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Déliberation - 1569915639 05 septembre
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Calmont.
Lien du pdf (Déliberation - 1569915639 05 septembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement,
1
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
Du 05 septembre 2019
Présents : Christian VERGNES, Maire, Anne-Laure ALBAGNAC, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Suzanne GINISTY, Eric LAGARDE, Patricia LAUR, David MAZARS, Catherine MOYSSET, Hélène STEPHAN.
Absent(s/es) excusé(s/es) : Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL), Stéphanie CROZES.
L’ordre du jour est le suivant :
1) Droit de préemption Urbain (DPU) Ceignac,
2) Création d’un budget lotissement, dénomination, acceptation honoraires maîtrise d’œuvre, consultation des entreprises pour les travaux de viabilisation, 3) Rentrée scolaire : bilan,
4) Décisions modificatives,
5) Question diverses.
§§§§§§§§§§§
Droit de préemption urbain DPU, Ceignac.
M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner reçue de la part du
notaire TOVAR-DELAGNES pour la parcelle appartenant à Mme Annie RAYNAL et située à Gardin
(parcelle G 1518 d’une superficie de 6643 m²). Aujourd’hui, cette parcelle fait l’objet d’une étude
menée par un particulier pour y réaliser un lotissement d’habitations. M. le Maire souhaite connaitre
l’avis du Conseil Municipal pour savoir si la Commune se porte acquéreur ou pas.
A l’unanimité, les élus décident de ne pas appliquer le droit de préemption urbain sur cette parcelle.
Création d’un budget lotissement, dénomination, acceptation honoraires maîtrise d’œuvre,
consultation des entreprises pour les travaux de viabilisation.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet du lotissement situé à Ceignac, en dessous
du projet de la construction de la « maison enfance jeunesse », avenue de la Basilique.
Il convient de créer un budget annexe pour pouvoir payer les dépenses liées à l’aménagement du
lotissement et encaisser les produits des ventes de terrain ; dénommer ce lotissement ; engager les
honoraires pour la maîtrise d’œuvre et procéder à la consultation d’entreprises pour réaliser les
travaux de viabilisation.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- La création d’un budget annexe pour le lotissement désigné ci-dessus ; - Dénomme ce lotissement « lotissement la Source » ;
- Entérine les honoraires du groupement de maîtrise d’œuvre composé de la SELARL ABC Géomètre Experts, domicilié 90 rue Carrère, 12000 RODEZ et de l’atelier TRIADE représenté par M. Philippe TERRAL, architecte, domicilié 46 rue Paraire, 12000 RODEZ, honoraires d’un montant de 17 070.00 euros HT comprenant une mission d’urbanisme, de VRD, de consultation d’entreprises et suivi de chantier, de documents fonciers ;
- Mandate M. le Maire pour lancer la consultation d’entreprises pour les travaux de viabilisation de ce lotissement. 2
Rentrée scolaire : bilan.
Les effectifs sont de 62 à Magrin, 33 à Ceignac (écoles La Nauze) et 113 pour l’école Marie Emilie.
A Ceignac, la rentrée s’est effectuée dans les nouveaux locaux ; les travaux de l’extension du préau,
d’aménagement de la salle d’activité, du bureau du directeur ainsi que l’accès sécurisé à la cour seront
effectués pendant les vacances de Toussaint.
Le Département a notifié le montant de la subvention pour ce projet, subvention attendue de
25 000.00 euros alors qu’elle sera de 50 000.00 euros.
A Magrin, une étude est en cours pour mettre en place un élévateur afin de monter au 1er étage les
repas des cantines contenus dans des conteneurs qui sont très lourds. Affaire à suivre.
Ont été commandées, pour chaque classe et suite à la loi BLANQUER, une plaque format A3
comprenant les paroles de la Marseillaise, la devise de la République et les drapeaux français et
européen.
Subsiste à Magrin au moment de la pause méridienne, une difficulté pour la personne qui reste sur la
cour, à surveiller seule les enfants eu égard à la présence d’enfants non autonomes.
Décisions modificatives.
• M. le Maire propose à l’assemblée l’ouverture d’un programme afin de pouvoir régler une facture. Il
s’agit :
- Du programme «Ordinateur Animation » : opération 2035, compte 2183 pour 852 Euros. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à la création de ce programme et mandate M. le Maire afin qu’il procède, en suivant, au règlement de cette dépense.
• M. C. VERGNES, Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
020 Dépenses imprévues -6407.79
2128 - 2021 Autres agencements et aménagements -1226.67
2128 - 2009 Autres agencements et aménagements 5555.79
2041582 - 910 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1226.67
2183 - 2035 Matériel de bureau et informatique 852.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. 3
Questions diverses.
→ Chantier aménagement de village de Calmont : la maison RIVIERE va être démolie ; l’entreprise
Colas va revenir fin septembre pour les travaux de voirie : le mur en pierre de la propriété GERAUD est
en cours d’édification.
Pour information, la fibre va arriver dans le village de Calmont via la route départementale 81 en
aérien et à l’entrée du village en souterrain.
→ Les jeux en Pays Ségali ont eu lieu le 31 août dernier à Jouels ; la commune a récolté une médaille
pour l’épreuve « parcours d’orientation ».
→ L’enquête publique pour le déplacement du chemin rural de Milhac sera programmée très
prochainement avec le commissaire-enquêteur M. JAUDON.
La commune émettra une remarque visant à avoir des sorties sur les voies communales aménagées
pour tous véhicules ainsi qu’une largeur de chemin de 5 à 6 mètres.
→ Adressage : il convient de dénombrer les plaques de noms de rues et de numéro afin de passer
commande à l’Esat (1.5 mois de délai de fabrication) ; il est décidé de changer les plaques de noms de
rues du village de Magrin pour les harmoniser avec les nouvelles plaques qui seront de couleur « vert
foncé ».
Des plans de la commune sont distribués aux élus, secteur par secteur, afin d’aller sur place pour
effectuer le dénombrement des plaques ; une réunion de restitution est programmée le 25 septembre à
20 h 30 en mairie.
→ Projet terrain padel : on attend d’Eric CARRARA les coordonnées des entreprises qui effectuent ce
type de terrain afin de lancer une consultation.
→ Orange a contacté la commune pour essayer de trouver un emplacement pour implanter une
antenne relais : affaire à suivre.
→ Planification des salles des fêtes : une réunion est programmée le vendredi 27 septembre à 20 h 30
en Mairie.
→ Voirie : sont signalés divers problèmes qui sont notés par David MAZARS pour être résolus.
→ Projet de reconstruction de la station d’épuration de Calmont : un hydrogéologue a été désigné ; il
viendra sur place avec le bureau d’études le samedi 21 septembre pour donner son avis sur le
positionnement de la future station d’épuration.
→ Station d’épuration de Ceignac : changement des diffuseurs du bassin d’aération : on attend l’aval
de la Police de l’Eau sur le procédé à mettre en place pour cette intervention.
→ PPRT SOBEGAL : les travaux de mises place des cigares en remplacement de la bonbonne actuelle
n’ont pas débuté en juillet comme prévu en raison d’un problème avec le fournisseur de ce matériel ;
la SOBEGAL projette de demander la prolongation des délais de l’arrêté préfectoral qui imposait une
date de fin de travaux en mars 2020.
→ Projet d’aménagement de la maison MAVIEL à Magrin : une consultation d’architectes va être lancée
pour une étude de faisabilité jusqu’à l’ APS.
→ Acquisition des parcelles situées à la Calquière et appartenant à la congrégation de la Ste
Famille pour lesquelles la commune a délibéré après négociation pour leur acquisition : le notaire
LAVILLE a notifié à la SAFER le 14 août dernier qui a deux mois pour sonner une réponse. A ce jour,
certains agriculteurs semblent intéressés par ces terrains. Aujourd’hui, la commune ne peut
qu’attendre la décision du vendeur (vente en un lot des parcelles agricoles et constructibles ou bien
division ?). 4
→ Le congrès annuel des Maires est programmé du 19 au 21 novembre à Paris.
→ Une famille habitant sur la commune a sollicité la commune pour un parrainage civil pour son
enfant. M. le Maire ne souhaite pas effectuer ce type de cérémonie qui n’a aucune valeur juridique et
demande aux élus s’ils souhaiteraient le célébrer : la réponse est négative.
→ Voici le planning des différentes réunions ou manifestations à venir :
06/09 : vernissage exposition collective « Nuit » à Sauveterre,
15/09 à 9 h : randonnée pédestre Ségala Cancer à Naucelle,
21/09 à 18 h, assemblée générale du club de tennis la Route d’Argent
25/09 : réunion d’adjoints à 9 h 30,
29/09 : randonnée du Conseil Municipal,
06/10 : concert en l’église de Calmont à 15 h 30 avec Affeti Nostri,
10/10 : réunion du conseil municipal à 20 h 30.
→ Alain CROZES indique que l’ancien locataire de l’appartement du rez-de-chaussée du presbytère de
Magrin s’est acquitté de ses dettes ; les travaux de peinture au vestiaire de foot de Ceignac ont débuté
mardi dernier ; il a été relancé par Louis GUIZARD pour l’éclairage de l’ancien terrain de foot à
Ceignac ; les travaux de couverture de la terrasse du PPE devraient être terminés très prochainement.
→ Michel COUFFIGNAL indique que le panneau d’information historique du village de Calmont (1.20
x 1.80) est en cours de fabrication à l’Esat de Ceignac.
→ Eclairage public : revoir avec le SIEDA le problème de fonctionnement des lampes au Couderc : elles
sont en panne depuis janvier 2019 !
→ Cabane des quilles à Magrin : revoir sur place le problème du raccordement de ce bâtiment au
réseau des eaux usées.
→ Site Internet de la Commune : mettre à jour le logo de la communauté de communes.
L’ordre du jour est épuisé : la séance est levée à 0 h.