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Compte-Rendu - compte rendu succinct 7 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 7)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Investissement et développement économique, POLE RESSOURCES

Assemblées

COMPTE RENDU SUCCINCT

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : LUNDI 10 AVRIL 2017 (18 h 30)

En Mairie (Hôtel de Ville – Salle Montgolfier)

Nombre de membres : 33

En exercice : 33

Présents : 32

Votants : 33

Convocation et affichage du : MARDI 4 AVRIL 2017

Président de séance : M. Olivier DUSSOPT, Maire

Secrétaire de séance : Mme Aïda BOYER, 5ème Adjointe

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Olivier DUSSOPT - Antoinette SCHERER - Michel SEVENIER - Eliane COSTE - Jean-Pierre VALETTE - Aïda BOYER - François CHAUVIN - Danielle MAGAND - Denis LACOMBE - Juanita GARDIER - Daniel MISERY - Annie CHAREYRE - Alain GEBELIN - Patrick LARGERON - Marie-Claire MICHEL - Edith MANTELIN - Thierry CHAPIGNAC - Gracinda HERNANDEZ - Stéphanie BARBATO - Matthieu CABANTOUS - Simon PLENET - Julia FOLTRAN - Cyrielle BAYON - Frédéric FRAYSSE - Anthony LAURENT - Michèle DEYGAS - Murielle REY - Marc-Antoine QUENETTE - Eric PLAGNAT - Nadège COUZON - Isabelle FRANÇOIS - Denis NEIME.

Etait absente et excusée : Madame Valérie LEGENDARME (Pouvoir à M. Jean-Pierre VALETTE).

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 13 février 2017.

PRIS ACTE de la transmission des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de sa délégation de pouvoirs conférée par le Conseil Municipal le 30 mars 2014 et ce, conformément à l'article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales et n'a émis aucune observation à ce propos.

Délibération n° 96.2017

AUTORISE la création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

Délibération n° 97.2017

APPROUVE, dans le cadre des travaux de réhabilitation thermique et de mise en conformité au sens de la réglementation incendie du groupe scolaire de Font Chevalier, la demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL), CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier, DECIDE DE PRENDRE en charge le solde du financement sur le budget communal et PRECISE que les recettes et les dépenses seront imputées au budget communal.

Délibération n° 98.2017

APPROUVE, le règlement de fonctionnement des temps périscolaires lequel a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles se déroulent les services périscolaires (cantine, garderie et activités périscolaires) organisés par la Ville d’Annonay. INDIQUE que ceux-ci n’ont pas un caractère obligatoire, ce sont des services municipaux facultatifs proposés aux familles, faisant partie de l’offre éducative de la commune, PRECISE que ledit règlement s’applique à l’ensemble des familles utilisatrices d’un ou plusieurs de ces services, CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.Délibération n° 99.2017

APPROUVE la participation de la Ville d'Annonay au groupement AJIR lequel s’inscrit dans le cadre du Programme d'investissement d'avenir (PIA) pour la jeunesse à l'échelle du département et pour lequel le territoire de l'Ardèche a été lauréat en avril 2016, AJOUTE que ce projet Ardèche, jeunesse, innovation, ruralité (AJIR) porte l'ambition d'un territoire à ruralité positive, qu’il offre des moyens pour organiser et amorcer de nouvelles actions en direction de la jeunesse avec des partenariats innovants et d'envergure, RAPPELE que le programme AJIR intervient sur les territoires et les politiques jeunesse, auprès des professionnels de la jeunesse et envers les jeunes au travers de 30 fiches-actions, PRECISE que, pour porter ce projet, un groupement de partenaires a été constitué. Le chef de file est le Conseil départemental de l'Ardèche, avec notamment, à ses côtés, la Caisse d’Allocations Familiales de l'Ardèche (CAF), la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP 07) et le Centre régional d'information jeunesse en Rhône-Alpes, AJOUTE que la Ville d'Annonay a participé à la formalisation de ce projet et souhaite confirmer sa participation en tant que membre du groupement, INDIQUE que la Ville valorisera, au travers de ce projet, les actions jeunesse conduites sur son territoire et en développera de nouvelles si cela est pertinent et, en conséquence, DECIDE DE VALORISER les dépenses de fonctionnement et d'investissement qui sont concernées par ce projet, CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n° 100.2017

DECIDE DE RETENIR, au titre de la programmation 2017 du Contrat de Ville de l'agglomération d'Annonay, les actions ci-dessous mentionnées :

N° INTITULE PORTEUR DU PROJET PARTICIPATION COMMUNALE

I Pilier COHÉSION SOCIALE

9 PRODAS Planning Familial 1500

10 Médiation santé dans les quartiers prioritaires ANPAA 7000

11 Point Accueil Écoute Jeunes ANPAA 1500

12 Les rencontres de la belle trame La belle trame 1500

13 F(ai)tes des arts à Lapras Une île au large 2500

15 Mise en place d'action prévention santé Collectif 31 1000

16 Printemps au Centre Ancien La moustache et des dentelles 4000

18 Danse avec elles La Baraka 3000

19 Nos élèves ont du talent Collège Les Perrières 1000

21 Passeurs d'images MJC 1000

II Pilier CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN

22 L'envol des jardins Centres sociaux et familiaux 2500

25 Rendez-vous au jardin Les vieux quartiers 3000

III Pilier DÉVELOPPEMENT DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 26 Parcours mobilité mobilisation Nouvelle Donne 2000

27 Chantier éducatif et atelier découverte ADSEA 5000

IV Pilier VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET CITOYENNETÉ

33 Appui à la laïcité au sein de la famille par la pensée émancipatrice Cap'solidaires 3500

34 Atelier radiophonique Radio d'ici 1000

35 Toi, moi, nous, comment mieux vivre ensemble ACFA 2500

36 Intervention sur la citoyenneté et sur la prévention des violences sexistes CIDFF 500

37 De l'accompagnement à l'autonomie Centres sociaux et familiaux 1000

39 Se former aux valeurs de la république grâce à la radio Réseau d'éducation prioritaire 1000

FIXE la participation de la commune comme ci-dessus détaillée pour la réalisation de chaque projet de la programmation 2017 et pour un montant total de 46 000 €, DECIDE DE VERSER le montant de cette participation aux porteurs de projet selon les modalités de la convention à intervenir entre la commune et les porteurs de projets et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et toutes les pièces afférentes à ce dossier.Délibération n° 101.2017

RAPPELLE que la ville d’Annonay, dans le cadre du PNRQAD, a développé un projet ambitieux de rénovation de son Cœur de ville historique. La politique de la ville permet quant à elle de prendre en considération les attentes et les besoins des habitants du quartier, INDIQUE que le diagnostic réalisé dans le cadre de l'élaboration du Contrat de Ville fait apparaître des manques de lieux de rassemblement, d’espaces communs de respiration et de pause. En effet, la plupart des habitants du quartier habitent dans des logements sans extérieur. Les enfants sont donc obligés d’utiliser l’espace public pour se dégourdir, apprendre à être autonomes, etc... mais l'omniprésence de la voiture, l'étroitesse des ruelles et des trottoirs du quartier, comme sa typologie font que l'enfant n'a que peu de place en ville.

Au vu de ce constat, la commune a donc décidé d’installer à l’emplacement du square Sabatier une aire de jeux pour enfants. Un programme de concertation mené par la ville permettra d’affiner le type de jeux à installer, l’âge visé par l'équipement, etc...

Les objectifs de l’action sont donc les suivants :

➔ offrir un lieu convivial, original à destination des enfants (tranches d’âges à déterminer), permettra d’accueillir agréablement les parents accompagnateurs,

➔ offrir un lieu d’activités pour développer l’inventivité, le bricolage, la rêverie,la contemplation, l’amusement,

➔ mettre en place un lieu de rencontres : l’espace public doit remplir sa fonction « d’agora » afin que les habitants du quartier puissent s’y retrouver, mais aussi rencontrer des personnes des quartiers alentours,

➔ proposer un lieu attractif qui fasse venir des personnes du quartier, mais qui soit aussi une raison de venir dans le quartier, depuis l’extérieur,

➔ proposer un lieu qui ait un lien avec le marché : la Place de la Liberté sera valorisée avec son réamé- nagement, et l’aire de jeux permettra de prolonger le temps passé dans le quartier, ➔ proposer une aire de jeux égalitaire : éviter les éléments stéréotypés afin que l’ensemble des enfants y trouvent une place et qu’une population ne repousse pas l’autre, ➔ contribuer à redonner du dynamisme au quartier, et donner envie à de nouveaux habitants de s’y installer,

➔ redonner leur place aux piétons.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, signataire du Contrat de Ville est susceptible d'apporter des aides à l'investissement au sein des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).

Plan de financement prévisionnel (HT)

Dépenses Montants Recettes Montants

Travaux 1ère phase (2017) 30 000 €

Région 10 200,00 €

Ville 19 800,00 €

Total 30 000 € Total 30 000 €

APPROUVE, dans le cadre du Contrat de Ville, la demande de subvention de 20 000 € auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes, CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et PRÉCISE que les recettes et les dépenses seront imputées au budget communal.

Délibération n° 102.2017

RAPPELE que l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) doit traduire les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance, inscrites dans le cadre fixé par la loi du 5 mars 2007, par le plan national 2010-2012 du 02 octobre 2009 et par la circulaire intérieure du 16 janvier 2016, qui les a actualisées et précisées. De son côté, la commune d’Annonay s'est dotée d'un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), animé par un coordonnateur, pour bâtir une stratégie territoriale de sécurité déclinée chaque année en plan d'actions. Le poste est pourvu à mi- temps.PRECISE que le coordonnateur a pour mission d'animer les instances du CLSPD et notamment l'observatoire local de prévention de la délinquance. Créé en mars 2012 pour mettre en place un réseau d’acteurs locaux, professionnels de terrain, pouvant échanger régulièrement des informations sur la vie et l’ambiance dans les quartiers de la ville, le Groupe d'observation et de prévention (GOP) permet de disposer d’une vision concrète de l’état de la délinquance sur notre territoire, d’en connaître les difficultés mais surtout, de pouvoir collectivement trouver des moyens opérationnels de réponse, AJOUTE que le GOP se réunit toutes les 6 à 8 semaines. Il est composé d’une dizaine de personnes, toujours les mêmes afin d’établir une relation de confiance, représentant la gendarmerie, la police municipale, le centre de secours et d'incendie, la prévention spécialisée, les Centres sociaux et familiaux, le territoire d’action sociale nord du Département, le service de l'action sociale du CCAS et les bailleurs sociaux. Cependant, d’autres participants sont régulièrement invités en fonction de l’actualité ou d’un point inscrit à l’ordre du jour, INDIQUE que, en réponse à l'appel à projets FIPD 2017, un dossier de demande de subvention relatif au financement du poste de coordonnateur du CLSPD de la commune d’Annonay sera adressé aux services de la Préfecture, que le montant de la sollicitation s’élève à 5 200 €, soit 40 % du coût de l'action (taux plafonné), correspondant au temps de travail de l’agent de la collectivité en charge du CLSPD et, en conséquence, APPROUVE la demande de subvention d’un montant de 5 200 € auprès du FIPD.

Et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la délibération.

Délibération n° 103.2017

APPROUVE la demande de subvention d'un montant le plus élevé possible auprès du Département au titre du soutien au fonctionnement du Conservatoire à rayonnement communal, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

Délibération n° 104.2017

APPROUVE les demandes de subventions d'un montant le plus élevé possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes au titre de la restauration du patrimoine pour le déplacement du retable et la restauration des trois tableaux de Joseph Aubert et CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à finaliser et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 105.2017

PROCEDE pour l’exercice 2017, aux attributions des subventions aux associations du secteur « Anciens Combattants » telles qu’elles ressortent du tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS SUBVENTION 2017

Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance (ANACR) 400,00 €

Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie (FNACA)

800,00 €

Le Souvenir Français 350,00 €

TOTAL 1 550,00 €

DECIDE le versement au titre de l'exercice budgétaire 2017 desdites subventions et PRECISE que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au Budget Principal de l’exercice 2017 – 657480 « Subventions à diverses associations ».

Délibération n° 106.2017

APPROUVE les termes du projet de convention à conclure entre la commune d'Annonay et la Société GHE5 ci-annexé et portant sur l’installation, l'exploitation et la maintenance du système de turbinage de la force hydraulique du réseau d'eau potable à la station du Ternay et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.Délibération n° 107.2017

APPROUVE la demande de subvention sollicitée auprès de l’Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre de l'étude des volumes prélevables dans la retenue du Ternay, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et PRECISE que les dépenses seront imputées au budget régie municipale de l'Eau - Article 13 111 Agence de l'Eau.

Délibération n° 108.2017

APPROUVE la création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme à l'échelle d'Annonay Rhône Agglo pour l'instruction des actes relatifs au droit des sols et de l'adhésion de la commune à ce service, APPROUVE les termes du projet de convention à conclure entre la commune d'Annonay et Annonay Rhône Agglo précisant notamment les modalités de fonctionnement et de financement du service commun, APPROUVE le montant de la participation de commune d'Annonay estimé à 57 410,75€/an pour l'année 2017 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en place de ce service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Délibération n° 109.2017

PRONONCE la cession de la parcelle cadastrée AH188 au profit Monsieur et Madame YALBIRDAK et Monsieur et Madame KAYACI au prix de 80 000 €, PRECISE que les frais de géomètre pour la division du terrain et les frais d'actes seront à la charge des acquéreurs, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

Délibération n° 110 et 111.2017

INDIQUE que le Livre Blanc sur la Défense et de la Sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l'alerte des population comme objectif prioritaire de l'action gouvernementale et que pour ce faire, un nouveau dispositif a été mis en place, le système d'alerte et d'information des population (SAIP) qui repose sur une logique de bassins des risques ayant pour ambition de prévenir les populations de la survenance d'un danger majeur (catastrophe naturelle, accident technologique...) et leur indiquer le comportement de sauvegarde à adopter, AJOUTE que le déploiement du SAIP doit se faire sur l'ensemble du territoire métropolitain, PRECISE que, à l'échelle du département de l'Ardèche, 97 sirènes seront connectées au SAIP. La commune d'Annonay est concernée par l'implantation des sirènes du nouveau réseau (réfection de l'existant ou nouvelle implantation) et, en conséquence, APPROUVE l’implantation des sirènes connectées au SAIP comme suit : une sirène communale située sur le bâtiment du collège Notre Dame,10 rue Sauzéat,propriété de l'association « VALLON DES PINS », loué par l'association Cévenole d'Education Notre-Dame et une sirène étatique située au Centre de secours, avenue de Backnang propriété d'Annonay Rhône Agglo, sur le territoire de la commune d'Annonay, APPROUVE la convention à intervenir avec l’Etat et Annonay Rhône Agglo ainsi que la convention entre l'Etat, la commune d'ANNONAY et l'Association « VALLON DES PINS » et l'Association Cévenole d'Education Notre-Dame lesquelles se rapportent à ce dossier, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions susmentionnées ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération et à engager toutes les procédures techniques et financières nécessaires.

Fait à ANNONAY, le 11 avril 2017

Pour extrait certifié conforme au registre

des délibérations du Conseil Municipal

Le Maire,

Olivier DUSSOPT

Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être consultées dans leur intégralité auprès du service Assemblées ceci, après leur dépôt auprès des services du Contrôle de Légalité Affiché le 11 avril 2017 en vertu de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

MAIRIE D'ANNONAY – BP 133 – 07104 ANNONAY CEDEX

Tél. 04.75.69.32.50 – Fax 04.75.32.28.22 – Internet WWW.mairie-annonay.fr – Mel mairie@mairie-annonay.fr