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Arrêté - 038 Portant Circulation RUE du Grand Pasquier Aout 2017.docx
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 038 Portant Circulation RUE du Grand Pasquier Aout 2017.docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
8.3 2017/00
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
2017-038
PORTANT CIRCULATION RUE DU GRAND PASQUIER – AOÛT 2017
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
- L’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- L’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière – livre I – huitième partie – signalisation
temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- La demande formulée la Société Algéco, en date du 7 août 2017 pour le déchargement et la mise en place
de deux algécos dans la cours d’école primaire.
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de réglementer la circulation sur la rue du Grand
Pasquier , pendant la journée du vendredi 18 août 2017 de 8h00 à 18h00;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La police de circulation est mise en place comme suit vendredi 18 août 2017 du 8h00 à 18h00 ;
- Rue du Grand Pasquier, barrée devant la maison portant le numéro 9 jusqu’au numéro 3 ;
ARTICLE 2 : La Signalisation règlementaire sera mise en place par la commune de Créancey ;
ARTICLE 3 : La commune de Créancey affichera cet arrêté à chaque extrémité de la section concernée de la voie
pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- Société Algéco,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Pouilly-en-Auxois,
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
affiché aux emplacements officiels. Fait à Créancey, le 7 août 2017
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT