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Procès Verbal - Arrêté 2022 496 publié
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté 2022 496 publié)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
L
| République française
Ville de Saint-Cloud
Pôle Solidarité, citoyenneté et santé Arrêté Municipal N°2022 — 496
Arrêté Municipal portant sur délégation temporaire de fonctions d’officier d’état-civil à Monsieur Nicolas PUJOL, Conseiller Municipal
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L.2122-18 et L.2122-32,
VU le Procès-Verbal des élections municipales du 15 mars 2020,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant élection du Maire et des Adjoints,
CONSIDÉRANT l'empêchement du Maire à la date du 07 janvier 2023, et que tous les adjoints au maire sont titulaires d'une délégation,
CONSIDÉRANT qu'il convient de donner délégation à un conseiller municipal afin de célébrer un mariage à cette date,
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Nicolas PUJOL, Conseiller Municipal, reçoit, en l'absence du Maire et du fait que tous les adjoints au Maire sont titulaires d'une délégation, une délégation temporaire des fonctions d'Officier d’état-civil pour la célébration du mariage suivant :
07 janvier 2023 à 11h00 : Hachemi MEHAH et Amal BELHANI
Article 2 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera :
*_ Transmis au sous-Préfet de Boulogne-Billancourt
°_ Transmis au trésorier principal de Saint-Cloud
+ _ Notifié à l'intéressé(e)
*_ Publié dans l'officiel de Saint-Cloud
à JAN. 2023 Téétransmission de l'acte le 13 AN 27 Fait en Hôtel de ville de Saint-Cloud, lé
Numéro AR. — Préfecture : c =
3_ 14917 /)- & Ai Publication électronique de l'acte le : AN, 2073
Numéro : LES
Ou notification de l'acte le : Éric BERDOATI
résident du Conseil départemental
Hauts-de-Seine Acte exécutoire le : 12 JAN 2073
__ SAINTZACLOUD
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr