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Conseil Municipal - CM du 24 juin 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Membrolle-sur-Choisille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 24 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé, on prffaure Je 27/06/2025
Extrait du Registre des Délibérations{cu Conse iViunici Requ en otre le 2110612025
Séance du mardi 24 Jui Publié le 27/06/2025 S L G
1D : 037-213701519-20250625-DEL037151020_25-DE
Le 24 juin 2025, à 20 heures et 00 minutes, le ConSer-vromempar-de--tommrame-de-ta
Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien, DATE DELA CONVOCATION M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme CAMPANELLI Virginie,
Jun Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. De VECCHI Guillaume.
DATE D'AFFICHAGE Pouvoirs :
20 juin 2025 Mme BLIN Christine a donné son pouvoir à Mme BRION Anne,
Mme SIGONNEAU Marilyn a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
NOMBRE DE CONSEILLERS M. LEFRANCOIS Patrick a donné son pouvoir à M. MARAIS Sébastien.
En exercice : 21 Absents excusés :
M. MARCHAND Nicolas,
Présents : 16 M. GAGNEUX David.
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 020 / 2025 — 5.7
INTERCOMMUNALITE: Approbation de la répartition des sièges de conseillers métropolitains par communes à compter du renouvellement général des Conseillers municipaux de mars 2026
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-1-VI, Vu la lettre circulaire de Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire du 9 avril 2025 adressée à Mesdames et Messieurs les Maires des communes membres de la métropole de Tours Métropole Val de Loire sur la recomposition de l'organe délibérant de la métropole l'année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux,
Vu les votes : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Aticle 1 : de prendre acte que le nombre de sièges de conseillers métropolitains attribué à la commune selon les dispositions de droit commun est de 83 sièges de titulaires conformément au tableau annexé à la lettre circulaire de Monsieur le Préfet d'Indre-et- Loire du 9 avril 2025 ;
Aticle 2 : d'approuver la création de quatre sièges supplémentaires de conseillers métropolitains titulaires en application de l'article L5211-6-1-VI du CGCT et de les répartir de la manière suivante :
1 siège supplémentaire à la commune de La Riche,
1 siège supplémentaire à la commune de Luynes,
1 siège supplémentaire à la commune de Notre-Dame-d'Oé,
1 siège supplémentaire à la commune de Saint-Cyr-sur-Loire ; Oo
Oo
©
oO Aticle 3 :
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025 S Ï
Publié le 27/06/2025 ” C
de prendre acte qu'un arrêté préfectoral, pris au pliib :647L218701519-20250625-DEL037151020_25-DE constatera le nombre total de sièges du futur organe délibérant de Tours Métropole Val de Loire et leur répartition par communes membres pour la prochaine mandature. À défaut d'accord valide entre les communes membres sur la création et la répartition de sièges supplémentaires de conseillers métropolitains dans les conditions de majorité requises et dans les délais impartis, l'arrêté préfectoral constatera la composition qui résulte du droit commun.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 25 juin 2025
Le Maire,
Sébastien MARAIS Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Extrait du Registre des Délibération] Regu en préfecture le 27/06/2025 Se
La Séance du mardi 24) Publié le 27/06/2025
ID : 037-213701519-20250625-DEL037151021_25-DE
Membrolle - Pac Le 24 juin 2025, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La
ur COOUSQUE … . / Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé
en lieu ordinaire des
f séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien, DATE DELA CONVOCATION M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme CAMPANELLI Virginie,
20 juin 2025 Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. De VECCHI Guillaume.
DATE D'AFFICHAGE Pouvoirs :
20 juin 2025 Mme BLIN Christine a donné son pouvoir à Mme BRION Anne,
Mme SIGONNEAU Marilyn a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
NOMBRE DE CONSEILLERS M. LEFRANCOIS Patrick a donné son pouvoirà M. MARAIS Sébastien.
En exercice : 21 Absents excusés :
M. MARCHAND Nicolas,
Présents : 16 M. GAGNEUX David.
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 021 / 2025 - 5.7
INTERCOMMUNALITE : Approbation de l'adhésion de la commune de Chambray- lès-Tours au service commun de l'énergie de Tours Métropole Val de Loire
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2015 de la communauté d'agglomération Tour(s)plus, approuvant le règlement portant dispositions communes aux services communs et
approuvant les conventions des services communs,
Vu les votes : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Aticle 1 : d'approuver l'adhésion de la commune de Chambray-lès-Tours au service commun de l'énergie ;
Atticle 2 : d'approuver l'adhésion de la commune de Chambray-lès-Tours à la convention constitutive du groupement de commandes dans le domaine de l'énergie,
conformément à l'article 5 de la convention jointe en annexe de la présente
délibération ;
Atticle 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 25 juin 2025
D
Le Maire,
Sébastien MARAIS Envoyé en préfecture le 27/06/2025
: : ann ass | Reçu en préfecture le 27/06/2025 Extrait du Registre des Délibératio| °° Publié le 27/06/2025 LIT La
Membrolil FAT Le 24 juin
2025, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La
Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
) Séance dumardi 24 ID : 037-213701519-20250625-DEL037151022_25-DE
Présents:
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien, DATEDE LA CONVOCATION 4 CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme CAMPANELLI Virginie,
29jum2023 Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. De VECCHI Guillaume.
DATE D’AFFICHAGE Pouvoirs :
20 juin 2025 Mme BLIN Christine a donné son pouvoir à Mme BRION Anne,
Mme SIGONNEAU Marilyn a donné son pouvoirà M, ESPITALIER David,
NOMBRE DE CONSEILLERS M. LEFRANCOIS Patrick a donné son pouvoirà M. MARAIS Sébastien.
En exercice : 21 Absents excusés :
M. MARCHAND Nicolas,
Présents : 16 M. GAGNEUX David.
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 022 / 2025 - 7.5
FINANCES : Approbation d’une demande de fonds de concours de droit commun
2025 auprès de Tours Métropole Val de Loire
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Article 1 : de solliciter le fonds de concours de droit commun 2025 pour la réhabilitation intérieure
de l'Eglise Notre Dame des Eaux, selon le plan de financement suivant :
Plan de financement
Restauration de l'Eglise Notre Dame des Eaux
DEPENSES HT RECETTES
Travaux Tranche 2 les lots
nous FNEUETIE, Fonds de concours de
peraio . 100 000 € | droit commun TMVL 47713 € 5 : Vitraux, ferrures à vitraux
ne 2025 7: Menuiserie, ferrage,
peinture
Autofinancement 52287 €
TOTAL 100 000 € | TOTAL 100 000 € |
50% 50 000 € Article 2 :
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025
ID : 037-213701519-20250625-DEL037151022_25-DE
V7
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 25 juin 2025
Ve
/ Le Maire,
Sébastien MARAIS La
Mem
ss CR
DATE DE LA CONVOCATION
20 juin 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 21
Présents : 16
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025
ID : 037-213701519-20250625-DEL037151023 25-DE
Extrait du Registre des Délibératio! 97
Séance du mardi 24
Le 24 juin 2025, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La
Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme CAMPANELLI Virginie,
Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. De VECCHI Guillaume.
Pouvoirs :
Mme BLIN Christine a donné son pouvoir à Mme BRION Anne,
Mme SIGONNEAU Marilyn a donné son pouvoirà M. ESPITALIER David,
M. LEFRANCOIS Patrick a donné son pouvoirà M. MARAIS Sébastien.
Absents excusés :
M. MARCHAND Nicolas,
M. GAGNEUX David.
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 023 / 2025 - 7.5
FINANCES : Approbation d’une demande de fonds de concours de droit commun
exceptionnel auprès de Tours Métropole Val de Loire
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Article 1 : de solliciter le fonds de concours de droit commun exceptionnel pour la réhabilitation
intérieure de l'Eglise Notre Dame des Eaux, selon le plan de financement suivant : Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025
ID : 037-213701519-20250625-DEL037151023_25-DE
4
Plan de financement
Restauration de l'Eglise Notre Dame des Eaux
DEPENSES HT RECETTES seal
Travaux Tranche 1 les lots
Lot 1: Echafaudages, gros-œuvre,
maçonnerie, pierre de taille
Lot 2 : Consolidations structurelles
Lot 3 : Charpente
Lot 4: Couverture, zinguerie, Fonds de concours
paratonnerre 700 000 € | de droit commun 350
000 € Lot 5 : Vitraux, ferrures à
vitraux exceptionnel TMVL
lot 6: Restauration des enduits
intérieures
Lot 7 : Menuiserie, ferrage, peinture
Lot 8 : Métallerie
Lot 9 : Electricité, chauffage
Autofinancement 350 000 €
TOTAL 700000€ | TOTAL 700
000 €
50% 350 000 €
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cetteopération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 25 juin 2025
nn Le Maire,
vide Sébastien MARAIS La
Membr
sur!
olle
DATE DE LA CONVOCATION
20 juin 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 21
Présents : 16
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
. . LIL £ + é e le 27/06/2025 n
Extrait du Registre des Délibératio| Reg en préfecture le SF
s : lié 1 Séance du mardi 24 | Publié le
ID : 037-213701519-20250625-DEL037151024_25-DE
Le 24 juin 2025, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La
Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme CAMPANELLI Virginie,
Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. De VECCHI Guillaume.
Pouvoirs :
Mme BLIN Christine a donné son pouvoir à Mme BRION Anne,
Mme SIGONNEAU Marilyn a donné son pouvoirà M. ESPITALIER David,
M. LEFRANCOIS Patrick a donné son pouvoir à M. MARAIS Sébastien.
Absents excusés :
M. MARCHAND Nicolas,
M. GAGNEUX David.
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 024 / 2025 - 7.8
FINANCES : Approbation d’une demande d'affectation du fonds de concours «Fonds Vert 3 Tours Métropole Val de Loire »
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Atticle 1 :
Article 2 :
de solliciter l'affectation du fonds de concours « Fonds Vert 3 Tours Métropole Val de
Loire » sur l'enveloppe V2 afin de financer les travaux de voirie pour la somme de
54 694 €;
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
ous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 25 juin 2025 ruse
Lt, Le Maire,
nt Sébastien MARAIS La
Membrolle
su 3
DATE DE LA CONVOCATION
20 juin 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 21
Présents : 16
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025
ID : 037-213701519-20250625-DEL037151025 25-DE
Extrait du Registre des Délibératio.
Séance du mardi 24j
37
Le 24 juin 2025, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La
Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme CAMPANELLI Virginie,
Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. De VECCHI Guillaume.
Pouvoirs :
Mme BLIN Christine a donné son pouvoir à Mme BRION Anne,
Mme SIGONNEAU Marilyn a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. LEFRANCOIS Patrick a donné son pouvoirà M. MARAIS Sébastien.
Absents excusés :
M. MARCHAND Nicolas,
M. GAGNEUX David.
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 025 / 2025 - 7,5
FINANCES: Approbation de la demande de subvention FDADDT 2025 auprès du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Atticle 1 : de solliciter une subvention auprès du Fonds Départemental d'Aménagement et de
Développement Durable du Territoire (FDADDT) pour la somme de 25 000 € ; Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025 ST
Publié le 27/06/2025
ID : 037-213701519-20250625-DEL037151025_25-DE
Article 2 : d'acter le plan de financement comme suit :
Plan de financement
Aménagement d'un parcours de santé autour du Plan d'eau de La Membrolle-sur-Choisille
DEPENSES HT RECETTES
Projet 50 000 € FDADDT 2025 25 000 €
Autofinancement 25 000 €
TOTAL 50 000 € TOTAL 50 000 €
20% 10 000 €
Article 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 25 juin 2025
nr
Le Maire,
Sébastien MARAIS Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025
ID : 037-213701519-20250625-DEL037151026_25-DE
Extrait du Registre des Délibératio 7
Séance du mardi 24
Le 24 juin 2025, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La
Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien, DATEDE LA CONVOCATION 4j CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme CAMPANELLI Virginie,
20UIR2028 Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. De VECCHI Guillaume,
DATE D’AFFICHAGE Pouvoirs :
20 juin 2025 Mme BLIN Christine a donné son pouvoir à Mme BRION Anne,
Mme SIGONNEAU Marilyn a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
NOMBRE DE CONSEILLERS M. LEFRANCOIS Patrick a donné son pouvoirà M. MARAIS Sébastien.
En exercice : 21 Absents excusés :
M. MARCHAND Nicolas,
Présents : 16 M. GAGNEUX David.
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 026 / 2025 - 7,10
FINANCES : Créances irrécouvrables admises en non-valeur ou éteintes
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121 -29,
Vu le référentiel comptable M57,
Vu la demande d'admission en non-valeur faite par le comptable public le 17 avril 2025,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Article 1 : que les créances irrécouvrables figurant sur les états détaillés en annexe à la présente
délibération (Liste 6755521131 pour 240,00 €) sont admises en non-valeur ou éteintes
pour un montant total de 240,00 € :
Atticle 2 : que le montant de 240,00 € sera prélevée sur l'exercice 2025 sur les crédits du
compte 6541 ;
Atticle 3 : d'autoriser le Maire où son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 25 juin 2025 su Cho
DATE DE LA CONVOCATION
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025 5
Publié le 27/06/2025
ID : 037-213701519-20250625-DEL037151027_25-DE
Extrait du Registre des Délibératid
Séance du mardi 24 La
Membro . : < Le 24 juin 2025, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est
assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents:
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme CAMPANELLI Virginie, PRMnAtes Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. De VECCHI Guillaume.
DATE D’AFFICHAGE Pouvoirs :
20 juin 2025 Mme BLIN Christine a donné son pouvoir à Mme BRION Anne,
Mme SIGONNEAU Marilyn a donné son pouvoirà M, ESPITALIER David,
NOMBRE DE CONSEILLERS M. LEFRANCOIS Patrick a donné son pouvoir à M. MARAIS Sébastien.
En exercice : 21 Absents excusés :
M. MARCHAND Nicolas,
Présents : 16 M. GAGNEUX David,
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 027 / 2025 - 7.10
FINANCES: Participation aux frais de fonctionnement des élèves « hors
communes » des écoles publiques
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Education,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 19, CONTRE :0, ABSTENTION : 0
Décide
Article 1: de fixer le montant des participations communales comme suit :
572,00 €
959,00 € Aricle 2 :
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025
1D : 037-213701519-20250625-DEL037151027_25-DE
7
d'appliquer les frais de scolarité à la commune de résidence, dés le premier élève
résidant hors commune, inscrit dans une des écoles de La Membrolle-sur-Choisille.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 25 juin 2025 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025
ID : 037-213701519-20250625-DEL037151028_25-DE
Extrait du Registre des Délibération ec
Séance du mardi 24 j La
Membrolle . ; hot Le 24 juin 2025, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La SAENES F7 Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des / séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M, MENUDIER Sébastien, DATE DE LA CONVOCATION M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme CAMPANELLI Virginie,
202025 Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. De VECCHI Guillaume.
DATE D'AFFICHAGE Pouvoirs :
20 juin 2025 Mme BLIN Christine a donné son pouvoir à Mme BRION Anne,
Mme SIGONNEAU Marilyn a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
NOMBRE DE CONSEILLERS M. LEFRANCOIS Patrick a donné son pouvoirà M. MARAIS Sébastien.
En exercice : 21 Absents excusés :
M. MARCHAND Nicolas,
Présents : 16 M. GAGNEUX David.
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 028 / 2025 - 1.4
COMMANDE PUBLIQUE : Approbation de la participation au groupement de commande avec la Ville de Tours pour l'achat de papier et de produits d'emballage pour les années 2025 à 2029
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1414-3-1I, Vu les articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Aticle 1 : d'adhérer au groupement de commandes concernant la fourniture de papiers et de
produits d'emballage,
Atticle 2: d'adopter la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes, jointe en annexe :
Atticle 3 : que la commission d'appel d'offres sera celle de la Ville de Tours, Atticle 4 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
LR La Membrolle-sur-Choisille, le 25 juin 2025
5 ô At A EE
5 En.
Se
<Ÿ Le Maire,
Sébastien MARAIS Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025
1D : 037-213701519-20250625-DEL037151029_25-DE
Extrait du Registre des Délibératio 77
Séance du mardi 24
Le 24 juin 2025, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La
Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien, DATEDE LA CONVOCATION à CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme CAMPANELLI Virginie,
20 juin2025 Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. De VECCHI Guillaume.
DATE D’AFFICHAGE Pouvoirs :
20 juin 2025 Mme BLIN Christine a donné son pouvoir à Mme BRION Anne,
Mme SIGONNEAU Marilyn a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
NOMBRE DE CONSEILLERS M. LEFRANCOIS Patrick a donné son pouvoirà M. MARAIS Sébastien.
En exercice : 21 Absents excusés :
M. MARCHAND Nicolas,
Présents : 16 M. GAGNEUX David,
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 029 / 2025 - 2.1
URBANISME : Demande d'ouverture de la micro-crèche privée
Les Bouilles d'Anges
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches et notamment son article R2324-21,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Article 1 : d'autoriser l'ouverture de la micro-crèche « Les Bouilles d'Anges » située 13 route du
Mans à La Membrolle-sur-Choisille (37390) :
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 25 juin 2025
| F rm hi
Le Maire,
Sébastien MARAIS La
Membro
sur CIRQUE
DATE DE LA CONVOCATION
20 juin 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 21
Présents : 16
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Regçu en préfecture le 27/06/2025
9 Extrait du Registre des Délibératio: 2 : bliéle 27/06/2025
Séance du mardi 24 j °"Plie 1D : 037-213701519-20250625-DEL037151030_25-DE
Le 24 juin 2025, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La
Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme CAMPANELLI Virginie,
Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. De VECCHI Guillaume.
Pouvoirs :
Mme BLIN Christine a donné son pouvoir à Mme BRION Anne,
Mme SIGONNEAU Marilyn a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. LEFRANCOIS Patrick a donné son pouvoirà M. MARAIS Sébastien.
Absents excusés :
M. MARCHAND Nicolas,
M. GAGNEUX David.
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 030 / 2025 - 3.6
CIMETIERE : Approbation du règlement intérieur des cimetières
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment ses articles L2213-7 et suivants, L2223-1 à L2213-46, R2213-2 à R2213-57 et R2223-1 à R2223-98,
Vu la loï 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire et ses décrets
consécutifs,
Vu le Code civil, notamment les articles 78 etsuivants,
Vu le Code pénal notamment les articles 225-17 et 18,
Vu la délibération du 24 mars 2009 portant approbation du règlement intérieur des cimetières,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Atticle 1 :
Atticle 2 :
d'approuver le règlement intérieur des cimetières,
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cetteopération
Le Maire,
Sébastien MARAIS La
Membroll
Aux
DATE DE LA CONVOCATION
20 juin 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 21
Présents : 16
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025
ID : 037-213701519-20250625-DEL037151031_25-DE
Extrait du Registre des Délibération
Séance du mardi 24 j
37
Le 24 juin 2025, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La
Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme CAMPANELLI Virginie,
Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. De VECCHI Guillaume.
Pouvoirs :
Mme BLIN Christine a donné son pouvoir à Mme BRION Anne,
Mme SIGONNEAU Marilyn a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. LEFRANCOIS Patrick a donné son pouvoirà M. MARAIS Sébastien.
Absents excusés :
M. MARCHAND Nicolas,
M. GAGNEUX David.
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 031 / 2025 - 9.1
ENFANCE: Approbation du projet pédagogique de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Article 1 :
Atticle 2 :
d'approuver le projet pédagogique de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement à
compter du 1e septembre 2025,
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 25 juin 2025
Le Maire,
Sébastien MARAIS La
Membrolle FAP,
su COË
DATE DE LA CONVOCATION
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
= Extrait du Registre des Délibérationg Reçu en préfecture le 27/06/2025 _ n'a
à Séance du mardi 24 ju] Publié le 27/06/2025 ® ID : 037-213701519-20250625-DEL037151032_25-DE
Le 24 juin 2025, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La
Mermbrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des
1 / séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
6 KE
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme CAMPANELLI Virginie, 20 juin 2025 Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. De VECCHI Guillaume.
DATE D’AFFICHAGE Pouvoirs :
20 juin 2025 Mme BLIN Christine a donné son pouvoir à Mme BRION Anne,
Mme SIGONNEAU Marilyn a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
NOMBRE DE CONSEILLERS M. LEFRANCOIS Patrick a donné son pouvoir à M. MARAIS Sébastien.
En exercice : 21 Absents excusés :
M. MARCHAND Nicolas,
Présents : 16 M. GAGNEUX David.
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 032 / 2025 — 3.1
DOMAINE et PATRIMOINE : Acquisition de la parcelle AK176
Le Conseil Municipal
Décide
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les déclarations d'intention d'aliéner de la parcelle AK176 du 05 mai 2024,
Vu l'avis des Domaines du 19 juillet 2024 estimant le bien à 289 000 €,
Vu la décision du Maire DEC 037 151 008/2024 du 12 août 2024 portant préemption de la parcelle AK176 pour la somme de 289 000 €,
Vu le jugement du 07 mars 2025 fixant le prix, par le juge de l'expropriation, de la parcelle AK176 pour la somme de 374 032 € signifié le 06/05/2025 pour Madame CHEDRU et le 12/05/2025 pour le Commissaire du Gouvernement, ce dernier étant devenu définitif,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 17, CONTRE : 02 (Mme CERDAN et M de VECCHI), ABSTENTION : 0
Atticle 1 : d'approuver le rachat de la parcelle AK 176 auprès de Mme Fabienne CHEDRU,
Article 2 : que l'acquisition par la commune se fera au prix de 374 032 € hors frais d'acte et de bornage,
Article 3 : que les frais d'acte et de bornage seront supportés par la commune,
Atticle 4 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 25 juin 2025
Sébastien MARAIS La
Membrolle
sa S
DATE DE LA CONVOCATION
20 juin 2025
DATE D’AFFICHAGE
20 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 21
Présents : 16
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
: LUeL Z : éfecti le 27/06/2025 & Extrait du
Registre des Délibératio| Refu en préfecture le SF
é : Publié le 27/06/2025 Séance du mardi 24 |"
ID : 037-213701519-20250625-DEL037151033_25-DE
Le 24 juin 2025, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La
Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme CAMPANELLI Virginie,
Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. De VECCHI Guillaume.
Pouvoirs :
Mme BLIN Christine a donné son pouvoir à Mme BRION Anne,
Mme SIGONNEAU Marilyn a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. LEFRANCOIS Patrick a donné son pouvoirà M. MARAIS Sébastien.
Absents excusés :
M. MARCHAND Nicolas,
M. GAGNEUX David.
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 033 / 2025 - 3.1
DOMAINE et PATRIMOINE : Approbation de la convention de portage foncier par
l'EPFL portant sur la parcelle AP113
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier du 13 mars 2025 de Maître Franck MICHEL informant la commune de sa nomination en qualité d'administrateur judiciaire de la SCI DU PETIT COUTAY,
Vu l'avis de valeur du 12 mars 2025 de la parcelle AP113 estimée entre 50 000 € et 80 000 €,
Vu les échanges des 21 mars 2025 et du 31 mars 2025,
Vu l'ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de TOURS du 02 avril 2025 autorisant la vente du bien sis 05 route du Mans à La Membrolle-sur-Choisille,
Vu la convention de portage foncier de l'Etablissement Public Foncier Local,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Atticle 1 :
Atticle 2 :
Article 3 :
Atticle 4 :
d'approuver l'acquisition du bien situé 5, route du Mans à La Membrolle-sur-Choisille
(37390), soit la parcelle AP113, par l'Etablissement de Portage Foncier du Val-de-
Loire,
d'approuver la signature de la convention de portage foncier avec l'Etablissement de
Portage Foncier Local pour la parcelle AP113,
d'acter que cette acquisition sera effective au prix de 65 000 € hors frais de notaire et
frais associés,
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cetteopération. Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Extrait du Registre des Délibération] Reçu en préfecture le 27/06/2025
Séance du mardi 24j| Publié le 27/06/2025
1D : 037-213701519-20250625-DEL03715134_25-DE
FT
Le 24 juin 2025, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La
Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme CAMPANELLI Virginie,
Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. De VECCHI Guillaume.
DATE DE LA CONVOCATION
20 juin 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 juin 2025 Pouvoirs:
Mme BLIN Christine a donné son pouvoir à Mme BRION Anne,
NOMBRE DE CONSEILLERS Mme SIGONNEAU Marilyn a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M. LEFRANCOIS Patrick a donné son pouvoirà M. MARAIS Sébastien.
En exercice : 21
Absents excusés :
Présents : 16 M. MARCHAND Nicolas,
M. GAGNEUX David.
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 034 / 2025 - 4.1
RESSOURCES HUMAINES: Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le Code général de la Fonction publique et notamment son article 313-1 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Vu le budget et notamment l'article 64111 « Rémunération personnel titulaire» et l'article 64131 « Rémunérations personnel non titulaires »,
Vu le tableau des effectifs du personnel communal,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTION : 02 (Mme CERDAN et M de VECCHI)
Considérant la délibération n° DEL 037 151 016 / 2025 - 4,1 du 12 mars 2025, modifiant le tableau des
effectifs du personnel communal,
Décide
Atticle 1 : de modifier le tableau des effectifs du personnel comme suit : TABLEAU DES EMPL! OIS ET.DES EFFECTIFS DE
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
LA COMMUNE DE LA MIRE)
ID : 037-213701519-20250625-DELO3
7
715134_25-DE
POSTES | POSTES OUVERTS | FERMES
Aaché TC Ouvert 1 0
ï DEL 097 151 Réda l de 1 RO EE nee TC Directeur Général des Services | 036/2023 - 4.1 du 1 0 21/09/2023
à à DEL 037 151 FéRaeieur Fa tde:zème TC Chargée du service urbanisme | 036/2023 - 4.1 du 1 0
21/09/2023
Rédacteur TC Ouvert à 0
DEL 037 151 & TC Gestionnaire complabilité 036/2023 - 4.1 du 1 0 5 21/09/2023
RS DEL 037 151 Péincipai 8 @ | Atioint Adminisiraif Principal de | Chargé Relations aux Administrés _ | 036/2023 - 4.1 du ï 0 Z 1ère classe £ 21/09/2023 à DEL 037 151 TC Officier d'Elal Civil 036/2023 - 4.1 du 1 0
21/09/2023
DEL 037 151 TC Chargée de communication | 036/2023 - 4.1 au
1 0 21/09/2023
DEL 037 151 TC | Responsable Ressources Humaines | 0932/2024 - 4.1 du 1
0
Adjoint Administratif 17062024 DEL 037 151
TC Chargé d'accueil 096/2023 - 4.1 du 1 o
21/09/2023
nn DEL 037 151 (a ra ke TC Assistant Me le et 036/2023 - 4.1 du 1 0
21/09/2023
TOTAL 11 poste(s) ouvert(s) dont
DEL 037 151 Agent de Mañrise Principal TC Responsable service bâtiment | 036/2023 - 4.1 du ‘ 0 21/09/2023 k
Délibération du 28 fyvat $ TC Agent polyvalent sien Fermé 0 1
Adjoint Technique de 1ère classe ee
TC Agent d' TEE renleure ren el 036/2023 - 4.1 du 1 0
21/09/2023
DEL 037 151
TC ATSEM 03672023 - 4.1 du ‘ 0
21/09/2023
; DEL 037 151 7e | Responsabie a ce deccueilde | RE It ; 5
21/09/2023
es DEL 037 151 5 Adjoint Technique de 2ëme classe] TC Agent Ro rec Eret A0 | os52023 4.1 du 1 ° g 21/09/2023 ZI È TC Agent d'entretien, de restauration et Givet î ° d'animalion
TC Agent polyvalent Ouvert 1 0
DEL 037 151 TC Agent polyvalent
036/2023 - 4.1 du 1 0
21/09/2023
DEL 097 151 TC Agent polyvalent 0162025 -4.1 du | Fermé 0 0
1 Adjoint Technique . Rs
ni 0371 , lau TC Agent sets auration el 0236/2023 - 4.1 du 1 0
; 21/09/2023
DEL 037 151
TC ATSEM 0326/2023 - 4.1 du 1 0
21/09/2023
TOTAL 10 poste(s) ouvert(s) dont Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025 DEL 037
TC Directrice Adjointe Multi-Accueil 036/2023 - | ID : 037-213701519-20250625-DEL03715134_25-DE
7
21/09/2073
DEL 037 151
TC Animatrice crèche 036/2023 - 4.1 du 1 0 21/09/2023
DEL 037 151
TNC Animateur ALSH 032/2024 - 4.1 du 1 0 17/06/2024
DEL 037 151
TNC Animateur ALSH 032/2024 - 4.1 du 1 0 17/06/2024
DEL 037 151
TNC Animateur ALSH 032/2024 - 4.1 du 1 0 17/06/2024
DEL 037 151
TNC Aimateur ALSH 032/2024 - 4.1 du 1 0 17106/2024
Adjoint d'Animation de 2 ème
classe
TNC Animateur ALSH Ouvert 1 0
ANIMATION
DEL 037 151
TC Animateur crèche 036/2023 - 4.1 du 1 0
21/09/2023
TC Animateur crèche Ouvert 1 0
DEL 037 151
032/2024 - 4.1 du 1 0
1706/2024
DEL 037 151
TNC Animateur ALSH 032/2024 - 4.1 du 1 0 17/06/2024
DEL 037 151
TNC Animateur ALSH 032/2024 - 4.1 du 1 0 17/06/2024
DEL 037 151
TNC Animateur ALSH 032/2024 - 4.1 du 1 0 17/06/2024
Responsable du centre d'accueil de TC
loisirs
C Adjoint d'Animation
TOTAL 13 poste(s) ouvert(s) dont
DEL 037 151
A Educateur de Jeunes Enfants TC Direcirice Multi-Accueil 036/2023- 4.1 du 1 0
21/09/2023
DEL 037 151
TC ATSEM 036/2023 - 4.1 du 1 9
21/09/2023
DEL 037 151
TC Animatrice crèche 0936/2023 - 4.1 du 1 0
21/09/2023
DEL 037 151
C ATSEMde 2ème classe TC ATSEM 036/2023 - 4.1 du 1 0
21/09/2023
ATSEMde 1ère classe
SOCIAL
o
TOTAL 4 poste(s) ouvert(s) dont
DEL 037 151
TC Auxilaire de puériculture 036/2023 - 4.1 du % Q
21/09/2023
Auxiliaire de puériculture de ctassel
supérieure
TOTAL 1 poste(s) ouvert(s) dont
DEL 037 151
Brigadier TC 036/2023 - 4.1 du Î 0
21/09/2023 POLICE
TOTAL 4 poste(s) ouvert(s) dont Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025
V7
POSTES POSTES
OUVERTS FERMES
ADMINISTRATIVE
C Adjoint Administratif TC Assistante de Direction 036/2023 - 4.1 du 1 0
DEL 037 151
036/2023 - 4.1 du 1 0
21/09/2023
DEL 037 151
Chargée communication et secrétariat Adjoint Administratif T joint Administrati ë re
21/09/2023
DEL 037 151
Adjoint Administralif TC 042/2024 - 4.1 du 1 0
23/09/2024
TOTAL 3 poste(s) ouvert(s) dont
TECHNIQUE
C Adjoint Technique TC
DEL 037 151
032/2024 - 4.1 du 1 0
17/06/2024
DEL 037 151
036/2023 - 4.1 du 1 0
21/09/2023
DEL 037 151
036/2023 - 4.1 du 1 0
21/09/2023
DEL 037 151
036/2023 - 4.1 du Î 0
21/09/2023
Responsable du cenlre d'accueil de TC ;
loisirs
Agent polyvalent d'entretien, voirie et TC
espaces verts
Agent polyvalent d'entretien, voirie et
espaces verts
Agent polyvalent d'entretien, voirie et TC
espaces verts
TC Agent polyvalent Ouvert 1 0
TOTAL 5 poste(s) ouvert(s) dont
ANIMATION
€ Adjoint d'Animation
DEL 037 151
TNC Animateur ALSH 036/2023 - 4.1 du 1 0
21/09/2023
DEL 037 151
TNC Animateur ALSH 036/2023 - 4.1 du Î 0
21/09/2023
DEL 037 151
TNC Animateur ALSH 036/2023 - 4.1 du 1 0 21/09/2023
DEL 037 151
TNC Animateur ALSH 036/2023 - 4.1 du 1 0
21/09/2023
DEL 037 151
TNC Animateur ALSH 036/2023 - 4.1 du 1 0
21/09/2023
DEL 037 151
TNC Animateur ALSH 036/2023 - 4.1 du 1 0
21/09/2023
DEL 037 151
TC Animateur crèche 036/2023 - 4.1 du 1 0
21/09/2023
DEL 037 151
TNC Animateur crèche 036/2023 - 4.1 du 1 0 21/09/2023
DEL 037 151
TNC Surveillance des enfants (cantine) | 036/2023 - 4.1 du 1 0 21/09/2023
DEL 037 151
TNC Surveillance des enfants (cantine) 036/2023 - 4,1 du 1 0
21/09/2023
DEL 037 151
TNC Surveillance des enfants (cantine) | 036/2023 - 4.1 du 1 0 21/09/2023
DEL 037 151
036/2023 - 4.1 du 1 0
21/09/2023
Agent de surveillance de la sortie des
TNC écoles
TOTAL 12 poste(s) ouvert(s) dont Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025
1D : 037-213701519-20250625-DEL03715134_25-DE
FT
SOCIAL
TOTAL 0 poste(s) ouvert(s)
MEDIC
o
SOCIAL
TOTAL 0 poste(s) ouvert(s)
Aticle 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à Signer tous les actes et pièces
nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 25 juin 2025
ST" 7
Le Maire,
Sébastien MARAIS Extrait du Registre des Délibératio
Séance du mardi 24
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025
7
DATE DE LA CONVOCATION
20 juin 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 21
Présents : 16
1D : 037-213701519-20250625-DEL037151035_25-DE
Le 24 juin 2025, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La
Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme CAMPANELLI Virginie,
Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. De VECCHI Guillaume.
Pouvoirs :
Mme BLIN Christine a donné son pouvoir à Mme BRION Anne,
Mme SIGONNEAU Marilyn a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
M, LEFRANCOIS Patrick a donné son pouvoirà M. MARAIS Sébastien.
Absents excusés :
M. MARCHAND Nicolas,
M. GAGNEUX David.
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 035/ 2025 - 4,5
RESSOURCES HUMAINES : Modification du régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, sujétions, de
(RIFSEEP)
Le Conseil Municipal
l'expérience et de l'engagement professionnel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L714-4 et L714-5,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application de l'article L714-4 du Code
Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des
agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des
administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de
l'État des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au Corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l'arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B
des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des éducateurs de la protection
judiciaire de la jeunesse des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des
administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014, Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
F7 APE . u Lu . Publié le 27/06/2025 Vu la délibération du Conseil municipal 28022019-03 en date du 28 fé ID: 037/213701818.20260625.DEL037151036 25-DE
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions et de-Tengagement protessionnel
(RIFSEEP),
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR: 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : O
Décide
Atticle 1: - d'approuver la modification de l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'expertise (LE.S.E.) et du complément indemnitaire annuel (CIA) des catégories comme suit :
Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
CATEGORIE A :
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d'emplois des Montant maximum annuel de l'IFSE ATTACHES TERRITORIAUX
Montant annuel maximum
Groupe se Emplois d'IFSE retenu par l’organe | Plafond Réglementaire fonctions Te délibérant
Responsable de l'ensemble des services
Groupe 1 municipaux : niveau élevé de technicité, et 36210 € 36 210 €
d'expérience, sujétions horaires
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
cadre d'emplois des Montant maximum annuel de l'IFSE
Montant annuel maximum
SrOULe de Emplois d'IFSE retenu par l’organe | Plafond Réglementaire fonctions
cu délibérant
Encadrement, coordination, pilotage, Groupe 1 conception
14 000 € 14 000 €
Groupe2 | Technicité, expertise, expérience, qualification 13 500 € 13 500 €
Groupe 3 Sujétions particulières 13 000 € 13 000 € CATEGORIE B :
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025
ID : 037-213701519-20250625-DEL037151035_25-DE
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
37
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d'emplois des Montant maximum annuel de l'IFSE REDACTEURS
Montant annuel maximum
Groupe de Emplois d'IFSE retenu par l'organe | Plafond Réglementaire fonctions Le délibérant
Fonction d'encadrement intermédiaire :
expertise ou technicité hautement qualifiée :
CIEUbe À spécifique au poste ou chargé de projets LL FADE
structurants et/ou transversaux
Fonction administrative, Gestionnaire :
Groupe 2 coordination, technicité, autonomie, maîtrise 16 015€ 16015€
de diverses compétences, responsabilité
Responsable de projet: technicité,
Groupe 3 autonomie, maitrise d'au moins une 14 650 € 14 650 €
compétence
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d'emplois des
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
Montant maximum annuel de l'IFSE
Montant annuel maximum
Groupe de Emplois d'IFSE retenu par l'organe | Plafond Réglementaire fonctions
AL délibérant
Encadrement, coordination, pilotage, Groupe 1 conception
9000 € 9 000 €
Groupe 2 | Technicité, expertise, expérience, qualification 8010€ 8 010 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d'emplois des
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIF
Montant maximum annuel de l'IFSE
Groupe de Montant annuel maximum fonctions Emplois d'IFSE retenu par l'organe | Plafond Réglementaire
délibérant
Groupe 1 Encadrement, Coordination, pilotage, 49 480 € 19 480 €
conception
Groupe 2 | Technicité, expertise, expérience, qualification 15300 € 15 300 € CATEGORIE C :
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025
ID : 037-213701519-20250625-DEL037151035_25-DE
97
Répartitio n des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d'emplois des
ADJOINTS ADMINISTRATIFS, ADJOINTS TECHNIQUES,
AGENTS DE MAITRISE, ATSEM, ADJOINTS D'ANIMATION
Montant maximum annuel de l'IFSE
Montant annuel maximum
Groupe ee Emplois d'IFSE retenu par l'organe | Plafond Réglementaire fonctions UE délibérant
Gestionnaire de service : maîtrise de
diverses compétences, bon niveau de
Coupet technicité, expertise coordination, AUS TE responsabilité, encadrement d'agents
Agent d'exécution et agent d'exécution
intermédiaire : Fonction d'exécution, niveau
CTOUPEZ faible de technicité, niveau intermédiaire de 1RANGE 10800 € technicité, autonomie, encadrement ponctuel
Complément indemnitaire annuel (CIA)
CATEGORIE A :
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d'emplois des Montant maximum annuel du C.I.A. ATTACHES TERRITORIAUX
Groubé de Montant annuel maximum A Emplois d'IFSE retenu par l'organe | Plafond Réglementaire
délibérant "|
Groupe 1 Responsable de l'ensemble des services 2 000 € 6 390 € municipaux
Répartition des groupes de fonctions par emploi
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
pour le cadre d'emplois des : Montant maximum annuel du C.IL.A.
Groupe de Montant annuel maximum de CIA fonctions Eplais retenu par l'organe délibérant Pienelrénlenentelre
Encadrement, coordination, pilotage, Groupe 1 conception 1400 € 1 680 €
Technicité, expertise, expérience, Groupe 2 qualification 1400€ 1620 €
Groupe 3 Sujétions particulières 1400€ 1 560 € CATEGORIE B :
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025
SET
ID : 037-213701519-20250625-DEL037151035_25-DE
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d'emplois des : Montant maximum annuel du C.I.A. REDACTEURS
Groupe de ; Montant annuel maximum de CIA k ; fonctions ERBISTÉ retenu par l'organe délibérant PSREMTGIERENEEITE
Groupe 1 Fonction d'encadrement intermédiaire 1800 € 2380 € _ Groupe 2 Fonction administrative, Gestionnaire 1800 € 2185€
Groupe 3 Responsable de projet 1800 € 1 995 € |
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d'emplois des :
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
Montant maximum annuel du C.L.A.
Groupe de ; Montant annuel maximum de CIA k ;
fonctions Emplels retenu par l'organe délibérant Plafond réglementaire
Encadrement, coordination, pilotage, Groupe 1 concepfion
1200 € 1230 €
Technicité, expertise, expérience, | Groupe 2 qualification
1000 € 1 090 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d'emplois des :
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIF
Montant maximum annuel du C.I.A.
Groupe de ; Montant annuel maximum de CIA x :
fonctions Emplois retenu par l'organe délibérant Plafond réglementaire
Encadrement, coordination, pilotage, à Groupe 1 conception
1200 € 3 440 €
Technicité, expertise, expérience, ‘ . Groupe 2 qualification . 1000 € 2700 €
CATEGORIE C:
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d'emplois des :
ADJOINTS ADMINISTRATIFS, ADJOINTS
TECHNIQUES, AGENTS DE MAITRISE, ATSEM,
Montant maximum annuel du C.LA.
ADJOINTS D'ANIMATION
Groupe de 4 Montant annuel maximum de CIA à : fonctions Emplois retenu par l'organe délibérant Plafened réglementaire
Groupe 1 Gestionnaire de service 1200 € 1260 €
Agent d'exécution et agent d'exécution Groupe 2 intermédiaire 1200 € EL 1200 € Article 2 :
Article 3 :
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025 ”
bi FT Publié le 27/06/2025
- d'autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté in ID : 037-213701519-20250625-DEL037151035_25-DE Chaque agent au titre de l'IFSE et du CIA dans le respect des principes défnis ci-
dessus,
- d'acter que cette délibération modifie la délibération du 28 février 2019 instaurant le
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expérience et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 25 juin 2025
Le Maire,
Sébastien MARAIS Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
DR Extrait du Registre des Délibération Ron NS FF
La Séance du mardi 24 ju 1D : 037-213701519-20250625-DEL037151036_25-DE
Membrolle 4€ SAT / Le 24 juin 2025, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La
nn / Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des 1 séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, Mme ALBERT Julie, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE Florence,
Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien,
DATE DE LA CONVOCATION M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme CAMPANELLI Virginie,
20 juin 2025 Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. De VECCHI Guillaume.
DATE D’AFFICHAGE Pouvoirs :
20 juin 2025 Mme BLIN Christine a donné son pouvoir à Mme BRION Anne,
Mme SIGONNEAU Marilyn a donné son pouvoir à M. ESPITALIER David,
NOMBRE DE CONSEILLERS M. LEFRANCOIS Patrick a donné son pouvoirà M. MARAIS Sébastien.
En exercice : 21 Absents excusés :
M. MARCHAND Nicolas,
Présents : 16 M. GAGNEUX David.
Secrétaire de séance : M. FOUCHE Philippe.
DEL 037 151 036 / 2025 - 4.1
RESSOURCES HUMAINES : Protection Sociale Complémentaire - Adhésion à la convention de participation santé et à son contrat collectif associé souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire
Le Conseil Municipal
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale
complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
Vu l'avis du comité social territorial du 19 mars 2024 pris sur la base de l'article 18 du décret n°2011- 1474 précité,
Vu les votes: POUR: 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Atticle 1: d'adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance associé souscrit par le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale.
Atticle 2 : de verser une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet de la convention et du contrat collectif d'assurance :
+ En respectant le minimum prévu à l'article 6 du décret n°2022581,
e D'un montant forfaitaire par agent de : 15€ bruts mensuels,
Atticle 3 : décide qu'elle prendra effet à compter du ter janvier 2026 : Article 4 :
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
7 Publié le 27/06/2025
ID : 037-213701519-20250625-DEL037151036_25-DE
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habite a signer tous les acies et
pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 25 juin 2025
Le Maire,
Sébastien MARAIS