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Compte-Rendu - CR 2012 07 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2012 07 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Eau et assainissement,
‘ {DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
-
RÉPUB
LIQUE
FRANÇAISE
—
.
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
TT
MAIRIE
de
LA
SALLE
LES
ALPES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
16 juillet
2012
(Séance
publique)
O
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Alain
FARDELLA,
Maire
Etaient
présents
: Philippe MICHELON,
Christine
VALLA,
Henri
CROSASS0,
adjoints,
Gilles
PERLI,
Emile
FORM,
Jean
Paul
SALLE,
Michel
RICCI,
Hervé
MOREAU,
Juliette
SABATE,
Excusés
: Claudine
FINE
ayant donné
pouvoir
à Christine VALLA
Josette
PETER
ayant
donné
pouvoir
à Alain
FARDELLA
Nadine
FERRARI
ayant
donné
pouvoir
à Hervé
MOREAU
Pierre
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Emile
FORM
Mme
Juliette
SABATE
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
« CASA
» est
représenté
dans
la salle.
La
séance
est
ouverte
à 19
heures
30.
Elle
a été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
; réunion
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
et préparés
les
projets
de
délibération
inscrits
à l'ordre
du
jour.
En
ouverture
de
la
séance,
M.
le
Maire
fait
part
aux
conseillers
municipaux
de
la
démission
de
Madame
Liliane
D
Philippe
pour
raison
de
santé,
démission
dûment
acceptée
par
courrier
de
M.
le
Maire
en
date
du
13
juillet
2012
dont
copie
a été
transmise
à la
Sous-préfecture.
Le
Conseil
Municipal
est
désormais
composé
de
14
membres
en
exercice. Modification
de
l’ordre
du
jour :
1 délibération
a
été
rajoutée
-
-
N°
16:
Cession
amiable
d’un
lot
d’environ
1 500m2
situé
à
« La
Pisse
»
appartenant
au
domaine
privé
communal. La
modification
est
adoptée
à l'unanimité
|
AFFAIRES
FINANCIERES
1)
Budget
« Eau
» Décision
modificative
n°1
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
modification
du
budget
« Eau
» afin
de
régulariser
les
comptes
2031
« frais
d’études
» et
2033
« frais
d’insertion
».
î
â
D
«
Serre
Chevalier
Vallée
#Æ
227410
STATION
VERTE
du
Lautaret
à
Briançon
Code
Postal
05240
- Tél.
04.92.25.54.00
- Télécopieur
04.92.24.74.13
ou
email
: secretariatgeneral
@lasallelesalpes.fr * *
2)
Budget
«
Commune
»
décision
Modificative
n°2
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
modification
du
budget
2012
«
Commune
»
et
accepte
notamment
de
verser
une
subvention
complémentaire
à l'OTISC
destinée
à financer
les
honoraires
du
cabinet
COMETE
pour
6 200
€et
régulariser
les
comptes
2031
« frais
d’études
»
et
2033
« frais
d’insertion
». ADOPTE
À
L'UNANIMIT]
3)
Voirie
ommunale
2012
- Demande
de
subvention
La
Commune
a
décidé
de
poursuivre
les
travaux
d’entretien
et
de
grosses
réparations
concernant
la
voirie
communale.
Pour
l’année
2012,
il
est
possible
d’obtenir
l’aide
du
Conseil
Général
des
Hautes-Alpes
sous
forme
de
subvention
à hauteur
de
14
487
€.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
l’aide
du
Conseil
Général
pour
obtenir
la
subvention
ci-dessus
indiquée.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
4)
Subventions
aux
associations
: Attribution
2012
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'attribution
de
subventions
à
diverses
associations
pour
un
montant
de
3
718.15
€
et
précise
que
les
sommes
sont
inscrites
au
budget
primitif
2012.
O
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
|
ADMINISTRATION
GENERALE
|
5)
Coupe
affouagère
2012
Le
Conseil
Municipal
arrête
les modalités
de
la coupe
affouagère
2012.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT.
|
SECRETARIAT
GENERAL
|
6)
Présentation
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d’Elimination
des
déchets
—
Exercices
2010
et
2011
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets,
pour
les
exercices
2010
et
2011.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
rapports
.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
CM
Convention
de
collaboration
entre
la
Bibliothèque
départementale
des
Hautes
-Alpes
et
la
bibliothèque
‘
de
La
Salle
les
Alpes
Le
Conseil
Municipal
accepte
les
termes
de
la
Convention
de
collaboration
à intervenir
avec
la
Bibliothèque
Départementale
des
Hautes
Alpes
et
autorise
M.
le
Maire
à la
signer.
A DOPTE
À
L'UNANIMITI
URBANISME
|
8)
Piste
des
Traverses
Dans
le cadre
de
la réalisation
de
la Piste
des
Traverses,
Serre
Chevalier
Vallée
Domaine
Skiable
souhaite
installer
un
réseau
de
neige
artificielle.
Des
parcelles
communales
sont
concernées
par
cette
réalisation.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Serre
Chevalier
Vallée
Domaine
Skiable
à effectuer
ces
travaux. ADOPTE
À
L'UNANIMITI
w [
TRAVAUX
9)
Emprise
chemin
de
Gaudissard
— propriété
SCI
LES
DEVAUX
Dans
le cadre
de
la régularisation
de
l’emprise
du
chemin
de
Gaudissard,
le
Conseil
Municipal
accepte
un
échange
avec
la SCI
LES
DEVAUX,
négocié
en
contrepartie
de
la réalisation
par
la
Commune
d’un
mur
de
soutènement
en
pierre
sèche
le long
de
cette
emprise.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
10)
Signature
d’une
Convention
avec
ERDF
-— Convention
présence
Dans
le cadre
des
engagements
de
proximité
d’ERDF
auprès
de
la
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
il
est
proposé
de
signer
avec
ERDF
une
convention
« présence
» visant
à définir
un
interlocuteur
privilégié
pour
chaque
partie.
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Alain
GAUTHIER
comme
interlocuteur
et autorise
le Maire
à
signer
la
Convention.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
11)
Signature
d’une
convention
avec
ERDF
: poste
de
transformation-
Lotissement
le Pontet
®)
Dans
le cadre
des
travaux
d’aménagement
et de
viabilisation
du
lotissement
du
Pontet,
il convient
de
signer
une
convention
avec
ERDPF
afin
de
consentir
une
servitude
quant
à l’installation
du
poste
de
transformation.
Le
Conseil
Municipal
accepte
les
termes
de
la convention
à intervenir
avec
ERDF
et autorise
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
relatives
à l’instauration
des
servitudes.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT.
12)
Signature
d’une
convention
avec
ERDF
: Desserte
Lotissement
le Pontet
Le
Conseil
Municipal
accepte
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
ERDPF
afin
de
consentir,
à
titre
gratuit,
une
servitude
de
passage
des
réseaux
électriques
sur
diverses
parcelles
communales
et
autorise
M.
le Maire
à la signer.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
13)
Lotissement
le Pontet
: remboursement
par
ERDF
O
Le
Conseil
Municipal
accepte
les termes
de
la convention
à intervenir
avec
ERDPF
afin
de
définir
les
travaux
d’aménagement
électriques
intérieurs
du
lotissement
remboursés
par
ERDF
à
hauteur
de
23
275.55
€ HT
et autorise
M.
le Maire
à la signer.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
14)
Mise
en
conformité
du
périmètre
de
protection
des
sources
du
VERNEY,
du
ROCHASSET
et
du
ROCHER
BLANC.
Monsieur
le Maire
rappelle
le dossier pour
la régularisation
de la mise
en conformité
des
sources
du
Verney,
du
Rochasset
et du
Rocher
Blanc.
Il indique
que
le coût
global
de l’opération
est de
495
969.39
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal :
-
demande
l’ouverture
de l'enquête
conjointe
préalable
à la déclaration
d’utilité publique
parcellaire
et loi
sur
l’eau,
-
décide
d’indemniser
les usiniers
et d’acquérir
les terrains
compris
dans
les périmètres
immédiats.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI J
15)
Règlement
de
l’eau
: Approbation
Le
Conseil
Municipal
accepte
le nouveau
règlement
du
service
de distribution
de l’eau
et ses annexes
applicables
au
1° janvier
2013,
et
annule
tout règlement
antérieur
au
1° janvier
2013. ADOPTE
À L'UNANIMIT:
16)
Cession
amiable
d’un
lot d’environ
1 500m?
situé
à « La
Pisse
» appartenant
au
domaine
privé
communal La
Commune
est propriétaire
d’environ
1500
m?
à extraire
des
terrains
cadastrés
AB
424,
435,
490
situés
au
lieu-dit
« La
Pisse
».
Par
délibération
n°
12
03
15
en
date
du
11
avril
2012,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
lancer
un
appel
à
candidature
en
vue
d’une
cession
amiable
après
mise
en
concurrence
des
parcelles
cadastrées
précitées.
La
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
réunie
le
16 juillet
2012,
à 14h00,
a proposé
de
retenir
l’offre
d’achat
du
Groupe
À
ET
ASSOCIES
dont
le projet
est
d’édifier
une
résidence
de
tourisme.
Le
Conseil
Municipal
:
-
accepte
la
cession
amiable
d’un
lot
d’environ
1500
m2,
au
Groupe
A
ET
ASSOCIES
pour
un
montant
de
500
€ H.T.
le mètre
carré,
7)
-
dit que
les frais
seront
à la charge
de
l’acquéreur,
-
désigne
la
SCP
des
notaires
Achin
Agostino
Audiffred
pour
établir
tout
acte
relatif
à
cette
cession
amiable.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION.
*
Dans
le cadre
de l’aménagement
de la baignade
biologique,
le Bureau
SOCOTEC
se voit
confier
les
missions
de
contrôle
technique,
de vérification
réglementaire
et CSPS,
pour
les
montants
suivants
:
-
Mission
de
contrôle
3 300
€ HT
-
Coordination
Sécurité
Prévention
Santé
(CSPS)
2100€HT
*__
Convention
de
location
entre
la Commune
de
La
Salle
les Alpes
et Marie
Noëlle
CHARIEAU
concernant
un
emplacement
sur le parking
du Pontillas
pour
une
période
de trois mois,
du
15 juin au
e
15
septembre
2012,
aux
fins
d’installer
un
circuit
de
voitures
à pédales.
Le
loyer
est fixé
à 500
€
pour
la période.
+
Prolongation
de
location
du
logement
communal
situé
à l’immeuble
« Le
Sporting
»
entre
la
commune
et Mme
Nadine
FAVIER,
pour
la période
du
1° juillet au 30
septembre
2012.
FIN DE
LA
SEANCE
À 20H45
L’ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
M.
LE
MAIRE
DONNE
LA
PAROLE
AU
PUBLIC
Les
questions
du
public
portent
sur
le
règlement
et
la
tarification
de
l’eau
: des
précisions
techniques
sont
apportées.
La
tarification
n’est pas
encore
arrêtée.