Procès Verbal - Arrêté 2022 460 publié

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Procès Verbal - Arrêté 2022 460 publié Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté 2022 460 publié)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 9 L | République française | Ville de Saint-Cloud

Pôle Solidarité, citoyenneté et santé Arrêté Municipal N°2022 — 460

Arrêté Municipal portant sur délégation temporaire de fonctions d’officier d’état-civil à Madame Mireille GUEZENEC, Conseillère Municipale

Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L.2122-18 et L.2122-32,

VU le Procès-Verbal des élections municipales du 15 mars 2020,

VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant élection du Maire et des Adjoints,

CONSIDÉRANT l'empêchement du Maire à la date du 27 décembre 2022, et que tous les adjoints au maire sont titulaires d'une délégation,

CONSIDÉRANT qu'il convient de donner délégation à un conseiller municipal afin de célébrer un mariage à cette date,

ARRÊTE :

Article 1 : Madame Mireille GUEZENEC, Conseillère Municipale, reçoit, en l'absence du Maire et du fait que tous les adjoints au Maire sont titulaires d'une délégation, une délégation temporaire des fonctions d'Officier d'état-civil pour la célébration du mariage suivant :

27 décembre 2022 à 15h30 : Aurélien NANNA et Valérie CARRÉ

Article 2 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté sera :

*_ Transmis au sous-Préfet de Boulogne-Billancourt

*_ Transmis au trésorier principal de Saint-Cloud

*_ Notifié à l'intéressé(e)

*_ Publié dans l'officiel de Saint-Cloud

Fait en Hôtel de ville de Saint-Cloud, le 3 0 NOV. 2027 30m Télétransmission de l'acte le :

Numéro AR. — Préfecture : 97 ]F3GS

Publication électronique de l'acte le : 39 NO. 2072

Numéro: :

Our-notification-deacte le :

Ÿ Ê | Vieé-Président du Conseil départemental Acte exécutoire le : des Hauts-de-Seine 3 0 NOV. 2072

__ SAINTACLOUD —————

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