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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Procès Verbal - DE 026 2024 REBENACQ ANNEXE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 29/05/202:
Publié le
ID : 064-216404632-20240529-DE_26_2024-DE
PV DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIE
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Monsieur SANZ Alain, Maire.
Date de la convocation : 03/04/2024
Présents : Mmes CHAUSSADE, BAILLEUL, POUYOUNE-HORGUE et RUELIER
Mrs BARRAQUE, DUPONT, GRAGNON et SANZ
Absents non excusés : Messieurs ARAUJO, CATALAA et LEVEL
Absents excusés : Mme SEGUIN, Mme TOULOU donne procuration à Mme RULLIER et Mr CACHELOU
donne procuration à Mr BARRAQUE
Secrétaire : Mr DUPONT
1- Approbation du PV de la séance du 12 mars. Ce point est validé à l'unanimité
2 — Taux d'imposition 2024
Monsieur le Maire informe les membres présents que les bases de l’imposition ont progressé de
3,90 % ; il propose de ne pas augmenter les taux communaux, qui généreraient les recettes
suivantes :
Taxes Taux votés en 2023 FE en Bases 2024 Produits 2024
F.B 20,94% 20,94% 663 800 139 000 €
F.N.B 39.50% 39.50% 23 900 9 441 €
TH 18.06 % 18,06% 98 900 17 862€
Total 166 303€
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
3- Vote du Budget 2024 - COMMUNE
Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes :
D En 2024, nous avons basculé de la comptabilité M14 à la comptabilité M57 ; certains articles ne
sont plus utilisables ; Par exemple, le 6232, fêtes et cérémonies n'existe plus ; on retrouve ces
dépenses à l’article 623, Publicité, publications, relations publiques.
> Les dépenses imprévues (022 Fonctionnement et 021 Investissement) n'existent plus en M57 ;
des virements de crédit d'un chapitre à l’autre sont autorisé, dans la limite de 7,5% sauf pour le
chapitre des charges de personnel. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/202:
Publié le
ID : 064-216404632-20240529-DE_26_2024-DE
Après présentation du budget, il est décidé de rajouter 1100 euros à l'article des subventions, portant
celui-ci à 11 100 euros et de rajouter 2000 euros en investissement pour l'acquisition de la tondeuse.
FONTIONNEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 219 250.59 Excédent brut reporté 371 285.59
Dépenses de personnel |272 000.00 Recettes des services 130 460.00
Autres dépenses de 51410.00 Impôts et taxes 347 518.00
gestion courante
Dépenses financières 4 607.00 Dotations et 103 017.00
participations
Dépenses 1 000.00 Autres recettes de 45 000.00
exceptionnelles gestion courante
Autres dépenses 14 654.00 Recettes
exceptionnelles
Amortissement 000.00 Recettes financières
Motal dépenses réelles 563 821.59 Autres recettes 19 900.00
Charges {écritures 360,00 Total recettes réelles 1017 180.59
d'ordre entre sections)
irement à la section 452 999,00 Produits (écritures
d'investissement d'ordre entre sections
Motal général 1017 180.59 Total général 1017 180.59
INVESTISSEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d'investissement Virement de la section |453 359.00
reporté de fonctionnement
Remboursement 36 324.00 FCTVA 50 000.00
d'emprunts
Travaux de bâtiments (à |534 917.17 Mise en réserves
lister) Matériel
Travaux de voirie (à 50 000.00 Cessions
lister) d'immobilisations
Eclairage Public 133 945.00 Taxe aménagement
Autres dépenses 2000.00 Subventions 151 627.00
Charges (écritures Emprunt
d'ordre entre sections)
Excédent reporté 82 200.17
Motal général 737 186.17 Total général 737 186.17 Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le
ID : 064-216404632-20240529.DE_26_2024-DE
Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :
- Aménagement place de la Bielle, sécurisation de l’église, toiture de l’école.
Monsieur GRAGNON est en charge de porter le projet d'aménagement de la Place de la Bielle, sauf
concernant la construction de la dalle qui recevra l'aire de jeux ; (Monsieur le Maire s’en occupe).
Pour chacun de ces projets, la commune a obtenu une subvention de l'état ;
La voirie actée par la commission travaux pour 2024 sera : le chemin Sansans et l'impasse de Bruges
Le budget est adopté à l'unanimité.
4 — Vote du budget 2024 Assainissement
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget qui s’équilibre comme suite :
Fonctionnement :
Recettes : 74 802,02 €
Dépenses : 74 802,02 €
Monsieur GRAGNON relève que la part de salaire remboursée à la commune n'est pas très
importante. Monsieur le Maire explique que c'est un caicul effectué à partir des heures effectuées par
l'agent communal à la station d'épuration.
investissement :
Recettes : 78 565,52 €
Dépenses : 78 565,52 €
Il précise que l'investissement prévu concerne le Projet Urbain Partenarial du Chemin Couloumat, qui
sera à mettre en œuvre dans les 6 mois suivant la validation d’un permis de construire sur les terrains
concernés.
5 — Moton Plateforme du Valentin
Monsieur le Maire informe les membres présents que la plateforme du Valentin est menacée de
fermeture à la suite de problèmes de sécurité, dès ce printemps. Les élus de la Commune des Eaux
Bonnes sont inquiets car à ce jour, il n'existe ni calendrier des travaux nécessaires, ni plan de finan-
cement. La fermeture de la plateforme fait peser des risques économiques à toute la Vallée.
Par l'adoption d’une motion, ils demandent qu'une réunion soit organisée avec l'ensemble des ac-
teurs de la station afin de connaître les modalités de fermeture de la plateforme, un plan et un ca-
lendrier des travaux, un plan de financement finalisé, les solutions proposées pour les socio-profes-
sionnels et les co-propriétaires.