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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 166 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 166)Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Handicap et inclusivité, Territoire Métropole Aix-

du Pays d'Aix Marseille-Provence

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

SEANCE DU 28 AVRIL 2022 ;

PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ

2022 CT2 166

OBJET : Développement économique et emploi - Emploi et formation - Attribution de subventions aux opérateurs du Pays d'Aix œuvrant dans le champ de l'insertion et de l'Emploi - Aide aux dispositifs

destinés à rapprocher les offres d'entreprises et les demandeurs d'emploi ( Axe 4 ) - Approbation de conventions

Le 28 avril 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase COSEC

- Avenue du Stade au Puy-Sainte-Réparade, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 21 avril 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard —- AMAR Daniel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy —

BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel - BUCHAUT Romain — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François - CRISTIANI Georges - DELAVET Christian - DESVIGNES Vincent — FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GRANIER Hervé — GRUVEL Jean- Christophe — HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MALLIÉ Richard —- MERCIER Arnaud — PELLENC Roger - PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice —- RAMOND Bernard — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis — ZERKANI-RAYNAL Karima

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — BIANCO Kayané donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis —

CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier —- CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel —- DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — FILIPPI Claude donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie —- GARCIN Eric donne pouvoir à DELAVET Christian —- GERARD Jacky donne pouvoir à CIOT Jean-David - GUINIERI Frédéric donne pouvoir à BARRET Guy — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MARTIN Régis donne pouvoir à CRISTIAN Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AMAR Daniel —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis — VENTRON Amapola donne pouvoir à CIOT Jean-David

Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian — CHARRIN Philippe —- GOURNES Jean-Pascal — MORBELLI Pascale — RUIZ Michel — SERRUS Jean-Pierre — TERME Françoise

Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent

Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 13/05/2022

Date de réception préfecture : 13/05/2022Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

Développement économique et emploi

Emploi et formation

M Séance du 28 avril 2022

05 3_05

B Attribution de subventions aux opérateurs du Pays d'Aix œuvrant dans le champ de l'insertion et de l'Emploi - Aide aux dispositifs destinés à rapprocher les offres d’entreprises et les demandeurs d’emploi (Axe 4) - Approbation de conventions

Monsieur le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Sur le Territoire du Pays d'Aix, différentes structures développent des projets spécifiques dans le champ de l'insertion et de l'Emploi.

Depuis le début des années 2000, le Territoire du Pays d'Aix mène une politique volontariste de soutien aux demandeurs d'emploi les plus en difficulté.

Ce soutien s'exprime à travers le dispositif d'accompagnement à l'emploi des participants du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (ci-après PLIE), soutenu et renforcé par la création et le maintien de différentes étapes de parcours d'insertion adaptées. Elles permettent aux personnes en parcours de remédier à leurs difficultés, de surmonter leurs différents freins à l'emploi grâce à des actions de qualité : mobilité, remobilisation, formation, mise en situation professionnelle.

Une offre diversifiée et pertinente est proposée pour tous les profils de demandeurs d'emploi et accessible grâce à un maillage territorial étudié en fonction des besoins et des spécificités du Territoire.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 13/05/2022

Date de réception préfecture : 13/05/2022Métropole Aix-Marseille-Provence

Cette politique s'inscrit dans le cadre des 4 axes d'intervention réaffirmés et délibérés en Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 8 avril 2021 :

I. Aide aux dispositifs institutionnalisés d'accueil, d'information et d'orientation des demandeurs d'emploi ;

Il. Aide aux dispositifs d'insertion par l’activité économique ;

Ill. Aide aux dispositifs destinés à faciliter la mobilité des personnes en recherche d'emploi ; IV. Aide aux dispositifs destinés à faciliter le rapprochement entre les offres et les demandes d'emploi.

A ce titre, trois opérateurs sollicitent la participation du Territoire du Pays d'Aix pour des aides financières destinées à la création et au maintien d'étapes de parcours d'insertion. Les actions proposées par ces trois opérateurs s'inscrivent dans l’axe d'intervention n° IV, rappelé ci- dessus.

Il est proposé d'attribuer des subventions pour un montant total de 80.000 €, aux trois opérateurs suivants :

- INTER-MADE

- CBE SUD LUBERON

- APELS

& INTER-MADE - Développer l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) en Pays d'Aix, Starter, couveuse et rencontres

Objectif: Inter-Made vise l'inclusion professionnelle de personnes éloignées de l'emploi et la sécurisation des parcours des créateurs d'activités économiques en réponse à des besoins du territoire et de développement local, et ce, via l'accompagnement, la formation et la mutualisation.

Actions : « Oser entreprendre / Starter et couveuse »

- Constitution d'un réseau d'acteurs du territoire permettant d'identifier les porteurs de projet économique

- Accueil individuel des porteurs d'une idée de création d'entreprise pour entrer dans le dispositif ou être conseillé pour une autre orientation

- Quatre sessions de formation à la création d'entreprise: trois sessions « Oser Entreprendre », une session « Starter »

- Organisation de comités de suivi pour les créateurs composés d'acteurs exerçant des responsabilités sur le territoire et de structures d'accompagnement à la création d'entreprise. (Bilan 2021 en cours)

« CitésLab Vitrolles »

La mise en œuvre de l'action CitésLab anciennement réalisée par COSENS a été reprise par INTER-MADE en 2022, elle répond aux besoins de soutien et d'accompagnement des porteurs de projet d'entreprise résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Vitrolles. Dans ce sens, l'action CitésLab se pose en passerelle entre les publics éloignés du monde de la création d'entreprise et les différents dispositifs de droit commun existants sur le territoire.

Accusé de réception en préfecture

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m CBE SUD LUBERON

Objectif: Le Comité de Bassin d'Emploi du Sud Luberon a pour principal objectif le développement économique et le maintien des emplois sur sa zone d'action.

Actions : «Animation du dialoque social territorial etactions pour l'emploi » Organisation de 3 forums à Pertuis et animation territoriale pour l'emploi avec l'organisation des matinales pour l'emploi en collaboration avec les communes de Jouques, Peyrolles-en- Provence, Meyrargues, Venelles et La Roque d’Anthéron (bilan 2021 en cours).

« Un pas vers l'emploi SENIORS »

Parcours d'accompagnement renforcé pour personnes en transition professionnelle et publics les plus éloignés de l'emploi (bilan 2021 en cours).

M APELS

Objectif : Créée en 1997, l'Agence Pour l'Education par le Sport est une association nationale d'inclusion par le sport, destinée à la jeunesse peu ou non diplômée. Elle permet à des jeunes issus des territoires oubliés d'être reconnus pour leurs compétences et valeurs, de prendre en main leur avenir et d'accéder à l'emploi.

Actions : L'objectif de l'action « Action + déclic sportif — Sportivement vôtre » est de contribuer à insérer dans l'emploi durable une cohorte de 13 jeunes engagés dans leur club de sport vers une formation de Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport (BPJEPS) Activités Physiques pour Tous (APT) mention eSport. || permet également de faire valoir le sport comme un outil de performance sociale.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 13/05/2022Métropole Aix-Marseille-Provence

TAUX

D'INTERVEN CONV s ACTION SUBV° BUDGET SUBV° SUBV° :

N°'GU | ASSOCIATION | SUBVENTIONNEE N-1 ACTION |SOLLICITÉE | PROPOSÉE Rene oi

Axe 4 : Aide aux dispositifs destinés à faciliter le rapprochement entre les offres des entreprises et les demandeurs d'emploi

Développer l'ESS

0204 [INTER-MADE | °" Pays d'Aix, 45.000 € | 106.097 € | 45.000€ | 45.000 € 42,41 % OUI Starter, couveuse

et rencontres

0246 |INTER-MADE |CitésLab Vitrolles - 23.705 € 19 500 € 8.000 € 93:75 % OUI

Animation du

CBE SUD dialogue social 5 0454 LUBERON no let dune 7.000 € | 25.045 € 7.000 € 7.000 € 27,95 % OUI

pour l'emploi

CBE SUD Un pas vers s 0476 LUBERON l'emploi SENIORS 10.000 € | 38.500 € 10.000 € 10.000 € 25,97 % OUI

Ecole de l'inclusion

1070 |APELS Parle Spor FAGA _ 43.100€ | 10000€ | 10.000 € 23,20 % OUI — Déclic sportif,

sportivement vôtre

TOTAL 91.500 € 80.000 €

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,

Vu

Le Code général des collectivités territoriales ;

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affir- mation des métropoles ;

e La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 13/05/2022

Date de réception préfecture : 13/05/2022Métropole Aix-Marseille-Provence

e La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approu- vant le Règlement Budgétaire et Financier ;

e La délibération n°FBPA 063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;

e L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, emploi, agriculture du 14 avril 2022.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Sont attribuées des subventions dans le champ de l’Insertion et de l'Emploi aux opérateurs suivants pour un montant total de 80.000 € répartis comme suit :

- INTER-MADE : 53 000 €

- CBE SUD LUBERON : 17 000 €

- APELS : 10 000 €

Article 2 :

Sont approuvées les conventions annuelles d'objectifs 2022 à conclure entre le Territoire du Pays d'Aix et les opérateurs :

- INTER-MADE -— Développer l'ESS en Pays d'Aix, Starter, couveuse et rencontres - INTER-MADE -— CitésLab Vitrolles

- CBE SUD LUBERON - Animation du dialogue social territorial et actions pour l'emploi - CBE SUD LUBERON - Un pas vers l'emploi SENIORS

- APELS — « Action + déclic sportif — Sportivement vôtre »

Article 3 :

Monsieur le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer les conventions et tous documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix en section de fonctionnement, Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 61.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 13/05/2022

Date de réception préfecture : 13/05/2022CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE

DOSSIER N°2022_0204

Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Monsieur Roger PELLENC, dûment habilité par la délibération n° 2022_CT2_XXX du 28/04/2022;

Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »

D'une part,

Et INTER-MADE, dont le siège est situé à MARSEILLE, représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Emmanuel DELANNOY

Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »

D'autre part,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,

Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.

ARTICLE Il : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION

Le Pays d'Aix attribue une subvention d'un montant maximal de 45.000 €, soit 42,41 % du coût total

prévisionnel, au bénéficiaire intitulé INTERMADE qui s'engage à réaliser l'opération suivante : « DEVELOPPER L'’ESS EN PAYS D'’AIX, STARTER, COUVEUSE ET RENCONTRES » pour un montant subventionnable de 106.097,00 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.

Par ailleurs, il est proposé au Conseil de Territoire du Pays d'Aix, réuni le 28 avril, d'attribuer à INTER- MADE une subvention d'un montant de 8 000 € pour l’action « CitésLab Vitrolles ».

ARTICLE II! : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION

Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix conformément à l'objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.

ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION ACTION SPÉCIFIQUE Cette subvention spécifique action est liquidée de la façon suivante : - Un acompte de 80 % après délibération et notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;

- Le solde sera versé l’année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2023 :

- Les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le Trésorier de l'association,

- Un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée

- Le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié pa Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_166-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022de l'association,

Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.

En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Pays d'Aix n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Pays d'Aix est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. (Article 12.3.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020).

ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION

Le bénéficiaire d’une subvention de fonctionnement spécifique dispose d'un délai d'un an à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.

ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE

Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.

Le bénéficiaire ayant reçu, dans l'année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.

- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est attribuée.

ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION

En cas de non-respect d’un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; - doit rembourser les sommes indûment perçues.

Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d'une disposition du Règlement Budgétaire et Financier, le bénéficiaire :

- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;

- doit rembourser les sommes indûment perçues.

ARTICLE VIII: DEVOIR D'INFORMATION

Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.). Toute modification de l'objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DU TERRITOIRE DU PAYS D'AIX L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.

ARTICLE X : MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC

En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l’aide du Pays d'Aix par Dave A'Aiv tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l'apposition du logo du Territeire-du-Pays-d'Aix Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_166-DE

Date de télétransmission : 13/05/2022

Date de réception préfecture : 13/05/2022ARTICLE XI : DATE D’EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l’aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.

Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.

La résiliation mettra fin à l'aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.

Le Représentant du bénéficiaire Roger PELLENC

Nom : Emmanuel DELANNOY

Qualité : Président Vice-Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix Délégué au développement économique, commerce,

artisanat, emploi, formation et Insertion

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220428-2022_CT2_166-DE

Date de télétransmission : 13/05/2022

Date de réception préfecture : 13/05/2022CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER N°2022_0246

Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Monsieur Roger PELLENC, dûment habilité par la délibération n° 2022_CT2_XXX du 28/04/2022;

Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »

D'une part,

Et INTER-MADE, dont le siège est situé à MARSEILLE

représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Emmanuel DELANNOY

Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »

D'autre part,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,

Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;

ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.

ARTICLE Il : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION

Le Pays d'Aix attribue une subvention d'un montant maximal de 8.000 €, soit 33,75 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé INTER-MADE qui s'engage à réaliser l'opération suivante : « CITESLAB VITROLLES » pour un montant subventionnable de 23.705,00 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.

Par ailleurs, il est proposé au Conseil de Territoire du Pays d'Aix, réuni le 28 avril, d'attribuer à INTER- MADE une subvention d'un montant de 45 000 € pour l’action « Développer l'ESS en Pays d'Aix, Starter, couveuse et rencontres ».

ARTICLE I! : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION

Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix conformément à l'objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.

ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT

Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - Un acompte de 80% après délibération et notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;

- Le solde sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2023 :

- Les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le Trésorier de l'association,

- Un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_166-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022- Le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association,

Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.

En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Pays d'Aix n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Pays d'Aix est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. (Article 12.3.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020).

ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION

Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement spécifique dispose d’un délai d'un an à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.

ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE

Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.

Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.

- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est attribuée.

ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION

En cas de non-respect d'un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; - doit rembourser les sommes indûment perçues.

Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d'une disposition du Règlement Budgétaire et Financier, le bénéficiaire :

- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;

- doit rembourser les sommes indûment perçues.

ARTICLE VIII: DEVOIR D'INFORMATION

Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.). Toute modification de l’objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DU TERRITOIRE DU PAYS D'AIX L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.

ARTICLE X : MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC

En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant ia Au Dave A'Aiv nar l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état-deFaide-du-Pays-d'Aixk-par

tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l'apposition du logo du TE Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_166-DE Date de télétransmission : 13/05/2022

Date de réception préfecture : 13/05/2022ARTICLE XI : DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l'aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.

Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.

La résiliation mettra fin à l’aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.

Le Représentant du bénéficiaire Roger PELLENC

Nom : Emmanuel DELANNOY

Qualité : Président Vice-Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix Délégué au développement économique, commerce,

artisanat, emploi, formation et Insertion

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220428-2022_CT2_166-DE

Date de télétransmission : 13/05/2022

Date de réception préfecture : 13/05/2022CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER N°2022_0454

Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Monsieur Roger PELLENC, dûment habilité par la délibération n° 2022_CT2_XXX du 28/04/2022 ;

Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »

D'une part,

Et COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU SUD LUBERON, dont le siège est situé à PERTUIS représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Madame Sylvie DUBREUIL

Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »

D'autre part,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,

Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.

ARTICLE II : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION

Le Pays d'Aix attribue une subvention d'un montant maximal de 7.000 €, soit 27,95 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé COMITÉ DE BASSIN D'EMPLOI DU SUD LUBERON qui s'engage à réaliser l'opération suivante :

« Animation du dialogue social territorial et actions pour l'emploi » pour un montant subventionnable de 25.045 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.

Il convient de noter qu'outre la subvention sus-indiquée, l'opérateur bénéficie d’une autre subvention du Pays d'Aix sur l’exercice 2022, à savoir :

-au titre de la Direction Eau, assainissement, déchets : « Tricyclerie 2022 » (2022_0509) pour 15 000 €

Deux autres demandes d'attribution d’une subvention seront soumises au Conseil de Territoire du Pays d’Aix le 28 avril 2022 :

-au titre de la Direction de l'insertion et de l'Emploi : « Un pas vers l'emploi SENIORS » (2022_0476) pour 10.000 €

-au titre de la Direction du Développement Economique : « Action animation économique territoriale » (2022_0466) pour 12.000 €

ARTICLE III : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION

Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix conformément à l'objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix. Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220428-2022_CT2_166-DE

Date de télétransmission : 13/05/2022

Date de réception préfecture : 13/05/2022ARTICLE __IV_: MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT

Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - Un acompte de 80% après délibération et notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;

- Le solde sera versé l’année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2023 :

- Les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le Trésorier de l'association,

- Un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée

- Le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association,

Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.

En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Pays d'Aix n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Pays d'Aix est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. (Article 12.3.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020).

ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION

Le bénéficiaire d’une subvention de fonctionnement spécifique dispose d'un délai d'un an à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.

ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE

Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.

Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.

- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est attribuée.

ARTICLE VII: REVERSEMENT DE LA SUBVENTION

En cas de non-respect d’un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; - doit rembourser les sommes indûment perçues.

Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d'une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire :

- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention :

- doit rembourser les sommes indûment perçues.

ARTICLE VIII: DEVOIR D'INFORMATION

Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.). Toute modification de l'objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220428-2022_CT2_166-DE

Date de télétransmission : 13/05/2022

Date de réception préfecture : 13/05/2022ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX

L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.

ARTICLE X : MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC

En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l’aide du Pays d'Aix par tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l’apposition du logo du Territoire du Pays d'Aix. ARTICLE XI : DATE D’EFFET ET RESILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l’aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.

Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.

La résiliation mettra fin à l’aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.

Le Représentant du bénéficiaire Roger PELLENC

Vice-Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix

Délégué au développement économique, commerce,

Nom : Sylvie DUBREUIL artisanat, emploi, formation et Insertion

Qualité : Président

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220428-2022_CT2_166-DE

Date de télétransmission : 13/05/2022

Date de réception préfecture : 13/05/2022CONVENTION ATTRIBUTIVE D’'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER N°2022_0476

Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Monsieur Roger PELLENC, dûment habilité par la délibération (à 2022_CT2_XXX du 28/04/2022 ;

Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »

D'une part,

Et COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU SUD LUBERON, dont le siège est situé à PERTUIS représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Madame Sylvie DUBREUIL

Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »

D'autre part,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,

Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;

ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.

ARTICLE Il : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION

Le Pays d'Aix attribue une subvention d'un montant maximal de 10.000 €, soit 25,97 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intituté COMITÉ DE BASSIN D'EMPLOI DU SUD LUBERON qui s'engage à réaliser l'opération suivante :

« Un PAS vers l’emploi Senior » pour un montant subventionnable de 38.500 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.

Il convient de noter qu'outre la subvention sus-indiquée, l’opérateur bénéficie d’une autre subvention du Pays d'Aix sur l’exercice 2022, à savoir :

-au titre de la Direction Eau, assainissement, déchets: « Tricyclerie 2022 » (2022_0509) pour 15 000 €

Deux autres demandes d'attribution d’une subvention seront soumises au Conseil de Territoire du

Pays d’Aix le 28 avril 2022 :

-au titre de la Direction de l'insertion et de l'Emploi : « Animation du dialogue social territorial » (2022_0454) pour 7.000 €

-au titre de la Direction du Développement Economique : « Action animation économique territoriale » (2022_0466) pour 12.000 €

ARTICLE II! : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION

Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix conformément à l'objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220428-2022_CT2_166-DE

Date de télétransmission : 13/05/2022

Date de réception préfecture : 13/05/2022ARTICLE _IV_: MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION _ SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT

Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - Un acompte de 80% après délibération et notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;

- Le solde sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2023 :

- Les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le Trésorier de l'association,

- Un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée

- Le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association,

Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.

En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Pays d'Aix n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Pays d'Aix est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. (Article 12.3.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020).

ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION

Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement spécifique dispose d'un délai d'un an à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.

ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE

Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.

Le bénéficiaire ayant reçu, dans l'année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.

- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est attribuée.

ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION

En cas de non-respect d’un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; - doit rembourser les sommes indûment perçues.

Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale où partielle de l'opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d'une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire :

- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;

- doit rembourser les sommes indûment perçues.

ARTICLE VIII : DEVOIR D'INFORMATION

Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.). Toute modification de l'objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220428-2022_CT2_166-DE

Date de télétransmission : 13/05/2022

Date de réception préfecture : 13/05/2022ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX

L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.

ARTICLE X : MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC

En cas de diffusion de documents d'information et de communication destinés au public concernant l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l’aide du Pays d'Aix par tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l'apposition du logo du Territoire du Pays d'Aix.

ARTICLE XI : DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l'aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.

Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.

La résiliation mettra fin à l’aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.

Le Représentant du bénéficiaire Roger PELLENC

Vice-Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix

Délégué au développement économique, commerce,

Nom : Sylvie DUBREUIL artisanat, emploi, formation et Insertion Qualité : Président

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220428-2022_CT2_166-DE

Date de télétransmission : 13/05/2022

Date de réception préfecture : 13/05/2022CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER N°2022_1070

Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Monsieur Roger PELLENC, dûment habilité par la délibération n° 2022_CT2_XXX du 28/04/2022 ;

Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »

D'une part,

Et L'AGENCE POUR L'EDUCATION PAR LE SPORT (APELS), dont le siège est situé à PARIS représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Mathieu DELOT

Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »

D'autre part,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,

Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir l’objet, le montant, les conditions d'utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.

ARTICLE II : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION

Le Pays d'Aix attribue une subvention d'un montant maximal de 10.000 €, soit 23.20 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé APELS qui s'engage à réaliser l'opération suivante : « Action + déclic sportif - Sportivement vôtre » pour un montant subventionnable de 43.100 €

correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.

Il convient de noter qu'’outre la subvention sus-indiquée, une autre demande de subvention de l’opérateur sera proposée au Conseil de Territoire du 28 avril sur l’exercice 2022: -au titre de la DGA Sports : « Action + école de l’inclusion par le sport » (2022_ 1243) : 100.000 €

ARTICLE III : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix conformément à l’objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.

ARTICLE __IV_: MODALITÉS DE PAIEMENT DE _LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT

Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - Un acompte de 80% après délibération et notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;

- Le solde sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2023 :

- Les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le Trésorier de l'association,

- Un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée

- Le compte de résultat final de l'action conventionnée, signé et certifié pare-Président-etHeFrésorier de l'association, Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_166-DE

Date de télétransmission : 13/05/2022

Date de réception préfecture : 13/05/2022Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.

En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Pays d'Aix n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Pays d'Aix est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. (Article 12.3.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020).

ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION

Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement spécifique dispose d’un délai d'un an à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.

ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE

Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.

Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres.

- Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.

- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est attribuée.

ARTICLE VII: REVERSEMENT DE LA SUBVENTION

En cas de non-respect d'un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; - doit rembourser les sommes indûment perçues.

Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d'une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire :

- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;

- doit rembourser les sommes indûment perçues.

ARTICLE VIII: DEVOIR D'INFORMATION

Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.). Toute modification de l'objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX

L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.

ARTICLE X : MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC

En cas de diffusion de documents d'information et de communication destinés au public concernant l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l’aide du Pays d'Aix par tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l'apposition du logo du Territoire du Pays d'Aix.

ARTICLE XI : DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l’aide, par la D: ommlinmm mis mm résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la sul es Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_166-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.

Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.

La résiliation mettra fin à l’aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.

Le Représentant du bénéficiaire Roger PELLENC

Vice-Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix

Délégué au développement économique, commerce,

Nom : Mathieu DELOT artisanat, emploi, formation et Insertion Qualité : Président

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220428-2022_CT2_166-DE

Date de télétransmission : 13/05/2022

Date de réception préfecture : 13/05/2022, pr :

D ESS ES | 2 Le total

des charges doit être égal au total des produits.

Exercice 20 22]

CHARGES DIRECTES MONTANT 12 RESSOURCES DIRECTES MONTANT

12

16 60- - Achats Le n. DL, 0, ] fr: 170 | € (70 -- Vente de produits finis, de marchandises, ÉRRERREde servicess | 152 | €

[Achats stockés (matières premières, autres) _ : ue 0 € [73-- Dotation et produits de tarification L] Le CC 0 €

LAchats d'études et de prestations de services | [7 000 € |74- Subventions d'exploitation (13) ne ___ ||85644 €

[Achats de matériel, équir équipements ettravaux ] | € [état préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) ee Ke Ji €

[A Achats non stockés (eau, é énergie, ) mn ] € Politique de la Ville + Fonjep (Ministère Education Nationale)+ DGEFP | 9 602 €

! Achats de marchandises L ‘ € | | €

[Rite Et | € is | . L FER l€

[61- Services extérieurs Wa fu | € Pésiont | y ao enAa | DL | €

| Sous-traitance générale Re | € PACA | 114

928 €

[Redevances de crédit-bail . | Ci A L un €

[Locations mobilières et immobilières D _]l5801 le [Pépartement(s) pis APN ER en rate | €

[Charges locatives et de copropriété | 0 € (18 - Politique de la Ville _ l3000 le

[Entretien etréparations "77777 jl16e7 le €

{Primes d'assurances | 195 € [TOTAL Métropole AixMarseille Provence + Territoire{s) ]45000 le

{Divers CŒtudes /recherches, docur documentation, de. “Li _] 17 € [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) : se 2 € |62- Autres services

extérieurs Dee | [15114 € [Territoire Mrseille-Provence CE Lx] €

(Personnel extérieur "7 ]|150 € [Teritoire du Pays d'A ____________Jhs00 le

| Rémunérations d'intermédiaires et ethonoraires TT] [11 781 € [Territoiredu Pays Sal TS NN " ee | | €

| Publicité,information et publications ___| [446 € [Territoire « du Pays d'Aubagne et de tétole i _ Cl F3 É €

{Transports de biens et transports collectifs du personnel | lo € [Territoire eIstres-Ouest ProDR Dee eue, De : RS .

| Déplacements, missions et réceptions Le ir A 2 223 € [Territoire di du Pays 6de le Martigues. ls de Le es : Ps) €

|Frais postaux et de télécommunications | 362 € [Communes run nn den ul Al €

|Autres (travaux exécutés à l'extérieuretc...) | [152 € … Vitrolles - Politique de la Ville | 4 000 €

(means jh Je < [Impôts et taxes sur rémunérations all € Es ee ll M ar €

| Autres impôts ettaxes _ OUEST Car] 0 € {Organismes sociaux (détaille: L É

| €

[64- Charges de personnel ]l71264 le (Fonds européens Le Jeter ‘le

[Rémunérations dupersonnel NDS | Es | 54 440 € [L'a agence de services et de paiement | . h

Lt. , sl € Charges

sociales SET CAT TT He GE € [Autres établissements publics AU ML €

[Autres charges de personnel a De LM € [Aides privées De FAIR LR ET ER RTS €

[65-- Autres charges de gestion courante Ans ___],0 € [75-Autres produits de gestion courante RER one | |1 425 €

|66- Charges financières Us ARE € Dont cotisations, dons manuels ou legs K2 ___ … _)it66 €

(Sages capote pe read ma | 68: Dotation aux amortiicemante cena 77 - Produits exceptionnels 0 €

et ID. Je Se RE = mn [69- - Impôts sur les bénéfices

ii be € (79 - Transfert de charges A , : - SEA 1116 LE

CHARGES INDIRECTES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES

{Char arges fixe fixes defonctionnement 4 sut ; De Le a € Part de recettes des autres activités attribuées à l'action | 17 10 €

[Fraisfinancier Ÿ EE nm CAT +. nn de subvention d'investissement 749 €

dos le. €

TOTAL DES CHARGES See 06 097 | 007 |E TOTALDESPRODUITS UN UE NU loco le

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

86 - Emplois des contributions volontaires enne nature si 208 € [87- Contributions volontaires en nature Ce El 2 088 | €

Secours en nature Bar ET € (Bénévolat EN MS 11167 €

Mise à disposition gratuite biens et prestations | |1 921 € [Prestation en nature Pen PER RE N _]1921 | €

Personnel bénévole 77 ]167 |€ {[Donsennature a uen er …. … |€

TOTAL GENERAL DES CHARGES. | lo8185 | TOTAL GENERAL DES PRODUITS ; lo8185 |

Faità: Marseille pu FL CE | Le 28/09/2021 Cachet de l'association

nr Wwww.inter-made.orc Signature

du Président | Æ

|

ent lieu de

12

Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'attention du dema:: évrest appelée sur le fait que les Indications sur les financements demandés auprès d'autréf'#Âl

12VV3 Justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demarn£*+ si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 74 Le plan fomptable des asssoclat, RME, décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résuhat.

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Date de télétransmission : 13/05/2022

Date de réception préfecture : 13/05/20223-2 | Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits.

Exercice 20

chats | 16 € {70-Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services | 0 €

[ Achats stockés (matières premières, autres) | € [73 - Dotation et produits de tarification | 0 €

| Achats d'études et de prestations de services | € [74 - Subventions d'exploitation (13) | 23354 €

| Achats de matériel, équipements et travaux | 5 € État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) €

[Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) | 111 € €

[ Achats de marchandises | € €

| Autres achats | € E

| 61 - Services extérieurs | 606 € |Région(s) €

[ Sous-traitance générale | 133 € €

| Redevances de crédit-bail | [0 € €

[ Locations mobilières et immobilières | [483 € |Département(s) €

| Charges locatives et de copropriété | 0 € €

[ Entretien et réparations | [23 € €

| Primes d'assurances | 61 € [TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s) 19500 €

| Divers (études / recherches, documentation, colloques...) | 5 € [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) di €

[62 - Autres services extérieurs | 1040 € [Territoire Marseille-Provence | €

| Personnel extérieur | [47 € [Territoire du Pays d'Aix _| 19500 €

[ Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | [248 € [Territoire du Pays Salonais | €

[ Publicité, information et publications | |85 € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile | € | Transports de biens et transports collectifs du personnel | [0 € [Territoire Istres-Ouest Provence | €

| Déplacements, missions et réceptions | |534 € [Ter ritoire du Pays de Martigues | €

| Frais postaux et de télécommunications | [99 € [Communes €

| Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc.) | [27 € €

| 63-Impôts et taxes | 151 € €

[Impôts et taxes sur rémunérations | [51 € €

[ Autres impôts et taxes | 0 € [Organismes sociaux (détailler): €

| 64 - Charges de personnel | [21993 € [Fonds européens | €

[ Rémunérations du personnel | 16995 € [L'agence de services et de paiement | €

[ Charges sociales | 3825 € [Autres établissements publics | 3854 €

| Autres charges de personnel | 1173 € [Aides privées | €

| 65 - Autres charges de gestion courante | 0 € [75 - Autres produits de gestion courante | 0 €

| 66 - Charges financières | 0 € [Dont cotisations, dons manuels ou legs | 0 €

| 67 - Charges exceptionnelles | 0 € [76 - Produits financiers | 0 €

68 - Dotation aux amortissements et provisions, ‘TE € [77 - Produits exceptionnels _][0 € engagements à réaliser sur ressources affectées [78 — Reprises sur amortissements provisions | 0 €

| 69 - Impôts sur les bénéfices | 0 € [79 - Transfert de charges | 351 €

[Charges fixes de fonctionnement | lO € 0 €

[Frais financier | lo € €

[Autres | lo € €

€ €

RIBUTIONS VO: ON

B6 - Emplois des contributions volontaires en nature | 769 € [87 - Contributions volontaires en nature | 769 €

Becours en nature | lo € [Bénévolat | [61 €

Mise à disposition gratuite biens et prestations _| [708 € [Prestation en nature | [708 €

Personnel bénévole | l61 € [Dons en nature | 0 €

Fait à: Marseille Le [24/03/2022 Cachet de l'association

Signature du Président EE

Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de

justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 141e plan comptable des associations, issu du règlement 2018-06 du 05 décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.

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Date de télétransmission : 13/05/2022

Date de réception préfecture : 13/05/2022am l'Europe REGION us 2: me” S © SUD : MARSEILLE | mm eo Le 1 E FAR | A COTE D'AZUR ' 8 À Fonds Social Européen

Actions de l'Association CBE Sud Luberon

INSERTION et EMPLOI des Territoires

Budget prévisionnel 2022

Prévision au 16/03/2022

nelles

60 - Achat

hats d'études et de prestations de services

Fournitures non stockables (eau, énergie

Fourniture d'entretien et de petit ment

tres fournitures

61 - Services extérieurs

Sous-traitance générale

Locations

Entretien et

ance

Documentation

Divers

ation

- Autres services extérieurs

émunérations intermédiaires et honoraires

tation et réceptions

acements, missions

ais taux et de télécommunications

ces bancaires, autres

ommunications (téléphone.

- ettaxes

mpôts et taxes sur rémunération,

es impôts et taxes

- de

émunération des

harges sociales

tres char. de

- Autres es de

- es financières

courante

7- Charges exceptionnelles

- aux a (provisions pour

otal des

86 - Emplois des contributions volontaires en nature

OUrs en nature

Mise à di tion

Personnel bénévole

otal des

atuite de biens et prestations

Philippe POIREAU - Trésorier

EC 5

Liberté * fra

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE t

Montant en

650 €

550

19 645 €

16 045

3 600

0€

100 €

100 €

100 €

25 045 €

4 000 €

(0)

2 000

2 000

29 045 €

DUBREUIL Sylvie - Présidente

REGION

SUD

Produits Montant en

70 - Vente de Uits 0€

Prestation de services

ente de marchandises

Produits des activités annexes

74 - Subventions 12 000 €

tai 0€

DIRECCTE

CPE

ement{(s

ommune {s

Aix Marseille

smes sociaux

eur ns

P (emplois aidés

utres recettes

ofinancement

Privés

5-A produits de gestion

t cotisations

6 - Produits financiers

7 - Produits exc

8 - Reprises sur amortissements et

9 - transfert de charges

25 045 €

4 000 €

otal des

7 - Contributions volontaires en

2 000

estations en nature 2 000

en nature 0

otal des 29 045 €

olat

CBE Sud Luberon - Val de Durance

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: AÏX< Vie de

PR PALTRE PAYS © AIX + Pertuis

ON nn Cr

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Date de télétransmission : 13/05/2022

Date de réception préfecture : 13/05/2022, l'Europe Région AIX

S Fiovercs MARSEILLE | rue Alpes : PROVENCE | PAYS AIX Fonds Social Européen Côte d'Azur Q 1 nv

Actions de l'Association CBE Sud Luberon

UN PAS VERS L'EMPLOI

Budget prévisionnel 2022

Prévision au 30/09/2021

Charges prévisionnelles Montant en € [Produits prévisionnels Montant en €

60 - Achat 7 000 € 70 - Venlie de produits finis, 0 €

Achals d'éludes el de prestations de services 6000 fIPrestalion de services

Fournitures non slockables (eau, énergie) 500 {Vente de marchandises

Fourniture d'entretien et de pelil équipement Produits des activités annexes

Autres fournitures 500 174 - Subventions 34 000 €

61 - Services extérieurs 3 000 € État

Sous-traitance générale DIRECCTE

Locations 2000 ÎCPE

Entretien et réparation 500

Assurance 300 [Région(s) Documentation

Divers 200

62 - Autres services extérieurs 4 000 €

Rémunérations intermédiaires et honoraires 200

Représentation el réceptions 2 000

Déplacements, missions 1 000

Frais postaux et de télécommunications 500

Services bancaires, autres 100 [Déparlement(s)

Communications (téléphone...) 200 [Commune ({s) 2 000 €

63 - Impôls et taxes 0€ Metropole Aix Marseille 10 000 € Impôts et taxes sur rémunération,

Autres impôts et taxes Organismes sociaux 7 000 €

Fond européens 15 000 €

ASP (emplois aidés) 0€

Autres receltes (précisez) : 0 €

64 - Charges de personnel 24 000 € Aultofinancement 4 500

Rémunération des personnels, 18500 {Fonds Privés

Charges sociales 5 500 75 - Autres produits de gestion courante

Autres charges de personnel Dont cotisations

85 - Aulres charges de gestion courante 0€ 76 - Produits financiers

66 - Charges financières 0 € 77 - Produits exceptionnels

87- Charges exceptionnelles 0€ 78 - Reprises sur amorlissements et

provisions

68 - Dotalion aux amortissements (provisions pour 500 € 79 - translert de charges renouyellement)

Total des charges prévisionnelles 38 500 € Total des produits prévisionnels 38 500 €

86 - Emplois des coniributions volontaires en nalvure 0 € #7: ConMbuñons Volontaires en 0 € nalurel

Secours en nature O [Bénévolat

Mise à disposition graluile de biens et prestations O {Prestalions en nalvre

Personnel bénévole O Dons en nature 0

Total des charges 38 500 € Total des produits 38 500 €

ope REGION : AÏ£ t nca Ex : : : AIX

SÉASASS Fi pi | ne PRO ENIGE | PAYS [Ar x pre cerner PUrTQUE Taveun cou LRAA x ” Q mn T 2

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Date de réception préfecture : 13/05/2022{| \, "A f ie Me NO in A ll | " 1} RS] DUGGEL DrEVIS Ilonnel de lACUON-y compris la part des frais fixes directemen

Nom de l'association : FAIS-NOUS REVER - Agence pour l' éducation par le sport (APELS)

Action : Declics Sportifs - Sportivement votre Date début : 01/01/2022 Date de fin : 31/12/2022

Montant &) en euro Montant @) en euro

CHARGES dintrht général | caractére PRODUITS 1 été général | caractère local marchand ou local marchand ou concurrentiel (3) concurrentiel P) lCharges directos affectées à l'action lRessources directes affectées à l'action

one on Rires Preslations de services 10430

Achals mabères el fournitures 3000 14: Subventions d'exploitation {1)

Autres fournitures Etal : Pole Emplol 20 475

61» Services oxtérlours 6000

Locations 6000 Réglon(s) : PRIC 12 625

Entretien el réparation

Assurance Dépertemeni(s)

Documentation

62 Autres services extérieurs 4220 CU métropole Alx-Marsellle 10 000

Rémunérabions Intermédiaires el honoraires 4220 Commune(s) !

Publicité, publicaion

Déplacements, missions

Services bancaires, autres

63 Impôts ettaxes Organismes sociaux (à détalller)

Impôls el lexes sur rémunération

Autres Impôls el taxes

64: Charges de personnel 18238 Fonds européens

Rémunération des personnels 7661 CNASEA (emplois eldés)

Charges soclales 3600 Autres aides, dons ou subventions effeclécs

Autres charges de personnel 7077

65 + Autres chorges de gestion courante 1212 15. Autres produlls de gestion courante

66» Chargos financibres

67 » Charges oxcopllonnolles 76» Produils financiers

68 « Dotalion aux amortissoments

IGharges Indirectos affectées à l'action

78 Reprises sur emortissements et

rovislons

IRessourcos Indiroctos aHoctées à

l'action

Charges fixes do fonctionnement

Frals financiers

Autros

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS 88 « Emplois des contributions

volontaires on nature 87 « Contributions volontaires en nature

Secours en nature Dons en nature

Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature

Personnel bénévole Bénévolat

Sous -TOTAL 43100 Sous TOTAL 43 100

TOTAL 43100 TOTAL 43 100

L'association sollicite une subvention de 10000 €

Date : 15/12/2021 Signature

Jean Philippe ACENSI, président de l'APELS

(1) L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs pull de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d'être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autr£s

(2) Ne pas indiquer les centimes d'euro. (3) Sauf si tarifs sociaux ou autres réductions tarifaires vers des publics spécifiques.

en

= lieu

1/2

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Date de réception préfecture : 13/05/20222022 CT2 166

OBJET : Développement économique et emploi - Emploi et formation - Attribution de subventions aux opérateurs du Pays d'Aix œuvrant dans le champ de l'insertion et de l'Emploi - Aide aux dispositifs destinés à rapprocher les offres d'entreprises et les demandeurs d'emploi ( Axe 4 ) - Approbation de conventions

Vote sur le rapport

Inscrits 58

Votants 51

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour 51 Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.

Ont signé le Président et les memb es du Conseil de Territoire présents Gérard B OULLE M

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220428-2022_CT2_166-DE

Date de télétransmission : 13/05/2022

Date de réception préfecture : 13/05/2022