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Document publié le Jeudi 3 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 018)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 3 MARS 2022
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 CT2 018
OBJET: Développement économique et emploi - Tourisme et promotion du territoire - Attribution d'une subvention à l'Office de Tourisme de La Roque d'Anthéron pour la promotion et le développement de la filière Loisirs de Pleine Nature - Approbation d'une convention d'objectifs
Le 3 mars 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Château Saint Hilaire, La Plantade — RD19, Route d'Aix à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 24 février 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard - AMAR Daniel — ARDHUIN Philippe —- BARRET Guy — BIANCO Kayané — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel — CANAL Jean-Louis — CHAUVIN Pascal — CORNO Jean-François — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier —- GERARD Jacky - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MALLIÉ Richard — MERCIER Arnaud —- MORBELLI Pascale —- PELLENC Roger — PENA Marc — PETEL Anne-Laurence — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — CESARI Martine donne pouvoir à BARRET Guy — CHARRIN Philippe donne pouvoir à DESVIGNES Vincent — CIOT Jean-David donne pouvoir à BARRET Guy - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GACHON Loïc donne pouvoir à AMAR Daniel —- GARCIN Eric donne pouvoir à MERCIER Arnaud — GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à DESVIGNES Vincent — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — MARTIN Régis donne pouvoir à LANGUILLE Vincent —- POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — RAMOND Bernard donne pouvoir à GERARD Jacky - SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie- Pierre — VENTRON Amapola donne pouvoir à ARDHUIN Philippe
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BENKACI Moussa — BUCHAUT Romain — BURLE Christian —
CRISTIANI Georges — PAOLI Stéphane — TERME Françoise — ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Madame Béatrice BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_018-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Tourisme et promotion du territoire
H Séance du 3 mars 2022
05_7_02
# Attribution d’une subvention à l'Office de Tourisme de La Roque d’Anthéron pour la promotion et le développement de la filière Loisirs de Pleine Nature - Approbation d’une convention d'objectifs
Monsieur le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le tourisme est un pilier de l'économie de la Métropole et du Territoire Pays d'Aix. C'est l'un des
principaux leviers de croissance définis dans le cadre de l'Agenda du Développement Économique
métropolitain et la filière d'excellence « art de vivre et tourisme » est l'une des six filières qui participent
activement à l'attractivité et la compétitivité de la Métropole.
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation
des Métropoles (MAPTAM) a attribué aux métropoles des compétences en matière de tourisme et la loi
n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a
modifié le Code du tourisme, d'une part, en réaffirmant et précisant les compétences des métropoles
en matière de tourisme (article L.134-1 du Code du tourisme) et, d'autre part, en leur permettant de
créer ou maintenir un ou plusieurs offices de tourisme sur tout ou partie de leur territoire (article
L.134- 2).
Ainsi, depuis le 1° janvier 2018, la compétence « promotion du tourisme et création d’Offices de
Tourisme », jusqu'alors communale, est transférée à la Métropole. Cette compétence a été déléguée
aux territoires par délibération du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 (HN 088-291/16/CM) et
réaffirmée lors de la délibération de cadrage du 19 octobre 2017 sur les « Orientations de la Métropole
Aix-Marseille-Provence sur les compétences liées au tourisme ».
Il doit être rappelé que, n'étant pas dotée d'une compétence tourisme transférée, la Communauté du
Pays d'Aix s'était attachée, depuis 2010, dans le cadre du développement économique, à mettre en
place des actions en faveur du développement touristique. Elle s'appuyait à cet effet sur les acteurs
touristiques, bénéficiant de leur professionnalisme et de leur savoir-faire. |
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Ainsi, le Pays d'Aix a défini, dans le cadre de la mise en place d'un Schéma de Développement
Touristique (SDT) 2012-2016, des actions en faveur du développement touristique structurées autour
de principales filières : la culture, l'agritourisme (dont l'oenotourisme) devenu le « Slow tourisme », les
activités de pleine nature, le tourisme industriel et scientifique et Equestre & Vélo. L'Office de Tourisme
de La Roque d'Anthéron est l'un des Offices pilier sur lequel s'est appuyé le développement de ce
schéma.
De plus, l'Office de Tourisme de La Roque d'Anthéron est classé établissement de catégorie 2 par arrêté
préfectoral du 29 janvier 2020 (classement valable 5 ans) et a reçu le label Office de commune
touristique (label renouvelé pour 5 ans en février 2020). Ceci permet d'accentuer considérablement son
attractivité et ainsi celle du territoire.
Depuis plusieurs années, l'Office de Tourisme de La Roque d’Anthéron est le chef de file de la filière
Loisirs de Pleine Nature sur le Territoire du Pays d'Aix et par extension sur le territoire de la Métropole.
Le positionnement de cet office de tourisme a fait ses preuves puisqu'il a permis le développement d'un
outil touristique (parcours permanents des marches FFSP : une quinzaine à ce jour) commercialisable
en répondant à la demande grandissante de la clientèle. Il a permis également de créer une synergie
entre le réseau des acteurs du tourisme du territoire.
Il constitue également un appui incomparable pour le développement d’un futur GR de Pays dont le
thème sera « l'eau en Provence ».
L'Office de Tourisme de La Roque d'Anthéron (OT) constitue un outil ressource et un socle technique
essentiel pour la valorisation et le rayonnement du Territoire du Pays d'Aix sur la filière des Activités de
Pleine Nature. Le déploiement des outils et du savoir-faire sur les volets animation, communication,
promotion et commercialisation permet de développer une politique globale pour un positionnement
stratégique de destination.
I. Animation
Cette action concerne la mise en place d’une structure d'appui sur le territoire qui permet
l'accompagnement des projets à l'échelle du territoire.
1. L'animation du réseau des offices de tourisme/syndicats d'initiative de la Provence aixoise
(OTSI) et des professionnels du tourisme pour le développement des activités de pleine nature :
Concernant le réseau des Offices de Tourisme et Syndicats d'initiative (OTSI) du territoire, il s'agit de
proposer par le biais de réunions ou commissions de travail une synthèse sur l'avancée des projets
respectifs ainsi qu'un point sur les orientations stratégiques, bilans, marchés cibles pour la
commercialisation, outils de communications, développement des filières. Véritable chef de projet, l'OT
mobilise les différents acteurs sur des projets de la filière (la Durance à Vélo, futur GR de Pays « l'eau
en Provence », le tour du Territoire du Pays d'Aix à Vélo, l'animation des Marches Populaires IVV-
France ...)
2. L'alimentation d’une boîte à outils accessible à tous les OTSlet professionnels du tourisme
partenaires afin de faciliter l'accès aux démarches et projets en cours, comptes rendus, news et
tendances des marchés dans le cadre des programmes locaux de développement et du développement
des Marches Populaires IVV-France.
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Il. Suivi du Réseau IVV Sud
L'OT de La Roque d'Anthéron est à l'origine de la création des itinéraires de la FFSP. Il propose un
accompagnement technique aux communes qui souhaitent créer des parcours permanents.
Ainsi, pour réaliser ces actions dans les meilleures conditions, l'Office de Tourisme de La Roque
d'Anthéron sollicite, pour l'année 2022, le soutien financier du Territoire à hauteur de 50 000 £€ sur un
budget prévisionnel de fonctionnement de 320 711€ soit un taux de participation de 15.59%.
N° GU Association Subvention Budget Montant sollicité | Montant proposé | Taux couverture
attribuée en | prévisionnel 2022 par la action commission pour 2021 2022 2022
2022- EPIC Office de 70 000 € 320 711 € 50 000 € 50 000 € 15.59% 00000194 | Tourisme La Roque
d'Anthéron-109589
41165157300023
Après examen de cette demande, la Commission de Territoire Développement économique, emploi et
agriculture réunie le 16 février 2022 a proposé d'attribuer une subvention spécifique de 50 000€.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
e Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération n°TVP 001-2841/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017 portant sur les Orientations de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les compétences liées au tourisme ;
e La délibération n°TVP-001-4231/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 sur le maintien des offices de tourisme existants dans le cadre de la compétence « promotion du tourisme » ;
e La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
e La délibération n°FBPA 063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
e L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, emploi et agriculture du 16 février 2022.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ La nécessité de développer et promouvoir la filière Loisirs de Pleine Nature.
+ __ L'expertise de l'Office de Tourisme de La Roque d’Anthéron dans cette filière.
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Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de 50 000 € à l'Office de Tourisme de La Roque d'Anthéron pour 2022.
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs à conclure entre le Territoire du Pays d’Aix et l'Office de
Tourisme de La Roque d'Anthéron.
Article 3 :
Monsieur le Président du Territoire du Pays d’Aix ou son représentant est autorisé à signer la convention
et tous les documents afférant à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section
de fonctionnement : chapitre 65, nature 657382, fonction 633.
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Date de réception préfecture : 11/03/2022 Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au total des produits
Exercice 20 [|
CHARGES DIRECTES MONTANT 12 RESSOURCES DIRECTES MONTANT 12
en [4
Danse
puce#7 Re
2
m [70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services | |250
72- et
74- (13)
le(s) ministère(s) sollicité(s)
280 461 et de prestations de services
| Achats de matériel, équipements et travaux
[Achats non stockés (eau, énergie, fournitures)
| Achats de marchandises
| Autres achats
[61 - Services extérieurs
| Sous-traitance générale
[Redevances de crédit-bail
[Locations mobilières et immobilières
|Charges locatives et de copropriété
| Entretien et réparations
0
3 000
700 CIOUOUUUUOUL [Primes d'assurances OT +
PR
RM
MP
MN
OP
D
M
MP
PM
PM
MMM
M
M
M
M
PMP
MmMPMMMmMmMMmMMmMMmMMmMMm
M
nn
À
| Divers (études / recherches, documentation, colloques...) _| [450 [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) |
| 62 - Autres services extérieurs a Territoire Marsellle-Provence |
| Personnel extérieur | [Territoire du Pays d'Aix tr
[Rémunérations d'intermédialres et honoraires | [Territoire du Pays Salonais |
{Publicité information et publications à] [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile »]
[Transports de biens et transports collectifs du personnel ] [Territoire Istres-Quest Provence ]
| Déplacements, missions et réceptions | [Territoire du Pays de Martigues *]
| Frais postaux et de télécommunications Ra
[Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...) n |
[63 - Impôts et taxes ]
[impôts et taxes sur rémunérations |
| Autres impôts et taxes sil sociaux
[64 + Charges de personnel ] [Fonds européens |
{Rémunérations du personnel " [L'agence de services et de paiement |
{Charges sociales | 975 [Autres établissements publics |
[Autres charges de personnel ] [Aides privées ]
[65 - Autres charges de gestion courante | [10 {75- Autres produits de gestion courante |
[66 - Charges finandères | [Dont cotisations, dons manuels ou legs NE ee |
{67 - Charges exceptionnelles | (76 - Produits financiers |
. 77 - Produits exceptionnels
pa room ee | [(RN. Je ELLE - [69 - Impôts sur les bénéfices | [o A € [79- Transfert de charges
A
CHARGES INDIRECTES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
[Charges fixes de fonctionnement
[Frais financier
[Autres
TOTAL DES:
320 711
ADN
DRE ET UE REA GS RÉAIER ne s Mae + B6 - Emplois des cont A F ae À F5 # ET: "* Ye € |87- Contributions volontaires en nature ibutions volontaires en nature “1 €
Secours en nature 0 € [Bénévolat ] €
Mise à disposition gratuite biens et prestations 0 € [Prestation en nature ] €
Personnel bénévole 0 € [Dons en nature =] €
TOTAL GENERAUDES CHARGES EAN [sao7n Fait à : [LA ROQUE D'ANTHERON
Le [24/09/2021
Signature du Président |Didier JEAN
” 12
Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'ottentlon du dernondeur est cppelée sur le foit que les indications sur les financements demandés ès d'autre
juitificotifs. Aucun dœument complémentaire ne sera demandé si cette portie est conmiétée en tdiQquunt les outres servkes et collectivités sol € pla corriptable des roles TT: ni 2018-06 du 05
décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, quelitethve) dons l'annexe et une possibilité d'inscription en comptobilité mais en e ; ,
Page 24 sur 40
nnent lieu de
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CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'OFFICE DE
TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON
Guichet unique n°2022-00000194
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille Provence — Territoire du Pays d'Aix, ci-après dénommée « Territoire du Pays d'Aix » domicilié 8, place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence cedex 1, représenté par son Vice-président Madame Béatrice BONFILLON, dûment habilité par la délibération n°2022 CT2 du Conseil de Territoire du 3 mars 2022
d'une part,
ET
L'EPIC dénommé Office de Tourisme de La Roque d’Anthéron, sis13, cours Foch à La Roque d'Anthéron, représenté par son Président Monsieur Didier JEAN , désigné sous le terme « l'Office de Tourisme »
d'autre part,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.1611-4 relatif à l'utilisation des subventions versées par une collectivité,
VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à
partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°
2000-321,
VU La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM),
VU La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe),
VU La délibération n° TVP 001-2841/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017 portant Sur les orientations de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les compétences liées au tourisme,
VU La délibération n° TVP-001-4231/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 sur le
maintien des offices de tourisme existants dans le cadre de la compétence « promotion du
tourisme »,
VU La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole,
VU La délibération n°FBPA 063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021
portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du
Pays d'Aix.
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PRÉAMBULE
Le tourisme est un pilier de l'économie du Territoire du Pays d'Aix. C'est l'un des principaux leviers de croissance définis dans le cadre de l'Agenda du Développement Economique métropolitain et la filière d'excellence « art de vivre et tourisme » est l'une des six filières qui participent activement à l'attractivité et la compétitivité de la Métropole.
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) a attribué aux métropoles des compétences en matière de tourisme et la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié le Code du tourisme, d'une part, en réaffirmant et précisant les compétences des métropoles en matière de tourisme (article L.134-1 du Code du tourisme) et, d'autre part, en leur permettant de créer ou
maintenir un ou plusieurs offices de tourisme sur tout ou partie de leur territoire (article L.134-2).
Ainsi, depuis le 1° janvier 2018, la compétence « promotion du tourisme et création d’Offices de Tourisme », jusqu'alors communale, est transférée à la Métropole. Cette compétence a été déléguée aux territoires par délibération du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 HN 088-291/16/CM et réaffirmée lors de la délibération de cadrage du 19 octobre dernier sur les « Orientations de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les compétences liées au tourisme ».
Située sur une ligne de flux touristique associant Vaucluse et Pays d'Aix, seule voie routière traversant la montagne du Luberon, mais aussi placée sur l’axe reliant l'autoroute du soleil (A.7) à l'autoroute de la neige (A.51), voie d'accès à la Haute Provence, la Roque d’Anthéron est un lieu Stratégique aux marges touristiques du territoire. La Commune bénéficie d'une image de communication très forte grâce au Festival International de Piano : elle bénéficie de la présence sur son territoire d'un des Monuments historiques majeurs du Pays d'Aix : l’abbaye cistercienne de Silvacane et du second espace naturel équipé et préservé du territoire.
L'Office de Tourisme de La Roque d’Anthéron assure des missions d'accueil, d'information, d'animation au bénéfice des visiteurs (65%) comme des autochtones (35%) de son territoire de compétence, constituant un « pont informatif » entre Luberon et Bouches du Rhône. Il participe activement au travail d'animation des OT/SI du Pays d'Aix, avec l'appui du Territoire Pays d'Aix, dans toutes les missions de référencement de l'information touristique, et d'animation réseau.
L'Office de Tourisme de La Roque d’Anthéron assure une part active du développement de la filière « Loisirs de pleine nature » du schéma de développement touristique du Pays d'Aix, particulièrement dans la mise en réseau et la promotion de l'offre randonnées à l'attention d’un public national et international ciblé, comme à l'attention de la population régionale. 1! s'implique dans la mise en place de « pilote touristique » tant en matière de cyclotourisme que dans d’autres domaines. Lors de Salons nationaux ciblés sur les loisirs de pleine nature, l'Office de tourisme de La Roque d'Anthéron assure l'animation d'espaces promotionnels.
Les moyens mobilisés en faveur du Territoire du Pays d'Aix en animation non seulement du bassin « Durance occidentale-Chaîne des Côtes - Trévaresse », Mais aussi de l'ensemble du Territoire du Pays d'Aix, ont un impact sur la valorisation du territoire, sa fréquentation et son développement touristique. Les projets développés à partir de l'OMT de la Roque d’Anthéron ont un intérêt économique territorial.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet d'établir un cadre contractuel entre le Territoire du Pays d'Aix et l'Office de Tourisme de La Roque d'Anthéron et
de fixer leurs obligations respectives. Le Territoire du Pays
d'Aix s'engage à soutenir financièrement, sous forme de subvention, la réalisation des actions
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visées à l’article 3. De Son côté, l'Office de
Tourisme S'engage à mettre en œuvre tous
les moyens nécessaires à la réalisation des actions visées à l'article 3 de la convention.
ARTICLE 2 - DURÉE
La présente convention est établie pour l'année
en COUrS et trouvera son terme au versement
du solde. ARTICLE 3 - CONTENU
DES OBJECTIFS ET ACTIONS
l. Animation
Cette action Concerne la mise en
place d'une structure d'appui sur
le territoire qui permet l'accompagnement des projets à l'échelle du territoire.
1. L'animation du réseau des offices de
tourisme/syndicats d'initiative de la Provence
aixoise (OTSI) et des professionnels du tourisme pour le développement des activités de pleine nature : Concernant le réseau des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative
(OTSI) du territoire, il s’agit de
Commercialisation, outils de Communications,
développement des filières. Véritable chef
de projet, l'OT mobilise les différents acteurs sur des projets de la filière (la Via Durancia,
le Circuit de l'eau, le tour du Territoire du Pays d'Aix à Vélo, l'animation des Marches Populaires
IVV-France |
tendances des marchés dans le cadre
des Programmes locaux de développement
et du développement des Marches Populaires IVV-France.
I. Suivi du Réseau IVV Sud
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DES PARTIES
4.1. Suivi d'utilisation :
Les deux signataires S'engagent à mettre
en œuvre tous les moyens nécessaires
pour réaliser les actions définies à l’article 3 de la présente Convention et S'engagent
à s'informer régulièrement et Mutuellement de l'état d'avancement des actions.
En échange de son engagement, le service
tourisme du Territoire du Pays d'Aix est
associé comme partenaire à l'ensemble des actions qui touchent ce territoire, notamment aux réunions et manifestations SuSceptibles d'être organisées dans le cadre de la valorisation du Territoire du Pays d'Aix.
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L'Office de Tourisme devra justifier à tout moment,
et sur simple demande du Territoire Pays d'Aix,
de l'utilisation de la Subvention de fonctionnement reçue.
L'Office de Tourisme S'engage également à produire
tout document faisant état des résultats quantitatifs et qualitatifs de l'activité Subventionnée.
Le non-respect des engagements pris par l'Office
de Tourisme ou le non-emploi de la subvention amènera le Territoire du Pays d'Aix
à demander le révérsement de tout ou partie
des Sommes allouées.
4.2. Obligations de Communication :
L'Office Municipal de Tourisme S'engage à apposer
le logo du Territoire du Pays d'Aix sur l'ensemble des productions et Supports de communication liés à la réalisation des opérations visées à l'article
3 de la présente Convention, appliquer à cet effet la Charte de Communication établie
par la Direction de la Communication du Territoire. Elle se mettra en Tapport avec le Directeur
du Service afin d’en formaliser les modalités de mise en œuvre.
Des photographies et tout élément matériel permettant
d'établir la réalité de cette mise en valeur seront produits à l'intérieur des documents intermédiaires et de bilans semestriels.
ARTICLE 5 — SUBVENTION ACCORDEE A L'OFFICE
DE TOURISME
La participation du Territoire du Pays d'Aix est de
50 000€ (cinquante mille euros).
ARTICLE 6 - MODALITES DE VERSEMENT
DE LA SUBVENTION
Les versements seront effectués sur le Compte
ouvert au nom de l'Office de Tourisme au
Trésor Public n° FR88 3000 1001 07C1 3400 0000 024 - BIC BDFEFRPPCC.
Les modalités de versement de la subvention
Sont les suivantes :
Un premier versement d'un Montant égal à 80 %
du total soit 40 000€ (quarante mille euros) sera
réalisé à la date de la Signature de la convention.
Le versement du solde Soit 10 000€ (dix
mille euros) sera effectué sur production
des documents Suivants :
o Un courrier d'appel du dernier versement,
© D'un bilan qualitatif et quantitatif des actions
définies à l'article 3, © Du dernier bilan et Compte
de résultat du dernier exercice clôturé signés
et certifiés par le président et le trésorier.
o Un compte de résultat de l’action arrêté à la
date de la demande, signé par le président et le trésorier de l'association.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_018-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
ARTICLE 7 — RÉSILIATION ET LITIGE
En cas de non-respect par l’une des
parties des engagements réciproques
inscrits dans la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie à l'expiration d'un délai de 15 jours Suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de
réception postal valant mise en demeure
et
demeurée sans effet.
Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation
de la présente convention relèvera de
la compétence du Tribunal Administratif de Marseille.
ARTICLE 8 — SIGNATAIRES
La présente Convention comprenant 8
articles est dispensée de droits de timbre
et d'enregistrement.
Fait à Aix en Provence, le
En application de la délibération 2022-CT2-
Du Conseil de Territoire du 03 mars
2022
Pour la Métropole AMP-Territoire du Pays
d'Aix Pour l'Office de Tourisme
de LA ROQUE D'ANTHERON
Le Vice-Président délégué au Tourisme
Le Président Madame Béatrice BONFILLON
Monsieur Didier JEAN
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_018-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 2022 _CT2 018
OBJET : Développement économique et emploi - Tourisme et promotion du territoire - Attribution d'une subvention à l'Office de Tourisme de La Roque d'Anthéron pour la promotion et le développement de la filière Loisirs de Pleine
Nature - Approbation d'une convention d'objectifs
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 51
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 51
Majorité absolue 26
Pour 51
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0.
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et 1é8
Signé, le {9 MARS 207?
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_018-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022