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Arrêté - Arretes Septembre 2024
Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Septembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2024 24.09.V.201 Création BRT 1EU+1AEP (client : ATAB)- 22 rue Haut Brion 33850 LEOGNAN 24.09.V.202 Fermeture provisoire de la route de la Morelle 33850 LEOGNAN 24.09.V.203 Renouvellement réseaux et branchements gaz — Place des Vergnes/ Saint Martin / Av de Cadaujac 24.09.V.204 Raccordement ENEDIS tranchée accotement- 31 rue Karl Marx 33850 LEOGNAN 24.09.V.205 Modification de branchement GAZ - 1 rue de la Cure 33850 LEOGNAN 24.09.V.206 Tirage de câble aérien et souterrain pour raccordement antenne SFR- Cours du Marechal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNAN 24.09.V,207 AOT LEOGNAN RUGBY 24.09.V.208 Création 1 BRT AFP { client Franchino) — 51 rue Rambaud 33850 LEOGNAN 24.09.V.209 Fermeture rue Flora Tristan fête des voisins le 28 septembre 2024 24.09V.210 Abrogation de l'arrêté municipal 24.01.V.001 portant sur la fermeture pont « bois » situé sur le chemin rural de « La Segreyre » n°60. 24.09.V.211 ouverture saison culturelle, interdiction de stationnement 24.09.V.212 Stationnement d’une nacelle sur trottoir au droit du chantier -1 cours Gambetta 33850 LEOGNAN 24.09V.213 Branchement GRDF sur allée de service école Pauline Kergomard 24.09V.214 Renouvellement réseau gaz D651 Cours du Marechal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNAN 24.09.V.215 Repérage amiante avant travaux sur enrobés - rue René Cassin 24.09.V.216 Repérage amiante sur enrobés (carottage) allée de l'Hermiton 24.09.V.217 Travaux sur poste EDF avec une grue — RD651 Avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN 24.09.V.218 Marché campagnard déplacé 24.09.V.219 Fête des vendanges les 5 et 6 octobre 24.09.V.220 Fête foraine 5 et 6 Octobre 2024 24.09.V.221 Réfection enrobé chaussée — 13 crs du Maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN 24.09.Ad.222 | Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public — Utilisation du parvis des Halles de Gascogne du 27 au 29 septembre 2024 dans le cadre du Forum de l'habitat 24.09.V.223 Dépose de fondation - Avenue de Léognan 33850 LEOGNAN 24.09.V.224 Réparation conduite cassée — Allée Georges Brassens 33850 LEOGNAN ARRETE DU MAIRE 24.09.V.201 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : Branchement 1EU+1AEP (client : ATAB)- 22 rue Haut Brion 33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016, Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1e: La société EIFFAGE ENERGIE SYSTMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux Création BRT 1EU+1AEP au 22 rue Haut Brion 33850 LEOGNAN. Article 2: La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle (BK15 et CK18), au 22 rue Haut Brion 33850 LEOGNAN, à partir du 9 septembre 2024 pour une durée de 15 jours. Pas de restrictions horaires Prescription voirie + 5 ans Article 3 : Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable. Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 22 rue Haut Brion. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Vonsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire, La remise en état sera constatée par un procès- verbal. Article 4 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : Visa DST 2) Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan Monsieur le Responsable de la Police Municipale Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf- 33360 CAMBLANES ET MEYNAC Fait à Léognan, le 05 septembre 2024 Le Maire, Laurent BARBAN Monsieur le Maire : e Certifie sous sa r e informe que le responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, isent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE 24.09. V.202 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : Fermeture temporaire de la route de la Morelle 33850 LEOGNAN. Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016, Vu la demande de Groupe écran du monde dont le siège est situé 22 rue Marcelin Berthelot — 33 700 Mérignac Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1: Lors d’un tournage, la circulation sera interdite le samedi 7 septembre 2024 de 14h à 18h à tout véhicule sur le chemin de la morelle à Léognan {sauf véhicules de secours). Pas de prescriptions Article 2 : L'accès sera interdit et sécurisé en conséquence. Une déviation sera mise en place ainsi qu'une signalisation à la charge du demandeur. Article 3: Toute infractions aux présentes dispositions pourront être relevée par procès-verbaux par les services compétents. Articles 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur délai de 2? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés Article 5 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 1 jour mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 6: Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan - Monsieur le Responsable de la Police Municipale - Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas - Madame la Directrice Générale des Services - Groupe écran du monde -22 rue Marcelin Berthelot — 33 700 Mérignac Fait à Léognan, le O6 septembre 2024 Le Maire, Laurent BARBAN. Visa DST Monsieur le Maire : © Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE 24.09. V. 203 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : Renouvellement réseaux et branchements gaz - Place des Vergnes / rue Saint Martin / Av de Cadaujac Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les arücles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016, Vu la demande de MOTER SAS, dont le siège est situé 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1er: La société MOTER SAS est autorisée à effectuer des travaux GRDF, renouvellement réseaux et branchements gaz - Mise en place d'une Base Vie sur la place des Vergnes, rue Saint Martin et Avenue de Cadaujac. Article 2: La circulation sera alternée manuelle (BK15 et CK18) ou par feux tricolores, place des Vergnes, rue Saint Martin et avenue de Cadaujac, à partir du 9 septembre 2024 pour une durée de 90 jours. Stationnement interdit au droit de l'avancement des travaux Pas de restrictions horaires Prescription de + de 5 ans Article 3 : Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable. Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant place des Vergnes, rue Saint Martin et avenue de Cadaujac. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai ce 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal. Article 4: La présente autorisation est accordée pour une durée de 90 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : Visa DST: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan Monsieur le Responsable de la Police Municipale Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu MOTER SAS - 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC Fait à Léognan, le 5 septembre 2024 Le Maire, Laurent BARBAN. Monsieur le Maire : © Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour e “ès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE 24.09. V. 204 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Obiet : Raccordement ENEDIS tranchée accotement- 31 rue Karl Marx 33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016, Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 8 rue de Galeben — 33380 LACANAU DE MIOS Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1er: La société BF ELEC est autorisée. à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS tranchée accotement au 31 rue Karl Marx 33850 LEOGNAN. #* Article 2: La circulation sera alternée par feux si empiètement sur chaussée, à partir du 24 septembre 2024 pour une durée de 15 jours. _ Pas de restrictions horaires Stationnement interdit au droit du chantier Prescription voirie + 5 ans Article 3 : Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable. Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la 31 rue Karl Marx 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours. Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, o luforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal. Article 4 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : Visa DST :& Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan Monsieur le Responsable de la Police Municipale Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu BF ELEC - 8 rue de Galeben - 33380 LACANAU DE MIOS. Fait à Léognan, le 5 septembre 2024 Le Maire, Laurent BARBAN. Monsieur le Maire : o Certifie sous sa sponsabilité le caractère exécutoire de cet acte, © lnforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE 24.09. V.205 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : Modification de branchement Gaz - 1 rue de la Cure 33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016, Vu la demande de MOTER SAS, dont le siège est situé 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1er: La société MOTER SAS est autorisée à effectuer des travaux GRDF, modification de branchent au À rue de la Cure 33850 LEOGNAN. Article 2: Les travaux seront en circulation alternée obligatoire par feux tricolores ou manuelle par BK15 et CK18 ceci du passage de ligne de bus, à partir du 3 octobre 2024 pour une durée de 3 semaines. Restrictions horaires de 9h à 16h30 RES UIL EIUNS TRES Prescription voirie + 5 ans Article 3: Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installès aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont 8 pétitionnaire resterait seul responsable. Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être accupée que devant 1 rue de la Cure 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire : e Ceriifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. © informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de P'Ete, de sa publication er de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal. Article 4 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 3 semaines mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : Visa DST:La Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan Monsieur le Responsable de la Police Municipale Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu MOTER SAS - 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC Fait à Léognan, le 6 septembre 2024 Le Maire, Laurent BARBAN. Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal