Compte-Rendu - 15 avril 2018

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Compte-Rendu - 15 avril 2018 Document publié le Dimanche 15 avril 2018 par la commune de Laffrey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 avril 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LAFFREY

SEANCE DU 09 AVRIL 2018

L’an deux mil dix-huit et le neuf avril à vingt-heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le trente mars s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure.

Date de convocation : 30/03/2018

Membres du Conseil municipal : 10

Présents : Monsieur Philippe Faure – Monsieur Olivier Lopez – Madame Magalie Le Meur – Monsieur Frédéric Garcia – Monsieur Claude Savonnet – Monsieur Denis Viscuso. Absents : Madame Anne Mazzoli – Madame Valérie Paolasso – Monsieur Sylvain Melmoux – Monsieur Sébastien Dumont.

Monsieur Denis Viscuso a été nommé secrétaire et est assisté par Madame Geneviève Jolly Defaite, Secrétaire de Mairie.

Date d’affichage : 20/04/2018.

Compte rendu

— Lecture de l’ordre du jour.

— Compte rendu de la séance précédente du 27 février 2018.

Compte rendu des décisions du maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Autorisation d’occupation du domaine public accordée au Cirque Cornero le 05 avril 2018.

Vu la délibération du Conseil du 1er février 2016 par laquelle le Conseil municipal : Charge M. le Maire, par délégation de l’assemblée, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Monsieur le Maire rend compte de la décision qu’il a prise dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui s’est traduite par : Article 1er : Monsieur le Maire décide d’autoriser Le Cirque CORNERO à occuper un emplacement sur le parking situé à l’Entrée sud de la commune de Laffrey pour présenter son spectacle le jeudi 5 avril 2018 de 9 h 00 du matin à 18 h 00.

Le permissionnaire s’acquittera d’une redevance d’un montant de 22.00 €uros (vingt- deux €uros) soit 1.10 €/mètre linéaire x 20 mètres pour la journée à payer à la commune de Laffrey par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public.

Article 2 : La décision en date du 30 mars est retirée.

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.

Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère.

Le Conseil municipal prend acte.

Compte rendu des décisions du maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Autorisation d’occupation du domaine public accordée à Monsieur Philippe Engrand pour l’activité « Food Truck » d’avril à juin 2018. Vu la délibération du Conseil du 1er février 2016 par laquelle le Conseil municipal : Charge M. le Maire, par délégation de l’assemblée, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Monsieur le Maire rend compte de la décision qu’il a prise dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui s’est traduite par :Article 1er : Monsieur Philippe Engrand est autorisé à occuper le domaine public comme suit : l’autorisation de stationner une remorque pour l’exercice de son activité de « Food Truck » sise sur l’emplacement du domaine public communal contigu à l’activité voisine de la société Air Park sur la Route du lac de Laffrey, d’avril à juin 2018.

Le permissionnaire s’acquittera d’une redevance calculée par mètre linéaire et par jours d’occupation soit 8.03 € par jour (2.40 m + 4.90 m) x 1.10 €/mètre linéaire, correspondant à l’emplacement du food truck (2.40m), de la terrasse (4.90 m).

− Mois d’avril 2018 : 8.03 € x 26 j = 208.78 €

− Mois de mai 2018 : 8,03 € x 20 j = 160.60 €

− Mois de juin 2018 : 8,03 € x 26 j = 208.78 € à payer le 20 du mois à la commune de Laffrey par chèques libellés à l’ordre du Trésor Public. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.

Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère.

Le Conseil municipal prend acte.

22/2018 – Délibération : Affectation des résultats suite au vote du compte administratif 2017 de la commune de Laffrey – budget eau et assainissement (M49). Le Conseil,

Prends connaissance des résultats du compte administratif 2017, qui se présentent comme suit :

Section d’Investissement :

 Résultat à la clôture de l’exercice précédent : + 19 194.25 €  Résultat de l’exercice : - 441.83 €  Résultat à la clôture de l’exercice : + 18 752.42 €  RAR 2017D : 888.00 €  RAR 2017R : 0.00 € Section de Fonctionnement :

 Résultat à la clôture de l’exercice précédent. : - 61 798.59 €  Résultat de l’exercice : + 79 080.85 €  Résultat définitif de clôture : + 17 282.26 €

En l’absence du Maire qui se retire pour le vote du Compte administratif,

− Approuve le Compte administratif 2017

− Décide d’affecter les résultats de la section de fonctionnement comme suit : Au report à nouveau RF 002 : + 17 282.26 €

Cette délibération est votée à l’unanimité des membres présents.

23/2018 – Délibération : Approbation de compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2017 – Commune de Laffrey (budget du service de l’eau et de l’assainissement M49).

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Trésorier en poste à Vizille et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du service de l’eau et de l’assainissement de la commune de Laffrey.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de la commune et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, l’Assemblée adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2017 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

24/2018 – Délibération : Vote du prix du m3 d’eau – service de l’eau de la commune de Laffrey (M49).

Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur : la redevance eau est composée comme suit :

−La part fixe : 50.00 €

−La part variable : 1.30 €/m3−Période de consommation retenue pour le calcul de la redevance eau : à compter du mois de relève des compteurs de l’exercice n-1 au mois de relève des compteurs de l’exercice n+1.

Il propose de maintenir les tarifs identiques à la période de consommation précédente soit :

−La part fixe : 50.00 €

−La part variable : 1.30 €/m³

Cette délibération est votée à l’unanimité.

25/2018 – Délibération : Vote du Budget Primitif 2018 – service de l’eau de la commune de Laffrey (M49).

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 du service de l’eau de la commune qui est voté en équilibre par section, en dépenses et en recettes, par l’assemblée, à l’unanimité :

Section de fonctionnement : 127 045.26 €

Section d’investissement : 71 216.13 €

Pour un total de : 198 261.39 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2018 du service de l’eau de la commune de Laffrey (M49) tel que présenté ci-dessus.

26/2018 – Délibération : Demande de dégrèvement de facturation d’eau (rôle 2016/2017).

Branchement n° 3680 : Monsieur le Maire donne lecture du courriel de Monsieur André Bertet du 05/03/2018 ; il a reçu un avis de poursuites pour le paiement de sa facture d’eau d’un montant de 357.07 € pour 53 m3 de consommation dans le cadre du rôle d’eau 2016/2017.

Or étant malade et absent, le compteur n’avait pas pu être relevé ; la commune a donc appliqué une facturation forfaitaire avec une majoration de 10 % par rapport à la période de consommation 2015/2016.

Etant rétabli, il est venu à Laffrey le 05/03/2018, et il a relevé son compteur d’eau où il apparaît avoir consommé 2 m3 (photo du compteur jointe à l’appui de son courriel) par rapport à la période de consommation n-1.

Aussi il demande à la commune de prendre en compte sa situation décrite ci-dessus en lui accordant un dégrèvement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide exceptionnellement de donner une suite favorable à sa demande en lui facturant la prime fixe et une consommation de 2 m3 d’où un dégrèvement de 51 m3 de consommation dans le cadre du rôle d’eau 2016/2017. Cette délibération est votée à l’unanimité.

27/2018 – Délibération : Approbation du règlement de l’eau de la commune de Laffrey.

Monsieur le Maire présente le règlement de l’eau de la commune en précisant que le projet tient compte de l’avis demandé aux services de la Préfecture de l’Isère, et de la Direction Départemental de la Protection des Personnes, qui l’a communiqué par courriel du 21/03/2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’approuver le règlement de l’eau de la commune de Laffrey ci-joint.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

28/2018 – Délibération : Affectation des résultats suite au vote du compte administratif 2017 de la commune de Laffrey (M14).

Le Conseil,

Prend connaissance des résultats du compte administratif 2017, qui se présentent comme suit :

Section d’Investissement :

 Résultat à la clôture de l’exercice précédent : – 1 762.05 €  Résultat de l’exercice : + 20 684.91 €  Résultat à la clôture de l’exercice : + 18 922.86 €  RAR2017D : 23 710.00 € RAR2017R : 24 000.00 €  Besoin de financement : 0

 Excédent de financement : 19 212.86 €

Section de Fonctionnement :

 Résultat à la clôture de l’exercice précédent : + 44 561.79 €  Part affecté à l’investissement en 2017 (R1068) : – 1 762.05 €  Résultat de l’exercice : + 1 334.83 €  Résultat définitif de clôture : + 44 134.57 €

En l’absence du Maire qui se retire pour le vote du Compte administratif,

− Approuve le Compte administratif 2017.

− Décide d’affecter les résultats de la section de fonctionnement comme suit : au report à nouveau RF 002 : 44 134.57 €.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

29/2018 – Délibération : Approbation de compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2017- Commune de Laffrey (M14).

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Trésorier en poste à Vizille et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune de Laffrey.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de la commune et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, l’Assemblée adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2017 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

30/2018 – Délibération : Vote du taux des impôts locaux 2018.

Monsieur le Maire expose la situation financière de la commune et les nouveaux taux des trois taxes locales pour 2018 tels qu’ils sont prévus dans le budget primitif de la commune.

Il rappelle que les taux ont été augmentés depuis 2008 et que par délibération du 13 avril 2016, le Conseil municipal, avait décidé les taux suivants à compter de 2016 : − Taxe d’habitation : 11.44%

− Taxe foncier bâti : 11.68 %

− Taxe foncier non bâti : 37.49 %

D’où un produit fiscal attendu inscrit au Budget primitif de la commune de 2016 de 120 441.00 €.

A compter de 2017, le Conseil municipal avait voté les taux ci-dessous : − Taxe d’habitation : 12.01 %

− Taxe foncier bâti : 12.26 %

− Taxe foncier non bâti : 39.36 %

D’où un produit fiscal attendu inscrit au Budget primitif de la commune de 2017 de 127 408.85 €.

A partir de 2018, le Conseil municipal vote les taux ci-dessous :

− Taxe d’habitation : 12.01 %

− Taxe foncier bâti : 12.26 %

− Taxe foncier non bâti : 39.36 %

D’où un produit fiscal attendu inscrit au Budget primitif de la commune de 2018 de 129 999.00 €.

Cette délibération est votée à l’unanimité.31/2018 – Délibération : Amortissement du compte 20 422 – Budget général M14. Monsieur le Maire expose que ce compte doit être amorti et qu’il appartient au Conseil municipal de fixer la durée de l’amortissement.

En l’occurrence, Monsieur le Maire rappelle la convention de raccordement électrique signée en 2017 avec ENEDIS pour l’alimentation du parking du lac à Laffrey pour un coût de 1 255.97 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

❖ Que le coût de ce raccordement électrique porté au compte 20 422 pour un montant total de 1 255.97 € est amorti sur une durée de 2 ans.

Cet amortissement se comptabilise par l’émission d’un titre au 280422 et par l’émission d’un mandat au compte 6811.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’amortissement ci- dessus.

32/2018 – Délibération : Vote du Budget Primitif 2018 – commune de Laffrey (M14). Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 de la commune qui est voté à l’unanimité en équilibre par section, en dépenses et en recettes, par l’assemblée, par : −Section de fonctionnement : 474 985.29 €

−Section d’investissement : 251 944.06 €

Pour un total de : 726 929.35 €

33/2018 – Délibération : Convention de mise à disposition de Mme G. Jolly Defaite auprès du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement des communes de Laffrey Cholangite et Saint-Théoffrey pour la préservation des lacs de Laffrey et Petichet (SIALLP).

La commune de Laffrey met à disposition du Syndicat : Madame Geneviève Jolly Defaite dans les conditions énumérées dans la convention annexée à la présente délibération. Une indemnité annuelle correspondant à 151.67 heures lui est versée en 2018 par la Commune de Laffrey, somme que le SIALLP remboursera à la commune. Parallèlement, le SIALLP indemnisera la Commune de Laffrey d’une partie de la rémunération versée à Mme Geneviève Jolly Defaite lorsqu’elle effectue des tâches pour le SIALLP pendant son temps de travail, à concurrence de 40 heures.

L’indemnité sera calculée annuellement en tenant compte des revalorisations du point d’indice de chaque année.

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve la convention de mise à disposition telle qu’annexée à la présente délibération et autorise M. le Maire à la signer. Cette délibération est votée à l’unanimité.

34/2018 – Délibération : Validation de la mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement du SIALLP.

Monsieur le Maire rappelle que la compétence eaux pluviales relève de la commune de Laffrey mais que la compétence assainissement appartient au SIALLP ; Ce dernier a mandaté le cabinet NICOT Ingénieurs Conseils afin de mener une étude et procéder ainsi à la mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement du SIALLP.

Dès lors le cabinet Nicot a remis au SIALLP et à ses communes adhérentes dont Laffrey le résultat de son travail. Il sollicite chaque commune pour procéder à la validation du dossier provisoire afin d’autoriser le SIALLP à poursuivre la procédure.

Il appartient donc à chaque commune de délibérer afin de confirmer leur accord tant en termes d’assainissement que d’eaux pluviales, puis de transmettre cette délibération au SIALLP pour la poursuite de la procédure notamment avec l’enquête publique qui en découle. Considérant que le dossier provisoire de la commune de Laffrey n’appelle aucune remarque, il est proposé de le valider et de demander au SIALLP de poursuivre la procédure. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

− Approuve le zonage d’assainissement collectif et non collectif ;

− Arrête le schéma directeur de zonage d’assainissement de la commune pour le volet « Eaux usées », tel que proposé ;

− Arrête le schéma directeur de zonage d’assainissement de la commune pour le volet « Eaux pluviales », tel que proposé ;

− Sollicite le SIALLP à poursuivre la procédure relative au schéma directeur d’assainissement et à tenir informé la commune des délais de finalisation de celle-ci.Cette délibération est votée à l’unanimité.

35/2018 – Délibération : Demandes de subventions (et ou) d’adhésion 2018 par les associations extérieures.

Monsieur le Maire exposes les demandes ci-après :

Proposition d’adhésion 2018 par l’Association « ADPA » (Accompagner à Domicile pour Préserver l’Autonomie) : le montant de l’adhésion 2018 est de 50.00 € pour les communes de moins de 1 000 habitants (pas d’adhésion les années précédentes). Demandes de subventions 2018 par les associations ci-dessous (pour lesquelles aucune subvention n’a été versée les années précédentes):

−Association « ADMR Matheysine » Association « A Vaulx Câlins » ;

− Association « Vivre et Vieillir en Matheysin » ;

− Association « Dauphins Matassins ;

−Association AFEI (Association des Femmes Elues de l’Isère). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas adhérer à l’association « ADPA » en 2018 et décide de ne pas verser de subvention pour l’exercice 2018 aux associations extérieures énumérées ci-dessus.

36/2018 – Délibération : Modification de la composition de la commission « Vivre Ensemble ».

La composition actuelle est la suivante :

Monsieur Sébastien Dumont (Vice-Président) – Madame Magalie Le Meur – Mme Valérie Paolasso – Monsieur Frédéric Garcia.

Monsieur le Maire propose de modifier la composition de la Commission « Vivre Ensemble » en désignant Mme Magalie Le Meur comme Vice-Présidente à la place de Monsieur Sébastien Dumont.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne Mme Magalie Le Meur Vice- Présidente de la commission « Vivre Ensemble » à la place de Monsieur Sébastien Dumont.

37/2018 – Délibération : Tarifs des parkings payants.

Au préalable, Monsieur le Maire rappelle la décision du 02/06/2017 qu’il a prise en application de l’article L2122-22 du CGCT concernant notamment la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, c’est-à-dire : - La création de la Régie de recettes des parkings de Laffrey

Il rappelle également la délibération n°54/2017 votée le 06/06/2017 par laquelle le Conseil avait approuvé le règlement intérieur de la Régie ainsi que les tarifs et les durées de stationnement dans l’enceinte des parkings.

Concernant les tarifs et durées de stationnement, il propose de les modifier à compter de 2018 comme exposé ci-dessous sur la base d’un tarif horaire par quart d’heure :

Durée du stationnement Tarif horaire par quart d’heure

Avant 08 h 00 du matin 0.10 €

De 08 h 01 à 11 h 00 0.15 €

De 11 h 01 à 16 h 00 0.25 €

De 16 h 01 à 20 h 00 0.20 €

Au-delà de 20 h 01 0.10 €

− Délai de changement d’avis gratuit de 15 minutes : durée pendant laquelle l’usager peut ressortir du parking sans avoir à s’acquitter du prix du parking.

− En cas de ticket perdu : 20.00 € à payer par l’usager.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Approuve les tarifs et les durées de stationnement présentés ci-dessus applicables à compter de l’exercice 2018.Divers

38/2018 – Ouverture des concessions des centrales hydroélectrique – motion. Monsieur le Maire donne lecture de la motion votée par la Communauté de communes de la Matheysine en Conseil communautaire du 19 mars 2018 sur l’exposé de Mme la Députée de la 4ᵉ circonscription de l’Isère et concernant l’ouverture des concessions des centrales hydroélectriques à la concurrence, dont celle du Lac Mort dès 2018 selon un calendrier encore officieux. D’autres lots pourraient également être ouverts et cédés d’ici à 2021, en plafonnant l’attribution par candidats pour éviter la position dominante d’EDF. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Réaffirme son attachement au service public de l’énergie et à l’exploitation publique des équipements hydroélectriques ;

- Réaffirme le caractère indispensable d’une gestion partagée et partenariale qui tient compte des besoins d’aménagement du territoire, de la gestion des ressources en eau et de ses usages ;

- Insiste sur la prise en compte de la sécurité des populations pour des équipements dont l’entretien régulier doit être assuré au-delà des enjeux de profit à court terme ;

- Sollicite l’Etat pour que toutes les dispositions légales puissent être mobilisées pour que les concessions hydroélectriques ne soient pas remises en concurrence ;

- Demande à être associé à toute démarche qui pourrait être engagée pour l’évolution de la gestion des centrales situées sur le territoire de la Matheysine et notamment de celle du Lac Mort.

Mise à disposition d’un local communal :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme M.-N. Marron qui souhaite occuper un local communal dans le bâtiment de l’ancienne poste à l’entrée sud de Laffrey, pour y exercer des activités liées au bien-être. Le projet va être étudié sachant déjà qu’il n’y aura pas de bail commercial conclu et qu’un loyer devra être payé si la commune met le local à disposition.

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

Affiché le 20/03/2018