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Arrêté - download
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219103264-20251106-2025-DC-194-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 07/11/2025)
Juvisy... PARIS DECISION DU MAIRE N° 2025-DC-194
Contrat pour l'acquisition et l'entretien de cinémomètre laser
Le Maire de Juvisy-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 alinéa 4,
VU la délibération du 4 juillet 2020, modifiée par les délibérations n°2023-11 du 16 février 2023
et 2023-52 du 16 novembre 2023, par laquelle le Conseil Municipal a délégué une partie de ses
attributions au Maire, pour la durée de son mandat, en vertu de l’article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de procédure pénale,
VU l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres du contrôle routier,
CONSIDERANT la nécessité d’étalonner le matériel annuellement,
CONSIDERANT la proposition faite par la société Standby France,
DECIDE
La signature du contrat d'acquisition et de prestation d'entretien pour le cinémomètre de la
commune, entre la commune de Juvisy-sur-Orge et la société Standby France, sise 4 rue Louis Pasteur 41260 LA CHAUSSEE SAINT VICTOR.
L'entretien du cinémomètre sera réalisé une fois par an pendant trois années par le forfait
Nickel, suite à la première année d'acquisition du cinémomètre.
Ce contrat est conclu l’année suivant l'acquisition du cinémomètre pour une durée de trois années. Il n’est pas renouvelable.
Ce contrat d'acquisition et d'entretien est conclu pour un montant total de 6 161 € hors taxe, soit 1 540, 25 € hors taxe par an.
La dépense correspondant à l'acquisition et à l'entretien est inscrite au budget de la commune.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut
faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise à : |
—. Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
— Monsieur le Trésorier Public de Sainte Geneviève des Bois
— La société Standby France
e UVISY À
Fait à Juvisy-sur-Orge, le 0 6
NOV. DATA
}) La RSA REDA ère de l'Intérieur ®
Devis No. ODP2510-00000088 KR ié exécutoire
3 octobre 2025
Réception par le préfet : 07/11/2025) Page 1/2
STANDBY France
4, rue Louis Pasteur
41260 LA CHAUSSEE SAINT VICTOR
FRANCE
|
Adresse de facturation :
MAIRIE DE JUVISY SUR ORGE
Tél: +33 (0)2 54 57 52 52 6 RUE PIVER ë 91265 JUVISY SUR ORGE CEDEX web www.standbygroup.com FRANCE
e-mail : info-fr@standbygroup.com
N° client facturé : : Co1553 Adresse de livraison :
| Conditions de livraison : POLICE MUNICIPALE DE JUVISY SUR ORGE
Validité du devis 3 mois, limité à l'année en cours. 18A RUE JULES FERRY
Votre référence : MR CHUPIN 91260 JUVISY SUR ORGE
Marché / Tarif: CATALOGUE 2025 FRANCE
Commentaires :
26180-02 CINEMOMETRE LASER TRUSPEED 1 Pièce 4 542,00 4542,00 20,00
Dimensions (L x 1x h) : 132 x 114 x 53 mm - Poids : 410 gr -Optique : polycarbonate - Mesure
de la vitesse en rapprochement et éloignement. - Autonomie : jusqu'à 12 heures d'utilisation
continue - Alimentation : 2 accumulateurs CR 123A et chargeur inclus - Précision de la vitesse :
+/- 1km/h - Domaine de la mesure : de 0 à 300 km/h - Portée maximum : 640 m - Température
de fonctionnement : -20 à +60°C - Sécurité oculaire : FDA Classe 1 (CFR 21) (Faisceau
laser sans danger pour les personnes se trouvant dans le véhicule mesuré) - Protections :
étanche, IP 55, NEMA 4 - Garantie : 1 an - Homologation : Certificat d'examen de type : LNE-
30913 Révision du 2 mars 2016. Standby-Mercura peut également vous proposer des accessoires
supplémentaires : trépieds, chargeur et accumulateurs ; et des prestations : étalonnage annuel
réglementaire, contrat d'entretien.
st YUr
VOTRE RESPONSABLE SECTEUR RESTE DISPONIBLE POUR UNE PRESENTATION DU CINEMOMETRE
ET UNE DEMONSTRATION AUX COORDONNEES AU BAS DE CE DEVIS
18818-01 CONTRAT NICKEL — ETALONNAGES 4 Unité 1 619,00 161900 20,00
& PRESTATIONS DUREE 3
Total page: 6 161,00
L'acceptation du devis vaut acceptation des Conditions Générales de Vente (consultables sur le site www.standbygroup.com) dont le signataire reconnaît avoir eu connaissance.
STANDBY France Au capital de 102.400 € - SIRET : 31099989100040 - APE/NAF : 2790Z - RCS/ RM : BLOIS - TVA N° : FR44310999891 S TA, N D 6 y: Devis No. ODP2510-00000088
2 FRANCE 3 octobre 2025
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4, rue Louis Pasteur
41260 LA CHAUSSEE SAINT VICTOR
FRANCE Adresse de facturation :
MAIRIE DE JUVISY SUR ORGE
Tél: +33 (0)2 54 57 52 52 SRUE PIVER webs: www.standbygroup.com 91265 JUVISY SUR ORGE CEDEX
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Commentaires :
Total € HT 6 161,00
Montant TVA 1 232,20
Total € TTC 7 393,20
Identifiant TVA % TVA Base TVA Montant TVA
FRA 20 D 20,00 6 161,00 1 232,20
Total 6 161,00 1 232,20
Conditions de paiement: 45 jours date de facture
Devis saisi par: Nathalie BLANCHET TRICARD Pour : Gael ANCELIN
Tél: +33 (0)2 54 57 52 68 Tél : +33 (0)6 60 31 83 07
E-mail : nathalie. blanchettricard@standbygroup.com E-mail : gael.ancelin@standbygroup.com
Accepté et signé,
£ } D 06 NOV. 2075
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NSARÇA RENDRA i&
L'acceptation du devis vaut acceptation des Conditions Générales de Vente (consultables sur le site www.standbygroup.com) dont le signataire
reconnaît avoir eu connaissance.
STANDBY France Au capital de 102.400 € - SIRET : 31099989100040 - APE/NAF : 27907 - RCS/ RM : BLOIS - TVA N° : FR44310999891 27 FRANCE
Prestations d'entretien
Ta LOUE SE
Tarif 2025
STANDBEY.
| Avantages des prestations:
e Prix constant et garanti pendant toute la durée du forfait
+ Assurance de pouvoir utiliser l'appareil pendant 3 ans, quelque soit les variations du budget de la ville
+ Autres services en fonction du forfait choisi : transport, maintenance...
° Les forfaits Nickel et Mercure sont payables d'avance et garantissent des prix fixes durant 3 ans
Durée de validité 3 ans
Accès prioritaire à la hotline « Cinémomètre » i Oui
Prise en charge de l'étalonnage annuel ï i Oui
Bilan de contrôle de l'appareil i : Oui
Prise en charge du transport - Code 35714-00 i ! Oui
Prêt d'un appareil pendant la période d'étalonnage X X Oui
Maintenance de l'appareil pendant la durée du forfait X X Oui
Prêt d'un appareil pendant la période de réparation X X Oui
Extension de garantie * X X +3ans
Code article 18817-00 18818-01 18820-01
Coût total de la prestation HT € ** 603,00 € 1619,00 € 3243,00 €
Etalonnage : Contrôle périodique obligatoire suivant l'Article 20 de l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier. À l'issue de la séance, l'appareil est disponible avec le carnet métrologique rempli et validé par les autorités compétentes.
Forfait Nickel: Forfait 3 contrôles périodiques pour cinémomètre laser. Pendant une période de 3 ans, chaque année Standby FRANCE prend en charge : le transport aller et retour de l'appareil, réalise un bilan de contrôle et organise la séance d'étalonnage. A l'issue de cette séance, l'appareil est retourné par nos soins avec le carnet métrologique rempli et validé par les autorités compétentes.
Forfait Mercure: Extension de garantie + 3 contrôles périodiques pour cinémomètre laser. Pendant une période de 3 ans, chaque année Standby FRANCE prend en charge le transport aller et retour de l'appareil, réalise un bilan de contrôle et organise la séance d'étalonnage. Durant cette période d'étalonnage, Standby-Mercura vous propose le prêt d'un appareil de remplacement. A l'issue de cette séance, l'appareil est retourné par nos soins avec le carnet métrologique rempli et validé par les autorités compétentes.
* Extension de garantie : durée 3 ans. En cas de dysfonctionnement du cinémomètre Laser, Standby FRANCE prend en charge les réparations et vous fournit un appareil de remplacement.
** Prix incluant la prise en charge du transport . (Prix sans transport du forfait Etalonnage : 546,00 € HT)
www.standbygroup.com
4 rue Louis Pasteur — ZA Les Gailletrous — 41260 La Chaussée-Saint-Victor — Tél. 02 54 57 52 52 — Email : info-fr@standbygroup.com SAS au capital de 102 400 Euros — RCS de Blois 310 999 891 — APE(NAF) 2790 Z — TVA intracommunautaire : FR44 310 999 891