Compte-Rendu - 1602164023 22 septembre

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Compte-Rendu - 1602164023 22 septembre Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1602164023 22 septembre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Aménagement du territoire, 1

Compte-rendu de la séance du conseil municipal

Du 22 septembre 2020

Présents : David MAZARS, maire, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Michèle BOUTONNET, Patrick

BOUSQUET, Arnaud BRUGIER, Eric CARRARA, Patrick FRAYSSINHES, Sébastien GARRIGUES, Suzanne

GINISTY, Julie GUILLEMIN, Marc LAFARGE, Patricia LAUR, Catherine MOYSSET, Noémie REBOUL, Céline

TRUEL.

Absents excusés : Marie-Laure FUGIT (pouvoir à Eric CARRARA), Eric LAGARDE (pouvoir à Suzanne

GINISTY), Elodie TROUCHE.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 16 ; représentés : 2 ; Votants : 18.

Secrétaire de séance : M. Arnaud BRUGIER.

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

1) Désignation de délégués :

- à Aveyron Culture,

- aux commissions de la communauté de communes Pays Ségali,

- à la commission locale des impôts directs de la communauté de communes Pays Ségali.

2) Acquisition de terrain à Calmont.

3) Projet busage fossé en bordure de la RD 601.

4) Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : actualisation.

5) Projet maison des habitants de Magrin : synthèse des deux projets des architectes. 6) Questions diverses.

M. le maire débute la séance en faisant part aux élus de la lettre de remerciements et de l’attention

de Mme Nathalie DELMAS suite à la dénomination de la salle des fêtes de Milhac « salle des fêtes Jean-

Marc DELMAS ».

Il fait part également du décès de la maman de Roselyne RIGAL, secrétaire.

Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal est approuvé et ne fait pas l’objet de

modifications. 2

1) Désignation de délégués

Association Aveyron Culture

Vu le renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

- M. Marc LAFARGE, conseiller municipal délégué à la communication, culture et médiathèque pour représenter la commune de Calmont au sein de l’association Aveyron Culture.

Délégués à la communauté de communes Pays Ségali

Les représentants pour la C° Intercommunale des Impôts Directs : David MAZARS, Marc ANDRIEU, Patrick FRAYSSINHES, Patrick BOUSQUET.

Pour la collecte et traitement des déchets : Sébastien GARRIGUES.

Pour le développement économique, attractivité et communication : David MAZARS, Eric CARRARA.

Pour les finances : Patrick FRAYSSINHES.

Pour la petite enfance, jeunesse : Patricia LAUR, Catherine MOYSSET.

Pour la Voirie, Mobilité : Arnaud BRUGIER.

Pour le tourisme, loisirs et équipements sportifs : Eric CARRARA.

Pour l’agriculture et le développement durable : Julie GUILLEMIN.

Pour l’assainissement : Marc ANDRIEU.

Pour les affaires scolaires : David MAZARS, Marc LAFARGE.

Pour l’urbanisme et l’aménagement du territoire : Michèle BOUTONNET.

Pour le social et culturel : Suzanne GINISTY .

2) Acquisition de terrain à Calmont.

M. le maire fait part au conseil municipal de la proposition de la famille DELTORT de céder à la

commune une parcelle de terrain située à Calmont, derrière l’église, contigue à un terrain communal ;

elle est cadastrée section D 262 et totalise une superficie de 105 m². L’acquisition de cette parcelle

permettrait à la commune d’avoir un ilot regroupé en dessous de l’église, ce qui en permettrait un

entretien aisé.

M. le maire précise que les consorts DELTORT propose de céder gratuitement cette parcelle à la

commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :3

- Est favorable à la cession de la parcelle cadastrée D 262, appartenant aux consorts DELTORT étant précise que c’est une cession gratuite à la commune, cette dernière prenant à sa charge les frais de notaire.

3) Projet de busage du fossé en bordure de la RD 601

M. le maire évoque les travaux de viabilisation en cours du lotissement « les Cerisiers » en bordure de la RD 601 à Ceignac ; un busage du fossé le long de la parcelle en question est prévu. M. le Maire précise qu’au dessus en allant vers le village, le fossé est déjà busé : de ce fait, il ne manquera que la jonction avec la tournée vers Gardin à réaliser (environ 23 ml).

De plus, un poteau d’éclairage public situé sur la sortie d’une future parcelle du lotissement doit être déplacé : il serait alors judicieux de mettre en place l’éclairage public le long du lotissement « les Cerisiers ».

M. le maire sollicite l’avis du conseil municipal sur le principe de réaliser d’une part le busage du fossé le long de la RD 601 vers l’embranchement de Gardin et d’autre part l’éclairage public le long également de la RD 601.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur le principe de réaliser ces deux équipements qui amélioreront la sécurité des usagers. Des devis seront donc demandés avant la réalisation des travaux.

4) Mise à jour du plan communal de sauvegarde (PCS).

Une commission d’élus s’est réunie dernièrement afin de mettre à jour ce document qui recence tous les risques naturels et technologiques existant sur la commune ; il détaille les périmètres impactés par ces risques ainsi que les populations, les entreprises et ERP (établissement recevant du public) ; enfin, il organise la gestion de crise en cas d’événement.

Sa mise à jour est très importante pour prévenir la population en cas de crise. Ce document sera validé par un arrêté municipal et transmis en suivant en Préfecture.

5) Projet maison des habitants à Magrin.

Une synthèse de la présentation des deux projets des architectes est effectuée par les élus : les deux projets ont chacun des atouts :

- Celui de Hugues TOURNIER est apprécié pour le côté architectural extérieur même s’il « rogne » la place du village avec l’escalier qui peut paraître dangereux ;

- Celui de l’l’Habitat Rural est séduisant pour l’aménagement intérieur qui colle bien à la demande des habitants.

Un copil est organisé le jeudi 1er octobre en mairie à 20 h 30 ; s’en suivra une décision du conseil municipal au prochain conseil pour retenir l’architecte qui va travailler sur ce dossier. 4

6) Questions diverses.

• Projet de lotissement EPONA à Ceignac : M. le maire doit rencontrer prochainement avec le propriétaire du terrain.

• Lot. La Source : l’entreprise CATUSSE termine le chantier ; 2 lots ont été créés en lieu et place du grand lot qui devait accueillir un collectif et une place de parking a dû être supprimée.

• Sont évoqués les divers problèmes d’inondation suite à l’orage du samedi 19 septembre dernier : M. le maire en prend bonne note et une solution sera trouvée pour chacun des problèmes rencontrés après une visite sur place ; toutefois, Marc ANDRIEU s’inquiète des maisons implantées sous le niveau de l’espace public : est-il possible réglementairement de transcrire et imposer des mesures dans les documents d’urbanisme ? affaire à suivre.

• Construction STEP de Calmont : la clôture est presque terminée ; reste le poste de refoulement à poser par un sous-traitant de Colas : Véolia.

Le traitement des boues de la STEP de Ceignac (hygiénisation) est reporté en raison de la panne de la machine.

• Les travaux d’aménagement du parking de Milhac sont prévus pour début octobre.

• MEJ Ceignac : les réunions de chantiers ont lieu tous les mardis à 14 h ; le maçon a renforcé son équipe.

• Voirie : la majeure partie des travaux est terminé ; Patrick FRAYSSINHES signale que certaines grilles ne sont pas fixées : M. le maire en prend bonne note.

• Un rendez-vous est programmé le 24 septembre avec l’architecte COCO pour la finition du crépis à l’école de Ceignac, côté PRADEL. Sera évoqué également le projet d’agrandissement de la garderie : affaire à suivre.

• Terrain padel : il a été implanté sur place hier ; le permis d’aménager va être transmis à Aveyron Ingénierie pour instruction.

• Monte-charge école de Magrin : la déclaration préalable préparée par M. VERGNES a été déposée à Aveyron Ingénierie. Il convient de caler une réunion sur place avec Onet Métal, le service technique pour la programmation des travaux.

• Travaux sur la Nauze, rue Longue au lieu dit « la Pelle » : un dossier a été transmis à la Police de l’Eau pour recueillir l’autorisation de conforter les berges ; un devis de travaux sera sollicité. • Eclairage terrain de foot de Ceignac : le SIEDA nous a accordé une subvention de 30 % soit 3024.00 euros. Les travaux seront réalisés courant octobre par l’entreprise «les Illuminés ».

• Dossier renforcement électrique secteur Gardin : un rendez-vous a été organisé sur place avec la SPIE (entreprise chargée de l’entretien de l’éclairage public sur la commune), le Sieda, M.le maire, Céline TRUEL et Marc ANDRIEU : le réseau électrique est en contrainte dans ce secteur : on attend une étude d’Enedis.

• Ecoles :

Suite à la visite à la cantine de Ceignac de Patricia LAUR et Patrick FRAYSSINHES le jeudi 10 septembre, une commission du personnel s’est tenue le 15 septembre afin d’étudier la possibilité de porter à 5 le5

nombre d’employés à la cantine de Ceignac en raison de l’effectif très important des enfants de l’école Marie Emilie ; cette solution a été mise en place dès le jeudi 17 septembre avec Colette LOPES FARIA de 12 à 13 h 30.

• une commission du personnel est programmée le 12 octobre à 20 h afin d’étudier les candidatures pour le remplacement du poste de Roselyne RIGAL.

La prochaine réunion d ‘adjoints aura lieu le vendredi 2 octobre à 14 h en mairie, le prochain conseil municipal le 14 octobre à 20 h avec en début de séance l’intervention de Karine LACAM du syndicat Viaur.

• Arnaud BRUGIER pose la question de savoir s’il est possible de mettre sur la prochaine lettre municipale une information qui renverrait vers un lien pour avoir accès à l’adressage : affaire à suivre.

• Le 2 octobre à 19 h 30 à la salle des fêtes de Ceignac est organisé le pot de départ à la retraite de Bernard CANCE ; il est précisé que pour respecter les dernières préconisations préfectorales quant à la crise sanitaire du COVID 19, cette manifestation ne regroupera pas plus de 30 personnes.

• Patrick FRAYSSINHES souhaiterait que soit organisée une rencontre sur place pour le projet de liaison douce entre le village de Lacassagne et Ceignac : à programmer.

• Suzanne GINISTY souhaite que soit transmise aux élus la liste des commissions municipales et pose la question de savoir comment se pratique l’accès aux terrains de tennis pour les non licenciés ? Eric CARRARA en prend bonne note.

• Marc LAFARGE informe les élus que le 1er accueil de classe (école Magrin) à la médiathèque sera organisé le 25 septembre avec l’aval unanime des élus malgré la crise sanitaire et tout en respectant la règlementation.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h 30.