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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hérépian.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Consommateurs,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
13
décembre
2023
— 19H00
— (convocation
du
7 décembre
2023)
Présents
: Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
Madame
Christine
POUGALAN,
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
Madame
Christine
HORTALA,
adjoints
au
Maire,
Madame
Martine
MOULY-
CHARLES,
Monsieur
Michel
RIUS,
Monsieur
Gaëtan
DESCAMPS,
Madame
Martine
MOULY,
Madame
Cécile
ALLEGRA,
Monsieur
Patrick
FILIAT-RODRIGUEZ,
Madame
Hélène
BEDOS,
Monsieur
Sébastien
TORAL,
Madame
Chantal
MEMET,
Conseillers
Municipaux.
Absent(s)
:
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE,
excusé,
donne
pouvoir
à madame
Christine
POUGALAN.
Monsieur
Thierry
BERNARD,
excusé,
donne
pouvoir
à madame
Christine
HORTALA.
Madame
Léticia
BERNARD,
excusée,
donne
pouvoir
à monsieur
Sébastien
TORAL.
Monsieur
Cédric
CROS,
excusé,
donne
pouvoir
à monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINCO.
Madame
Sarah
GUIRAUD),
excusée,
donne
pouvoir
à monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE.
Monsieur
Damien
NICOLAS,
excusé,
donne
pouvoir
à monsieur
Gaëtan
DESCAMPS.
Secrétaire
de
séance
: Christine
POUGALAN
Monsieur
le Maire
constate
que
le Quorum
est
atteint
: 13
élus
présents
sur
19
élus.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
12
octobre
2023.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante,
le rajout
d’une
question
: Autorisation
de
participer
à une
vente
aux
enchères
prévue
le jeudi
14
décembre
2023,
pour
l’acquisition
d’une
pièce
rare
pour
le
musée
de
la Cloche
et de
la Sonnaille.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
2023-49
: ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
AU
PERSONNEL
DE
LA
MAIRIE Madame
Christine
HORTALA
informe
l’Assemblée
Délibérante
du
dispositif
chèque
Kdo
Local
lancé
par
la communauté
de
communes
Grand
Orb.
Ce
chèque
favorise
l’achat
local
dans
plus
de
110
boutiques
situées
sur
le territoire
Grand
Orb.
La
commune
d'HEREPIAN
souhaite
attribuer
des
chèques
Kdo
Local
aux
agents
suivants
: - Titulaires,
-
Stagiaires,
- Contractuels
(CDI)
- Contractuels
(CDD)
présents
dans
les
effectifs
communaux
au
1*
décembre
2023.
Ces
chèques
cadeaux
seront
attribués
à l'occasion
de
la fête
de
Noël
dans
les
conditions
suivantes
: Chèque
cadeaux
de
50
€ par
agent.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’attribution
de
chèques
cadeaux
au
personnel
de
la
mairie
selon
les
modalités
précitées.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
O0 QUESTION
2023-50
: OPERATION
8000
ARBRES
PAR
AN
POUR
L’HERAULT
— CAMPAGNE
2024 Le
Département
de
l'Hérault
est
engagé
depuis
plusieurs
années
en
faveur
de
la préservation
de
l’environnement
et de
la biodiversité,
dans
une
ambition
de
résilience
des
territoires
face
au
changement
climatique. Entre
autres
actions
caractéristiques
de
cet
engagement,
le Département
de
l'Hérault
a lancé
depuis
l’opération
« 8000
arbres
par
an
pour
l’Hérault
», visant
à faire
don
d’arbres
aux
communes
pour
les
promouvoir
dans
l’espace
public
en
insufflant
une
prise
de
conscience
collective.
La
commune
d’Hérépian
participe
à cette
opération
en
réceptionnant
20
arbres.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’accepter
la cession
à l’amiable
et à
titre
gratuit
sans
déclassement
préalable,
conformément
à l’article
L3112-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
d’un
total
de
4 Arbres
de
Judée,
8 Erables
champêtre,
4 Erables
Plane,
4 Oliviers
d’Europe
;
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
O0
QUESTION
2023-51:
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Madame
Martine
MOULY-CHARLES
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2023
en
M14,
sans
tenir
compte
des
reports
et des
RAR,
en
prenant
en
considération
le plan
comptable
et budgétaire
M57
simplifié
et abrégé
qui
sera
mise
en
place
à
compter
du
1° janvier
2024,
selon
la délibération
n°
2023-35
en
date
du
12
Juillet
2023
:
STE
|
Crédirs
à ouvrir
Comptes
M14
2023
Comptes
M$7
2024
Crédits
ouverts
exercice
2024
pe
tetes
For
BP2023
M4
|
‘YrSice 20e
M57
BUDGET
COMMUNE
Chapitre
21:
Chapitre
21
:
485
539,46
€
121
384.00
€
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
corporelles
212$
Autr
212
e
ë
2128
: “utres
agencements
et
212
Agencements
tons
mes
de
3 000.00
500,00
aménagements
terrains
‘
2135
Installations
générales,
2135
Installations
générales,
<
°
SES
E
°
8
150
000,00
37 500,00
agencements
agencements
2151
Réseaux
de
voirie
2151
Réseaux
de
voirie
65
539,36
16
384.00
2152
Installation
de
voirie
2152
Installation
de
voirie
77
000,00
19
250.00
21534
Réseaux
d'électrification
2153$
Autres
réseaux
15
000,00
3 750,00
2156$
Autres
matériels,
outillage
2156
Matériels
et outillage
d'incendie
s
_
PS
Fee
w"
25 000,00
6 250.00
incendie
et de
défense
civile
215$
Autres
installations,
matériel
et |
215$
Autres
installations,
matériel
et
_
-
.
nu
|
s
5 000,00
1 250,00
outillage
technique
outillage
technique
2181
Installations
générales,
2181
Installations
générales,
.
nà &
ARASEISES
BEA
RTES
soi
130
000,00
32 500,00
agencements
et aménagements
divers
|
agencements
et aménagements
divers
2184
Mobilier
2181
Matériel
de
bureau
et mobilier
2 000,00
500,00
218$
Autres
immobilisations
&
°
218$
Autres
14 000,00
3 500,00
corporelles
Comptes
Crédits
ouverts
Crédits
à ouvrir
M49
Budget
2023
2024
2023
En
M49
En
M49
BUDGET
EAU-
ASSAINISSEMENT
Chapitre
21
:
225
636.13
€
56
409.00
€
Immobilisations
corporelles
2158
Autres
installation,
128
636.13
€
32
159.00
€
matériel,
outillage
technique
218
Autres
immobilisations
97
000.00
€
24
250.00
€
corporelles
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
de
l’autoriser
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
entre
le 1
janvier
2024
et la
date
du
vote
des
Budgets
2024,
à hauteur
de
25
%
des
dépenses
inscrites.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
O0
QUESTION
2023-52
: APPROBATION
DU
RAPPORT
DEFINITIF
DE
LA
CLECT
DU
18
OCTOBRE
2023
Madame
Martine
MOULY-CHARLES
expose
à l’Assemblée
Délibérante
que
le 18
octobre
2023,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
pour
présenter
son
rapport
conformément
au
IV
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts.
Il/Elle
donne
lecture
du
rapport
qui
lui
a été
communiqué.
Deux
points
particuliers
sont
à approuver
:
e La
restitution
des
charges
des
bibliothèques
d’Avène
et de
Lunas
e Le
reversement
dérogatoire
des
recettes
d’IFER
à la
commune
de
Graissessac
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
dernier
doit
être
validé
en
application
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C du
CGI. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e D’approuver
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
18
octobre
2023
(dont
la restitution
des
charges
des
bibliothèques
d’Avène
et de
Lunas
et le
reversement
dérogatoire
des
recettes
d’IFER
à la
commune
de
Graissessac).
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
2023-53
: DELIBERATION
INSTAURANT
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE Madame
Christine
POUGALAN
expose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
aux
agents
publics,
pour
faire
face
à l’inflation
actuelle. Au
regarde
des
rémunérations
brutes
annuelles,
les
montants
proposés
de
la prime
sont
les
suivants
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
ler
Montant
de
la prime
juillet
2022
au
30
juin
2023
de
pouvoir
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300€
Monsieur
le maire
demande
le versement
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
O0
QUESTION
2023-54
: CESSION
DE
LA
PARCELLE
A4041
A LA
SCI
M3FAS
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
informe
l’
Assemblée
Délibérante,
que
la
commune
d’Hérépian
est
propriétaire
d’un
terrain
en
friche,
non
viabilisé,
et enclavé
en
zone
UE,
cadastré
en
section
À numéro
4041
d’une
superficie
de 823m°.
La
SCI
M3FAS,
dont
le siège
social
est
situé
9861
avenue
de
la
gare,
Agora,
Bat
1 —
34600
HEREPIAN,
souhaite
acquérir
ce
terrain
pour
une
mise
à disposition
auprès
de
la société
Midi
3 DCoupe
à fin
d’exploiter
son
activité.
La
cession
de
ce
terrain
nu
pourrait
intervenir
au
prix
de
3 772.00
€ Hors
Taxe/hors
droit
(HT/HD).
Il est
précisé
que
les
frais
d’actes
seront
mis
à la
charge
de
l’acquéreur
et que
ce
dernier
s’engage
à réaliser
un
accès
à cette
parcelle
ainsi
qu’une
clôture
sur
toute
la longueur
de
la voie
verte,
terrain
contigu
à cette
parcelle. Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’accepter
la cession
de
la parcelle
sise
Cour
de
Gare,
cadastrée
en
section
À numéro
4041
de
823
m°
pour
un
prix
de
3 772.00
€ HT
/ H.D
à la
société
civile
immobilière
« M3DFAS
».
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
2023-55
: RETROCESSION
DE
CONCESSION
FUNERAIRE
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
informe
l’Assemblée
Délibérante,
que
Madame
ALVAREZ
Nelly,
domiciliées
à HEREPIAN
(34
600)
a saisi
la commune
au
sujet
d’une
demande
de
rétrocession
de
concession
funéraire
; concession
n°334
— N°
du
Plan
28.
Mme
ALVAREZ
Nelly
a acheté
une
concession
cinquantenaire
au
cimetière
d’Hérépian
le 24
juillet
2018,
qui
est
à ce
jour,
vide
de
corps.
Reprise
par
la commune,
cette
concession
pourrait
être
remise
en
vente,
selon
les
conditions
tarifaires
actuelles. Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’accepter
la rétrocession
de
concession
de
Mme
ALVAREZ
Nelly
moyennant
la somme
d’acquisition,
soit
neuf
cent
trente
Euros.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
2023-56
: AUTORISATION
DE
PARTICIPER
A UNE
VENTE
AUX
ENCHERES
:
Madame
Christine
POUGALAN
informe
l’Assemblée
Délibérante,
que
la commune
d’Hérépian
envisage
de
faire
l’acquisition
aux
enchères,
organisées
par
la maison
de
vente
Marambat
de
Malafosse
à Toulouse,
d’une
pièce
relativement
rare
pour
le musée
de
la Cloche
et de
la Sonnaille.
Il s’agit
d’un
surjoug
de
type
campanile
(Savès
— en
forme
de
fuseau)
en
bois
tourné
polychrome
à trois
étages
de
clarines,
datant
du
XIX
siècle.
Cette
acquisition
enrichirait
la collection
proposée
par
le musée
de
la Cloche
et de
la sonnaille.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’autorisation
de
participer
à la
vente
aux
enchères
organisée
par
la maison
de
vente
Marambat
de
Malafosse
prévue
le jeudi
14
décembre
pour
l’acquisition
du
lot
134.
Madame
Claudine
JACQUET,
chargée
de
mission
pour
les
musées
et responsable
de
la
conservation
des
collections
du
musée
de
la Cloche
et de
la Sonnaïille,
pourra
représenter
la commune
lors
de
cette
vente
aux
enchères,
dans
la limite
de
800.00
€ TTC
tous
frais
inclus.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
O0
QUESTIONS
DIVERSES
:
INFORMATIONS
SUR
LES
ACTES
PRIS
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
- Décision
2023-19
Demande
de
subvention
Fonds
Départemental
d’Aide
aux
Communes
- FAIC
voirie
2023
complément
auprès
du
Département
- Décision
2023-20
Contrat
d’assurance
statutaire
avec
le CDG34
— pas
de
modification
de
la formule
initiale
pour
les
agents
CNRACL.
- Décision
2023-21
Convention
de
formation
professionnelle
— Bilan
de
compétence
pour
un
agent
de
la mairie
avec
la société
RHéflex.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
souhaitant
s’exprimer,
la séance
est
levée
à 19H50.
Le
Maire
Jean-Louis
LAFAURIE
D'HERS
NES
LÉ
#2 À
SON,
TN
HéraW
A!
nr