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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 04 11 adoption du budget primitif 2025 budgetcommunautaire
Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 04 11 adoption du budget primitif 2025 budgetcommunautaire)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
4
CAE Gally Mauldre
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 078-200034130-20250409-20250411-DE
Extrait du Red
du Conseil Commi
Date de la séance
Le 9 avril 2025
Date de convocation
Le 27 mars 2025
Date de publication
Le 27 mars 2025
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 23
Procurations 7
Excusé 0
Absents 4
N° 2025-04-11
OBJET :
ADOPTION DU
BUDGET PRIMITIF
2025 - BUDGET
COMMUNAUTAIRE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-cinq
Le mercredi 9 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT: Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY: Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES: Adriano BALLARIN, Agnès
TABARY
Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE :
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE: Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Caroline QUINET
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAIÏNT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE, Christelle BARDEILLE, Jean-Philippe ANTOINE
Procurations :
Jérôme COTIGNY a donné pouvoir à Myriam BRENAC
Sylvie BIGAY a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
Jean Christophe SEGUIER a donné pouvoir à Caroline QUINET Haijer RIVIÈRE a donné pouvoir à Hervé CAMARD
Samuel COLLIN a donné pouvoir à Sidonie KARM
Gérard PARFAIT a donné pouvoir à Gilles STUDNIA
Christine CAILLAT a donné pouvoir à Christelle BARDEILLE
Excusé : /
Absents: Olivier RAVENEL, Katrin VARILLON, Vincent GAY, William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Yves DEKEYREL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L2312-1,
VU la loi 92-125 du 6 février 1992,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération du conseil communautaire n° 2025-03-05 du 10 mars 2025 prenant acte de la tenue d'un Débat relatif au Rapport sur les Orientations Budgétaires pour l'exercice 2025, CAE Gally Mauldre
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Extrait du Re F Publié le
du Conseil Comm ID : 078-200034130-20250409-20250411-DE
CONSIDERANT qu'il convient d'adopter le budget primitif pour 2025,
CONSIDERANT l'avis favorable des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 26 mars 2028,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DÉLAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à la majorité (1 CONTRE : Yves DEKEYREL),
æ ADOPTE par nature et chapitre le Budget Primitif de la Communauté de Communes pour l'exercice 2025, pour les montants tels que présentés en annexe :
m AUTORISE Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2025 RECETTES BP 2025
Chapitre 011 — Ch ë tê . / . : Sel _ ATBES 4 CATACIRTE 3 847 200.00 | Chapitre 013 — Atténuations de charges 0
général
Chapitre 012 — Charges de personnel 2 229 968.39 | Chapitre 70 — Vente de produits 977 300.00
Chapitre 014 — Atténuations de produits 3 599 204.00 | Chapitre 73 — Impôts et taxes 2 605 005.00
Chapirre024" Virenentele section 3 934 634.60 | Chapitre 731 — Impositions directes 6 875 040.00 d'investissement
Chapitre 0e tonErorare de 110 000.00 | Chapitre 74 — Dotations et participations 1 678 764.00 transfert entre sections
Chapitre 65 — Autres charges de gestion 1 391 857.00 Chapitre 75 — Autres produits de gestion 0
courante courante
Chapitre 66 — Charges financières 0 | Chapitre 78 — Reprises de provisions 0
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 500.00 | Sous total recettes de l'exercice 12 136 109.00
Chapitre 68 — Dotations aux provisions 1 000.00 | Chapitre 002 — Excédent reporté 2 978 254.99
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 114 363.99 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 114 363.99 CA Gally_Mauldre du Conseil Comm Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié le Extrait du Re:
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
ID : 078-200034130-20250409-20250411-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES BP 2025 RECETTES BP 2025
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 465 315 Cnagre SE El 4 091 273.92 d'investissement reporté
, Ï — Vi | Î Chapitre 204 — Subventions d'équipement 2 726 100.00 Chap amentidela section 3 934 634.60
de fonctionnement
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 1 773 080.00 Suous N SL 0 d’immobilisations
Chapitre 23 — Immobilisations en cours 3 225 006.08 | apitre 040 — Opérations d'ardre de 110 000.00 transfert entre sections
apré 7m AntEsimnmobiisaton 0 | Chapitre 10 - Dotations 30 000.00 financières tre 13 — - Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées 0 SEE . RSULENHONs 416 330.00 d'investissement
Reports 513 602 47 US 27 — Autres immobilisations o
financières
itre 16 —-E Sous total dépenses de l’exercice 8 703 103.52 US Open AMR SEL OT 0
assimilés
CHEPitre 001 — Déficit d'investissement 0 | Reports 120 865.00
reporté
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 703 103.52 | TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 8 703 103.52
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le
+ Document rendu exécutoire le .
11/04/2025
11/04/2025