Compte-Rendu - CM CR 12052017

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Compte-Rendu - CM CR 12052017 Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 12052017)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, Mairie de

SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 2017

Date de la convocation : 05/05/2017

Date d’affichage de la convocation : 05/05/2017

Date d’affichage des délibérations :

Le douze mai deux mil dix-sept, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la salle de conseil municipal « Erve et Charnie », sise 1bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Étaient présents : MM MORTEVEILLE Jean-Pierre, d’ARGENTRÉ Marc, Mme DAVOUST Aline, MM ECHIVARD Didier, GUERVENO Pascal, BOUTELOUP Jean-Claude, Mme ANDRE Anne- France, M BARILLER Alain, MME BRICHET Morgan, MM CARTIER Christophe, HENRY Stanislas, HOULLIERE Vincent, Mme JOYEAU Isabelle, MM LAMY Daniel, LEFEUVRE Philippe, OGER Jean, MME POMMIER Raymonde, MM PREMARTIN Vincent, RENARD Marc, MME RIBOT Marie-Thérèse, M SAULEAU Ludovic

Absents et excusés : VANNIER Daniel, BULEON Laëtitia, GAUTTIER Sarah

Absents : BRY Daniel

Secrétaire de séance : HENRY Stanislas

Nombre de membres en exercice : 25

Nombre de membres présents : 21

Nombre de votants : 22

Daniel VANNIER a donné pouvoir à Daniel LAMY.

□□□□□□□□

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07/04/2017

Adopté à l’unanimité des membres présents.Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :

- Aménagement de la place des Charrières – mission de maîtrise d’œuvre

- Décision modificative n°1/2017 – ajout de crédits pour l’acquisition de panneaux de signalisation de police et de lames directionnelles

- 3C – avenant à la collecte et traitement des déchets professionnels

- Indemnités aux régisseurs d'avances et de recettes

FINANCES

Budget Principal – décision modificative N° 01/2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/

Article Libellé Recettes Dépenses

65/65548

Territoire d'Energie Mayenne - remise en état

liaison éclairage public Rue du Maine 1 480.00

023 Virement à la section d'investissement 5 350.00

Total de la décision modificative n° 1 - 6 830.00

Pour mémoire B.P. 1 553 012.81 1 299 460.90

Pour mémoire total des décisions modificatives

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 553 012.81 1 306 290.90

SECTION D'INVESTISSEMENT

Article/

Opération Libellé Recettes Dépenses

2128/163

Aire de camping-car - tranchée et fourreau

ORANGE 3 300.00

2188/150 Matériel volley pour salle 850.00

2152/116

Panneaux signalisation police + lames

directionnelles 1 200.00

021 Virement de la section de fonctionnement 5 350.00

Total de la décision modificative n° 1 5 350.00 5 350.00

Pour mémoire B.P. 1 138 387.83 1 138 387.83

Pour mémoire total des décisions modificatives

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 143 737.83 1 143 737.83Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• ACCEPTE les modifications ci-dessus apportées au budget primitif 2017.

Dépôts de garantie – restitution suite aux départs de locataires

Monsieur le Maire fait savoir que deux départs de locataires vont intervenir et qu’il convient de restituer les dépôts de garantie si les états des lieux de sorties le permettent :

COUANON Marion Appartement n°3

4 rue du Petit Rocher

Caution : 145,93 €

DROUET Charlène Appartement n°3

10 Grande Rue

Caution : 158,00 €

Pascal GUERVENO indique que l’état des lieux concernant le logement sis au 10 Grande Rue a été reporté et sera réalisé samedi 13/05, en conséquence, il est proposé de reporter la décision de restitution ultérieurement.

Quant à l’état des lieux de sortie réalisé avec Mme COUANON, ce dernier n’appelle aucune observation, le dépôt de garantie peut donc être restitué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• ACCEPTE de restituer le dépôt de garantie à Mme COUANON Marion relatif au logement sis au 4 rue du Petit Rocher, d’un montant de 145,93 €

• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour émettre le mandat.

Tarifs municipaux – nouveau seuil de recouvrement des produits locaux

Monsieur le Trésorier d’Evron a fait part du contenu du décret n° 2017-509 du 07/04/2017 qui vient modifier l’article D1611-1 :

« Le seuil prévu à l’article L. 1611-5 est fixé à 15 € à l’exception des créances des établissements publics de santé pour lesquelles il est de 5 € ».

Aucun titre de recettes, exceptées les créances fiscales, ne devra être émis en dessous de ce seuil.

La grille de tarif des services de la commune nécessite d’être révisée pour les points suivants :

 Photocopies aux associations – proposition d’un forfait annuel de 15 € si le montant des copies est inférieur

 Prêts de tables et chaises (en dehors de leur salle d’affectation) :Table : 2,00 €

Chaise : 0,50 €

Table + bancs : 5,00 €

Monsieur le Maire propose donc :

• D’instaurer un tarif minimum de 15,00 € pour les titres annuels relatif au volume de photocopies des associations, au-delà, le tarif fixé par la délibération 2016-095 du 08/07/2016 continue de s’appliquer,

• D’instaurer un tarif minimum de 15,00 € concernant la location de tables et chaises en dehors de leur salle d’affectation, au-delà, le tarif fixé par délibération 2016-095 du 08/07/2016 continue de s’appliquer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• VALIDE les modifications de la grille des tarifs telle que mentionnée ci-dessus à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.

Chemins communaux – fixation du prix de vente

Monsieur d’Argentré précise que, conformément aux précédents accords de principe portant sur l’aliénation de chemins ruraux sur la commune déléguée de Chammes, il convient de proposer un prix de vente au m². Il est proposé 0,60 €/m².

Il est proposé de rattacher les dossiers courants sur la commune déléguée de Sainte-Suzanne.

Les dossiers présentés à l’enquête publique seront les suivants :

Commune Demandeur Chemin Surface Chammes M et Mme PETIT Lieu-dit « Les

Guiberdières »

CR situé entre les

parcelles 050B n° 161,

162, 164 et 166

5a 15ca

Chammes (050) Indivision LEGRAND Lieu-dit « Le Bruly » CR situé entre les

parcelles 050C n° 151,

186 et 133

11a 35 ca

Chammes (050) M et Mme CORMIER

Michel

Lieu-dit « Le Bruly »

CR situé entre les

parcelles 050C n° 151,

186 et 133

1a 76 ca

Chammes (050) et

Sainte-Suzanne (255)

GF FRILOUZE/ M

HARICOT

CR situé entre les

parcelles 050D n° 28 et

255D n°5, 113 et 707

7a 78caChammes (050) et

Sainte-Suzanne (255)

SCI de l’Essart – M.

MILLET

CR situé entre les

parcelles 050D n° 28 et

255D n°5, 113 et 707

12a 43ca

Chammes (050) GF FRILOUZE/ M

HARICOT

CR situé entre les

parcelles 050D n° 31,

32, 85

36a 02ca

Sainte-Suzanne (255) GF FRILOUZE/ M

HARICOT

CR situé entre les

parcelles 255D n° 1, 4, 5

35a 60ca

Chammes (050) GF FRILOUZE/ M

HARICOT

CR situé entre les

parcelles 050D n° 116,

118, 119, 121, 123 à

131, 144, 151 à 155 et

215

1ha 35a 23ca

Sainte-Suzanne (255) MAIGNAN Jean-

Baptiste

CR situé entre les

parcelles 255E n° 121,

197, 198, 749 et 750

20a 07ca

Sainte-Suzanne (255) PELTIER Daniel CR situé entre les

parcelles 255G n° 182 et

183

5a 50ca

Sainte-Suzanne (255) GODMER Henri CR situé entre les

parcelles 255E n° 151,

152, 578 et 128, 238,

802 et 222

22a 19ca

Sainte-Suzanne (255) CABALLERO

Bernadette

Portion de la parcelle

E849

9a 28ca

Sainte-Suzanne (255) CABALLERO

Stéphane

Portion de la parcelle

E845

3a 46ca

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• DECIDE de lancer la procédure de cession prévue à l’article L. 161-10 du Code rural,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

BATIMENTS COMMUNAUX

Convention commune/3C - mise à disposition de la maison sise 6bis rue du Petit Rocher à la Communauté de Communes des Coëvrons et des communs du Manoir à la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mutualisation des bâtiments de la Butte Verte (manoir et communs), il a été proposé de loger la 3C solidarités et l’ADMR (via la 3C) dans l’ancien logement de fonction de la résidence du Petit Rocher, et d’installer dans les communs du Manoir, les bureaux de la mairie de Sainte-Suzanne-et-Chammes, réglant par là-même la problématique de leur accessibilité et des archives.

Il est proposé la signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit entre la commune et la 3C pourA cette même occasion, il est proposé de baptiser cette salle : Maison ERMENGARDE. C’est le nom de deux suzannaises de sang et de rang royal. La première était la femme d’Hubert II de Beaumont et descendante directe d’Hugues Capet, roi des Francs. La seconde était la fille de Richard I de Beaumont et fut reine d’Ecosse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition citée ci-dessus.

ADMINISTRATION GENERALE

Conseil Départemental – Aire de covoiturage

Le Département mène depuis quelques années une politique de développement du covoiturage sur le territoire en partenariat avec les communes.

Il s’agit de signer une convention qui prévoie que le Département fournit, et remplace si besoin, les panneaux gratuitement et la commune se charge de les installer.

Les panneaux ont déjà été installés par la commune lors de la création du parking, le Département se propose de fournir un panonceau avec le nom de l’aire « Place des Grands Prés ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention avec le Département.

SUJETS AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR

Aménagement de la place des Charrières – mission de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle la décision budgétaire du Conseil Municipal en date du 07 avril 2017 de programmer les travaux d’aménagement de la place des Charrières.

Il indique que trois bureaux d’études ont été sollicités pour faire une proposition de maîtrise d’œuvre complète :

• PLAINE ETUDES à Laval

• SARL David MAILLARD à LAVAL

• Cabinet Patrick ZUBER à MAYENNEVu les différentes propositions transmises, en tenant compte des références de projets similaires et du montant des prestations réalisées et du taux d’honoraires pour cette mission. Il est proposé de retenir la proposition de la SARL David MAILLARD, géomètre-expert à Laval, comme étant la mieux disante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• CONFIE à la SARL David MAILLARD, géomètre-expert à LAVAL, la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la place des Charrières,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

• DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2017.

3C – avenant à la collecte et traitement des déchets professionnels

Monsieur le Maire rappelle la demande formulée auprès de la 3C concernant la modification du volume annuel facturé pour la collecte et le traitement des déchets professionnels.

Les modifications sont les suivantes :

• Suppression du volume lié au camping suite à sa vente,

• Modification du nombre de locations pour la salle des fêtes réduit de 30 à 20 par an, • Adjonction du nombre de locations pour la salle Maxime-Létard est de 1 avec 400 personnes et de 10 avec 35 personnes

Ce qui porte le volume annuel à 47,59 m3 contre 85,99 m3 avant.

Il est donc proposé la signature d’un avenant à la convention n°C33 prenant en compte cette modificative de volume.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• PREND NOTE des modifications apportées à la convention C33 relative à la collecte et au traitement des déchets professionnels,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.

Indemnités aux régisseurs d'avances et de recettes

Monsieur le Maire indique que le poste de guide saisonnier au Musée de l’Auditoire est pourvu.

Mademoiselle Gwendoline ROCTON assurera cette mission à compter du 15 mai jusqu’au 1er

octobre 2017.Une régie de recettes a été spécialement créée pour encaisser les droits d’entrées du Musée. A

ce titre, il rappelle que les indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d'avances et de

recettes des collectivités et établissements publics sont fixées sur la base d'un barème défini par

l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001.

Compte tenu des contraintes croissantes liées à la fonction de régisseur, il est proposé de fixer

les taux de ces indemnités à 100% pour les régisseurs titulaires et de verser une indemnité

mandataires suppléants au prorata du temps passé à exercer cette fonction,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique

Territoriale;

VU le décret n°02005-160 1 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de

recettes, et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant

le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le

code de l'action sociale et des familles;

VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible

d'être allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du

cautionnement imposé à ces agents;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• DECIDE de fixer au taux de 100% prévu par la réglementation en vigueur les indemnités

de responsabilité attribuées aux régisseurs d'avances et de recettes de la commune de

Sainte-Suzanne-et-Chammes qui remplissent les conditions énoncées par l'arrêté du 3

septembre 2001 ;

• DECIDE de verser les indemnités prévues annuellement aux régisseurs titulaires sur la

base de 100% du taux fixé;

• DECIDE de verser les indemnités prévues annuellement aux mandataires suppléants au

prorata du temps passé à exercer cette responsabilité sur la base d'un décompte annuel

accompagné de justificatifs;

• DIT que les crédits sont prévus aux budgets, principal de la commune de Sainte-Suzanne-

et-Chammes.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

Date N° d’ordre Objet

28/04/2017

Délégation du

conseil municipal

au Maire le

09/12/2016

2017-009 Déclaration d’Intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain – parcelle E 709 – PICHON

François et Nathalie

DECIDE

 De ne pas préempter ce terrain situé en zone UB

du PLU

28/04/2017 2017-010 Déclaration d’Intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain – parcelle C 830 –QUESTIONS ORALES

• Point sur les travaux :

Centre-bourg Chammes :

• le mobilier urbain est arrivé et posé prochainement

• les WC communaux seront en fonctionnement à partir du mardi 16/05 • l’abribus sera également posé le 16/05

Salle socioculturelle Maxime-Létard – les travaux d’enrobés et d’aménagement seront terminés d’ici fin mai

• Antenne-relais à Chammes

M. d’Argentré rappelle qu’un registre se trouve en mairie déléguée de Chammes pendant une période de deux mois.

• Résidence de personnes âgées autonomes

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction de pavillons pour personnes âgées autonomes. Hisia et Mayenne Habitat ont fait des propositions.

En mars dernier, Hisia a présenté son projet qui porte sur 12 maisons à l’accession + une maison commune (communale). Cependant, l’architecture proposée n’est pas conforme avec la ZPPAUP.

Dernièrement, Mayenne Habitat a proposé la construction de 8 logements, avec une possibilité d’extension. Le principe consiste en une maison communale et 8 pavillons de type T2/T3. Mayenne Habitat doit transmettre une nouvelle proposition en tenant des demandes des élus : moins de stationnement central mais plus d’espaces verts.

• Dates des manifestations à venir

Délégation du

conseil municipal

au Maire le

09/12/2016

LEBOULLENGER Thierry-LECHAT Wendy

DECIDE

 De ne pas préempter ce terrain situé en zone UB

du PLU19/05 : Carnaval des animaux par Musiques pour Tous (pour les scolaires de la commune l’après- midi, pour le public le soir)

20 et 21/05 : Journée Européenne des Moulins – deux moulins ouvrent leurs portes, Graslon à Chammes et le Petit Gohard à Sainte-Suzanne

25/05 : Loto de Médiéville à la salle Maxime-Létard

27/05 : Les 6 heures

2 et 3/06 : Congrès des Moulins

10 et 11/06 : Féria de la Banda Suzanne

La séance du vendredi 12 mai 2017 est levée à 22h15.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Stanislas HENRY Jean-Pierre MORTEVEILLE.

d’ARGENTRÉ Marc DAVOUST Aline ECHIVARD Didier

GUERVENO Pascal BOUTELOUP Jean-Claude ANDRE Anne-France

BARILLER Alain BRICHET Morgan CARTIER Christophe

HOULLIERE Vincent JOYEAU Isabelle LAMY Daniel

LEFEUVRE Philippe OGER Jean POMMIER RaymondePREMARTIN Vincent RENARD Marc RIBOT Marie-Thérèse

SAULEAU Ludovic