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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 27.05.2016 Compte rendu sommaire Bureau
Document publié le Vendredi 27 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 27.05.2016 Compte rendu sommaire Bureau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Nombre de Conseillers : Séance du : Date de publication :
12
En exercice: 12 27 mai 2016 30 MAI 20
L'an deux mil seize, le vingt sept mai à dix heures, le Bureau de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le vingt mai deux mille seize, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M. GINESTA, Président.
PRESENTS :
MM. GINESTA - BROGLIO - BERTORA - MORENON — OLLIVIER — Mmes
CABITEN — MICHAU - M. MOUGIN — Mme MARENCO-DRUHEN (jusqu’à la question
n° 2) - M. PERRIN.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom : M. BOUDOUBE à M. MORENON -— Mme ROUBEUF à M. GINESTA — Mme MARENCO-DRUHEN à M. BROGLIO (à partir de la question n° 3).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Nello BROGLIO. Déib RAPPORTEUR TITRE DES DELIBERATIONS VOTES
HABITAT Avenant n° 1 année 2016 à la ADOPTE À
1 Mme CABITEN |convention de délégation de compétence des L'UNANIMITE aides à la pierre.
HABITAT Avenant n° 1 pour 2016 à la ADOPTE A
2. Mme CABITEN |convention pour la gestion des aides à l’habitat L'UNANIMITE privé 2011/2016.
DECHETS MENAGERS Convention
CAVEM-ASLG Domaine de Séguret relative à ADOPTE A
# FÉSROSES l'entretien et la tarification des logettes et des L'UNANIMITE bacs conteneurs.
DECHETS MENAGERS Déchetterie de ADOPTE À
4. M. OLLIVIER Fréjus — Accès pour les particuliers de la L'UNANIMITE commune de Roquebrune-sur-Argens.
ENVIRONNEMENT Soutien à l'association
pour le développement de l'éducation à ADOPTE À
5. M.BROGLIO l'environnement (ADEE) pour l'année 2016 : L'UNANIMITE campagnes et plateaux d'animations lors de
manifestations ou fêtes locales.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ï
Subvention accordée à une association — Union ADOPTE A
É RÉBROGEI des Artisans et Commerçants des Adrets de L'UNANIMITE lP'Estérel (UAC).
FONCIER/EAU POTABLE Travaux de pose
d’une canalisation d’eau potable — Création ADOPTE À
7. M. MOUGIN d’une servitude de passage et d’entretien sur les L'UNANIMITE chemins ruraux dit carraire de Madame Reverdit
et la Gaudine et sur la parcelle BL 361 à Fréjus.
FONCIER/LUTTE CONTRE LES
INONDATIONS Maîtrise foncière cours d’eau ADOPTE À
8. M. BERTORA la Garonne — Propriété de la société « Les L'UNANIMITE : Jardins de Valescure » parcelle AN n° 1201 à
Saint-Raphaël.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE ADOPTE A
9. Mme MICHAU | Association Protection Animal Roquebrunoise — L'UNANIMITE Subvention.
FONCTION PUBLIQUE Modification du ADOPTE A
10. | M. GINESTA tableau des effectifs. L'UNANIMITE
FINANCES Opérations d’investissement ADOPTE À
11. |M.BERTORA CAVEM 2016 — Nouveau dispositif d’aide du L'UNANIMITE Département du Var aux EPCI.
Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du Bureau de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée et affiché conformément à la loi.
Fait à Saint-Raphaël, le
LE PRESIDENT,
k
36 MAI 2016
Georges GINESTA