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Arrêté - 2025 024
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
D saar des ns du À fone N° 2025/024
Arrondissement d'Arles
ARRÊTÉ
Ÿ
Oorrniune
de
Mauss ane les iles
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, sur la portion nécessaire, à compter du 14 février 2025 pour une durée de 15 jours calendaires. Détection de réseaux par des méthodes non-intrusives et de façon mobile pour le compte de la CCVBA. Travaux réalisés par l'entreprise Résodétection sise 7 avenue de la Chaffine à 13160 Chateaurenard.
Le Maire de Maussane les Alpilles,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25 ;
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2211-1, L
2212-2,L 2213-1, L 2213-3,L 2213-5;
-Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété : " - Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat : - Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,
- Vu la demande présentée par l'entreprise Résodétection sise 7 avenue de la Chaffine à 13160 Chateaurenard pour le compte de la CCVBA, en date du 10 février 2025,
- Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l'hygiène publiques, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1° : En raison de l'intervention visée ci-dessus, réalisée par l'entreprise Résodétection sise 7 avenue de la Chaffine à 13160 Chateaurenard pour le compte de la CCVBA, la circulation sera alternée et limitée à 30 km/h, rue Reine Jeanne, sur la portion nécessaire aux travaux, à compter du 14 février 2025 et pour une durée de 15 jours calendaires.
Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit,
L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- L'entreprise Résodétection qui en avisera la CCVBA,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 12 février 2025
Pour le Maire absent,
Marc FUSAT
a n 2 œ L
D voie de restée Ds pdt Hcéiourese Naninisdét a Mafseilts1, ne RQ /l S2%S MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification dt EAN tion par le représentant de l'Etat. Communauté de Communes Tg1à
des Alpilles TP. CA DO SA SO OC - Pons: 01 V0 SA SCT - Cnail: contact mairie @nassanelesa piles f VALLEE « BAUX-ALPILLES