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Compte-Rendu - CR 12.12
Compte-Rendu - CR 11.02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11.02)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
11
FEVRIER
2020
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
L’an
deux
mille
vingt,
le onze
février,
à dix-huit
heures
et trente
composant le
conseil
municipal
: 33
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
:
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loï,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
GARRON,
Maire. Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,;
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
TREQUATTKINI
Sascale,
PICOT
Joël,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,:
BIAU:.
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
…. BERTRAND
‘Higuette,
CREMADES
Laurence,
BESSET:
Monique,:
LAUNAY
Michel,
ROYET
Pierre,
LACOURTE
Gérérd,,
MAESTKACCI
Sylvie,
LAGIER
Laure,
te
fe
ofttêe
Absents
excusés
ayant dônié:
procuration
:
LAKS
Joëlle
donne
procuration
à
RAVINAL
Danièle,
BORELLI
Huguette
done
procuration
à
FOUCOU
Roseline,
SOLDANDO
Florence
donne
procuration
à
LAUNAY
Michel,
LUNGERI
Carine
donne
procuration
à ROYET
Pierre.
Absents
excusés
:
ZUCK
Bernard,
MAIRESSE
Aude.
La
séance
est
ouverte
ce
mardi
11
février
2020,
à
18
h
30,
sous
la présidence
de
son
maire
en
exercice,
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
présents. Il est procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
suit
:
Proposition
: Madame
Huguette
BERTRAND
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
jeudi
12
décembre
2019
:
Pour
: 30
ADOPTÉ
À L’'UNANIMITÉ ORDRE
DU
JOUR
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Vote
du
débat
André
d'orientation
budgétaire
2020
(DOB)
sur
la
base
du
rapport|
GARRON
d'orientation
budgétaire
(ROB)
2
Service
de
l’urbanisme
—
ZAC
«ECO
—
QUARTIER
LES
André
LAUGIERS
SUD
» - Avenant
au
traité
de
concession
GARRON
3
Pôle
services
techniques
—
Direction
—Procès-verbal
de
mise
à
André
disposition
de
la
communauté
de
Communes
de
la
Vallée
du|
GARRON
Gapeau
des biens
meubles
et immeubles
de la commune
de
Solliès-
Pont
se rapportant
au
stade
Jean
Murat,
transféré
à la CCVG
4
Pôle
administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
André
—
Convention
relative
à
la
participation
de
la
commune
de |
GARRON
SOLLIES-PONT
aux
séances
d’examens
psychotechniques
groupées
proposées
par
le centre
de
gestion
du
Var
5
Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la
direction |
Sandrine
générale
— Protection
fonctionnelle
concernant
monsieur
le maire
BELTRA
Monsieur
le
maire
sort
de
la
salle,
il ne
partiçipe
utau
débat,
ni
au
vote
6
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
—
Répartition
intercommunale
des
Marie-
charges
de
fonctionnement.des
écoles
publiques
entre
les
écoles
Pierre
d’accueil
et de résidence
pour l'année
2019-2020
CAPELA
DO
3
&
nee
Monsieur
le
Maire
Gonne.
lecture dés
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le maire
en
vertu
de
la délibération
du
26
mars
2009
relative
à
la modification
de
la délégation
du
conseil, municipal
aymaire
qui
ont
été prises
depuis
la séance
du jeudi
12
décembre
2019.
26
Ë
Co»
eu
Lo
uv
È
Liste
des
décisions
municipales
2019-2020
(Établies
depuis
le conseil
municipal
du jeudi
12
décembre
2019)
N°
Objet
décisions
municipales
2019
63-19
Convention
action
de
mécénat
en
numéraire
de
l’entreprise
MANUGUERRA L'entreprise
MANUGUERRA
a
versé
à
la
commune
la
somme
de
1500€
en
faveur
des
manifestations
culturelles
à Solliès-Pont.
64-19
Modification
de
la
régie
d’avance
du
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
pour
les
services
petites
enfances,
enfance,
jeunesse
et sports
Cette
décision
modifie
l’article
4
qui
concerne
le paiement
des
dépenses
de |
la régie.
Des
articles
budgétaires
ont
été
ajoutés. N°
Objet
décisions
municipales
2020
01-20
Travaux
d’accessibilité
dans
les
établissements
recevant
du
public
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’investissement
Local
(DSIL)
Au
cours
de
l'année
2020,
il
est
prévu
la
réalisation
de
travaux
de
mise
en
conformité
avec
les
obligations
d'accessibilité
au
boulodrome.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à
34
764
€
TTC,
soit
28
970
€ AT.
Décision
de
solliciter
la
participation
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DSIL
2020,
pour
la
réalisation
de
cette
opération,
au
taux
le
plus
élevé
possible.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s'établir
comme
suit
: DSIL
11
588
€
(40
%)
- autofinancement
17
382
€
(60
%).
02-20
Restructuration
et
extension
des
communs
du
château
pour
accueillir
la
médiathèque
municipale.
Demande
de
subventions
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
pour
la
partie
thermique.
Au
cours
de
l’année
2020,
il
est
prévu
de
réaliser
des
travaux
de
restructuration
et
d'extension
des
communs
du
château
sis
au
1
bis
rue
de
la
République,
pour
accueillir
les
services
de
la
médiathèque
municipale.
Le
cout
des
travaux
est
estimé
à
2
376
000
euros
TTC
soit
1
980
000
euros
HT.
Les
travaux
portant
sur
la
partie
‘hiermique,
évalués
à
702
000
€
AT,
sont
éligibles
à
la
DETR
et
DSIL.
>
Décision
de
solliciter
la participatié
im
lle’
q Etar,
au.titre
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
2020
pour
la
partie
thermique:
.Le
plan
de
finôncement
prévisionnel
pourrait
s'établir
comme
suit
:
DETR
:
280
800
ét
40:%)
-
DSIL
210
600
€
(30
%)
-
FRAT
(région)
70
200
€
(10%;
-'autefinencenient
140
400
€
(20
%).
Se
ER
F
Re.
6 &
Liste
des
contrats
et
marchés
signés
parle:
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
6
avril
2017
relative
aux
dgatohe
dû
€ Sons
Municipal
au
maire
Contrat
de
concession
et
d'utilisation
it
üe
naloisnanes
des
logiciels
courrierLogik,
protocoleLogik
et
délibLogik
conclu
avec
C-LOGIK
pour
un
montant
annuel
de
3531.60
€
TTC.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’an
à
compter
du
1°
janvier
2020.
Il
peut
être
reconduit
expressément
deux
fois
par
période
successive
d’un
an.
La
durée
maximale
de
ce
contrat
ne
pourra
excéder
trois
ans.
Contrat
de
maintenance
du
progiciel
«
SCRUTIN
NOUVEAU
DIFFUSEUR
HTML
»
conclu
avec
LOGITUD
SOLUTIONS
pour
un
montant
annuel
de
448.20
€
TTC.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’an
à
compter
du
21
novembre
2019.
Il
peut
être
reconduit
expressément
deux
fois
par
période
successive
d’un
an.
La
durée
maximale
de
ce
contrat
ne
pourra
excéder
trois
ans.
Marché
19010
«
Prestations
d'assurances
—
lot
n°1
:Assurance
flotte
de
véhicules
à
moteur
»
conclu
avec
la
société
SMACL
pour
un
montant
de
14
969.77€
TTC.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
19"
janvier
2020.
Marché
19011
«
Prestations
d'assurances
—
lot
n°2
:Assurance
dommages
aux
biens
mobiliers
et
immobiliers
»
conclu
avec
la
société
SMACL
pour
un
montant
de
16
349.72
€
TTC.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1°’
janvier
2020. Marché
19012
«Prestations
d’assurances
-—
lot
n°3:
Assurance
responsabilité
civile,
protection
juridique
et
fonctionnelle
»
conclu
avec
la
société
Groupama
méditerranée
pour
un
montant
de
8
257.47
€
TTC.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
4° janvier
2020.
Avenant
n°1
au
contrat
de
maintenance
des
progiciels
«
MUNICIPOL
»
{gestion
de
la
police
municipale)
—
«
MUNICIPOL
CANIS
»
(gestion
des
chiens
dangereux)
et
«
MUNICIPOL
MOBILE
»
(gestion
de
terrain
de
la
police
municipale)
conclu
avec
la
société
Logitud
Solutions
SAS.
Cet
avenant
a
pour
objectif
d'intégrer
dans
le
contrat
iles
dispositions
relatives
au
règlement
générai
sur
la
protection
des
données
(RGPD).
Avenant
n°2
au
contrat
de
maintenance
du
logiciel
et
matériel
«
Municipol
Gve
»
(géoverbalisation
électronique
«
solution
«
Gve
»)
et
de
8
terminaux)
conclu
avec
la
société
Logitud
Solutions
SAS.
Cet
avenant
a
pour
objectif
d'intégrer
dans
le
contrat
les
dispositions
relatives
au
règlement
générai
sur
la
protection
des
données
(RGPD).
Marché
19013
: Restauration
des
façades
du
clocher
de
l'Église
St
Jean
Baptiste
conclu
avec
la
société
SAS
NEOTRAVAUX
pour
une
durée
de
5
mois.
Ce
marché
comporte
une
tranche
ferme
et
une
tranche
optionnelle.
Le
montant
de
la
tranche
ferme
est
de
91
551,71
€
TTC,
Le
montant
de
la
tranche
optionnelle
est
de
153
136,46
€ TTC.
ouoeue
Contrat
de
maïntenance.üu
système
de
vidéoprotection
conclu
avec
la
société
CIRCZT
:pour,4in
montant.de
2900
€
HT.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an.
La
maintenance
ést
constituée
d'opérations
préventives
et
curatives
sur
l'ensemble
ces
caméras.
Le
contrat
porte
sur
12
caméras.
Hot
1
e]
Accord-Çadre
: SIVAAD
2020-2021:
FOURNITURES
LIBRAIRIE
PAPETERIE,
SCOLAIRES
:
Lot
F01;'
Papier:
toutes
impressions
conclu
avec
la
société
CHARLEMAGNE
pour-une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1°
janvier
2020.
!!
s’agit
d'un
accord
cadre‘à-bèns
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
4
200
€ TTC.
HR
te
ne
Lot
F03:
Fournitures
scolaires
conclu
avec
la
société
CHARLEMAGNE
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1%
janvier
2020.
Il
s’agit
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
12
000
€ TTC.
Lot
F04:
Enveloppes
vierges
conclu
avec
la
société
LYRECO
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
11
janvier
2020.
Il
s’agit
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
600
€ TTC.
Lot
F05:
Enveloppes
personnalisables
et
papier
à
entête
conclu
avec
la
société
CHARLEMAGNE
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
11%
janvier
2020.
Il
s'agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
600
€ TTC.
Lot
F06:
Cartouches
d’impression
et
articles
connexes
conciu
avec
la
société
CHARLEMAGNE
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1%
janvier
2020.
11
s'agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
Un
montant
minimum
annuel
de
1800
€ TTC.
Lot
LO1
: Livres
scolaires
conclu
avec
la
société
PICHON
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1%
janvier
2020.
Il
s’agit
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
8 440
€ TTC. Accord-Cadre
SIVAAD
2020-2021:
FOURNITURES
PRODUITS,
ACCESSOIRES,
EQUIPEMENT
D'ENTRETIEN,
DE
NETTOYAGE
ET
D'HYGIENE
:
Lot
101
:Articles
de
ménage,
matériels
et
appareils
pour
l'entretien
et
le
nettoyage
des
surfaces
conclu
avec
la
société
ORRU
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1*'
janvier
2020.
Il s'agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
600
€
TTC.
Lot
102:
Produits
d'hygiène
corporelle
en
collectivité
conclu
avec
la
société
58
ADELYA
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1°
janvier
2020.
Il
s'agit
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
600
€
TTC.
Lot
103
:
Produits
d'entretien
et
de
nettoyage
pour
les
surfaces
conclu
avec
la
société
58
ADELYA
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1%
janvier
2020.
Il s’agit
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
600
€
TTC.
Lot
104
: Produits
à
usage
unique
conclu
avec
la
société
ORRU
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1!
janvier
2020.
Il
s'agit
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
720
€
TIC.
Lot
105
:
Produits
papiers
à
usage
unique
conclu
avec
la
société
5S
ADELYA
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1!
janvier
2020.
Il s’agit
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
4200
€
TTC.
Lot
106
: Produits
lave-vaisselle
conclu
avec
la
société
5S
ADELYA
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1!
janvier
2020.
I! s’agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
miiriurm
annuel
de
720
€
TTC.
Lot
107
:
Sacs
poubelles
et
artiélss
connéxes
conclu
avec
la
société
ORRU
pour
une
durée
de
deux
ans
à
écripter.du
417
janvier
2020,
Il
s’agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
imontant
frum
annuel!
de
720
€
TTC.
5
‘
Accord-Cadre
SIVAAD
2020-2021
: Hi
:FOURNITUR
S
DE
PRODUITS,
D’EQUIPEMENTS
POUR
LES
RESTAURANTS
DES
COLLECTIVITES
-
Lot
VO2:
Matériels,
ustensiles
et
équipementszour
les
restaurants
collectifs
à
caractère
social
conclu
avéé
lä.sèciété
CHOMETTE
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1%
janvier
2020:
fl
& 'agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
æinue;
de
T2
.
Accord-Cadre
SIVAAD
2020-2021
:
‘FOURNITURES
DE
MATERIAUX
DE
MATERIEL
ET
D'EQUIPEMENT
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
—
Lot
T01
:Produits
et
matériels
de
marquage
routier
conclu
avec
la
société
SAR
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1%
janvier
2020.
Il
s’agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
3000
€
TTC.
Lot
T02:
Peintures
revêtements
produits
et
outillages
dédiés
pour
les
bâtiments
conclu
avec
la
société
CAP
COULEURS
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1i"
janvier
2020.
Il
s’agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
4800
€
TTC.
Lot
T03
:
Signalisation
routière
verticale
conclu
avec
la
société
ISOSIGN
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1i
janvier
2020.
1]
s'agit
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
4
800
€
TTC.
Lot
T10
:
Fournitures
pour
espaces
verts
conclu
avec
la
société
RACINE
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1%
janvier
2020.
If
s’agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
3600
€
TTC.
Lot
T11
:Matériels
et
outillages
pour
espaces
verts
conclu
avec
la
société
RACINE
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1*
janvier
2020.
I!
s’agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
720
€
TTC. Délibération
n°1
Obiet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
— Vote
du
débat
d’orientation
budgétaire
2020
(DOB)
sur la base
du rapport
d’orientation
budgétaire
(ROB)
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Depuis
1992,
la
tenue
d’un
DOB
s’impose
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
du
budget
primitif.
La
première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales
est la présentation
du
rapport
d’orientation
budgétaire
(ROB)
permettant
de
rendre
compte
de
la
gestion
de
la
ville.
Il n’a aucun
caractère
décisionnel.
La
Loi
NOTRe
du
7
août
2015
complète
les
règles
relatives
au
DOB.
Le
maire
doit
présenter
un
rapport
en
conseil
municipal
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la structure
et
la gestion
de
la dette,
la
structure
des
effectifs
et
les
dépenses
de
personnel.
La
loi
NOTRe
précise
en
outre
que
le
ROB
sera
remis
sous
15
jours
au
préfet
ainsi
qu’au
président
de L’EPCI.
Il sera
mis
à disposition
du
public
sous
15 jours
et mis
en
ligne
sur
le site
de
la ville
dans
un
délai
d’un
mois.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Docteur
André
GARION,
mare
: (13:37)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjüint>
au maire
: (00:72)
Docteur
André
GARKON,
maire
: (01:01:55)
ADOPTÉE
Délibération
n°2
Objet
: Service
de
l’urbanisme
—
ZAC
«
ECO
—
QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
»
-
Avenant
au
traité
de
concession
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Monsieur
le maire
rappelle
que
par
délibération
du 27
octobre
2017,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
l’attribution
de
la
concession
d’aménagement
de
la
ZAC
«
ECO-QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
» à SNC
Villes
&
Projets.
Le
14
décembre
2017,
la
commune
et
VILLES
ET
PROJETS
ont
signé
le
traité
de
concession
relatif à cette
opération. Il
est
nécessaire
d’établir
un
avenant
au
traité
de
concession
ayant
pour
objet
:
-__
d’actualiser
la
programmation
de
l’opération
d’aménagement
au
vu
du
dossier
de
réalisation
de
ZAC
et
de
l’avancement
de
l’opération
-
de
permettre
la
cession
de
terrains
destinés
à la
réalisation
de
logements
libres
ou
de
logements
sociaux
en
VEFA
à
une
société
de
copromotion
filiäle
du
Groupe
NEXITY
et
de
la
SAEM
VAR
AMENAGEMENT
DEVELOPPEMENT
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
l’avenant
au
traité
de
concession
(pièce
jointe)
et
d’autoriser
monsieur
le
maire
à le
signer.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Docteur
André
GARRON,
maire
: (04:02)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
: (00:26)
Docteur
André
GARRON,
maire:
(00:04)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme:
(01:35)
Docteur
André
GARRON,
maire:
(00:17)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
: (00:33)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:15)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
: (00:14)
Docteur
André
GARRON,
maire: (00:03)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
DrRANIEnE
(00:41)
Docteur
André
GARRON,
maire:
(00:34)
c
Ÿ
Délibération
n°3
Obijet
:
Pôle
services
techniques
—
Direction
-Prôcès-Verbal
dé‘fise
à
disposition
de
la
communauté
de
Communes
de
la
Vallée
du
Gapsau
des
meubles
et
immeubles
de
la
commune
de
Solliès-Pont
se
rapportant
au
stade‘Teän
Mhürat,
transféré
à
la
CCVG
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Monsieur
le
maire
expose
que
la
commune
de
Solliès-Pont
a transféré
à la
communauté
de
communes
le
stade
Jean
Murat,
déclaré
d’intérêt
communautaire,
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
gestion
d’équipements
sportifs,
avec
une
prise
d’effet
au
premier
janvier
2020. L'article
L
1321-1
du
CGCT
dispose
que
le
transfert
d’une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à la
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
de
ce
transfert,
pour
l’exercice
de
cette
compétence.
Conformément
à
l’article
L
1321-2,
la
mise
à
disposition
des
biens,
dont
la
collectivité
antérieurement
compétente
demeure
propriétaire,
a lieu
à titre
gratuit.
La
CCVG,
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition,
doit
assumer
l’ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire.
La
mise
à
disposition
doit
être
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
commune
de
Solliès-Pont
et
de
la
CCVG.
Le
procès-verbal
précise
la
situation
juridique,
la
consistance,
et
l’état
des
biens
concernés.
Monsieur
le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
la
CCVG
des
biens
meubles
et
immeubles
de
la
commune
de
Solliès-Pont
se
rapportant
au
stade
Jean
Murat. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Docteur
André
GARRON,
maire
: (03:43)
Monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal
: (00:42)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:53)
Monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal
: (00:11)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (03:36)
ADOPTÉE
Délibération
n°4
Objet
: Pôle
administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Convention
relative
à
la
participation
de
la
commune
de
SOLLIES-PONT
aux
séances
d’examens
psychotechniques
groupées
proposées
par
le centre
de
gestion
du
Var
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Monsieur
le
maire,
informe
l’assembéc:délibérante
que
le
Centre
de
Gestion
du
Var
en
application
de
l’article
25
dé 1a Ici
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et établissements
du
département
du
VAR
qui le sollicitent.…
,
ro
Le
Centre
de
Gestion
du
VAR
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande
l’organisation
dos
exameñs
osychotechniques
prévues
aux
articles
3 et 4 du
décret
2006-1691
du
22
décernbzé
20C6
portant
statut-particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Ces
examens
s’adressent
dont
exclusivement
aux
agents
assurant
à
titre
principal
la
conduite
d’un
véhicule
dès
‘ors
qu'ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en état de validité
et détenant
un
des
grades
suivants
:
-
Adjoint
Technique
Territorial
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de 2ÈM€
Classe
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1ÈTE
Classe
Chaque
examen
comprendra
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
défavorable
et une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à la
collectivité.
Toute
inaptitude
à
la
conduite
devra
être
confirmée
par
un
médecin
agréé
mandaté
par la Collectivité.
Le
marché
a
été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION,
le
1%
janvier
2020
pour
une
durée
de
12
mois.
Il
sera
reconduit
annuellement
par
décision
expresse
du
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Var,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
4
ans,
et
sous
réserve
des
crédits
disponibles
:
-
Pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à
raison
de
5
prises
en
charge
annuelles
par
collectivité. Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
continuer
de
bénéficier
de
cette
mesure
il
convient
de
signer
la
présente
convention.
Ouverture
du
débat :
Interventions
:
Docteur
André
GARRON,
maire
: (01:45)
Ps
rimés:
30
ceseseesensnssssssccsccceeeeeeeeeseeeeeenenne sssssssssceseee
ADOPTÉE
Délibération
n°5
Objet
: Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la direction
générale
— Protection
fonctionnelle
concernant
monsieur
le maire
Rapporteur
: Sandrine
BELTRA,
conseillère
municipale
Monsieur
le maire
sort
de
la salle,
il ne participe
ni au
débat,
ni au
vote.
Le
7 janvier
2020,
sur
un
compte
FACEBOOK
,-un-edministré
a formulé
des
commentaires
de
nature
diffamatoire,
portant
atteinte
à
l’honneur
ei
li
considération
de
monsieur
André
GARRON,
en
sa
qualité
de
maire.
Ces
propos
ont
été
constatés
par
Maître
Jean-l’uc:
ORDANE,
huissier
de
justice
le
10
janvier
2020.
a
Il est donc
demandé
au
Juge
des
Référés
près
le Tribunal
judisaire
de
TOULON
:
ORDONNER
au
titulaire
du
compte
le
retrait
‘imuinédiat
de
sa
publication
diffamatoire,
dans
un
délai
de
24
heures
à
compter
de
la
signification
de
l’Ordonnance
à à intervenir,
sous
astreinte
de
50
euros
par
jour
de
retard
passé
ce
délai,
SE
RESERVER
la liquidation
de
l’astreinte,
CONDAMNER
le
titulaire
du
compte
à payer
la
somme
de
5.500
euros
à titre
d’indemnité
provisionnelle
à valoir
sur
l’indemnisation
du
préjudice
résultant
des
propos
diffamatoires
tenus
à l’encontre
de
Monsieur
André
GARRON
;
CONDAMNER
le
titulaire
du
compte
à verser
à Monsieur
André
GARRON
la
somme
de
1.500
€
sur
le
fondement
de
l’Article
700
du
Code
de
procédure
civile
(précision
étant
donnée
que
toutes
les
sommes
recouvrées
de
ce
chef
reviendront
à la
Commune)
Pour
cette
délibération
monsieur
le
maire
quitte
l’enceinte
du
conseil
municipal
et
ne
participe
ni
aux
débats
ni
au
vote.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le
maire
donne
la
présidence
à
monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
Monsieur
le
maire
quitte
la
salle
du
conseil
et
ne
participe
ni
au
débat,
ni
au
vote.
(00:06)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT,
adjoint
au maire
: (00:05)
9 Madame
Sandrine
BELTRA,
conseillère
municipale
: (03:32)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT,
adjoint
au
maire
: (00:08)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (02:10)
Madame
Huguette
BERTRAND),
conseillère
municipale
: (00:11)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:10)
Madame
Huguette
BERTRAND),
conseillère
municipale
: (00:04)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:06)
Madame
Sandrine
BELTRA,
conseillère
municipale
: (00:37)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT,
adjoint
au maire
: (00:10)
Madame
Sylvie
MAESTRACCI,
conseillère
municipale
: (01:05)
Madame
Sandrine
BELTRA,
conseillère
municipale
: (00:06)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT,
adjoint
au maire
: (00:08)
Monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal
: (01:38)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT,
adjoint
au maire
: (00:04)
Madame
Chantal
SIMON,
directrice
générale
des
services
: (01:23)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT,
adjoint
au
maire
: (00:07)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
: (00:11)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT,
adjoint
au
maire
: (00:04)
Monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal
: (00:36)
Madame
Sandrine
BELTRA,
conseillère
municipale
: (00:08)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT,
adjoint
au maire
: (00:24)
Madame
Sylvie
MAESTRACCI,
conseillère
municipale
: (00:12)
Monsieur
Thierry
DUPONT,
adjoint
au maire
: (00:04)
Madame
Sylvie
MAESTRACCI,
conseillère
municipale
: (00:27)
RE
Monsieur
le
maire
réintègre
le
conseil
municipal.
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
redonne
la présidence
à Monsieur
le maire.
Interventions
:
Docteur
André
GARRON,
maue
. (09:07;
Madame
Sylvie
MAESTRACCI,
sonscillère
municipale
: (00:38)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (02:27)
Délibération
n°6
Objet:
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
—
Répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
entre
les
écoles
d’accueil
et de
résidence
pour
l’année
2019-2020
‘
Rapporteur
: Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
Le
Code
de
l’éducation
définit
les
modalités
de répartition
intercommunale
des
dépenses
de
fonctionnement
générées
par l’accueil
d’enfants
de plusieurs
communes.
Il dispose
notamment
que
cette
répartition
se
fait par
accord
entre
la
commune
d’accueil
et
la
commune
de
résidence.
A
défaut,
la
contribution
de
chaque
commune
est
fixée
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
après
avis
du
conseil
départemental
de
l’Education
Nationale.
10 Toutefois,
le
maire
de
la
commune
de
résidence
n’est
cependant
pas
tenu
de
participer
financièretñent
aux
dépenses
générées
par
laccueil
d’un
enfant,
lorsqu’il
dispose
des
capacités
d’accueil
nécessaires
dans
les
écoles
de
son
territoire.
Ce
même
Code
dispose
que
la
commune
de
résidence
est
tenue
de
participer
financièrement
à la
scolarisation
d’enfants
dans
une
autre
commune
dans
Les
cas
suivants
:
-
Père
et
mère
ou
tuteurs
légaux
de
l’enfant
exerçant
une
activité
professionnelle
lorsqu'ils
résident
dans
une
commune
qui
n’assure
pas
directement
ou
indirectement
la
restauration
et la garde
des
enfants,
ou l’une
seulement
de ces
deux
prestations,
-
Etat
de
santé
de
l’enfant
nécessitant
une
hospitalisation
fréquente
ou
des
soins
réguliers
et prolongés,
assurés
dans
la commune
d’accueil
et ne
pouvant
l'être
dans
la
commune
de
résidence,
-
Frère
ou
sœur
de
l’enfant
inscrit
la
même
année
scolaire
dans
une
école
pré
élémentaire
ou une
école
élémentaire
publique
de la commune
d'accueil,
Le
principe
de
la
loi
est
donc
de
privilégier
la
réalisation
d’accords
librement
consentis
par
les
communes.
Compte
tenu
de
ces
accords,
il est proposé
de
fixer
de
manière
réciproque,
la participation
financière
annuelle
à 430,00
euros
(ce montant
«été
révisé au
mois
de septembre
2019
sur
la
base
du
dernier
indice
INSEE
connu
des
prix à
lu
consommation
pour
l’ensemble
des
ménages
France
entière,
hors
tabac
40185)
par
&
accueilli
dans
une
école
maternelle
et
élémentaire.
FEES
Sont
concernées
les
communes
suivantes:
Hyèfes,
La.
Valé
u
Var,
Solliès-Ville,
Solliès-Toucas,
Soiliès-Pont,
La
Farlède, Brignole
; Fierreteu,
Toulon,
Cuers,
La
Crau,
Beigentier,
La
Garde,
Gonfaron,
Garéoult,
Carqueiiaéne
Le
radet; Néoules,
Puget
Ville
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Docteur
André
GARRON,
maire:
(00:11)
&
ii
Madame
Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
: “(o1:
AT
Docteur
André
GARRON,
maire:
(00:07)
densecnsseesesessesanesenne
senc
ssecnemeneeeeeecere seen ADOPTÉE
Intervention
de
monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal,
au
sujet
de
l’inauguration
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
présentation
des
vœux
de
monsieur
le
maire
du
samedi
11
janvier
2020
Interventions : Monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal
: (03:32)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:47)
Monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal
: (00:02)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (01:42)
Madame
Marie-Aurore
GOTTA
SMADMJA,
adjointe
au
maire
: (00:28)
Monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal
: (00:07)
11 Madame
Marie-Aurore
GOTTA
SMADJA,
adjointe
au maire
: (00:01)
Monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal
: (00:05)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:08)
Monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal
: (00:15)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:51)
Monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal
: (00:07)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:34)
>
COMMUNICATIONS
DIVERSES
(01:10)
%
Travaux
à la montée
du
cimetière
+ PUMPTRACK
Ÿ
Parking
des
Aiguiers,
Ÿ
Parking
handicapés
du
Tennis
Club
et du
cimetière
(accessibilité),
$
Travaux
de l’église
Ÿ
Inauguration
de
la salle
des
fêtes
&
Présentation
vœux
à la population
le
11 janvier
2020
>
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
mardi
3
mars
2020
à
18h30
à la
salle
des
fêtes. L’ordre
du jour
étant
épuisé,
‘a séance
sf
levée
ce
mardi
11
février
2020
à 20h30.
Les
débats
du
conseil
mvricipel
font
l'ob:et
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la di-evticn
générale
Gà;
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
ert afiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territsria!es
et le procès
verbal
est publié
au recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
12