Compte-Rendu - lp7mma5y48ceq8d

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Compte-Rendu - lp7mma5y48ceq8d Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Mesgrigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - lp7mma5y48ceq8d)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation, Compte rendu de la réunion de conseil municipal

Du 05 JUILLET 2018

Présents : Ludovic Bouniol, Ginette Diaz, Angélique Bertin, Claude Ragondet, Joël Poinsot,

Nathalie Jakimiec, Jean-Pierre Fenha

Absents : Antoine Gonet, Laurent Mirat, Jean-Pierre Fenha

Absents représentés : /

Absents excusés : Delphine Rin

Secrétaire : Angélique Bertin

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion précédente.

Contrat adjoint technique

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu la réorganisation des plannings du personnel communal,

DECIDE d’embaucher Mme BARJOLIN Nadine, adjoint technique, en contrat à durée indéterminée à

compter du 1° septembre 2018 pour 20 H hebdomadaires annualisées.

Contrat ATSEM

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu la réorganisation des heures de ménage pour l’école maternelle,

DECIDE de réduire les heures de l’emploi d’ATSEM de Mme GIL Corinne De 1 H 30. Son poste sera donc à compter du 1° septembre 2018 porté à 27 H hebdomadaires annualisées au lieu de 28 H 30 actuellement

Contrat animateur pour juillet

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’impossibilité de M. SIMON de venir travailler en tant qu’animateur pendant le mois de juillet 20018,

DECIDE d’embaucher M. PASSEMARD Thomas du 09 au 13 juillet 2018 en tant qu’animateur pour le camp des 8/11 ans.

Rémunération des heures supplémentaires et complémentaires

Après en avoir délibéré,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux

supplémentaires,

DECIDE

-que peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service

et à la demande du maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de

catégorie C et de catégorie B,

Relevant des cadres d'emplois suivants : d'adjoint technique territorial et d'adjoint d'animation - que peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, relevant des cadres d'emplois suivants : adjoint technique territorial, adjoint d'animation, et ATSEM

-que le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.

- que le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder

un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures. (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum)- que le nombre d'heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

- les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront : s'agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet*, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

s'agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps partiel* rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004,

s'agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet*, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent

ou

récupérées suivant les nécessité de service

Tarifs cantine, accueil périscolaire, ALSH et mercredi

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE les tarifs suivants :

VOTE les tarifs comme suit :

1) Tarifs et facturation cantine

Prix du repas : 5.20 €

2) Tarifs et facturation accueil périscolaire : 7H15 à 8H45,

11 H 55 à 13 H 45, 16 H 45 à 18 H 00

pour les enfants de Mesgrigny et de l’extérieur

QF< 700

Nombre DelHàSH | De5Hà25H >25H

d’heures

1 enfant 7.50 € 1.50€/h 50€

2 enfants 14,00 € 1.40 €/h 95 €

3 enfants et + 19.50 € 1.30 €/h 120 €

QF>700

Nombre DelHàSH | DeSHà25H >25H

d’heures

1 enfant 8.50 € 1.70 €/h 60 €

2 enfants 16,00 € 1.60 € /h 105 €

3 enfants et + 22.50 € 1.50€/h 130 €

3) Tarifs du Mercredi en demi-journée

MESGRIGNY | QFOà | QF 301 | QF 501 | QF 701 | QF 901 | QF>1101

et CHATRES | 300 à 500 à 700 à 900 à 1100

Avec repas 3.00€ | 3.80€ 470€ ]|35.80€ ]7.10€ |8.80€

Sans repas 2.50€ |3.20€ |400€ ]|4.90€ 600€ ]7.30€EXTERIEUR | QFOà | QF301 | QF 501 | QF 701 | QF 901 | QF>1101 Au RPI | 300 à 500 à 700 à 900 à 1100

Avec repas 400€ ]500€ ]600€ 17.50€ 1|900€ ]|11.00€

Sans repas 3.00€ |3.80€ |4.70€ |5.80€ ]|7.10€ 8.80 €

4) Tarifs des mercredis en journée complète et en période de petites vacances : 7h15-18h/7h15- 12h, 13h30-18h : les tarifs sont à la journée (sauf en juillet)

MESGRIGNY | QFOà | QF 301 | QF 501 | QF 701 | QF 901 | QF>1101 et CHATRES | 300 à 500 à 700 à 900 à 1100

Avec repas 400€ | 5.00€ 6.00€ |7.50€ |9.00€ ]|11.00€ Sans repas 3.00€ ]|3.80€ |470€ ]5.80€ ]7.10€ 8.80 €

EXTERIEUR | QFOà | QF 301 | QF 501 | QF 701 | QF 901 | QF>1101 Au RPI | 300 à 500 à 700 à 900 à 1100

Avec repas 500€ |600€ 17.50€ 990€ ]|12.50€ | 15.00€ Sans repas 420€ ]520€ 16.30€ |7.60€ 9.20 € | 11.50€

5) Tarifs du Centre de loisirs ACM Mes 'Chat'ons : 7H15-18H/7H15-12H, 13H30-18H sans repas

Il est ouvert une semaine à chaque période de vacances. Les tarifs sont à la semaine avec ou sans repas

MESGRIGNY | QF O0 à | QF301 | QF QF701 |QF901 | QF>1101 Et CHATRES | 300 à 500 S01à | à 900 à 1100

700

Avec repas 27.00€ | 31.00€ | 34.20€ | 38.50€ | 43.50€ | 49.50€

Sans repas 25.00€ | 27.80€ | 31.00€ | 35.00€ | 40.50€ | 46.00€

EXTERIEUR | QFOà | QF301 | QF 501 | QF 701 | QF 901 | QF>1101 Au RPI | 300 à 500 à 700 à 900 à 1100

Avec repas 35.00 € | 39.00€ | 43.80 € | 49.60 € | 56.50€ | 64.80 € Sans repas 30.00 € | 33.00 € | 36.60 € | 41.00 € | 46.10€ | 52.50€

Convention de reproduction de copies numériques et papier

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la convention Copies Internes Professionnelles proposé par le CFC qui permet de diffuser en toute légalité et dans des conditions définies, des copies numériques et de papier d’extraits de publications, qu’elles proviennent d’un prestataire extérieur ou qu’elles soient réalisées en interne, AUTORISE le maire à signer le contrat avec le Centre Français d’exploitation du droit de Copie.

Paiement en ligne

M. le maire propose aux conseillers de créer un lien sur le site de la commune de Mesgrigny pour le paiement en ligne des différentes factures éditées par la mairie de Mesgrigny. Le conseil municipal

ACCEPTE la proposition du maire qui se rapprochera le Réseaux et Communes pour la mise en place de ce lien.IN FORMATIONS DIVERSES

Journée de la citoyenneté : a eu lieu le 3 juin. Les travaux prévus

ont été réalisés. Réunion avec la DDT pour le PPRi

: la commune a son périmètre qui a reculé suite à la révision

du PPRi initial

Mission locale de Romilly sur seine : organise des réunions de

secteur tous les trimestres pour les jeunes de moins de 25 ans

qui sont à la recherche d’un emploi ou de formation.

Inauguration de la Banque Populaire : M. le Maire était représenté

par Ginette Diaz Conseil d’école : rien de particulier.

Mme la directrice demande que soient vérifier les robinets des

toilettes de l’école car l’eau n'arrête pas couler.

Accessibilité mairie : les travaux se feront en septembre. Voir

Pour un aménagement devant la plaque commémorative des Morts

pour la France.

Nettoyage des fossés à organiser en septembre : site à une

réunion avec Mme Besnard et Mme Labille

La fibre : les travaux sont prévus entre août 2018 et août 2019

Lundi 16 juillet : M. le maire rencontre la sénatrice Mme Perrot

Pour une journée de travail avec les maires des environs.

13 juillet: une réunion pour l’organisation a eu lieu. Montage

du barnum et préparation le jeudi 12 juillet vers 17 H 30.

20, 21 et 22 juillet : fête de la commune avec marché nocturne

le 20 au soir (25 exposants) Départ du Major Keller : de

la gendarmerie de Méry sur seine Pour Arcis sur Aube.

La séance est levée à 21 H.