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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
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Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219103264-20241004-2024-DEL-59-DE]
Accusé certifié exécutoire
J U \ / | S Réception par le préfet : 04/10/2024] . GRAND
PARIS
6 rue Piver
91260 JUVISY-SUR-ORGE Département de l'Essonne
République Française
DELIBERATION N° 2024-DEL- 59 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Septembre 2024
Les membres du Conseil Municipal de la commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 20 Septembre 2024 se sont réunis à la salle Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande Rue à Juvisy-sur- Orge-sur-Orge, pour leur séance du 26 Septembre 2021 sous la présidence de Madame BENSARSA REDA, Maire (séance ouverte à 19 H 30).
Présents: Lamia BENSARSA REDA, Sébastien BENETEAU, Virginie FALGUIERES, Michel PERRIMOND,
Bénédicte HURIEZ, Jean-Claude NASSE, Chantal GUIBLIN, Raymond SOLIGO, Malika ABBACI, Marie
SERMAGE, Cedric DI TOMMASO), Valerie ROQUES, Jean-Francois DOUTEAU, Francis SAINT-PIERRE, Kumba
DIAWARA, Filipe MONTEIRO, Nadia MARTINS, Alain VILLEMEUR, Gabriel BRUNIER COULIN, Sonia KANTIANA, Bernadette AVELLANO, Laurence GAUTHIER, Andre PLAS, Samira KECHELAL.
Absents représentés: Amandine COSTA pouvoir à Malika ABBACI; Nathalie MOUREY pouvoir à Sébastien
BENETEAU ; Christian LORIC pouvoir à Nadia MARTINS ; Stéphanie BEGHE pouvoir à Raymond SOLIGO ; Pascal GOMEZ pouvoir à Jean-Francois DOUTEAU ; Patricia ROBIN pouvoir à Benedicte HURIEZ ; Stéphanie RIVIER pouvoir à Chantal GUIBLIN ; Adnane BENNANI pouvoir à Lamia BENSARSA REDA ;
Absents non représentés : Bakary SOUKOUNA
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 24
Votants = 32
Secrétaire de séance : Cédric DI TOMMASO
Objet : Convention réservation de logements IMMOBILIERE 8F - 65, avenue de la Cour de France
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2252-1 et L.2252-2,
VU l'article 2298 du Code civil,
VU la délibération du Conseil Municipal présentée ce même jour accordant la garantie d'emprunt de
la Ville à la société IMMOBILIERE 3F à hauteur de 100%, concernant deux lignes de Prêt d'un montant
total de de 4567 000 € (quatre millions cinq-cent-soixante-sept mille euros) souscrites auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations destinées à financer l'acquisition en VEFA de 20 logements sis 65, avenue de la Cour de France à Juvisy-sur-Orge,
VU l'avis de la Commission n°1 « Ressources » en date 18 septembre 2024,
CONSIDERANT la proposition de droit d'attribution sur 4 logements LLI (3 T3 et 1 T4) au sein de l'opération de construction,
CONSIDERANT la convention de garantie d'emprunt entre la société IMMOBILIÈRE 3F et la Ville de Juvisy-sur-Orge dont l’objet est de définir notamment les droits de présentation de la Ville sur les logements en contrepartie de la garantie d'emprunt,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bénéteau, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
+ APPROUVE la convention afférente à la demande de réservation passée entre la société
IMMOBILIERE 3F et la Ville.
+ APPROUVE le bénéfice d’un droit de réservation portant sur 4 logements LLI (3 T3 et 1
T4) en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée conformément à ladite
convention.
+ AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
Après en avoir délibéré, ie conseil municipal à la majorité à raison de 29 voix pour et 3 abstentions (Laurence
GAUTHIER, Andre PLAS, Samira KECHELAL)
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Juvisy-sur-Orge, le {} 4 OCT. 2024
Le Maÿfe
Lamia SA REDA