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Déliberation - Decision 24 189 240524 Conv ent Animons Jeux animation Buzzers Interactifs
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 189 240524 Conv ent Animons Jeux animation Buzzers Interactifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Caractère Exécutoire Jo 9 d af QU
2024/,4. Transmis LE As 124 REPUBLIQUE FRANCAISE REQULE. Go? Frs
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RÉNDPEr E PR RANCONVILLE-LA-GARENNE LS a me e LF/RT/MD | Qus \esmme CURLIERS-GUEND DÉCISION N°24-189 CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE « ANIMONS JEUX » ANIMATION « BUZZERS INTERACTIFS »
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1}
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu dans le cadre des activités des accueils de loisirs maternels, de proposer aux
enfants d'âge maternel une animation « Buzzers interactifs » jeudi 18 juillet de 9h30 à 12h30 et 14h00 à
16h00 à l’accueil de loisirs maternel Carnot,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'établir une convention avec l’entreprise « ANIMONS JEUX » en vue de proposer
cette animation aux enfants,
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 750€ TTC (sept cent cinquante euros), ce
montant inclut les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation de la facture et
d’un RIB,
DÉCIDE
Article 1 — De signer une convention avec l’entreprise « ANIMONS JEUX », représentée par son directeur
général M. Jérôme DONCKÈLE, domiciliée 8 rue Anne Frank — 95130 Franconville, pour un montant de 750€
TIC.
Article 2 - La dépense sera imputée au compte 3312 nature 6042.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite
sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative,
cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 24 maj
Matre-de Franconville-la-Garenne
seiller régional d’fle-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95132 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : O1 30 792 49 96
WWW. ville-franconville fr 01/07/2024 07:28 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-189
Acte à classer
DEC24-189
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2024-07-01T05-44-19.00 ( MI253978368 )
095-219502523-20240524-DEC24-189-AU { Voir l'accusé de réception associé )
GEË .
à Certiflé
°* Conforme
CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE "ANIMONS JE!
ANIMATION "BUZZERS INTERACTIFS".
24/05/2024
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Autres
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Déc 24-189 ANIMONS JEUX juillet Multicanal : Non
Carnot.PDF
DGS
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réceptian
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
Date 01/07/24 à 05:44
Date 01/07/24 à 05:44
Date 01/07/24 à 05:56
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5549563381502967942&exchangeTypeld=acte 171