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Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté 2022 452 publié)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République française
Ville de Saint-Cloud
Pôle Solidarité, citoyenneté et santé Arrêté Municipal N°2022 — 452
Arrêté Municipal portant sur délégation temporaire de fonctions d’officier d’état-civil à Madame Diane MICHOUDET, Conseillère Municipale
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L.2122-18 et L.2122-32,
VU le Procès-\Verbal des élections municipales du 15 mars 2020,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant élection du Maire et des Adjoints,
CONSIDÉRANT l'empêchement du Maire à la date du 3 décembre 2022, et que tous les adjoints au maire sont titulaires d'une délégation,
CONSIDÉRANT qu'il convient de donner délégation à un conseiller municipal afin de célébrer un mariage à cette date,
ARRÊTE :
Article 1 : Madame Diane MICHOUDET, Conseillère Municipale, reçoit, en l'absence du Maire et du fait que tous les adjoints au Maire sont titulaires d'une délégation, une délégation temporaire des fonctions d'Officier d'état-civil pour la célébration du mariage suivant :
3 décembre 2022 à 11h00 : Mustapha AINAB et Audrey ASCIONE
Article 2 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera :
°_ Transmis au sous-Préfet de Boulogne-Billancourt
*_ Transmis au trésorier principal de Saint-Cloud
+ _ Notifié à l'intéressé(e)
+ _ Publié dans l'officiel de Saint-Cloud
Tälétiansriission dé rate le : 3 0 NOV. 2072 Fait en Hôtel de ville de Saint-Cloud, le ; ; | O NOV. 202?
Numéro AR. — Préfecture : 22 HSE ÎTe D LM ÿ o"
Publication électronique de l'acte le : 3 0 NOV. 2022
Nemére- £ ri Éric BERDOATI 2e: : , ë .
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FER Maire
3 Q NOV. 2022 Vice-Prési du Conseil départemental
Acte exécutoire le : auts-de-Seine
“a
SAINICLOUD
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr