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Arrêté - n2024 093 du 08 03 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 093 du 08 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
8 01 75 19 41 20
=
Co
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/093 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Ernest Renan
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d'espaces publics,
Vu l'avis en date du 6 mars 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de remplacement d’une
canalisation d'assainissement, rue Ernest Renan,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du lundi 11 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 9h00 à 16h30 les dispositions suivantes
sont prises rue Ernest Renan :
+ le stationnement des véhicules est interdit entre la rue des Rossignols et le n° 58 de la rue
Ernest Renan,
+ la vitesse est réduite à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaire sont mises en place par l’entreprise TERIDEAL, TSA 20001
- 140 avenue Jean Lolive 93691 PANTIN Cedex Le chantier s'effectue sous le contrôle de
Monsieur Clément CARON - Tél. : 06.11.33.46.98. Pendant les travaux, le responsable doit
assurer la circulation sécurisée des piétons et le libre accès des riverains.
PUBLA PAR VO ELECTRONIQUE LE D 8 MARS 2024
mairie@ville-sevres.fr
sevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 8 mars 2024.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notificationpublication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet impligite du recours gracieux.
Pourle Maire èt par délé, ,
LU Frahck-Eric MORE
Le Conseiller Municipal délégué à la circulation,
au Stationnement et aux espaces publics
PULL PAR VOIE ELECTRONIQUE LE D 8 MARS 2024