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Déliberation - Deliberations n°2023 85 au n°2023 102
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations n°2023 85 au n°2023 102)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Banque,
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 9 pouvoirs
Date de convocation
03 octobre 2023
Date d’affichage
03 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : GROSJEAN Patrick par VIART Jean-Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par JOLY Thierry, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PETITJEAN Patrick par VAZQUEZ José, ROUSSEL Steve par VIENNE Cathy, BUSI Fanny par DESMOUTIERS Aurore, PICARA Daniel par SPIRE Anne, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc.
Absents : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : RUE DES VANNES – ACQUISITIONS FONCIERES – INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC N° de délibération : 2023-85
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 29 29 0 0 0
Rapporteur : Jérémy ZWALD
Dans le cadre des travaux de réaménagement de la rue des Vannes, des régularisations foncières sont à mener. Il convient d’acquérir :
- la parcelle cadastrée section AH n°478 appartenant au syndicat des copropriétaires du lot des Vannes d’une contenance de 2 166 m²
- le lot n°1 d’une contenance de 77 m² issu de la division de la parcelle cadastrée section AH n°480 - le lot n°2 d’une contenance de 180 m² issu de la division de la parcelle cadastrée section AH n°468
Il vous est proposé que ces acquisitions se fassent à l’euro symbolique.
Les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de la collectivité.
La commission « Finances-Affaires générales » du 02.10.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’ACCEPTER le principe des régularisations foncières présentées
• DE FIXER le prix de ces acquisitions à l’euro symbolique
• DE DIRE que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune • DE DIRE que ces acquisitions seront intégrées dans le domaine public communal et affectées à l’usage du public • D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document en lien avec le présent exposé des motifs et notamment l’acte notarié qui sera dressé par Me Martin, notaire associé à Troyes • DE RESERVER les crédits nécessaires à ce dossier au budget communal
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.10.11 11:41:20 +0200
Ref:20231010_172802_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/10/2023 à 13h30
Réference de l'AR : 010-211003322-20231009-DCM2023_85-DE
Publié le 11/10/2023 ; Affiché le 12/10/2023 ; Rendu exécutoire le 11/10/2023
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 9 pouvoirs
Date de convocation
03 octobre 2023
Date d’affichage
03 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : GROSJEAN Patrick par VIART Jean-Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par JOLY Thierry, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PETITJEAN Patrick par VAZQUEZ José, ROUSSEL Steve par VIENNE Cathy, BUSI Fanny par DESMOUTIERS Aurore, PICARA Daniel par SPIRE Anne, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc.
Absents : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CREATION D’UN RELAIS PETITE-ENFANCE – PRESENTATION DU PROJET N° de délibération : 2023-86
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 29 29 0 0 0
Rapporteur : Christine JOLY
1. Présentation du projet du RPE
Lorsque la ville de Saint-Julien-Les-Villas a étudié le projet d’un nouveau bâtiment pour le service « Petite-Enfance », la création d’un RPE a été évoquée. Cette création permettait de compléter l’offre petite enfance auprès de toutes les familles ainsi que les assistantes maternelles libérales ; Le projet a donc intégré ce nouveau service dans le nouveau bâtiment.
En lien avec la CAF et les services de PMI, le projet s’est construit et la ville de Saint-Julien-Les-Villas a invité d’autres communes à s’associer à ce projet. La ville de Bréviandes ainsi que celle de Rosières ont répondu favorablement à cette proposition. Cela leur permet de proposer un service municipal en lien avec la petite enfance.
L’ouverture est donc prévue pour janvier 2024, une animatrice a été recrutée, elle débute le 2 novembre.
Il s’agit d’une éducatrice de jeunes enfants, Mme Laurence SIMON- APAP.
En attendant la livraison du bâtiment petite enfance, le RPE, pourra débuter son activité sur d’autres lieux, sur les trois communes.
Dans chaque commune, Il y aura une salle pour les activités proposées aux assistantes maternelles et aux enfants mais aussi un bureau pour les questions d’ordre plus administratives.
2. Les missions du Relais
❖ L’INFORMATION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES
➢ Informer les parents
▪ Informer les familles sur l’ensemble de l’offre d’accueil du territoire
▪ Valoriser l’offre de service de monenfant.fr et répondre aux demandes en ligne
➢ Accompagner le recours à un professionnel de l’accueil individuel
▪ Favoriser la mise en relation entre les parents et les professionnels
▪ Accompagner les parents dans l’appropriation de leur rôle de particulier employeur
.../...
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/10/2023 à 13h30
Réference de l'AR : 010-211003322-20231009-DCM2023_86-DE
Publié le 11/10/2023 ; Affiché le 12/10/2023 ; Rendu exécutoire le 11/10/2023 ❖ L’INFORMATION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS
➢ Offrir un lieu d’information, de rencontres et d’échanges pour les professionnels
▪ Informer les professionnels
▪ Informer et assister les assistants maternels dans le cadre de leurs démarches sur le site monenfant.fr
▪ Proposer des temps d’échange et d’écoute
➢ Accompagner la professionnalisation et l’amélioration continue des pratiques
▪ Organiser des ateliers d’éveil
▪ Accompagner les parcours de formation des professionnels
➢ Lutter contre la sous activité subie des assistants maternels et le manque d’attractivité du métier
▪ Lutter contre la sous activité subie des assistants maternels
▪ Promouvoir le métier d’assistant maternel
3. Financement du RPE :
Le RPE est subventionné par la CAF de l’Aube. Le reste du financement est à la charge des trois communes. (Saint-Julien- Les-Villas, Bréviandes, Rosières) Dans le coût de fonctionnement, il y a essentiellement le poste de l’animatrice mais aussi les frais de fonctionnement des locaux, le matériel pédagogique.
La CAF subventionne largement ce type de service.
• La prestation de service Relais petite enfance : 43% du prix de revient par ETP plafonné à 62 575€ de dépenses. Soit
un maximum de 26 907€ en prestation de service
• Bonus supplémentaire de 3000€ net versé lorsque le RPE s’engage dans au moins une des missions renforcées
• Bonus territoriale CTG : 12 500€ par an
• 50% du reste à charge sur les trois premières années.
Vous pourrez consulter le budget prévisionnel dans le document en annexe. Pour obtenir ce financement de la part de la CAF, celle-ci nous demande un projet de fonctionnement dans lequel on explique les actions qui vont être mises en place, l’organisation des permanences, des ateliers... Tous les ans, il y a un bilan réalisé et transmis aux trois communes ainsi qu’à la CAF. IL y a un suivi de la qualité des actions proposées par le RPE.
4. La convention avec les communes
Une convention a été établie avec les deux communes partenaires.
Vous la trouverez en annexe.
Dans cette convention, sont décrites les caractéristiques administratives du relais ainsi que les missions du service. L’animatrice est recrutée par la ville de Saint-Julien-Les-Villas, elle fera partie du personnel de la commune et sera supervisé par le directeur général des services.
Les devoirs des communes partenaires sont évoqués à la suite.
Pour le financement, nous avons analysé le nombre d’habitants, le nombre d’assistantes maternelles, le nombre de familles d’enfants de moins de trois ans par commune. Une répartition du reste à charge a été proposée ainsi :
• 40% pour la ville de Rosières-près-Troyes
• 40% pour la ville de Saint-Julien-Les-Villas
• 20% pour la ville de Bréviandes
Une réunion sera organisée chaque année en octobre ou novembre avec les partenaires pour faire le bilan de l’année, présenter le budget prévisionnel pour l’année suivante ainsi que les nouveaux projets.
5. Promotion du service
La promotion pour ce nouveau service a débuté fin août. Des flyers ont été distribués à chaque assistante maternelle et placés aux endroits stratégiques pour informer les familles. Des questionnaires en ligne permettent de recueillir les besoins et envies des futurs bénéficiaires du service. Des réunions à destination des assistantes maternelles ont été organisées dans chaque commune, cela a permis de prendre un premier contact positif avec les participantes ; Des réunions sont également proposées aux familles.
.../...
La commission « Petite-Enfance » du 26.09.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable La commission « Finances-Affaires générales » du 02.10.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER les modalités de création de ce relais petite enfance.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.10.11 11:41:44 +0200
Ref:20231010_173201_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 9 pouvoirs
Date de convocation
03 octobre 2023
Date d’affichage
03 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : GROSJEAN Patrick par VIART Jean-Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par JOLY Thierry, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PETITJEAN Patrick par VAZQUEZ José, ROUSSEL Steve par VIENNE Cathy, BUSI Fanny par DESMOUTIERS Aurore, PICARA Daniel par SPIRE Anne, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc.
Absents : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : PROJET D’ETABLISSEMENT POUR LE NOUVEAU BATIMENT
N° de délibération : 2023-87
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 29 29 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
L’intégration du service petite enfance dans le nouveau bâtiment engendre des modifications dans le fonctionnement du service. Celles-ci vont apparaitre dans le projet d’établissement.
Je vous propose donc de donner votre avis sur le projet qui sera appliqué lors de l’ouverture du service dans le nouveau bâtiment.
Notre projet d’établissement contient différents documents qui définissent notre façon de travailler au sein du multi-accueil :
• Le projet social qui définit l’environnement dans lequel on est situé. Les chiffres ont été mis à jour avec les dernières
données.
• Le projet éducatif qui décrit nos attitudes professionnelles face aux besoins des enfants et des familles. Nous avons ajouté la dernière réflexion travaillée en journée pédagogique « la relation parents/ professionnelles »
• Le règlement de fonctionnement ; La capacité d’accueil a été modifiée puisqu’elle passera à 26 sur l’accueil collectif. Le nombre d’ETP évolue également. L’équipe du collectif sera composée ainsi : o 1 éducatrice de jeunes enfants
o 4 auxiliaires de puériculture (soit 1 de plus)
o 2.5 CAP petite enfance (soit 0.5 en plus)
o L’agent de cuisine passera de 20 à 30h par semaine
• Le projet d’accueil qui présente entre autres les prestations d’accueil proposées ainsi que la description des compétences professionnelles mobilisées.
• Le statut des assistantes maternelles qui n’a pas subi de modifications
• Les différents protocoles, l’organigramme mis à jour, l’accueil des stagiaires, le règlement de la commission d’attribution des places.
Pour l’ouverture du service dans le nouveau bâtiment, une demande d’autorisation doit être faite auprès du Président du conseil départemental trois mois avant la date prévue d’ouverture. Le dossier doit contenir :
.../...
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Réception au contrôle de légalité le 11/10/2023 à 13h30
Réference de l'AR : 010-211003322-20231009-DCM2023_87-DE
Publié le 11/10/2023 ; Affiché le 12/10/2023 ; Rendu exécutoire le 11/10/2023 o Une étude de besoins dans le territoire d’implantation du service
o La capacité d’accueil de l’établissement ainsi que la catégorie correspondante selon le décret du 30 août 2021
relatif aux établissements d’accueil du jeune enfant. Pour notre multi-accueil, la capacité sera de 66 places et la
catégorie sera « grande crèche familiale ».
o Le plan des locaux
o Le projet d’établissement prévu
Ces documents ont déjà été étudiés par la responsable des modes d’accueil au sein de la PMI. Nous avons donc pu apporter les quelques corrections demandées.
La commission « Petite-Enfance » du 26.09.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. La commission « Finances-Affaires générales » du 02.10.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNIICPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le projet d’établissement pour le nouveau bâtiment.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.10.11 11:41:57 +0200
Ref:20231010_173202_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 9 pouvoirs
Date de convocation
03 octobre 2023
Date d’affichage
03 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : GROSJEAN Patrick par VIART Jean-Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par JOLY Thierry, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PETITJEAN Patrick par VAZQUEZ José, ROUSSEL Steve par VIENNE Cathy, BUSI Fanny par DESMOUTIERS Aurore, PICARA Daniel par SPIRE Anne, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc.
Absents : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SEJOUR « SKI » - ANNEE 2024
N° de délibération : 2023-88
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 29 29 0 0 0
Rapporteur : Marc MOREAU
L’accueil de loisirs de mineurs souhaite organiser un séjour ski durant l’hiver 2024. Cette année encore, il est proposé de mutualiser ce séjour avec les ados de la MJC âgés de 12 à 16 ans.
Ce séjour serait organisé durant la semaine du samedi 2 mars au vendredi 8 mars 2024 et s’adresserait à un public élémentaire de 6 à 11 ans pour l’ACM + les ados de 12 à 16 ans de la MJC.
Chaque structure prendra à sa charge les coûts inhérents à ses inscrits au séjour.
La formule du séjour prendrait la forme de :
- Hébergement en pension complète
- Les activités : pratique du ski et autres activités (luge, petite randonnée, raquettes, .... - Déplacement en grand bus
Chaque structure s'engageant par convention sur un nombre de jeunes à inscrire et proportionnellement sur un nombre d'encadrants et pour l’ensemble du projet.
La structure porteuse de l’aspect financier pour l’année 2023 serait la commune de Saint-Julien-les-Villas.
La structure garante de l’aspect pédagogique et des déclarations « jeunesse et sport » serait également la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Effectifs prévisionnels :
Enfants (max par structure)
Animateurs/
accompagnateurs
Saint Julien les villas 30 4
MJC saint Julien-les-villas 20 3
Bénévoles 3
TOTAUX 50 10
.../...
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Réception au contrôle de légalité le 11/10/2023 à 13h30
Réference de l'AR : 010-211003322-20231009-DCM2023_88-DE
Publié le 11/10/2023 ; Affiché le 12/10/2023 ; Rendu exécutoire le 11/10/2023
Il est proposé de déterminer les tarifs d’inscription à ce séjour de la façon suivantes :
Cout séjour par
enfant
Cout par enfant
Familles
Sancéennes
Cout par enfant
Familles
extérieures
Taux familles
sancéennes
Participation
Mairie familles
sancéennes
Participation
Familles
extérieures
2023 455€ 320€ 455€ 70% 30% 100%
Il est donc proposé un tarif de 320€ pour les familles sancéennes correspondant à env. 70% du cout du séjour et de 455€ soit 100% du cout pour les familles extérieures.
La commission « Enfance » du 03.10.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. La commission « Finances-Affaires générales » du 02.10.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le projet de séjour ski ACM SJLV/MJC Saint Julien les villas et son organisation ; • D’APPROUVER le pourcentage de participation financière des familles pour ce séjour ; • D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.10.11 11:41:35 +0200
Ref:20231010_173601_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
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Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 9 pouvoirs
Date de convocation
03 octobre 2023
Date d’affichage
03 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : GROSJEAN Patrick par VIART Jean-Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par JOLY Thierry, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PETITJEAN Patrick par VAZQUEZ José, ROUSSEL Steve par VIENNE Cathy, BUSI Fanny par DESMOUTIERS Aurore, PICARA Daniel par SPIRE Anne, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc.
Absents : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SEJOUR « CLASSE DECOUVERTE » - ANNEE 2023-2024
N° de délibération : 2023-89
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 29 29 0 0 0
Rapporteur : Emilie DA SILVA
La municipalité reconduit pour l’année 2023-2024 le « séjour classe découverte » pour les élèves scolarisés en classe de CM2. En accord avec l’équipe enseignante et la thématique du séjour de cette année scolaire sera « les plages du débarquement ». Ce séjour se déroulera semaine 22 du 27 au 31 mai 2024 soit 5 jours et 4 nuits.
La structure d’accueil retenue est la structure la ligue de l’enseignement.
Le tarif du séjour est de 498€ et comprend :
- La nourriture, l’hébergement, le blanchissage
- Les ateliers pédagogiques avec intervenants
- Les animateurs vie quotidienne
- Le transport interne durant le séjour pour les visites par bus
- Le matériel pédagogique
- La rémunération valorisée des enseignants
- Le transport aller/retour
L’effectif des élèves de CM2 pour l’année 2023/2024, s’élève à 70 élèves.
Proposition de tarifs
Pour les familles sancéennes dont les enfants sont scolarisés à Saint Julien il est proposé de fixer le séjour à 99 € soit 20% du coût du séjour.
Pour les familles domiciliées à l’extérieur de la commune dont les enfants sont scolarisés à Saint Julien : Il est proposé de demander l’intégralité du cout du séjour soit 498 €.
Néanmoins des conventions peuvent être établies avec les communes de résidences pour participer au financement de la classe découverte.
Il sera donc demandé à la famille la différence entre le cout du séjour et la participation de leur commune.
Pour les enfants sancéens scolarisés dans les communes extérieures :
Chaque année nous sommes sollicités pour financer une partie des séjours organisés par d’autres communes au bénéfice des élèves domiciliés sur Saint Julien les Villas.
Ainsi, dans un souci d’équité, La commune participe dorénavant au cout d’un séjour pendant toute la scolarité primaire, quelle que soit la classe.
.../...
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Réception au contrôle de légalité le 11/10/2023 à 13h30
Réference de l'AR : 010-211003322-20231009-DCM2023_89-DE
Publié le 11/10/2023 ; Affiché le 12/10/2023 ; Rendu exécutoire le 11/10/2023
Un enfant qui participerait à plusieurs séjours ne pourrait pas, à partir du 2e séjour, bénéficier de la participation communale. Aussi les parents devraient le coût de l’intégralité du séjour même si cet enfant est à nouveau scolarisé dans une école sancéenne.
Pour ces enfants sancéens scolarisés dans des communes extérieures, il est proposé de maintenir une participation à hauteur de 80% avec un maximum de 398€ pour l’année 2023-2024 aux frais de séjour de découverte.
Ce financement sera prévu par une convention passée directement avec la commune organisatrice du séjour.
Comme les années précédentes, le Centre Communal d’Action Sociale est en mesure d’intervenir en faveur des familles en difficultés.
La commission « Enfance » du 03.10.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. La commission « Finances-Affaires générales » du 02.10.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le projet de classe découverte 2023-2024 ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.10.11 11:41:30 +0200
Ref:20231010_173801_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 9 pouvoirs
Date de convocation
03 octobre 2023
Date d’affichage
03 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : GROSJEAN Patrick par VIART Jean-Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par JOLY Thierry, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PETITJEAN Patrick par VAZQUEZ José, ROUSSEL Steve par VIENNE Cathy, BUSI Fanny par DESMOUTIERS Aurore, PICARA Daniel par SPIRE Anne, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc.
Absents : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS – TARIFS DES COTISATIONS – ACTUALISATION – ANNEE 2023-2024 N° de délibération : 2023-90
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 29 29 0 0 0
Rapporteur : José VAZQUEZ
En raison des travaux sur les équipements sportifs municipaux, le service des sports a dû mettre entre parenthèses certaines de ses activités.
Celles-ci pouvant désormais reprendre, il vous est proposé de mettre à jour le tarif des cotisations, à savoir :
- Activités enfants :
Pour une activité : 40€ pour les Sancéens et 80€ pour les extérieurs pour l’année scolaire (hors vacances scolaires). Pour 2 activités : 60€ pour les Sancéens et 120€ pour les extérieurs.
- Activités adultes :
Carte de 10 séances sans date de validité : 30€ par carte pour les Sancéens, 50€ par carte pour les extérieurs.
Pour information, les activités proposées en 2023 / 2024 sont les suivantes :
Enfants : Badminton (mardi de 16h15 à 17h30 – salle Jimmy Hayes)
Ecole municipale des sports (mercredi de 14h à 16h – Gymnase Ganne ou extérieur) Futsal garçon (jeudi de 16h15 à 17h30 – salle Jimmy Hayes)
Futsal fille (vendredi de 16h15 à 17h30 – salle Jimmy Hayes)
Adultes : Gym d’entretien séniors (lundi de 16h à 17h, vendredi de 15h30 à 16h30 – 3S) Marche (lundi de 13h30 à 15h)
Cross training (jeudi de 12h15 à 13h15 – 3S)
Si d’autres activités sont créées, cette même tarification sera appliquée.
Elles sont prises en charge par un ETAPS et 2 animateurs sportifs.
La commission « Sport » du 28.09.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. La commission « Finances-Affaires générales » du 02.10.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
.../...
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Réception au contrôle de légalité le 11/10/2023 à 13h30
Réference de l'AR : 010-211003322-20231009-DCM2023_90-DE
Publié le 11/10/2023 ; Affiché le 12/10/2023 ; Rendu exécutoire le 11/10/2023
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’ACCEPTER les tarifs des cotisations.
• D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.10.11 11:41:53 +0200
Ref:20231010_174002_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
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Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 9 pouvoirs
Date de convocation
03 octobre 2023
Date d’affichage
03 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : GROSJEAN Patrick par VIART Jean-Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par JOLY Thierry, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PETITJEAN Patrick par VAZQUEZ José, ROUSSEL Steve par VIENNE Cathy, BUSI Fanny par DESMOUTIERS Aurore, PICARA Daniel par SPIRE Anne, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc.
Absents : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CHARTE INFORMATIQUE – MISE A JOUR
N° de délibération : 2023-91
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 29 29 0 0 0
Rapporteur : Olivier JOUAULT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu la loi sur le règlement général sur la protection des données du 20 juin 2018, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 19-09-2023,
Les différents outils technologiques utilisés offrent au personnel des collectivités une grande ouverture vers l’extérieur. Cette ouverture peut apporter des améliorations de performances importantes si l’utilisation de ces outils technologiques est faite à bon escient et selon certaines règles.
A l’inverse, une mauvaise utilisation de ces outils peut avoir des conséquences extrêmement graves et peuvent aussi être une source de perte de productivité et de coûts additionnels.
La charte informatique jointe en annexe est un code de déontologie formalisant les règles légales et de sécurité relatives à l’utilisation de tout système d’information et de communication au sein de la collectivité. La présente charte s'applique à l’ensemble du personnel tous statuts confondus, ainsi qu’au personnel temporaire et aux élus. Elle s’applique également à tout prestataire extérieur ayant accès aux données et aux outils informatiques de la collectivité.
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires,
La commission « Finances-Affaires générales » du 02.10.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• DE DECIDER d’adopter la charte informatique telle qu’elle est présentée en annexe
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.10.11 11:41:24 +0200
Ref:20231010_174002_2-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 11/10/2023 à 13h30
Réference de l'AR : 010-211003322-20231009-DCM2023_91-DE
Publié le 11/10/2023 ; Affiché le 12/10/2023 ; Rendu exécutoire le 11/10/2023
République Française
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Département de l'Aube
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SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 9 pouvoirs
Date de convocation
03 octobre 2023
Date d’affichage
03 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : GROSJEAN Patrick par VIART Jean-Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par JOLY Thierry, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PETITJEAN Patrick par VAZQUEZ José, ROUSSEL Steve par VIENNE Cathy, BUSI Fanny par DESMOUTIERS Aurore, PICARA Daniel par SPIRE Anne, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc.
Absents : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : DELIBERATION FIXANT LES REGLES D’OUVERTURE, DE FONCTIONNEMENT, DE GESTION, D’UTILISATION ET DE CLOTURE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)
N° de délibération : 2023-92
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 29 29 0 0 0
Rapporteur : Julien ROCIPON
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L611-2, L621-4 et L621-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, notamment son article 37,
Vu le Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
Vu le Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au Compte Epargne-Temps dans la fonction publique territoriale,
Vu le Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018, relatif à la conservation des droits acquis au titre d’un Compte Epargne- Temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,
Vu Circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du Compte Epargne-Temps dans la fonction publique territoriale,
Considérant l’avis du Comité Social Territorial en date du 19-09-2023.
Le Maire rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte épargne temps.
La réglementation fixe un cadre général mais il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du Compte Epargne-Temps (C.E.T.), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent conformément à l'article 10 alinéa 1 n°2004-878 du 26 août 2004.
Le Maire demande de fixer les modalités d’application du Compte-Epargne-Temps dans la collectivité selon les modalités du règlement joint.
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires,
Le Comité Social Territorial du 19.09.2023 a émis un avis favorable.
La commission « Finances-Affaires générales » du 02.10.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
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Réception au contrôle de légalité le 11/10/2023 à 13h30
Réference de l'AR : 010-211003322-20231009-DCM2023_92-DE
Publié le 11/10/2023 ; Affiché le 12/10/2023 ; Rendu exécutoire le 11/10/2023
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• DE DECIDER que cette délibération remplace la délibération du 01-12-2017 fixant les modalités d’application du C.E.T. dans la collectivité ;
• DE VALIDER les différents formulaires annexés ;
• D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
• D’AUTORISER l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
• DE CHARGER l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet immédiatement.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.10.11 11:41:42 +0200
Ref:20231010_174202_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
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Département de l'Aube
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SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 9 pouvoirs
Date de convocation
03 octobre 2023
Date d’affichage
03 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : GROSJEAN Patrick par VIART Jean-Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par JOLY Thierry, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PETITJEAN Patrick par VAZQUEZ José, ROUSSEL Steve par VIENNE Cathy, BUSI Fanny par DESMOUTIERS Aurore, PICARA Daniel par SPIRE Anne, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc.
Absents : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE N° de délibération : 2023-93
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 29 29 0 0 0
Rapporteur : Sabine SENECOT
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 72,
Vu le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles,
Considérant que le versement de l'indemnité de licenciement est de droit pour un agent public lorsqu'il remplit les conditions pour en bénéficier et que la détermination du montant de celle-ci est encadrée par les dispositions réglementaires,
Le Maire rappelle à l’assemblée :
La rupture conventionnelle est la procédure selon laquelle l'autorité territoriale et l'agent public peuvent convenir d'un commun accord de la cessation définitive des fonctions entraînant, selon le cas, la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaires ou la fin du contrat pour les agents contractuels en CDI.
La rupture conventionnelle ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties. Elle résulte d'une convention signée par les deux parties.
La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle dont le montant est défini dans la convention dans les limites fixées règlementairement.
Lorsque les deux parties parviennent à un accord sur les termes et les conditions de la rupture conventionnelle, ils signent une
convention dont le modèle est fixé par l’arrêté ministériel du 06 février 2020.
Il est rappelé à l’assemblée que dans le cadre d’une rupture conventionnelle, il n’y a pas lieu pour l’exécutif de disposer d’une
délibération, ni sur le principe de la rupture ni sur sa mise en œuvre si les crédits correspondants sont disponibles au budget.
L’assemblée délibérante doit simplement autoriser l'autorité investie du pouvoir de nomination ou son représentant à signer la
convention de rupture conventionnelle.
Dans un souci de meilleure gestion administrative, il est proposé d’adopter une délibération de principe autorisant M. Le Maire,
à signer les conventions de rupture conventionnelle négociées avec les agents.
La commission « Finances-Affaires générales » du 02.10.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
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Réception au contrôle de légalité le 11/10/2023 à 13h30
Réference de l'AR : 010-211003322-20231009-DCM2023_93-DE
Publié le 11/10/2023 ; Affiché le 12/10/2023 ; Rendu exécutoire le 11/10/2023
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions portant mise en œuvre d’une rupture conventionnelle pendant toute la durée du mandat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.10.11 11:41:37 +0200
Ref:20231010_174402_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
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Département de l'Aube
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CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 9 pouvoirs
Date de convocation
03 octobre 2023
Date d’affichage
03 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : GROSJEAN Patrick par VIART Jean-Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par JOLY Thierry, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PETITJEAN Patrick par VAZQUEZ José, ROUSSEL Steve par VIENNE Cathy, BUSI Fanny par DESMOUTIERS Aurore, PICARA Daniel par SPIRE Anne, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc.
Absents : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT N° de délibération : 2023-94
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 29 29 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Le maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement ;
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
La commission « Finances-Affaires générales » du 02.10.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• DE DESIGNER un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.
• DE PRECISER que :
le coordonnateur, si c'est un agent de la commune, bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS)
Le coordonnateur, si c'est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l'article L 2123-18 du CGCT.
Le coordonnateur d'enquête recevra 30€ pour chaque séance de formation.
• DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.10.11 11:41:32 +0200
Ref:20231010_174402_2-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/10/2023 à 13h30
Réference de l'AR : 010-211003322-20231009-DCM2023_94-DE
Publié le 11/10/2023 ; Affiché le 12/10/2023 ; Rendu exécutoire le 11/10/2023
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 9 pouvoirs
Date de convocation
03 octobre 2023
Date d’affichage
03 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : GROSJEAN Patrick par VIART Jean-Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par JOLY Thierry, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PETITJEAN Patrick par VAZQUEZ José, ROUSSEL Steve par VIENNE Cathy, BUSI Fanny par DESMOUTIERS Aurore, PICARA Daniel par SPIRE Anne, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc.
Absents : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : RECRUTEMENT(S) D’AGENT(S) RECENSEUR(S)
N° de délibération : 2023-95
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 29 29 0 0 0
Rapporteur : Éric LARGITTE
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
CONSIDERANT qu'en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population 2024 :
Il y a lieu, de recruter 15 agents recenseurs.
La commission « Finances-Affaires générales » du 02.10.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• DE RECRUTER au maximum 15 agents recenseurs pour la campagne de recensement de la population 2024, pour la période allant de mi-janvier à mi-février et pour une durée de 7 semaines. • DE DECIDER que :
L’agent sera payé à la tâche(s) à raison de :
20€ bruts par relevé d’adresse
1€ brut par feuille de logement remplie,
1.55€ bruts par bulletin individuel rempli.
Chaque agent recenseur recevra 30€ bruts pour chaque séance de formation (deux ½ journées). La collectivité versera un forfait de 45€ bruts pour les frais de transports et communications téléphoniques
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.10.11 11:41:01 +0200
Ref:20231010_174404_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/10/2023 à 13h30
Réference de l'AR : 010-211003322-20231009-DCM2023_95-DE
Publié le 11/10/2023 ; Affiché le 12/10/2023 ; Rendu exécutoire le 11/10/2023
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 9 pouvoirs
Date de convocation
03 octobre 2023
Date d’affichage
03 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : GROSJEAN Patrick par VIART Jean-Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par JOLY Thierry, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PETITJEAN Patrick par VAZQUEZ José, ROUSSEL Steve par VIENNE Cathy, BUSI Fanny par DESMOUTIERS Aurore, PICARA Daniel par SPIRE Anne, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc.
Absents : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SOLLICITATION DE LA D.E.T.R./D.S.I.L. ET AUTRES FINANCEURS – PROJET « RENOVATION ENERGETIQUE » - MAISON DU PATRIMOINE – SALLE 3S
N° de délibération : 2023-96
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 29 29 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Dans le cadre de son projet de rénovation énergétique de la maison du patrimoine et de la salle 3S, la commune de Saint-Julien-les-Villas sollicite l’accompagnement financier de la DETR / DSIL et d’autres financeurs.
La rénovation des 2 bâtiments situés à Saint Julien les villas permettra d’isoler chacun des bâtiments au niveau des murs extérieurs, le remplacement des menuiseries extérieures ainsi que l’installation d’un chauffage par géothermie.
Les travaux de rénovation de ces bâtiments seront réalisés au cours de l’année 2024.
Le montant sollicité est de 210 000 euros au regard des travaux effectués au niveau de chaque bâtiment soit 21 % du montant global du projet.
Le plan de financement ferait apparaitre :
La commission « Finances-Affaires générales » du 02.10.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
.../...
COUT ESTIME DE L’OPERATION (HT)
MONTANTS HT
TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE – MAISON DU
PATRIMOINE 500 000 €
TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE – SALLE 3S 500 000 €
TOTAL 1 000 000 €
Financeurs Dépenses éligibles Montant sollicité - subvention % de l'assiette éligible % sur coût total prévisionnel de l'opération DETR / DSIL 1 000 000 € 210 000 € 21% 21%
Département 1 000 000 € 170 000 € 17 % 17 %
Région 1 000 000 € 120 000 € 12 % 12%
Fonds Vert 1 000 000 € 300 000 € 30 % 30 %
Autofinancement 1 000 000 € 200 000 € 20% 20 %
Coût total de l'opération 1 000 000 € 100 %
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Réception au contrôle de légalité le 11/10/2023 à 13h30
Réference de l'AR : 010-211003322-20231009-DCM2023_96-DE
Publié le 11/10/2023 ; Affiché le 12/10/2023 ; Rendu exécutoire le 11/10/2023
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le présent plan de financement prévisionnel.
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités au sein du présent plan de financement et tout autre organisme susceptible de financer ce projet. • D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier. • DE RESERVER les crédits nécessaires à l’opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.10.11 11:40:56 +0200
Ref:20231010_174601_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 9 pouvoirs
Date de convocation
03 octobre 2023
Date d’affichage
03 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : GROSJEAN Patrick par VIART Jean-Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par JOLY Thierry, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PETITJEAN Patrick par VAZQUEZ José, ROUSSEL Steve par VIENNE Cathy, BUSI Fanny par DESMOUTIERS Aurore, PICARA Daniel par SPIRE Anne, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc.
Absents : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SOLLICITATION DE LA REGION DANS LE CADRE DU PROJET « RENOVATION DU GYMNASE FERNAND GANNE » N° de délibération : 2023-97
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 29 28 0 1 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Dans le cadre de son projet de rénovation du gymnase Fernand Ganne, la commune de Saint-Julien-les-Villas sollicite l’accompagnement financier de la Région avec son dispositif « soutenir l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité ».
Le projet de rénovation du gymnase Fernand Ganne est estimé à 3 200 000 euros (hors le coût de la rénovation énergétique).
Le montant sollicité est de 200 000 euros soit 6,25 % du montant global du projet.
Le plan de financement actualisé ferait apparaitre :
FINANCEURS DÉPENSES ÉLIGIBLES
MONTANT
SOLLICITÉ -
SUBVENTION
% DE
L'ASSIETTE
ÉLIGIBLE
% SUR COÛT TOTAL
PRÉVISIONNEL DE
L'OPÉRATION
Région – Soutenir l’amélioration du cadre de
vie et des services de proximité 3 200 000 € 200 000 € 6,25 % 6,25 %
DETR 3 200 000 € 300 000 € 9,38 % 9,38 %
Fonds Vert 3 200 000 € 300 000 € 9,38 % 9,38 %
Autofinancement 3 200 000 € 2 400 000 € 74,99 % 74,99 %
Coût total de l'opération 3 200 000 € 100 %
La commission « Finances-Affaires générales » du 02.10.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis “1abstention” de Jean-Marc WEINLING (représenté) décide :
• D’APPROUVER le présent plan de financement prévisionnel.
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités au sein du présent plan de financement et tout autre organisme susceptible de financer ce projet. • D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier. • DE RESERVER les crédits nécessaires à l’opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.10.11 11:41:19 +0200
Ref:20231010_174801_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 11/10/2023 à 13h30
Réference de l'AR : 010-211003322-20231009-DCM2023_97-DE
Publié le 11/10/2023 ; Affiché le 12/10/2023 ; Rendu exécutoire le 11/10/2023
République Française
*****
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CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 9 pouvoirs
Date de convocation
03 octobre 2023
Date d’affichage
03 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : GROSJEAN Patrick par VIART Jean-Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par JOLY Thierry, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PETITJEAN Patrick par VAZQUEZ José, ROUSSEL Steve par VIENNE Cathy, BUSI Fanny par DESMOUTIERS Aurore, PICARA Daniel par SPIRE Anne, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc.
Absents : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SOLLICITATION DE LA D.E.T.R./D.S.I.L. – PUMP TRACK – PARC GRIMONT N° de délibération : 2023-98
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 29 29 0 0 0
Rapporteur : Aurore DESMOUTIERS
Afin de permettre aux enfants d’apprendre à se déplacer en toute sécurité, de passer les modules « Savoir rouler à vélo » promulguer par l’Etat, mais aussi accompagner l’engouement autour du vélo et autres objets roulants au sens large (pratique BMX, Trottinette, draisienne, ...) il est nécessaire de développer des lieux de pratique sécurisés et adaptés à l’apprentissage selon différents niveaux de pratique.
La collectivité souhaite donc requalifier le Parc Grimont avec :
➢ Reprise de l’existant, adaptation en plateau d’apprentissage sécurité routière/SRAV ➢ Agrandissement
➢ Adaptation pour permettre diffèrent niveau de pratique et de mise en situation, ➢ Travail sur l’environnement, traçages...,
➢ Vallonnement, et espace ludique du type maniabilité / habilité.
Les Jeunes et moins jeunes pourront travailler leur déplacement en ville en toute sécurité, apprendre ou réapprendre les règles de la sécurité routière ou encore tester le maniement du vélo sur une piste offrant différentes configurations, revêtements, accès.
Le coût total des travaux est estimé à 186 000 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
La commission « Finances-Affaires générales » du 02.10.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
.../...
FINANCEURS DEPENSES ELIGIBLES MONTANT SOLLICITE - SUBVENTION % DE L'ASSIETTE ELIGIBLE % SUR COUT TOTAL
PREVISIONNEL DE
L'OPERATION
DETR / DSIL 186 000 € 55 800 € 30% 30%
Région 186 000 € 55 800 € 30 % 30 %
Autofinancement 186 000 € 74 400 € 40% 40 %
Coût total de l'opération 186 000 € 100 %
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Réception au contrôle de légalité le 11/10/2023 à 13h30
Réference de l'AR : 010-211003322-20231009-DCM2023_98-DE
Publié le 11/10/2023 ; Affiché le 12/10/2023 ; Rendu exécutoire le 11/10/2023
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le présent plan de financement prévisionnel.
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités au sein du présent plan de financement et tout autre organisme susceptible de financer ce projet. • D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier. • DE RESERVER les crédits nécessaires à l’opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.10.11 11:40:57 +0200
Ref:20231010_174801_2-2-O
Signature numérique
le Maire
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CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 9 pouvoirs
Date de convocation
03 octobre 2023
Date d’affichage
03 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : GROSJEAN Patrick par VIART Jean-Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par JOLY Thierry, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PETITJEAN Patrick par VAZQUEZ José, ROUSSEL Steve par VIENNE Cathy, BUSI Fanny par DESMOUTIERS Aurore, PICARA Daniel par SPIRE Anne, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc.
Absents : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SOLLICITATION DE T.C.M./D.E.T.R./D.S.I.L. – VELO VOIE – PARC GRIMONT N° de délibération : 2023-99
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 29 29 0 0 0
Rapporteur : Anne SPIRE
Afin d’assurer la sécurité des usagers des véhicules à deux roues, la commune prévoit d’aménager une nouvelle vélo voie.
Cette voie douce permettrait de relier la vélo voie des lacs vers le secteur universitaire. En effet, cette dernière passerait par le parc Grimont et remonterait allée du Château des Cours, jusqu’au Collège Saint Dominique SAVIO.
La prévision des travaux d’aménagement font état :
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
La commission « Finances-Affaires générales » du 02.10.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le présent plan de financement prévisionnel.
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités au sein du présent plan de financement et tout autre organisme susceptible de financer ce projet. • D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier. • DE RESERVER les crédits nécessaires à l’opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
COUT ESTIME DE L’OPERATION (HT)
AMENAGEMENT PISTE DE VELO MONTANTS HT
TRAVAUX 155 000 €
MAITRISE D’OEUVRE 5 000 €
TOTAL 160 000 €
Financeurs Dépenses éligibles Montant sollicité - subvention % de l'assiette éligible % sur coût total
prévisionnel de
l'opération
DETR / DSIL 160 000 € 48 000 € 30 % 30%
TCM 160 000 € 40 000 € 25 % 25 %
Autofinancement 160 000 € 72 000 € 45 % 45 %
Coût total de l'opération 160 000 € 100 %
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.10.11 11:41:55 +0200
Ref:20231010_174802_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 11/10/2023 à 13h30
Réference de l'AR : 010-211003322-20231009-DCM2023_99-DE
Publié le 11/10/2023 ; Affiché le 12/10/2023 ; Rendu exécutoire le 11/10/2023
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 9 pouvoirs
Date de convocation
03 octobre 2023
Date d’affichage
03 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : GROSJEAN Patrick par VIART Jean-Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par JOLY Thierry, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PETITJEAN Patrick par VAZQUEZ José, ROUSSEL Steve par VIENNE Cathy, BUSI Fanny par DESMOUTIERS Aurore, PICARA Daniel par SPIRE Anne, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc.
Absents : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT – EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – ANNEE 2022 N° de délibération : 2023-100
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 29 29 0 0 0
Rapporteur : Angélique LESPINASSE
Par délibération du 07 juin 2012, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc...
A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.
Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa dixième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :
➢ un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022), ➢ un chiffre d’affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021, ➢ et un résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 008 011 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance avec le recrutement de salariés par la société.
Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.
.../...
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Réception au contrôle de légalité le 11/10/2023 à 13h30
Réference de l'AR : 010-211003322-20231009-DCM2023_100-DE
Publié le 11/10/2023 ; Affiché le 12/10/2023 ; Rendu exécutoire le 11/10/2023 Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,
La commission « Finances-Affaires générales » du 02.10.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le rapport de gestion du Conseil d’Administration, figurant en annexe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.10.11 11:41:17 +0200
Ref:20231010_175002_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
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Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 9 pouvoirs
Date de convocation
03 octobre 2023
Date d’affichage
03 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : GROSJEAN Patrick par VIART Jean-Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par JOLY Thierry, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PETITJEAN Patrick par VAZQUEZ José, ROUSSEL Steve par VIENNE Cathy, BUSI Fanny par DESMOUTIERS Aurore, PICARA Daniel par SPIRE Anne, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc.
Absents : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE – « LOTISSEMENT RUE JACQUES BELL » N° de délibération : 2023-101
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 28 28 0 0 1
Rapporteur : Cathy VIENNE
CONSIDERANT que par une délibération n°2023-65 du 26 juin 2023, le budget annexe du lotissement « rue Jacques BELL » a été créé.
Le budget primitif 2023 du budget annexe du « lotissement rue Jacques BELL » s’équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes + 619 375,00 €
Dépenses - 619 375,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes + 0,00 €
Dépenses - 0,00 €
TOTAL DU BUDGET 619 375,00 €
La commission « Finances-Affaires générales » du 02.10.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Madame Isabelle AUGUIN (représentée), ne prend pas part au vote, intéressée à l’affaire.
Après avoir délibéré sur le budget primitif 2023 du budget annexe du « Lotissement rue Jacques BELL », le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’ADOPTER le budget annexe sur le budget primitif communal 2023 arrêté à l’équilibre comme suit :
▪ Section de Fonctionnement : 619 375,00 €
▪ Section d’Investissement : 0,00 €
TOTAL : 619 375,00 €
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à effectuer les différentes demandes de subventions auprès des instances concernées,
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers qui concrétiseront ces demandes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.10.11 11:41:10 +0200
Ref:20231010_175201_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/10/2023 à 13h30
Réference de l'AR : 010-211003322-20231009-DCM2023_101-DE
Publié le 11/10/2023 ; Affiché le 12/10/2023 ; Rendu exécutoire le 11/10/2023
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 20 20
+ 9 pouvoirs
Date de convocation
03 octobre 2023
Date d’affichage
03 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Représentés : GROSJEAN Patrick par VIART Jean-Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par JOLY Thierry, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PETITJEAN Patrick par VAZQUEZ José, ROUSSEL Steve par VIENNE Cathy, BUSI Fanny par DESMOUTIERS Aurore, PICARA Daniel par SPIRE Anne, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc.
Absents : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET COMMUNAL 2023 – DECISION MODIFICATIVE N°4
N° de délibération : 2023-102
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 29 28 0 1 0
Rapporteur : Cathy VIENNE
Le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2023 lors de sa séance du 27 Mars 2023. Afin d’ajuster au mieux les crédits nécessaires avec la nomenclature comptable M14, il est nécessaire d'apporter les modifications suivantes au budget primitif 2023 :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT :
OPNI – chapitre 21 – Article 2111 – Acquisitions terrains nus ........................................................................................................ - 142 300,00 € Op.201605 – chapitre 23 – Article 2315 – Cœur de vie .................................................................................................................. - 85 000,00 € Op.202305 – chapitre 23 – Article 2315 – Cœur de vie Phase II .................................................................................................... + 115 000,00 € Op.201503 – chapitre 23 – Article 21534 – Économies d’énergie .................................................................................................. + 52 300,00 € Op.202001 – chapitre 23 – Article 2313 – Rénovation gymnase F. Ganne .................................................................................... + 670 000,00 € Op.202002 – chapitre 23 – Article 2313 – Salle de gym Espace Grimont ...................................................................................... + 60 000,00 €
Total dépenses d’investissement ............................................................................................................................................... + 670 000,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Op.202001 – chapitre 13 – Article 13251 – TCM – Rénovation gymnase F. Ganne ...................................................................... + 400 000,00 € Op.202001 – chapitre 13 – Article 1347 – DSIL – Rénovation gymnase F. Ganne ........................................................................ + 270 000,00 €
Total recettes d’investissement : ................................................................................................................................................. + 670 000,00 €
La commission « Finances-Affaires générales » du 02.10.2023 à l’unanimité des membres présents hormis « 1 abstention » de Jean-Marc WEINLING, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis « 1 abstention » de Jean-Marc WEINLING (représenté), décide :
• D’ACCEPTER la Décision Modificative n°4 au budget 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.10.11 11:41:13 +0200
Ref:20231010_175401_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/10/2023 à 13h30
Réference de l'AR : 010-211003322-20231009-DCM2023_102-DE
Publié le 11/10/2023 ; Affiché le 12/10/2023 ; Rendu exécutoire le 11/10/2023