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Arrêté - LUCKY BUS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - LUCKY BUS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Es KE # E E
E &
ARRETES REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
81/2023
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
MISSION
LOCALE/LUCKY
BUS
Le
Maire
de
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et L 2213-1
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière;
Vu
la demande
de
Madame
DAL
MASO
Maryse,
représentant
la
Mission
Locale
Haute-Garonne,
en
date
du
11 juillet
2023
qui
souhaite
stationner
sur
2
places
de
parking,
entre
la Mairie
et
l’Eglise,
avec
le
Lucky
Bus,
pour
faire
de
l'information
aux
jeunes,
le jeudi
21
septembre
2023,
de
9h00
à 12h00;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
cette
période
d’information
;
ARRÊTE
Article
1°:
Le jeudi
21
septembre
2023,
de
9h00
à
12h00,
Madame
DAL
MASO
Maryse
est
autorisée
à stationner
le
Lucky
Bus,
sur
les
2
places
de
parking,
situées
entre
la Mairie
et
l'Eglise,
contre
l'Eglise.
Article
2 :
Cette
occupation
du
domaine
public
nécessitera
:
- stationnement
: réservation
des
2
places
de
stationnement
qui
seront
occupées
;
- sécurité
: une
signalisation
sera
mise
ne
place
de
façon
à assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
{piétons
et véhicules)
Article
3 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
mis
en
piace
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
il en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
de
la
mission
avant
le jour fixé
à l’article
1 du
présent
arrêté,
Article
4 :
La
Mission
Locale
est
occupant
temporaire
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise
:
e.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
.
A
la Mission
Locale,
Madame
DAL
MASO
Maryse
.
A
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
Fait
à
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
le
12
septembre
2023
Pour
Le
Maire,
L’Adjointe
déléguée
Véronique
PORTE
= "
Te < GR
Mod
540332
- 03/22
Fabrègos Ass
labélsée
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