Compte-Rendu - 150121 CR CM copy

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Compte-Rendu - 150121 CR CM copy Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 150121 CR CM copy)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Banque, 1

Mairie de

SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

(Mayenne)

Le Maire

RELEVE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2021

Date de la convocation : 11/01/2020

Date d’affichage de la convocation : 11/01/2021

Date d’affichage des délibérations :

Le quinze janvier deux mil vingt-et-un, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, à la salle socioculturelle « Maxime Létard », sise 700 rue de Saulges, définie comme salle du Conseil Municipal en raison de la crise sanitaire due au COVID-19, sous la présidence de Monsieur GALVANE Michel, Maire.

BARILLER Alain BOUCLY Laurette BREUX Martine

DAVOUST Aline ECHIVARD Didier ECHIVARD Laëtitia

GALVANE Michel GUEROT Catherine GUERVENO Pascal

HOULLIERE Vincent JOYEAU Isabelle LEFEUVRE Philippe

LE ROY Gérard MESANGE Claudine MEZIERE Thérèse

PARIZEAU Eric PERICHET Nelly RENARD Marc

VANNIER Daniel

Autre présent : Julien BARRIER, Emilie LAMBERT

Absents et excusés : Pascal GUERVENO, Gérard LE ROY, Nelly PERICHET

Pouvoirs : Gérard LE ROY donne pouvoir à Martine BREUX

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 16

Nombre de votants : 17

Catherine GUEROT est désignée secrétaire de séance.

□□□□□□□□

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11/12/2020

Adopté à l’unanimité des membres présents.2

Isabelle JOYEAU souhaite que soit annoté son inquiétude quant aux infrastructures nécessaires au nouveau site VVF.

Sujet ajouté à l’ordre du jour :

- Les Noës Chopin – échange de terrain avec le riverain

FINANCES

Etat des lieux - Compte Administratif 2020

Rapporteur : Daniel VANNIER

Sous réserves des dernières écritures de fin d’année, il en ressort un résultat de clôture 2020 suivant :

Dépenses Recettes Résultat de l'exercice

Investissement 644 501,80 753 100,54 108 598,74

Fonctionnement 1 066 838,66 1 561 016,39 494 177,73

TOTAUX 1 711 340,46 2 314 116,93 602 776,47

Prise en compte des restes à réaliser en section d'investissement

Restes à réaliser : Dépenses 345 976,69

Recettes 122 330,00

Détermination du besoin de financement

Excédent de clôture 108 598,74

Restes à réaliser Recettes 122 330,00

Restes à réaliser Dépenses 345 976,69

DEFICIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT - 115 047,95

Excédents compte tenu des restes à réaliser

Excédent de clôture - section de fonctionnement 494 177,73

Déficit de clôture - section d'investissement - 115 047,95

Section de fonctionnement

Excédent de clôture 494 177,73

Transfert à la section d'investissement - 115 047,95 au 1068 en investissement recette

EXCEDENT DISPONIBLE 379 129,78 au 002 en fonctionnement recette3

Rappel 2019

Section de fonctionnement

Excédent de clôture 548 818,36

Transfert à la section d'investissement - 329 218,81

EXCEDENT DISPONIBLE 219 599,55

Les résultats définitifs seront présentés dans le détail lors de la prochaine commission des Finances.

Ancien EHPAD – vente de matériel

Rapporteur : Daniel VANNIER

L’acte de vente a été signé le 11 décembre dernier à l’office notarial d’Evron. Le matériel avait été proposé aux associations communales lorsque le bâtiment avait été rétrocédé à la commune. L’acquéreur de l’EHPAD, la société Loges et Toits a fait une proposition pour le matériel restant de l’ordre de 1 500,00 €, composé des équipements suivants :

épluche pommes de terre, armoire inox, piano 4 feux, lave-vaisselle et son chariot, étuve ventilée, vestiaire 4 portes, batteur mélangeur 5 litres.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE :

- FIXE les tarifs de vente aux montant suivants :

Matériel Prix fixé

Epluche pommes de terre 30 €

Frigo (pour pièces) 10 €

Piano 4 feux 980 €

Lave-vaisselle 205 €

Etuve ventilée Patay 185 €

Vestiaires 4 portes 50 €

Batteur mélangeur 40 €

- AUTORISE M. le Maire à émettre le titre de recettes correspondant,

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Participation Association des Petites Cités de Caractère à la journée des Peintres 2020 Rapporteur : Vincent HOULLIERE

Même si la manifestation n’a pas eu lieu, l’association a tenu à rembourser les frais occasionnés par l’organisation de la journée des Peintres 2020, l’association a transmis en un chèque d’un montant de 249,00 €.

Les associations Médiéville et Les Amis de Sainte-Suzanne se sont vu remettre chacune un chèque de 100,00 €.4

Il est proposé d’accepter cette recette et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour émettre le titre de recette correspondant à l’imputation 7488 « participations ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE :

• AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le ou les titres de recette correspondants.

Aménagement de l’étang des Chauvinières

Rapporteur Didier ECHIVARD

Bilan financier de l’opération :

Le 09 mars 2020, une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a été signée avec la Syndicat de Bassin entre Mayenne et Sarthe (SBeMS) pour réaliser les travaux d’aménagement du site des Chauvinières.

Le budget prévisionnel de l’ensemble des travaux s’élevait à la somme de 67 031,54 € HT (80 437,84 € TTC)

Le marché de travaux s’élevait à la somme de 81 764,23 € (98 117,07 € TTC)

La différence s’explique principalement sur le tonnage des boues au moment du curage (3 960 m3 prévus contre 6 500 m3 réels soit une différence de 12 700,00 € HT.

Au fur et à mesure des travaux, il a été demandé de renforcer la berge côté par un enrochement sur 65 ml, représentant un coût supplémentaire de 8 150,00 € HT (9 780,00 € TTC).

De nouveaux travaux ont été nécessaires sur la surverse (busage et enrochement) pour un coût de 4 967,50 € HT (5 661,00 € TTC).

Et enfin, il a été procédé au nivellement du parking et son enrochement : 3 167,90 € HT (3 801,48 € TTC).

La mise en eau serait envisagée en mars 2021.

Ce projet nécessitait d’avoir la maîtrise foncière de plusieurs terrains :

- En rive droite pour la mise en place du nouveau lit de rivière, une portion de la parcelle G 92 appartenant à MM LEROY

- En aval du plan d’eau de l’autre côté de la route, une portion de la parcelle G 94 et E 350 appartenant à M. et Mme MONNIER

Le bornage réalisé par le cabinet MAILLARD, géomètre à Laval, fait apparaître la nécessité d’acquérir les surfaces suivantes :

- G 92 : 950 m²

- G 94 : 670 m²

- E 350 : 147 m²

Les conditions d’acquisition sont de 0,60 €/m² et la prise en charge du bornage et des actes notariés correspondants par la commune.5

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE :

- VALIDE l’acquisition des parcelles citées

- AUTORISE l’achat à 0,60 € le m² ainsi que la prise en charge du bornage et des frais d’actes notariés

- DESIGNE Maître MESLIER-LEMAIRE pour rédiger les actes correspondants,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants et toutes pièces se

rapportant à cette affaire.

Le Syndicat de Bassin va être contacté pour savoir si une inauguration peut être envisagée.

TRAVAUX

Lotissement Résidence de la Taconnière II – dépôt d’un permis d’aménager et recours à un architecte Rapporteur : Michel GALVANE

Dans un premier temps, une simple déclaration préalable a été déposée pour diviser les deux parcelles en trois plus petites et créer une voirie d’accès de la Résidence de l’Aiguison vers le lotissement.

Dans le cadre de la vente d’un des lots, il s’avère qu’un permis d’aménager s’avère nécessaire ;

Il convient d’autoriser M. le Maire à déposer un permis d’aménager pour modifier le lotissement de la Taconnière II.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis d’aménager.

Aménagement du barrage de la Saugère

Rapporteur : Alain BARILLER

Les travaux de restauration de la continuité écologique du Moulin de la Saugère ont eu lieu de fin août à novembre 2020.

Depuis les premières rencontres sur le terrain en 2008 avec M. MORTEVEILLE, M. AUPHAN et M. BARILLER, le projet a été modifié par rapport au projet initial : en effet, il était prévu, au départ, de réaliser une rampe en enrochement régulièrement répartis (Grand Moulin) pour alimenter le Moulin. Néanmoins pour améliorer la situation en crue, le SBeMS a piloté une nouvelle étude en 2020, la solution privilégiée, fruit d’une concertation entre les services de l’Etat (DDT, SDAP, OFB) et actée par le propriétaire, a été de supprimer complétement le clapet et les bajoyers béton, de créer des échancrures profondes sous le pont de la Route Départementale permettant de recréer une rivière naturelle sur l’ensemble du secteur.

Le bief a été séparé de la rivière par un merlon d’argile mais il est alimenté en gravitaire par un busage gravitaire sur 90ml, l’intérêt pour le propriétaire est de pouvoir conserver le niveau légal de la retenue (niveau d’eau avant aménagement clapet haut) ou en jouant avec son vannage, d’abaisser selon son6

souhait le niveau. Un pompage permet d’alimenter les douves à proximité. L’ensemble des maçonneries du bief a été rejointé par l’entreprise BERTHE, la partie rive gauche pris en charge par la Commune (à hauteur de 2 592,00 € pour 24 ml, un linéaire reste à déterminer sur place) et la partie rive droite par le SBeMS. Le vannage de décharge a été également restauré.

Le SBeMS a été contraint de déplacer le réseau d’eaux usées sur 150 ml passant avant au fil de l’eau pour l’abaisser sous le nouveau lit de rivière et sous les échancrures du pont de la Route Départementale.

Le coût des travaux réalisés par TLTP est de 186 753.20 € financé à hauteur de 115 000 € par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le département de la Mayenne et la Région.

La maitrise d’œuvre a été assurée par le SBeMS.

Un seul ouvrage reste à aménager sur la Commune de Ste Suzanne et Chammes, il s’agit du Moulin de Graslon chez M. et Mme BATEUP.

PERSONNEL COMMUNAL

Poste d’adjoint technique – remplacement de l’agent en poste

Rapporteur : Michel GALVANE

Samedi 09 janvier dernier se sont déroulés les entretiens suite à la sélection des candidats qui avaient répondu à l’appel de candidature, Michel DELETANG faisant valoir ses droits à la retraite au 1er octobre 2021.

Il est rappelé la volonté de la commune d’internaliser les travaux, tant en bâtiments qu’en espaces verts en reconstituant une équipe communale.

A termes, d’ici 2022, il est envisagé de former une équipe de trois agents techniques.

Le remplaçant de Michel DELETANG est prévu d’arriver en mars 2021 pour bénéficier d’une période de tuilage de plusieurs mois.

ADMINISTRATION GENERALE

Résidence de l’Aiguison

Rapporteur : Michel GALVANE

Les logements de la résidence de l’Aiguison vont être proposés à la location d’ici février 2021, il convient de désigner un(e) élu(e) pour siéger à la Commission d’Attribution des Logements de Mayenne Habitat.

Il est proposé comme titulaire : Aline DAVOUST et suppléante : Laurette BOUCLY.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- NOMME Aline DAVOUST comme élue titulaire et Laurette BOUCLY comme élue suppléante pour siéger à la commission d’attribution des logements de Mayenne Habitat7

Il est demandé de porter une attention particulière lors de l’étude des dossiers proposés à la commission afin de respecter une attribution en adéquation avec la volonté communale (population senior).

Mayenne Habitat a été consulté pour définir une date d’inauguration, selon les agendas respectifs, la date du 18 mars 2021 à 14h00 a été avancée. Selon l’évolution sanitaire, elle sera maintenue ou non.

La Voix du Conseil

Rapporteur : Michel GALVANE et Philippe LEFEUVRE

Le calendrier 2021 fixe toutes les dates de réunion du comité de rédaction pour valider l’édition du mois et les grandes lignes de la maquette suivante.

jeudi 17 décembre – 18h30

jeudi 14 janvier – 18h30

jeudi 18 février – 18h30

jeudi 18 mars – 18h30

jeudi 15 avril – 18h30

jeudi 20 mai – 18h30

jeudi 17 juin – 18h30

jeudi 15 juillet – 18h30

jeudi 19 août – 18h30

jeudi 16 septembre – 18h30

jeudi 21 octobre – 18h30

jeudi 18 novembre – 18h30

jeudi 16 décembre – 18h30

Tous les élus sont invités à faire part de leur proposition d’articles dans les domaines qui les concernent.

Une nouvelle maquette est en cours de réflexion, reprenant les grands thèmes suivants :

- Edito

- Les élus sur le terrain

- Actualités de la commune

- Page Notre histoire

- Actualités des associations

- Actualités des commerçants dans le cadre d’animations spécifiques

- Actualités de la 3C

- Agenda

- Etc …8

SUJET AJOUTE A L’ORDRE DU JOUR

Echange de terrain aux Noës Chopin à Chammes

Rapporteur : Didier ECHIVARD

L’entrée du chemin des Noës Chopin, emprunté par les riverains, était relativement étroite, notamment pour les matériels agricoles.

Le propriétaire a été sollicité pour faire un échange de surface afin que la commune élargisse son entrée de chemin communal.

Le bornage réalisé par le géomètre MAILLARD de Laval fait apparaître les échanges suivants : - Parcelle B965 – M. GATINE à la commune pour 7 m²

- Parcelle B966 (portion du chemin) – la commune a M. GATINE pour 8 m².

Il avait été convenu que la commune prendrait en charge ces frais ainsi que les frais d’acte notarié.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE :

- VALIDE l’échange des parcelles citées

- VALIDE la prise en charge du bornage et des frais d’acte notarié,9

- DESIGNE Maître MESLIER-LEMAIRE pour rédiger les actes correspondants,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et toutes pièces se rapportant à

cette affaire.

COMMISSIONS COMMUNALES

Commission Urbanisme-Environnement :

23 janvier 2021 – 09h00 jusqu’à 11h00 à la salle socio-culturelle Maxime-Létard

Commission mixte Urbanisme/Environnement et Travaux :

pour aborder le projet de travaux des rues de la Libération et de Montsûrs 23 janvier 2021 à partir de 11h00 à la salle socio-culturelle Maxime-Létard

INFORMATIONS GENERALES

AMF53 – communiqué de presse de Joël BALANDRAUD sur le lancement de la campagne de vaccination en Mayenne

Miche GALVANE fait part de l’installation d’un « vaccinodrome » localisé à Evron.

Un numéro unique pour prendre RDV : 02 43 53 53 00

L’information sera diffusée dans la Voix du Conseil.

Rappel de la stratégie de vaccination :

PHASE 1 :

- l’ensemble des professionnels de santé de ville et d’hôpital âgés de 50 ans et plus ou avec des comorbidités. La vaccination a également été étendue aux pompiers et aux aides à domiciles, âgés de 50 ans et plus ou atteints de comorbidités.

- à partir du 18 janvier, les personnes âgées de 75 ans et plus qui ne sont pas en établissement pourront également se faire vacciner.

Depuis le 27 décembre 2020 :

Les résidents d’établissements accueillant des personnes âgées et résidents en services de longs séjours (EHPAD, USLD, foyers-logements, résidences autonomie)

Les personnes en situation de handicap vulnérables qui sont hébergées en maisons d’accueil spécialisées Les personnels exerçant au sein des établissements précédemment citée, âgés de 50 ans et plus Les professionnels de santé de ville et d’hôpital et du secteur médico-social âgés de 50 ans et plus Les ambulanciers âgés de 50 ans et plus ou porteurs de maladies les exposant à des formes graves de Covid-19

Les aides à domicile âgées de 50 ans et plus

Les pompiers, âgés de 50 ans et plus10

Dès le 18 janvier 2021 :

Les personnes âgées de 75 ans et plus qui ne sont pas en établissement mais qui sont à domicile Les personnes vulnérables à très haut risque

PHASE 2

Les personnes âgées de 65 à 74 ans

PHASE 3

Au cours du Printemps 2021 : Elargissement aux autres tranches de la population, susceptibles d’être infectées, non ciblées antérieurement et ayant plus de 18 ans.

****************

Marc RENARD fait part de la situation de peupliers restés sur le terrain communal aux Choiseaux. Il était prévu que l’entreprise S.E.B.A qui les avait abattus, devait revenir sur site pour les déchiqueter et en faire du broyat végétal. Pour des raisons qui lui incombe, l’entreprise a annoncé que finalement elle ne reviendra pas effectuer cette opération. Le contrat d’intervention étant finalisé, il sera difficile de la contraindre à revenir sur site pour effectuer cette opération de déchiquetage.

Le bois n’ayant pas d’autre valorisation possible qu’une transformation en bois de chauffage, il peut être proposé aux habitants de récupérer ce bois, à débiter sur place et ensuite à transporter pour laisser le site propre. Le conseil valide cette solution, ce sujet sera revu en commission afin de déterminer des modalités de communication et de retrait de ce bois de peuplier.

****************

Eric PARIZEAU fait part de son incompréhension au sujet des travaux de taille et d’abattage sur certains arbres effectués cette semaine. Il indique comprendre l’abattage des arbres malades, mais ne pas voir l’intérêt de tailles excessives sur certains arbres qui, pense-t-il, vont être fragilisés à terme. Il précise que certaines interventions n’ont pas été évoquées en conseil.

Monsieur le Maire regrette le climat quelque peu délétère qui subsiste depuis la fin de la mandature de l’équipe précédente, qui persiste aujourd’hui autour de cinq arbres abattus pour des raisons sanitaires et sur le relookage d’arbres pour leur entretien. Il rappelle que l’information a été diffusée lors du dernier conseil municipal et a suivi le cheminement normal de la concertation à la prise de décision : commission/bureau municipal/conseil municipal pour la validation et la programmation des travaux.

Les travaux effectués actuellement répondent à de l’entretien hivernal pour un meilleur redémarrage de la végétation au printemps. Il confirme qu’une veille est assurée sur certains arbres et lorsque ceux-ci seront jugés dangereux, ils feront l’objet d’une procédure d’abattage, cela a été le cas dernièrement dans le parc de la Butte Verte.

Il rappelle que le projet de mandature de la municipalité prévoit, notamment en matière de valorisation des espaces naturels, un projet de jardin remarquable et un plan de gestion à venir qui encadrera de manière formelle l’aménagement des espaces naturels (végétalisation, fleurissement). Un plan qui intégrera également des plantations d’arbres. L’objectif étant de valoriser la Poterne via ces jardins remarquables et le travail sur le patrimoine bâti des murs dont certains sont en périls et qu’il faudra restaurer rapidement.11

Enfin, il est rappelé que personne ne peut intervenir auprès des employés municipaux ou des entreprises pour faire cesser un chantier en dehors du Maire et des élus ayant une délégation de mandat.

La séance du vendredi 15 janvier 2021 est levée à 22h45.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Catherine GUEROT Michel GALVANE