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Procès Verbal - DE 030 2025 REBENACQ ANNEXE
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Procès Verbal - DE 030 2025 REBENACQ ANNEXE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025, 20H
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 juin à 20h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur SANZ Alain, Maire.
Date de la convocation : 19/06/2025
Présents : Mmes BAILLEUL, CHAUSSADE, RULLIER et TOULOU
Mrs BARRAQUE, CACHELOU, DUPONT et SANZ
Absents : Mrs ARAUJO, CATALAA, LEVEL, Mmes SEGUIN, POUYOUNE-HORGUE
Excusé : Mr GRAGNON
Secrétaire : Mme CHAUSSADE
26 - Approbation du PV de séance du 20 mai 2025 (annexe1)
Point voté à l’unanimité.
27 – Validation des entreprises retenues dans le cadre du marché de la toiture de l’école
Le Maire rappelle que suite au conseil municipal du 25 février, l’APGL a été mandatée pour la gestion
technique et administrative de la réfection de la toiture du groupe scolaire. Une consultation en
procédure adaptée a été organisée afin de choisir les entreprises qui réaliseront le remplacement de
la couverture du groupe scolaire et d’un ensemble menuisé.
La mise en concurrence a donné lieu à une publication dans un Journal d’annonces légales.
Après avoir procédé à l’analyse des offres, au vu du tableau fourni par l’APGL, il propose d’attribuer
les marchés comme suit :
LOT Entreprise
Montant estimé (en
euros H.T.incluant les
variantes retenues le
cas échéant)
LOT N°1. : DESAMIANTAGE – CHARPENTE –
COUVERTURE - ZINGUERIE
Groupement entreprises
PEES/CARREY & FILS 201 501,15 €
LOT N°2. : MENUISERIE ALUINIUM LABASTERE 11 910,00 €
LOT N°3. : FAUX-PLAFOND – ISOLATION –
ELECTRICITE NAYA 8 459,00 €
Il invite l'Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et dépose sur le bureau
le dossier d’analyse.
En complément, le Maire demande également au Conseil de lui donner délégation pour prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
relatifs à l’opération précitée lorsque les crédits sont inscrits au budget. De plus, toujours dans
l’optique de faciliter l’administration communale dans ce dossier, les autorisations et délégations
données par l’Assemblée pourraient être accordées au suppléant s’il en était besoin.
L’assemblée délibérante : AUTORISE le Maire à signer les marchés conformément à ce qui a été présenté ;
DÉCIDE : de donner délégation au Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés relatifs à l’opération précitée, ainsi que
de toutes modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
qu’en cas d’empêchement du Maire, son suppléant, Mr BARRAQUE, bénéficiera des
présentes autorisations et délégation.
Point voté à l’unanimité
28 – Remboursement d’une plaque funéraire à un administré suite à détérioration
Monsieur le Maire présente aux conseillers la situation suivante :
Le 26 mai 2025, Mr MOULAT Philippe a adressé une réclamation à la Mairie ; en passant le rotofil,
l’agent communal aurait détérioré une plaque funéraire. La plaque n’est pas réparable et l’administré
doit la changer. Un devis a été fait pour ce remplacement ; il s’élève à 258.50 €. La responsabilité de
la Mairie étant engagée, Monsieur le Maire propose de lui rembourser cette somme.
Elle serait prélevée de l’article 623 du BP 2025.
Point voté à l’unanimité
29 – Remboursement du salaire de l’agent communal par le budget assainissement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’entretien de la station d’épuration est effectué par l’agent communal.
Il précise que les frais de personnel mis à disposition ont été estimés à 4850 euros lors du vote du budget 2025. Il convient que cette somme soit reversée par le budget assainissement au budget communal.
Point voté à l’unanimité
Questions diverses
Monsieur le Maire informe que l’article L,581-13 du Code de l’environnement dispose que le Maire
détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public un ou plusieurs emplacements destinés
à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif,
Pour les communes de moins de 2000 habitants la surface à mettre à disposition est de 4 mètres
carrés. (Art R,581-2 à 4 du même code) ; Il convient de prendre cet arrêté pour Rébénacq et de
déterminer le lieux où seront placés les panneaux.
Après échange, il est acté que les panneaux d’affichage se situeront derrière l’abri-bus. L’arrêté sera
rédigé en précisant cet emplacement.
Information du 24 juin : Le Maire informe l’assemblée que le 3 juillet à 14h15, la Commission
Départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée « Carrières » examinera
la demande d’autorisation environnementale déposée par la société Heidelberg Matérials France Granulats en vue du renouvellement, de l’extension et de la modification de l’autorisation
d’exploitation d’une carrière à ciel ouvert.
Le représentant de la commune devra se présenter à l’entrée n°1 de la préfecture au moins 15
minutes avant l’heure de passage. L’arrêté préfectoral émanera de cette réunion.
L’envoi du rapport du service instructeur (DREAL) et le projet d’arrêté préfectoral seront envoyés aux
conseillers.