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Compte-Rendu - compte rendu succinct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Budget,
Annona
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
Séance
du
:
LUNDI
10
DECEMBRE
2012
(18
h 30)
En
Mairie
(Hôtel
de
Ville
- Salle
Montgolfier)
Q
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
:33
En
Exercice
:33
Présents
:27
Votants
: 383
Convocation
et
Affichage
du
: 04
décembre
2012
Président
de
séance
: M.
Olivier
DUSSOPT
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Aïda
BOYER
Etaient
Présents
:
M.
Olivier
DUSSOPT
- Mme
Antoinette
SCHERER
- M.
Jean-Pierre
VALETTE
- M.
Simon
PLENET
-
Mme
Eliane
COSTE
-
Mme
Aïda
BOYER
-
M.
Lylian
QUOINON
-
Mme
Valérie
LEGENDARME
-
M.
François
CHAUVIN
-
Mme
Danielle
MAGAND
-
M.
Patrice
FRAPPAT
-
M.
Denis
LACOMBE
-
Mme
Edith
MANTELIN
-
M.
Thierry
CHAPIGNAC
- Mme
Muriel
BONIJOLY
- M.
Christophe
JOURDAIN
Mme
Julia
FOLTRAN
- M.
Patrick
LARGERON
- Mme
Marie-Claire
MICHEL
- M.
Michel
SEVENIER
-
Mme
Emeline
BOURIC
- M.
Frédéric
FRAYSSE
- M.
Daniel
MISERY
- M.
Eric
PLAGNAT
-
Mme
Bernadette
CHANAL
-
M.
François
SIBILLE
- Mme
Brigitte
GONI.
Etaient
Absents
et
Excusés
:
M.
Guy
CAVENEGET
(Pouvoir
à M.
QUOINON)
- M.
Christophe
FRANÇOIS
(Pouvoir
à Mme
BONHJOLY)
-
Mme
Céline
LOUBET
(Pouvoir
à
Mme
MAGAND)
-
Mme
Francine
SIEGEL
(Pouvoir
à
Mme
COSTE)
-
M.
Jean
Claude
TOURNAYRE
(Pouvoir
à
M.
DUSSOPT)
-
Mme
Laetitia
GAUBERTIER
(Pouvoir
à
M. FRAPPAT). LE
MURS
RE
OURS
DE
CETT
RER
ne
AREA
ms
EN
SAR
EEE
SÉANCE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A :
A >
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
lundi
05
novembre
2012.
>
PRIS
ACTE
de
la transmission
des
décisions
prises
par
le Maire
au
titre
de
la délégation
de
pouvoirs
donnée
par
le
Conseil
Municipal
le
03
avril
2008
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
des
compléments
d'informations
souhaités
par
M.
Eric
PLAGNAT,
membre
du
Groupe
d'Opposition
et
apportés
par
Monsieur
le Maire
sur
la décision
n°
180.2012
du
28/10/2012
portant
sur
la conclusion
d'un
marché
d'étude
« Habitat
et vacance
du
logement
social
sur
le bassin
d'Annonay
» n°
S1210
passé
avec
l'Observatoire
Social
de
Lyon
et sur
la décision
n°
187.2012
du
07/11/2012
relative
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la vente
d'un
immeuble
situé
rue
Melchior
de
Vogüe
à Annonay.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
en
application
de
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2013
-budget
principal-
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2012,
PRECISE
que
le
montant
maximum
et
l'affectation
par
chapitres
des
crédits
budgétaires
correspondants
sont
mentionnés
dans
le
tableau
ci-
dessous
:
Budget
Principal
= Dépenses
réelles
AANNVESEESSErene
Crédits
ouverts
en
2012
Limite
du
1/4
Chapitre
20
102
300,00
€|
25
700,00
€
Chapitre
204
101
670,00
€
25
417,50€
Chapitre
21
633
000,00
€
158
250,00
€
Chapitre
23
1
654
112,00
€
413
528,00
€
AJOUTE
que
la délibération
permet
d'engager
les
dépenses
nouvelles
urgentes
d'investissement
et d'assurer
ainsi
la continuité
des
services.
Elle
préciser
le montant
et
l'affectation
des
crédits,
RAPPELE,
pour
mémoire
que
les
crédits
ouverts
en
2012
correspondent
ainsi
aux
crédits
nouveaux
inscrits
au
budget
primitif
2012
et
aux
éventuelles
modifications
introduites
en
cours
d'année
par
le budget
supplémentaire
et les
différentes
décisions
modificatives,
PRECISE
que
ne
sont
toutefois
pas
prises
en
compte
les
masses
financières
correspondant
aux
autorisations
de
programme
(AP
2005/03
« Voie
de
Deûme
»,
AP2009/01«
Rénovation
Urbaine
du
quartier
du
Zodiaque
», AP2010/01«
Requalification
Place
des
Cordeliers
»),
INDIQUE
que
les
restes
à réaliser
2011,
repris
au
budget
2012,
ne
sont
pas
non
plus
intégrés
dans
la base
de
calcul,
INDIQUE
que
Monsieur
le Maire
et
Mon-
sieur
le Trésorier
d'Annonay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
de
la délibération. DECIDE,
en
vertu
de
l'article
L.251
A du
Livre
des
procédures
fiscales,
d'accorder
la remise
gracieuse
des
pénalités
liquidées
pour
retard
de
paiement
de
la Taxe
Locale
d'équipement
à
sa
date
d'exigibilité
pour
les
dossiers
suivants
:
- KAYA
Ercan
- dossier
PC01010A0071
(le
montant
des
pénalités
liquidées
s'élève
à 92
€)
- REZLI
Karim
- dossier
PCO1008A0017
(le
montant
des
pénalités
liquidées
s'élève
à 292
€)
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à l'exécution
de
la
délibération. APPROUVE
dans
le cadre
du
Téléthon
qui
se
déroulera
les
07
et 08
décembre
2012,
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
500,00
€ à
l'Office
Municipal
des
Animations
et Fêtes
(OMAF)
lequel
organise
plusieurs
manifestations
destinées
à la
collecte
de
dons,
DECIDE
le versement
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2012
de
ladite
subvention
et PRECISE
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
communal
Fonction
025,
Nature
657480. AUTORISE
Monsieur
le Maire,
en
application
de
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2013
-budget
annexe
de
la régie
de
l'eau-
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2012,
PRECISE
que
ie
montant
maximum
et l'affectation
par
chapitres
des
crédits
budgétaires
correspondants
sont
mentionnés
dans
le tableau
ci-dessous
:
à
Crédits
ouverts
en
2012
Limite
du
1/4
Chapitre
20
207
500,00
€
51
875,00
€
Chapitre
21
268
000,00
€
67
000,00
€
Chapitre
23
605
169,44
€
151
292,00
€
AJOUTE
que
la délibération
permet
d'engager
les
dépenses
nouvelles
urgentes
d'investissement
et d'assurer
ainsi
la continuité
des
services,
RAPPELE
pour
mémoire
que
les
crédits
ouverts
en
2012
correspondent
ainsi
aux
crédits
nouveaux
inscrits
au
budget
primitif
2012
et aux
éventuelles
modifications
introduites
en
cours
d'année
par
le budget
supplémentaire
et
les
différentes
décisions
modificatives,
PRECISE
que
les
restes
à réaliser
2011,
repris
au
budget
2012,
ne
sont
pas
non
plus
intégrés
dans
la base
de
calcul,
DELIVRE
cette
autorisation
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2012,
AFFECTE
les
crédits
budgétaires
conformément
au
tableau
ci-dessus
: «
répartition
par
chapitres
budgétaires
»,
INDIQUE
que
Messieurs
le Maire
et
le Trésorier
d'Annonay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la délibération.
APPROUVE
la mise
à jour
du
règlement
du
service
de
distribution
d'eau
potable
adopté
lors
de
la séance
du
20
mai
2010,
PRECISE
que
les
modifications
portent
notamment
sur
l'article
6.3
relatif
à la
vérification
du
compteur
lequel,
ainsi
que
sur
l'article
8.1
afférent
au
non-paiement
des
factures,
ADOPTE
le règlement
de
service
de
distribution
d'eau
potable
révisé
et
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
pour
l'exécution
de
la délibération. PRIS
ACTE
de
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
d'Annonay
du
27
septembre
2012
demandant
son
adhésion
au
syndicat
mixte
du
SCoT
des
Rives
du
Rhône
et
la dissolution
corrélative
du
syndicat
mixte
du
SCoT
du
Bassin
d'Annonay,
EMIS
un
avis
favorable
et APPROUVE
la délibération
de
la communauté
de
communes
du
27
septembre
2012
en
ce
qu'elle
demande
son
adhésion
au
syndicat
mixte
du
SCoT
des
Rives
du
Rhône
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
NOTIFIER
la délibération
à la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
d'Annonay
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
document,
toutes
pièces
administratives
où
comptables
s'y
rapportant,
notamment
la ou
les
conventions
à intervenir,
et
plus
généralement
à effectuer
toutes
les
démarchesnécessaires
à
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
au
Syndicat
mixte
du
ScoT
des
Rives
du
Rhône.
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
groupement
de
commandes
portant
sur
la
réalisation
d'une
étude
diagnostic
accessibilité
Voirie
Espaces
Publics
associant
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
d'ANNONAY
et
les
communes
d'ANNONAY,
DAVEZIEUX,
LE
MONESTIER,
ROIFFIEUX,
SAINT-CLAIR,
SAINT-CYR,
SAINT-MARCEL-LES-
ANNONAY,
VANOSC,
VERNOSC-LES-ANNONAY,
PRECISE
que
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
d'ANNONAY
sera
le coordonnateur
de
ce
groupement.
A ce
titre,
elle
sera
chargée
d'organiser
l'ensemble
de
la procédure
en
concertation
avec
les
collectivités
concernées,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'Elu
en
charge
de
ce
dossier,
sur
la base
des
termes
mentionnés
à FINALISER
et
à SIGNER
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à la présente
délibération,
DESIGNE
M.
Frédéric
FRAYSSE
et
Madame
Eliane
COSTE
respectivement
membre
titulaire
et suppléant
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes
pour
la Commune
d'ANNONAY
et CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier
de
toutes
les
démarches
utiles
à cet
effet.
DECIDE
de
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la passation
d'une
convention
de
participation
au
titre
du
risque
« prévoyance
», que
va
engager
le Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ardèche
conformément
à
l'article
25
de
la loi
du
26
janvier
1984,
PRIS
ACTE
du
fait
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et garanties
proposés,
la commune
aura
la faculté
de
signer
ou
non
laconvention
de
participation
souscrite
par
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ardè-
che
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
APPROUVE
le recrutement
de
personnel
dans
le cadre
du
dispositif
des
emplois
d'avenir,
PRECISE
que
la conclusion
de
ce
contrat
de
travail
entre
l'employeur
et le
salarié
prend
la
forme
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE),
qui
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
la
demande
d'aide
à l'insertion
professionnelle.
Celle-ci
est
accordée
par
Pôle
Emploi
pour
le
compte
de
l'Etat
ou,
lorsque
cette
demande
concerne
un
bénéficiaire
du
RSA,
par
le Président
du
Conseil
Général,
AJOUTE
que
les
emplois
d'avenir
ont
pour
objet
de
promouvoir
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
de
16
à 25
ans
(de
moins
de
30
ans
lorsqu'ils
sont
handicapés),rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à l'emploi
et se
trouvant
dans
l'une
des
situations
suivantes
:
- ne
posséder
aucun
diplôme,
- détenir
un
CAP
ou
un
BEP
et totaliser
une
durée
de
6 mois
minimum
de
recherche
d'emploi
au
cours
des
12
derniers
mois,
- s’il
réside
dans
une
zone
urbaine
sensible
(ZUS),
une
zone
de
revitalisation
rurale
(ZRR)
ou
un
DOM,
avoir
atteint
au
plus
un
niveau
Bac
+ 3
et
totaliser
une
durée
de
12
mois
minimum
de
recherche
d'emploi
au
cours
des
18
derniers
mois.
INDIQUE
que
le Pôle
Emploi
ou
la Mission
Locale
(CAP
Emploi
pour
les
travailleurs
handicapés)
sont
mobilisés
pour
rechercher
et
proposer
des
candidats
potentiels
sélectionnés
en
fonction
des
besoins
de
recrutement
des
employeurs
et du
projet
professionnel
du
candidat,
que
les
contrats
d'avenir
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
d'au
moins
12
mois
et d'au
plus
36
mois
sur
un
emploi,
en
principe,
à temps
plein
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
lié
à la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
et à
la conclusion
des
contrats
afférents.
DECIDE,
afin
d'encourager
les
établissements
scolaires
dans
leurs
actions
en
matière
de
politique
culturelle
ou
sportive
à destination
des
élèves
scolarisés
et domiciliés
sur
la
commune
d'Annonay,
DE
MAINTENIR
la participation
communale
aux
classes
de
découverte
à
11€/enfant/nuit
domiciliés
et scolarisés
à Annonay
et FIXE
la participation
communale
aux
classes
de
découvertes
des
élèves
domiciliés
et scolarisés
à Annonay
comme
suit
:
- 16
€/enfant/nuit
lorsque
l'établissement
est
situé
en
zone
sensible,
- 16
€lenfant/nuit
aux
élèves
scolarisés
en
CLIS
et séjournant
en
classe
de
découverte
(à
raison
d'un
adulte
par
enfant).
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
pour
l'exécution
de
la délibération.
APPROUVE
la reconduction
des
actions
du
précédent
contrat
et
des
nouvelles
actions
retenues
et APPROUVE
les
termes
du
protocole
portant
sur
le Contrat
Enfance
et Jeunesse
2012-2015,
PRECISE
que
ce
dernier
présente
la particularité
de
regrouper
l'ensemble
des
actions
existantes
et
projetées
dans
ce
domaine
sur
le territoire
intercommunal,
chaque
collectivité
signant
pour
la partie
la concernant,
AJOUTE
que
le projet
de
contrat
à conclure
pour
les
années
2012
à 2015
comporte
la reconduction
des
actions
du
précédent
contrat
enfance
ainsi
que
les
nouvelles
actions
suivantes
:
- création
de
2 places
supplémentaires
à la
crèche
« L'Ile
aux
enfants
» (Ste
Famille
au
Zodiaque), - prise
en
compte
de
la modulation
de
la capacité
de
la crèche
familiale
en
fonction
des
tranches
horaires,
- développement
du
poste
de
coordination
jeunesse
de
la ville
d'Annonay. Son
coût
total
pour
la ville
est
indiqué
dans
le tableau
ci-après
:
2012
:2013
_ 2014
2015
|: TOTAUX
EGS
« A
p'tits
pas
» (Lombardière)
112812€
[112
812€
|112812€
[112
812€
451
248
€
EGS
« L'Ile
aux
enfants
»
Action
existante
Action
nouvelle
28
203
€ |
28203€
|
28203€
|
28203€
0€
3600
€ |
10797€
|
10797€
Total
28
203
€ |
31
803€
|
39000€
|
39000
€
138
006
€
CCAS
- Crèche
familiale
Actions
existantes
326
388
€ |326
388
€ [326
388€
1326
388
€
Action
nouvelle
22
785€
|
18883€
|
16704€
|
17
548€
Total
349
173
€ [345
271€
[343
092€
1343
936€
|1 381
472€
La
Farandole
11433€
|
11433€
|
11433€
|
11
433€
45
732€
GOLA
34
433€
|
34
433€
|
34433
€ |
34
433€
137
732€
Ville
- Service
Jeunesse
5423€|
5550€
|
11
100€
|
11
100€
33
173€
Tetaux:par
année
éÉsur
Ja
541
477
€ |541
302€
|551
870€
|552
714€
|2187
363€
durée
du
contrat
MENTIONNE le fait
que
ce
contrat
enfance
jeunesse
sera
le levier
de
développement
de
la
politique
que
l'équipe
municipale
entend
mener
en
faveur
de
la petite
enfance
et
de
la
jeunesse.
Tout
au
long
de
la validité
de
ce
contrat,
il sera
possible
de
conciure
des
avenants
pour
répondre
aux
besoins
exprimés
par
la population,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
l'Elu
en
charge
de
ce
dossier,
sur
la base
des
termes
mentionnés
à FINALISER
et
à SIGNER
ledit
protocole
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération.
APPROUVE
les
termes
de
la convention
portant
sur
le Dispositif
d'Education
par
le Sport
et
à
intervenir
avec
les
associations
sportives
suivantes
: L'ANNONEENNE,
le FCA,
le HBCA,
le
BCNA
et le
CSA,
AJOUTE
que
grâce
à ce
dispositif,
les
écoles
primaires
de
la Commune
d'Annonay
peuvent
s'appuyer
sur
ces
clubs,
dans
la spécialité
de
l'entraîneur
titulaire
d'un
Brevet
d'Etat,
pour
l'organisation
de
séances
d'éducation
physique
et sportive,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'Elu
en
charge
de
ce
dossier,
sur
la base
des
termes
mentionnés
à
FINALISER
et
à SIGNER
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération,
DECIDE
de
reconduire
pour
l'année
2013,
le dispositif
sus-indiqué
pour
chacune
des
associations
et
d'octroyer
une
subvention
à hauteur
de
14
000,00
€, DECIDE
de
PROCÉDER
au
versement
de
la somme
de
3 500,00
€ à
chacun
des
clubs
dès
approbation
par
le Conseil
Municipal
de
la
délibération
et
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier
de
toutes
les
démarches
utiles
à cet
effet.
APPROUVE
le transfert
de
deux
peintures
à l'huile
répertoriées
comme
suit
:
INV.
ETAT.
: AUTEUR
: TITRE
#12
TECHNIQUE
DIMENSIONS
DEPOT
FNAC
PFH-1994
|
GROLIG
Curt
Un
site
Peinture
à l'huile
H.:85,5
cm
1851
Victor
Clemens
d'Algérie
toile
L. :
120
cm
FNAC
PFH-4995
ROCHE
La
famille
du
|
Peinture
à l'huile
H.:92
cm
1851
Alexandre-Marie
travailleur
toile
L.:74,5
cm
et appartenant
aux
collections
de
l'Etat,
aux
collections
du
Musée
Vivarois
César
Filhol,
propriétés
de
la commune
et
ce,
en
application
de
l'article
L.451-9
du
Code
du
Patrimoine
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à SIGNER
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier. VALIDE
la modification
de
la constitution
de
la Commission
Locale
de
l'Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
chargée
d'assurer
le suivi
de
la conception
et
de
la mise
en
œuvre
des
règles
applicables
à l'AVAP
et
ce,
considérant
que
la composition
de
cette
commission
doit
être
modifiée
afin
d'être
en
conformité
avec
les
dispositions
réglementaires,
APPROUVE
la composition
de
la commission
locale
de
l'AVAP
comme
suit
:
- Monsieur
Olivier
DUSSOPT,
Député-Maire,
- Madame
Antoinette
SCHERER,
Adjointe
Déléguée
aux
Finances
et
à l'Administration
Générale,
- Monsieur
Simon
PLENET,
Adjoint
Délégué
à l'Environnement
et
au
Développement
Durable,
- Monsieur
Jean-Pierre
VALETTE,
Adjoint
Délégué
à l'Urbanisme
et
au
Cadre
de
Vie,
- Madame
Muriel
BONIJOLY,
Conseillère
Municipale
Déléguée
au
Patrimoine
et
à la
Culture,
- Monsieur
Daniel
MISERY,
Conseiller
Municipal,
- Le
Préfet
ou
son
représentant,
- Le
Directeur
de
la Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
ou
son
représentant,
- Le
Directeur
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
ou
son
représentant, - Monsieur
Éric
DHENNIN,
Architecte
et
Monsieur
François
CHOMEL,
en
tant
que
personnes
qualifiées
au
titre
de
la protection
du
patrimoine,
- Monsieur
Michel
BOUVET,
Président
de
l'Association
des
commerçants
du
quartier
Notre
Dame
et
Monsieur
Gérard
GAGNAIRE,
représentant
de
la Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
en
qualité
de
personnes
qualifiées
au
titre
des
intérêts
économiques
concernés.
MENTIONNE
que
Monsieur
le Maire
de
la Ville
d'Annonay
assurera
la présidence
de
la
commission.
Par
ailleurs,
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
assistera,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
cette
commission
et
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
utiles
à l'exécution
de
la délibération.
APPROUVE,
afin
de
maintenir
la dynamique
impulsée
qui
a uni
les
acteurs
économiques
locaux
(commerçants,
artisans
et professions
libérales),
la convention
de
partenariat
de
trois
2012
à 2014
visant
à confirmer
la politique
volontariste
de
la commune
pour
le
développement
de
son
commerce
et
ainsi,
son
soutien
à la
poursuite
les
actions
engagées,
AJOUTE
qu'au
titre
de
ce
partenariat,
la commune
souhaite
renforcer
le rôle
économique
et
fédérateur
d'Annonay+
pour
le maintien
et
le développement
de
la dynamique
commerciale
du
centre-ville
et notamment
par
son
action
dans
les
domaines
de
:
- l'organisation
collective
de
la vie
artisanale
et commerciale
locale,
- l'organisation
d'opérations
de
promotion
et d'animations
de
qualité,
- le
développement
auprès
de
ses
adhérents
de
l'utilisation
des
nouvelles
technologies,
- la
prise
d'autonomie
financière
de
la Fédération.
ATTRIBUE
à la
Fédération
Annonay+
une
subvention
de
15
000
€ au
titre
de
l'année
2012,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Elu
en
charge
de
ce
dossier,
sur
la base
des
termes
mentionnés
à FINALISER
et
à SIGNER
la convention
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération
et
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
pour
l'exécution
de
la délibération. Affiché
Le :
11
décembre
2012
Pour
extrait
ceutilié
canfoune
au
Registre
des
Déliéérations
du
Conseil
Municipal
MAIRIE
D'ANNONAY
—
BP
133
— 07104
ANNONAY
CEDEX
Tél.
04.75.69.32.50
— Fax
04.75.32.28.22
— Internet
WWW.mairie-annonay.fr
-
Mel
mairie
@mairie-annonay.fr