreau - Remise gracieuse de dette de loyers - Approbation (DEL-2018-128)

ADOPTE A L'UNANIMITE

VOIRIE ET ESPACES PUBLICS

44°) Quartier Justices Madeleine Saint-Léonard - Rues Passin, Saint-

Augustin et Lilas - Classement d'office de parcelles (DEL-2018-129)

ADOPTE A L'UNANIMITE

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES

PUBLIQUES – COMMANDE PUBLIQUE

45°) Contribution au recyclage des papiers - Eco-contribution

ECOFOLIO/CITEO 2018 pour les tonnages émis en 2017 (DEL-2018-130) ADOPTE A L'UNANIMITE

46°) Fourniture et l'acheminement d'énergie - Convention de groupement de commandes - Avenant n°1 - Approbation (DEL-2018-131)

ADOPTE A L'UNANIMITE

47°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2018-132)

ADOPTE A L'UNANIMITE

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Christophe BÉCHU

48°) Gestion des milieux aquatiques - Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention Inondations (GEMAPI) - Prise de compétence - Approbation (DEL-2018-133)

ADOPTE A LA MAJORITE

Abstention: 1, M. Alain

PAGANO.

Rapporteur : Isabelle LE MANIO

49°) Associations Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Anjou et Ablette Angevine - Conventions de partenariat - Approbation

(DEL-2018-134)

ADOPTE A L'UNANIMITE- 7 -

PROPRETE URBAINE -

Rapporteur : Isabelle LE MANIO

50°) Quartier Belle-Beille - Association "les Amis du Chat Libre" - Gestion des chats libres et errants - Convention - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2018-135)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Stéphane PABRITZ

51°) Organismes privés de gestion immobilière - Mise à disposition de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets - Convention-type - Approbation (DEL-2018-136)

ADOPTE A L'UNANIMITE

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT

URBAIN

Rapporteur : Roch BRANCOUR

52°) Angers Cœur de Maine - Mandat d'études confié à ALTER Public - Avenant n°3 - Approbation. (DEL-2018-137)

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre: 12, M. Frédéric

BEATSE, Mme Rose-Marie

VERON, M. Gilles MAHE, M.

Antony TAILLEFAIT, Mme

Silvia CAMARA-TOMBINI, M.

Alain PAGANO, Mme Chadia

ARAB, M. Luc BELOT, Mme

Estelle LEMOINE-MAULNY,

M. Vincent DULONG, M.

Bruno GOUA, Mme Rachel

CAPRON.

53°) Conditions patrimoniales et financières du transfert des zones

d'activités économiques à Angers Loire Métropole - Approbation

(DEL-2018-138)

ADOPTE A LA MAJORITE

Abstention: 1, M. Alain

PAGANO.

54°) Quartier Madeleine/Saint-Léonard - 25 rue Desmazières - Cession d'un immeuble anciennement à usage associatif (DEL-2018-139)

ADOPTE A L'UNANIMITE

55°) Quartier Centre-Ville - 12 rue Valdemaine - Cession d'un ensemble immobilier (DEL-2018-140)

ADOPTE A L'UNANIMITE

56°) Quartier Doyenné - Square de la Verrerie - Acquisition de parcelles à usage de voirie et trottoir (DEL-2018-141)

ADOPTE A L'UNANIMITE

57°) Quartier Monplaisir - Impasse du Prégentil - Cession d'une parcelle de terrain (DEL-2018-142)

ADOPTE A L'UNANIMITE

58°) Quartier Roseraie - Rue du Buis - Vente de trois emprises de terrain (DEL-2018-143)

ADOPTE A L'UNANIMITE

59°) Quartier Roseraie - Rue Sonia Delaunay - Acquisition d'une parcelle à usage de voirie (DEL-2018-144)

ADOPTE A L'UNANIMITE

60°) Quartier du Lac de Maine - Rue de Pruniers - Projet urbain partenarial - Approbation (DEL-2018-145)

ADOPTE A L'UNANIMITE- 8 -

61°) Aide municipale au ravalement de façades - 9ème campagne -

Attribution de subventions (DEL-2018-146)

ADOPTE A L'UNANIMITE

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS -

Rapporteur : Benoit PILET

62°) Association Anjou-Pologne - Organisation d'une exposition -

Attribution d'une subvention (DEL-2018-147)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Emmanuel CAPUS

63°) 6° Edition des Confluences Pénales de l'Ouest - Colloque "Justice et Politique" - Attribution d'une subvention (DEL-2018-148)

ADOPTE A L'UNANIMITE

 LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L

2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE

 LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour

information en application de l’article 133 du Code des Marchés

Publics.

PREND ACTE

 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2017 PREND ACTE

 QUESTIONS DIVERSES

Christophe BECHU