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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219103264-20240212-2024-DEL-3-DE
Accusé certifié exécutoire
J Réception par le préfet : 14/02/2024]
UVISY PARIS 6 rue Piver
91260 JUVISY-SUR-ORGE Département de l'Essonne République Française
DELIBERATION N°2024-DEL- 3 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2024
Les membres du Conseil Municipal de la commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 2 février
2024 se sont réunis à la salle Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge-sur-Orge, pour leur séance du 8 février 2024 sous la présidence de Madame BENSARSA REDA, Maire (séance ouverte à 19h40).
Présents: Mme BENSARSA REDA, M. BENETEAU, Mme FALGUIERES, Mme COSTA, M. NASSE, Mme RIVET, M. SOLIGO, M. DI TOMMASO, M. SAINT-PIERRE, Mme GUIBLIN, Mme ROBIN, Mme ROQUES, M. DOUTEAU, M. GOMEZ, Mme ABBACI, Mme SERMAGE, M. SOUKOUNA, Mme AVELLANO, M. VILLEMEUR, Mme GAUTHIER, M. PLAS, Mme RIVIER, M. BRUNIER-COULIN, M. BENNANI
Absents représentés, M. PERRIMOND représenté par M. BENETEAU, Mme HURIEZ représentée par Mme BENSARSA REDA, M. LORIC représenté par Mme ROBIN, Mme BEGHE représentée par M. SOLIGO, M. MONTEIRO représenté par Mme FALGUIERES, Mme DIAWARA représentée par Mme ABBACI, Mme MARTINS représentée Mme COSTA.
Absents non représentés : M. COSTES, Mme KECHELAL
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice “ue
Présents 24
Votants 31
Secrétaire de séance : Bakary SOUKOUNA
Objet : Engagement de garantie première demande pour 2024
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
VU la délibération n°54 du 4 juillet 2020, modifiée par la délibération n°11 du 16 février 2023, modifiée
par la délibération n°52 du 16 novembre 2023, ayant confié au Maire la compétence en matière
d'emprunts,
VU la délibération n°55, en date du 29 septembre 2022 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence France
Locale de la commune de Juvisy sur Orge,
VU les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité
d'octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de
certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de
Juvisy sur Orge, afin que la commune puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale,
VU le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des
présentes,
VU l'avis de la Commission n°1 « Ressources » qui s’est réunie le 31 janvier 2024, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bénéteau,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
° DECIDE que la Garantie de la commune de Juvisy sur Orge est octroyée dans les conditions
suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les
Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2024 est égal au
montant maximal des emprunts que la commune de Juvisy sur Orge est autorisée à
souscrire pendant l'année 2024,
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts
détenu par la commune de Juvisy sur Orge pendant l’année 2024 auprès de l'Agence
France Locale augmentée de 45 jours,
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,
- si la Garantie est appelée, la commune de Juvisy sur Orge s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,
- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2024 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l'acte d'engagement.
+ AUTORISE le Maire ou son représentant, pendant l’année 2024, à signer le ou les
engagements de Garantie pris par la commune de Juvisy sur Orge, dans les conditions
définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;
e AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Lamià BENSARSA REDA