Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n2024 126 du 08 04 2024
Arrêté - n2024 128 du 08 04 2024
Arrêté - n2024 290 du 08 08 2024
Arrêté - n2024 289 du 08 08 2024
Arrêté - n2024 121 du 04 04 2024
Arrêté - n2024 120 du 04 04 2024
Arrêté - n2024 123 du 04 04 2024
Arrêté - n2024 119 du 04 04 2024
Arrêté - n2024 125 du 04 04 2024
Arrêté - n2024 093 du 08 03 2024
Arrêté - n2024 127 du 08 04 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 127 du 08 04 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/127 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Lecointre et Parvis Charles De Gaulle
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d'espaces publics,
Vu l’avis en date du 3 avril 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de renouvellement de la
canalisation d’eau, rue Lecointre et Parvis Charles De Gaulle,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du lundi 29 avril 2024 au vendredi 14 juin 2024, les dispositions suivantes sont prises rue Lecointre:
e La chaussée est réduite à une voie,
e La circulation des véhicules est interdite rue Lecointre dans le sens descendant. Une
déviation est mise en place :
° par la rue des Combattants en Afrique du Nord, rue du 8 Mai 1945, et la Grande
Rue,
e La vitesse est réduite à 30 km/h, au droit du chantier,
- La circulation des piétons est maintenue,
- Le stationnement des véhicules est interdit pour permettre l'installation d’une base de vie
et le stockage de matériel.
ARTICLE 2. CIRCULATION
Du lundi 29 avril 2024 au vendredi 14 juin 2024, la circulation des piétons est interdite au
droit du chantier, Parvis Charles De Gaulle, pour permettre le renouvellement de la canalisation
d’eau sous pavé.
92311 Sèvres Cedex
& 01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
10 AVR. 2024 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
12
S mairie@ville-sevres.fr
LC wwwsevres.fr ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société SETHA 144 avenue
Henri Barbusse 93000 BOBIGNY. Le chantier s’effectue sous le contrôle de Monsieur ZAOUI
Mohamed - Tél : 06.19.81.33.75. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation
sécurisée des piétons ainsi que le libre accès des riverains.
ARTICLE 5.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l’issue des travaux sont à la charge du demandeur,
et dans les conditions suivantes :
+ Un test de compactage sera effectué,
+ Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en oeuvre d’une
grave de ciment sur 30 cm d’épaisseur,
+ Une grave Bitume EME sur 10 cm d'épaisseur,
+ Réfection enrobé 0/6 noir pour la chaussée et enrobé 0/6 rouge pour le trottoir, en prévoyant
un épaulement de 15 cm de part et d’autre de la tranchée,
- Reprise du marquage au sol,
< Remise des pavés à l'identique.
ARTICLE 6.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 8 avril 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êlre introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
RE —
le Maire et par délégation,
anck-Eric MOREL
Là Conseiller Municipal délégué à la circulation,
ai stationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 { ANR. 2024