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Procès Verbal - Arrêté 2022 453 publié
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté 2022 453 publié)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
pe française
Ville de Saint-Cloud
Pôle Solidarité, citoyenneté et santé Arrêté Municipal N°2022 — 453
Arrêté Municipal portant sur délégation temporaire de fonctions d’officier d’état-civil à Madame Céline PEIGNE, Conseillère Municipale
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L.2122-18 et L.2122-32,
VU le Procès-Verbal des élections municipales du 15 mars 2020,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant élection du Maire et des Adjoints,
CONSIDÉRANT l'empêchement du Maire à la date du 10 décembre 2022, et que tous les adjoints au maire sont titulaires d’une délégation,
CONSIDÉRANT qu'il convient de donner délégation à un conseiller municipal afin de célébrer un mariage à cette date,
ARRÊTE :
Atticle 1 : Madame Céline PEIGNÉ, Conseillère Municipale, reçoit, en l'absence du Maire et du fait que tous les adjoints au Maire sont titulaires d'une délégation, une délégation temporaire des fonctions d'Officier d’état-civil pour la célébration du mariage suivant :
10 décembre 2022 à 11h30 : Sylvain BLANCKAERT et Hripsyme CHADRYAN
Article 2 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera :
+ Transmis au sous-Préfet de Boulogne-Billancourt
Transmis au trésorier principal de Saint-Cloud
+ Notifié à l'intéressé(e)
+ _ Publié dans l'officiel de Saint-Cloud
Fait en Hôtel de ville de Saint-Cloud, le Télétransmission de l'acte : 3 0 NOV. 2077 3 O NOV, 207?
Numéro A.R. — Préfecture : {! LT LG Pe 9 au
Publication électronique de l'acte le: /:
Numéro : 3 0 NOV. 2 a Éric BERD Ou-notification-del'actele : Maire
ele sondes 3 0 NO. 2027 se rt comes départemental
AI Novo __ SAIN TACI
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr