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Convocation - CM 2022 12 12 Orde du jour
Ordre du Jour - Orde du jour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Orde du jour)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2026
Ordre du jour
Finances
1. Attribution de subventions aux associations pour 2026
Institutions et vie politique
2. Approbation de la convention, conclue entre le Préfet des Bouches-du-Rhône et
les services enregistreurs, relative aux modalités de mise en œuvre du système
national d’enregistrement des demandes de logement locatif social
3. Approbation de la convention d’adhésion entre la Maison des Adolescents Nord
Bouches-du-Rhône et la commune de Saint-Martin-de-Crau pour le
développement d’actions de prévention, d’accompagnement et de soutien à la
santé des jeunes et de leurs familles
4. Création d’un Relais Petite Enfance communal
5. Reconduction du Comité Communal de Concertation
6. Commission Locale d'Evaluation des Transferts des Charges Transférées -
Nomination de deux membres titulaires et deux membres suppléants
Fonction publique
7. Création d’emplois permanents et actualisation du tableau des effectifs
Environnement
8. Avis défavorable sur la déclaration d’utilité publique relative au projet de création
d'une ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts entre Fos-sur-Mer et
Jonquières-Saint-Vincent
Questions diverses