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Arrêté - n2024 128 du 08 04 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 128 du 08 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/128 : Portant prolongation de l’arrêté n°2024/049 du 8 février 2024,
règlementant provisoirement le stationnement rue Riocreux
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d’espaces publics,
Vu l'arrêté n°2024/049 du 8 février 2024, portant réglementation provisoire du stationnement,
rue Riocreux,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de rénovation, rue Riocreux,
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT.
Du lundi 27 mai 2024 au samedi 15 juin 2024, le stationnement des véhicules est interdit sur
deux emplacements entre la Place Pierre Brossolette et le n°7 de la rue Riocreux.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise BT et DESIGN,
47 rue de Merlan 93130 NOISY-LE-SEC. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame
Marie DARCQ - Tèl : 06.11.44.28.07. Pendant les travaux, la responsable doit assurer la
circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
92311 Sèvres Cedex
& 01 41 14 10 10
8 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: Î û AR. 2024
mairie@ville-sevres.fr
> wwwsevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 8 avril 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet fimplicite du recours gracieux.
ranck-Eric MOREL
Le Conseiller Municipal délégué à la circulation,
au stationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: 1 û AR. 2024