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Déliberation - 2026 22 Adhesion 2026 EBE
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 22 Adhesion 2026 EBE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S L 6, %
ID : 087-218704203-20260629-2026 22-DE
g7400 Le (Châtenet eu Doquan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-22
Membres : 11
Présents :11
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention :0
L'an deux mille vingt-six le 29 juin, le conseil municipal du CHATENET en DOGNON dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Grenaille Romain-Bérenger, le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 25 juin 2026.
Présents : Grenaille Romain-Bérenger, Ristroph Stéphane, Dufournaud Gaëlle, Goupillou Claire, Pejout Jean-Luc, Valadas Hervé, Grellety- Magne Marie-Christine, Vendrely Romain, Bulmé Cyril, Février Ciaudine, Vergnoux Nathalie ExXCUSÉ :
Madame Goupillou Claire est nommée secrétaire de séance.
Adhésion EBE 2026
Monsieur le Maire informe que la collectivité a adhéré à l'association de l'Entreprise à But d'Emploi Noblat (EBE) en 2024 et en 2025 pour un montant de 50 € par an. Il propose de renouveler cette adhésion pour l'année 2026, pour un montant de 50 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de renouveler l'adhésion à l’association de l'Entreprise à But d'Emploi Noblat (EBE) pour l’année 2026, pour un montant de 50 €, et autorise
Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette adhésion.
CERTIFIE EXECUTOIRE Fait et délibéré en mairie les jour mois et an que dessus
TRANSMIS EN PREFECTURE Au registre sont les signatures.
Pour copies conformes.
Au CHATENET en DOGNON, le 259 juin 2026
SECRETAIRE DE SEANCE Le MAIRE, GRENAILLE Romain-Bérenge
La présente délibération peutfaire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services de contrôle de légalité
2/07/2026