Convocation - SÉANCE Du 12 OCTOBRE 2015

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Convocation - SÉANCE Du 12 OCTOBRE 2015 Document publié le Lundi 12 octobre 2015 par la commune de Mus. Lien du pdf (Convocation - SÉANCE Du 12 OCTOBRE 2015)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques, COMMUNE DE MUS

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 OCTOBRE 2015

Date de la convocation : 06 octobre 2015

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le lundi douze octobre deux mille quinze, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Madame Vivette LOPEZ, le Maire.

Présents : Présents : M Gérard DUPLAN, 1er adjoint, Madame Valérie COSTE, 2ème Adjointe et Marlène ROSE, 3ème Adjointe,

Messieurs et Mesdames Stéphanie ALCON, Fréderic AUSSEL, Mathieu BECHARD, Patrick BENEZECH, Philippe CARRANO, Marie GAUTIER, Armelle GROSJEAN, Olivier NISSARD, Camino SASTRE MAGRO, conseillers municipaux.

Absents excusés : Madame Emilie GACHON et Monsieur Jean-Marc SORIANO.

Monsieur Jean-Marc SORIANO donne procuration à Madame Vivette LOPEZ. Madame Emilie GACHON donne procuration à Madame Marlène ROSE.

La séance est ouverte à dix-neuf heures et trente minutes. Madame Sylvie ROLDAN, Secrétaire de Mairie, est désignée secrétaire de séance.

Lecture du dernier compte rendu faite, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

AVIS SUR LA DEMANDE DE LA SCA VIGNOBLE DE LA VOIE D’HERACLES DE POURSUIVRE L’EXPLOITATION DE LA CAVE COOPERATIVE ET DE PRATIQUER L’EPANDAGE D’EFFLUENTS SUPPLEMENTAIRES.

Madame le Maire explique que par courrier en date du 5 août 2015, Monsieur le Préfet du Gard a saisi la commune pour l’informer de la consultation du public qui a eu lieu du lundi 7 septembre au vendredi 2 octobre sur la demande de la SCA Vignoble de la Voie d’Héraclès en vue de poursuivre l’exploitation de la cave coopérative après augmentation de sa production annuelle (67 000 hl/an), et de pratiquer l’épandage de 2100 m3 d’effluents supplémentaires (sur le territoire des communes de Codognan, Calvisson et Aigues Vives).

Une partie de notre territoire étant compris dans le rayonnement autour du périmètre de l’installation et concerné par les risques et inconvénients dont la SCA peut être la source, il nous est demandé dans les délais impartis de donner un avis et de le transmettre en préfecture.

A la question : quel est l’avis du conseil municipal sur la demande de la SCA Vignoble de la Voie d’Héraclès de poursuivre l’exploitation de la cave coopérative et de pratiquer l’épandage d’effluents supplémentaires ?

Le conseil municipal s’est prononcé par :

- Pour = 7

- Avis réservé = 8 OPPOSITION AU TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPETENCE « PLU » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La loi n° 2014-366 du 26 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit dans son article 63 que l'intercommunalité existante à la date de publication de la présente loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi.

Toutefois, les communes peuvent s'opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence « PLU ». En effet, il est prévu par la loi que le transfert n'a pas lieu dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans, à condition qu'au moins 25 % des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent.

La Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle, composée de 10 communes, représente environ 25 000 habitants. La population de la commune de s'élève à 1350 habitants, représente 10% des communes et 5.4 %de la population intercommunale totale.

Vu l'article 63 de la loi n° 2014-366 du 26 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,

Il est proposé d'approuver l'opposition au transfert de la compétence« Plan local d'urbanisme» à la Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce pour l’opposition au transfert automatique de la compétence PLU à la communauté des communes Rhôny-Vistre-Vidourle.

PROJET DE RAPPORT ET DE SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES ET DES MOYENS

Monsieur Gérard DUPLAN explique en quoi consiste le projet de rapport et de schéma de mutualisation. Il précise que c’est une obligation législative selon l’article L 5211-39-11 du Code général des collectivités territoriales.

Cette mutualisation pourra être de formes différentes, telles que des prestations de service ou une mise à disposition ou un service commun ou encore un transfert de compétences. Elle pourra se faire entre la CCRVV et les 10 communes membres ou bien la CCRVV et certaines communes membres voire une seule commune membre. La mutualisation pourra porter sur différentes compétences comme l’urbanisme, les commandes publiques...

Monsieur Gérard DUPLAN précise qu’avant le 30 novembre 2015, la commune doit donner son avis sur ce dossier, qui sera présenté en conseil communautaire le 3 décembre pour approbation.

En outre, en tant que représentant de la commune, Monsieur Gérard DUPLAN suivra l’évolution de ce dossier.

Chacun donne son point de vue. Aucunes données chiffrées ne sont fournies et des interrogations restent sans réponses, notamment sur la mutualisation des moyens humains...

Madame GROSJEAN, bien que favorable à la mutualisation des moyens matériels au sein de la communauté des communes, indique que cette mutualisation telle que présentée semble permettre de préparer la réforme des collectivités territoriales... Outre la suppression des compétences des communes, en faveur de la communauté des communes en ces domaines, elle souligne surtout le risque de voir réduire des emplois communaux avec certains regroupements. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne un avis favorable au projet de rapport et de schéma de mutualisation des services et des moyens par :

- 1 abstention

- 14 oui

ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES DES ANNEES 2011, 2012 ET 2014 POUR UN MONTANT DE SIX MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT UN EUROS

Sur proposition de Madame la Trésorière de Vergèze, par note du 21 aout 2015, à l’appui du courrier en date du 21 mai 2015, de Maître Bernard ROUSSEL, mandataire judiciaire de Nîmes ; il est proposé au Conseil Municipal l’admission en non valeur des titres émis sur le budget principal dont le détail figure ci-après :

Pour l’exercice 2011 :

Titre n° 10 pour un montant de 380.00 €

Titre n° 11 pour un montant de 380.00 €

Titre n° 28 pour un montant de 380.00 €

Titre n° 33 pour un montant de 380.00 €

Titre n° 41 pour un montant de 380.00 e

Titre n° 48 pour un montant de 380.00 €

Titre n° 54 pour un montant de 380.00 €

Titre n° 94 pour un montant de 760.00 €

Titre n° 101 pour un montant de 380.00 €

Titre n° 124 pour un montant de 380.00 €

Pour l’exercice 2012 :

Titre n° 7 pour un montant de 380.00 €

Titre n° 9 pour un montant de 380.00 €

Titre n° 10 pour un montant de 380.00 €

Pour l’exercice 2014 :

Titre n° 9 pour un montant de 387.00 €

Titre n° 25 pour un montant de 387.00 €

Titre n° 39 pour un montant de 387.00 €

Pour l’ensemble de ces titres, le comptable invoque le caractère insolvable du débiteur ce dernier étant déclaré par le Tribunal de Nîmes en liquidation judiciaire. Le montant total des titres objet de la demande d’admission en non valeur par le comptable sur le budget principal de la commune s’élève ainsi à 6481.00 €. Le montant total de ces admissions en non valeur, soit 6481.00 €, est inscrit à l’article 6541 du budget principal. Le montant total des admissions en non valeur est de 6481.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes détaillés ci-dessus.

DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 6481.00 €.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune MODIFICATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2015

Madame le Maire explique qu’afin de payer les charges de gestion courante au chapitre 65 en dépenses de fonctionnement et les factures du SMEG relatives aux travaux du chemin du Muscat à l’article 204172 du chapitre 20 en dépenses de la section d’investissement, il convient de procéder à la modification budgétaire et demande au Conseil municipal de délibérer ainsi :

Section Fonctionnement dépenses Intitulé Montant

65 Autres charges de gestion

courante

+ 18 000

022 Dépenses imprévues - 6 700

60612 Energie – électricité - 5 000

6232 Fêtes et cérémonies - 6 300

Section Investissement dépenses Intitulé Montant

204172 Bâtiments et installations + 72 000

2151 Réseaux de voirie - 72 000

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve la modification budgétaire, comme présentée ci-dessus par Madame le Maire.

SMEG – PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIER(S) PROVISOIRE(S)

Madame le Maire informe les membres du Conseil de la parution au journal officiel du décret n° 2015- 334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.

Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été satisfaites en 2014 permettant d'escompter dès 2015 à la perception de la redevance, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.

Il propose au Conseil :

- de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

- d'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond règlementaire.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D‘adopter la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu'auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

CIMETIERES – EMPLACEMENTS

Point retiré de l’ordre du jour. BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur Fréderic AUSSEL soumet au conseil municipal les devis qu’il a obtenus en vue d’un futur bulletin municipal.

1) Imprimeur Monsieur TETON, mise en page et impression, 20 pages, 700 exemplaires : 1152.00 € TTC.

2) NEMESIS COMMUNICATION, mise en page, 20 pages, 700 exemplaires : 975.00 € TTC. Plus imprimeur pour un montant de 834.00 € TTC.

Monsieur Fréderic AUSSEL explique après renseignements pris auprès de communes voisines, que la commune peut si elle le souhaite gérer les insertions publicitaires afin de compenser le coût du bulletin municipal.

A titre d’exemple :

- 50€ / an l’insertion au format carte de visite

- 80 € / an l’insertion au format ¼ de page

- 120 € / an l’insertion au format ½ page

- 240 € / an l’insertion au format 1 page

La discussion s’engage et chacun donne son avis. Editer plusieurs fois par an, un journal d’informations de quatre pages, plus simple et moins couteux, est proposé par plusieurs conseillers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide compte tenu des contraintes budgétaires, d’éditer dans un premier temps, un journal de quatre pages en début d’année 2016.

DESTRUCTION DES LIVRES A LA BIBLOTHEQUE

Madame le Maire donne la parole à Madame Marlène ROSE qui propose de mettre au pilon les ouvrages anciens et usagés ou tout simplement périmés et devenus sans intérêt pour les lecteurs, portés à l'inventaire du fonds et dont la liste est ci-jointe.

Madame Marlène ROSE précise que comme la fois précédente, les doublons en bon état seront donnés à des associations ou à d’autres bibliothèques dans le besoin.

Entendu l'exposé de Madame Marlène ROSE et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

− d'autoriser la destruction des ouvrages listés,

− la liste dressée sera conservée à la bibliothèque et pourra être consultée,

ABRIBUS CHEMIN DE LA CROISETTE

Monsieur Gérard DUPLAN explique qu’il est nécessaire pour le bien être des usagers d’installer un abribus à l’arrêt du chemin de la Croisette. Il précise que la structure et les parois de ce dernier ne devront en aucun cas être une source d’accident pour les automobilistes par manque de visibilité.

Chacun donne un avis. Après discussion, le conseil demande à Monsieur DUPLAN de proposer lors d’un prochain conseil plusieurs devis afin de prendre une décision définitive.

MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'AMF POUR SAUVEGARDER LES LIBERTES LOCALES, ADOPTEE PAR LES ELUS MUNICIPAUX DE MUS.

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer de 11milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de I'AMF a souhaité, à l'unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l'investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, I'AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune de Mus rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société ; elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble >> ; elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire; enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune de Mus estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C'est pour toutes ces raisons que la commune de Mus soutient la demande de l'AMF que, pour sauvegarder l'investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

- l'amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l'assiette, simplification des procédures)

- la récupération des frais de gestion perçus par l'Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

- l'arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux,

- la mise en place d'un véritable Fonds territorial d'équipement pour soutenir rapidement l'investissement du bloc communal.

Motion adoptée à l’unanimité. RAPPORT ANNUEL 2014 DU SIVOM

Madame Valérie COSTE présente le rapport annuel 2014 du SIVOM dont la gestion est en parfait équilibre tant en fonctionnement qu’en investissement.

Le compte rendu de Madame Valérie COSTE entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation et approuve le rapport annuel 2014 du SIVOM.

ADHESION A LA FEDERATION DES VILLES FRANCAISES OLEICOLES

Madame le Maire donne lecture du courrier en date du 12 aout dernier de la Fédération des Villes Françaises Oléicoles.

Il est proposé à la commune d’adhérer à la Fédération moyennant une cotisation annuelle de 100 €.

Après discussion, l’ensemble du conseil municipal émet un avis défavorable et décide de ne pas donner suite.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire communique la date de la prochaine réunion pour le PLU à savoir le 26 octobre à 17h30, une convocation officielle sera adressée à chacun. - Madame le Maire rappelle la cérémonie du 11 novembre, l’heure reste à déterminer - Madame le Maire propose que la prochaine réunion du conseil municipal soit le 16 novembre à 19h. une convocation officielle sera adressée à chacun. - Madame le Maire propose au conseil municipal que la cérémonie des vœux dorénavant soit une année sur deux pour cause de budget. Accord du conseil municipal. - Madame le Maire rappelle les élections Régionales de fin d’année et demande à la secrétaire que circule la feuille de présence pour la tenue du bureau de vote. - Madame Marlène ROSE fait le point sur le lancement de la « Mutuelle pour tous ». Très bon retour de la population.

- Madame Valérie COSTE rappelle que le conseil d’école se tiendra vendredi 16 octobre à 17h30.

- Monsieur Gérard DUPLAN souhaite faire part au conseil que lors de la dernière réunion du SMEG, il a reformulé l’avis défavorable de la commune à l’installation de bornes électriques sur son territoire bien que personnellement il pense que cela est regrettable par manque de vision à long terme.

- Madame le Maire informe le conseil que la gestion des services technique a été compliquée cet été. Il a fallu palier rapidement à l’absence pour raison de santé de plusieurs agents.

- Monsieur Fréderic AUSSEL rappelle qu’il est le correspondant de la mairie auprès de la société MIMESIS COMMUNICATION pour la mise à jour du site Internet, après approbation de Madame le Maire.

- Concernant le Téléthon, Madame Stéphanie ALCON communiquera lors du prochain conseil, le programme des animations.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.