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Procès Verbal - pv 15012024 s 801239 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Chorges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15012024 s 801239)Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Banque, Mairie de Chorges

République Française

Liberté - Égalité - Fraternité

Département des Hautes-Alpes

Arrondissement de Gap

Mairie de Chorges

5, Grande rue 05230 Chorges - Tél : 04 92 50 60 30 - Fax : 04 92 50 39 28

Email : mairie@mairie-chorges.fr - Site internet : www.mairie-chorges.fr

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JANVIER 2024

-----

L'an deux mille vingt-quatre, le 15 janvier à 19h00

Le Conseil Municipal de la Commune de CHORGES dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la Médiathèque, sous la Présidence de Monsieur Christian DURAND, Maire

La séance s’est tenue en présence du public, et de la presse

Date de convocation : 11 janvier 2024

Secrétaire de séance : Maxence EINAUDI

Etaient présents : Christian DURAND - Maire

Jérôme ARNAUD, Gina BERTRAND, Béatrice ZAPATERIA - Adjoints au Maire

Yann BOISLEVE, Serge COMBE, Aurélien CROS, Michèle DAVID, Bénédicte DUBOYS, Maxence

EINAUDI, Jérôme ESCALLIER, Simone ESPINASSE, Robert FILIPPI, Mireille GOURLAIN, Marianne

JUILLET, Marie-Cécile LAINE, Stéphanie PEIX, Sophie ROMMENS

Etaient excusés : Albert GALDI, Claude GRAS, Sophie VERNISSAC,

Ont donné pouvoir : Michel PEYRON à Jérôme ARNAUD, Marie-Line GIRARD à Marie-Cécile LAINE

Mairie de Chorges

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2024

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ORDRE DU JOUR

Approbation du PV du conseil 18 décembre 2023

A l’unanimité

Approbation du Procès-verbal du 18 décembre 2023

DCM2024-001 Tarifs 2024 BNPA

DCM2024-002 Identification des Zones d’Accélération des énergies renouvelables (ZAER)

DCM2024-003 Rénovation de l’église Saint-Victor - Marché de travaux : attribution du lot n°2 (charpente, menuiserie bois)

DCM2024-004 Ouverture anticipée des crédits pour le projet ADEME – marche au quotidien : aménagement temporaire de la place Lesdiguières

DCM2024-005 Régularisation : Echange foncier M. BOUDOT/COMMUNE Zone artisanale grande ile nord

DCM2024-006 Promesse d’achat unilatéral avec la SAFER – complète la délibération 2023-094

DCM2024-007 Convention d’ouverture d’une ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole

DCM2024-008 Budget BNPA : ajustement coefficient de récupération de la TVA

DCM2024-009 Budget restau : ajustement coefficient de récupération de la TVA

DCM2024-010 RH_ Délibération autorisant le recrutement d’agent polyvalent au sein des différents services de la Commune

DCM2024-011 RH_ Délibération autorisant le recrutement d’agent pour accroissement d'activité en cas de formation

DCM2024-012 RH_ Validation de la rémunération des agents de la mairie et du CCAS partant en séjours organisés par l’ACM

DCM2024-013

RH_ Création d’un emploi permanent de gestionnaire paie / carrière au sein du service Ressources humaines à raison de 28h hebdomadaires – les 3 grades des cadres

d’emploi des Adjoints administratifs et des Rédacteurs

DCM2024-014 RH_ Label « Tous acteurs des Jeux Olympiques » - délibération autorisant le recrutement d’un stagiaire à la BNPA

DCM2024-015 RH_ Demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique

DCM2024-016 RH_ Convention annuel HAER Hautes-Alpes Emploi Relais

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DCM2023-001 : Tarifs 2024 BNPA

Hébergement - Tarifs BNPA 2024

Hébergement

en chambres collectives et en pension complète*

* A partir du repas du soir de l'arrivée jusqu'au repas du midi le jour du départ

Prix Unitaire TTC

Par nuitée et par personne

Tarif groupe jeunesse de 20 enfants minimum

(Primaires - Collèges) 40 €

Tarif groupe jeunesse de 20 ados / adultes minimum

(Lycée, Stages sportifs, Accompagnateurs groupe) 43 €

Hors tarifs jeunesse 45 €

Hébergement en chambres collectives sans restauration

(Ménage et draps compris) 28 €

Options Restauration pour les groupes :

Prix Unitaire TTC

Gouter

(1 Biscuit, 1 Fruit, 1 Produit laitier) 4,00 €

Collation accueil séminaire

(Boissons chaude, jus, viennoiserie) 5,50 €

Petit déjeuner

(Type continental, présenté sur buffet) 7,00 €

Panier repas à emporter

(Chips, salade composée ou sandwich, fromage, fruit, pain) 10,00 €

Repas groupe avec service ou liaison froide sans vaisselle

(Entrée, Plat avec garniture, fromage, dessert) 17,00 €

Repas prestige avec service

(Entrée, Plat avec garniture, fromage, dessert, café) 20,00 €

Options Ménage pour les groupes :

Prix Unitaire TTC

Forfait ménage des parties communes

(sanitaires + réfectoire) 200 € / 1 passage

Forfait ménage des chambres

(sans changement de draps) 200 € / 1 passage

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Fourniture de draps

(Drap housse, housse de couette et housse de traversin) 8€ / 1 lit

Fourniture lessive machine à laver 8,00 €

Location en Auto gestion - Tarifs BNPA 2024

Accueil des groupes sur le centre d'hébergement collectif

Forfait Durée

Groupes de

particuliers,

Associations,

Entreprises

Tarifs

extérieurs

Groupes de

particuliers,

Associations,

Entreprises

Tarifs

Caturiges

Agents

actifs

de la

commune

de

Chorges

Caution

et/ou

Option

Ménage de

Base*

Caution

Dégradation

et/ ou

Remise en

état*

Salle de

réunion

(Max 60

pers.)

½ journée 75 € 55 € 40 € 100 € 500 €

Journée 150 € 110 € 80 € 100 € 500 €

Salle de

restaurant

+ cuisine

(Max 60

pers.)

½ journée 200 € 130 € 100 € 200 € 1 000 €

Journée 375 € 250 € 180 € 200 € 1 000 €

BNPA

soit le centre

d'hébergement

en entier sur 3

niveaux

(Max 60

pers.)

Hors

fourniture de

draps

Week-

end

(1 nuit - 2

jours)

1 000 € 600 € 400 €

100€/pièce ou

1000€/tout le

centre

1 500 €

Week-

end

(2 nuits - 3

jours)

1 400 € 850 € 600 €

100€/pièce ou

1000€/tout le

centre

1 500 €

Semaine

(6 nuits - 7

jours)

3 500 €

100€/pièce ou

1000€/tout le

centre

1 500 €

1 nuit

hors

week-end

800 €

100€/pièce ou

1000€/tout le

centre

1 500 €

Ménage de Base :

Remettre en ordre les chambres et espaces communs

Nettoyer les sanitaires, Aspirer et Laver les Sols, Vider les poubelles, Laver et Ranger la vaisselle propre

Nettoyage de la cuisine : dégraissage des surfaces, plaques de cuissons et four, désinfection des frigos

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* Règlement par chèque, non encaissé

Restitué suite à l'état des lieux de sortie et à l'appréciation du personnel technique de la BNPA pour le chiffrage éventuel travaux

Option Remise en état : correspond à un ménage de fond :

Lessivage des murs, des vitres et des portes, nettoyage des sols, Débouchages des sanitaires, rangement du mobilier, Ramassage des ordures...

* liste non exhaustive *

Horaires Entrée / Sortie :

Week-end 1nuit - 2 jours : Entrée à partir du Samedi 10h00 / Restitution le Dimanche avant 16h00

Week-end 2 nuits - 3 jours : Entrée à partir du Vendredi 17h00 / Restitution le Dimanche avant 16h00

ou Entrée à partir du Samedi 10h00 / Restitution le Lundi avant 14h00

Options :

Fourniture de draps : 8€ / 1 lit (Drap housse, housse de couette et housse de traversin) Fourniture pastille lessive + machine à laver : 8 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De VALIDER ces tarifs à compter du 1er février 2024

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2023-002 : Identification des Zones D’accélération des énergies renouvelables (ZAER)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services de la Préfecture des Hautes-Alpes recensent

les potentielles zones d’accélération des énergies renouvelables relatives à la loi 2023 – 175 du 10 mars 2023.

Concernant la Commune de Chorges, les implantations de panneaux photovoltaïques, ombrières, réseaux

biomasses peuvent être prises en compte comme zones d’accélération des EnR.

Une concertation a été effectuée auprès des habitants de la commune via une réunion publique le 27 novembre

dernier, afin de recueillir les avis quant à la création de zones d’accélération des énergies renouvelables.

Une carte ainsi qu’un relevé des parcelles dont le potentiel semble pertinent ont donc été établis à des fins de

communication à la préfecture.

Ces propositions excluent les zones pour lesquelles les contraintes ont été édictées (Les sites anthropisés et

dégradés doivent être privilégiés, Les terres agricoles mécanisables et les alpages sont à protéger Les espaces

boisés présentant un fort enjeu forestier sont à protéger Les espaces naturels remarquables sont à protéger Les

sites remarquables sont à protéger et le développement des centrales photovoltaïques doit être cohérent avec

les enjeux paysagers du territoire les secteurs exposés à des aléas naturels forts ou très forts sont à proscrire)

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Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’ APPROUVER la proposition des sites énoncés en annexe

- De L’AUTORISER à transmettre ces informations aux services de la Préfecture des Hautes-Alpes.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2023-003 : Rénovation de l’église Saint-Victor. Marché de travaux – tranche 1 : attribution du lot n°2 (charpente menuiserie bois)

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2020/20 du 28 février 2020 attribuant le contrat de maitrise d’œuvre à

l’Agence AEDIFICIO représentée par M. Stéphane BERHAULT, en vue de la restauration de l’église Saint-Victor.

Suite aux études préalables d’avant-projet réalisés en 2020 et 2021 ainsi qu’aux échanges réguliers avec la

Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC PACA), la Demande d’Autorisation de Travaux (DAT) précisant

le parti de restauration général de l’église a été validée le 26 août 2022.

Une consultation des entreprises de travaux pour la tranche 1 concernant la restauration des élévations extérieures

du clocher et l’intérieur des deux chapelles Nord s’est déroulée conformément au Code de la Commande Publique

du 18 avril au 2 juin 2023 sur la base de 5 lots. A ce titre, M. le Maire rappelle également la délibération n°2023/110

du 27 juillet 2023 attribuant les lots 1, 3 et 4. Les lots 2 et 5 étant infructueux, une nouvelle consultation a été

publiée du 11 juillet au 5 septembre 2023.

Les offres réceptionnées ont été ouvertes en commission d’appel d’offre réunie le 24 novembre 2023 :

- Pour le lot 2 : charpente – menuiserie bois, une seule entreprise a répondu

- Pour le lot 5 : il n’y a pas eu de réponse

Après analyse et classement des offres, Monsieur le Maire propose de relancer une consultation sur simple devis

avec l’aide de la fédération du BTP pour le lot 5 et de retenir le lot 2 :

- Lot 2 : l’offre de l’EURL Daniel MESTRE, jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant

de

49 785,99 € HT, soit 59 743,13 TTC

Monsieur le Maire, sur avis de la CAO, propose à l’assemblée :

- D’ATTRIBUER le marché de travaux du lot 2 à l’entreprise retenue ci-dessus, à savoir :

• lot 2 – charpente menuiserie bois : EURL Daniel MESTRE pour un montant de 49 785,99 € HT

- De L’AUTORISER à signer les pièces du marché de travaux et tous les documents s’y rapportant.

Après en avoir délibéré avec un votre contre (Sophie ROMMENS), le conseil municipal adopte la

délibération.

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DCM2023-004 : Ouverture anticipée des crédits pour le projet ADEME – marche au quotidien : aménagement temporaire de la place Lesdiguières

Dans la continuité de l’étude de programmation urbaine, architecturale et paysagère du centre-bourg de Chorges

et suite à la concertation menée avec les habitants et à la mise en œuvre du programme MOBY, la Commune

souhaite initier un projet d’aménagement temporaire de la place Lesdiguières dès ce printemps en lien avec une

animation de rue aux enfants sur la rue du Fein.

En effet, à l’issue de la première phase de concertation et de diagnostic de l’étude, la place Lesdiguières est

ressortie comme un espace public prioritaire et place centrale dans la vie de la commune. Une concertation

spécifique a ainsi été organisée le 18 juin 2023 au cours du marché dominical interpellant environ 80 personnes

autour du projet d'aménagement de la place Lesdiguières.

A l’écoute de la demande de suppression du stationnement et de réappropriation de l’espace, la municipalité a

décidé d’interdire le stationnement devant la fontaine Lesdiguières en vue de redonner son usage à la place

principale du village et mettre en valeur ce monument classé. Néanmoins, ni l’arrêté municipal de fin juin ni

l’installation des décorations de Noël ne suffisent à exclure les véhicules de cet espace et en permettre la

réappropriation par les habitants. Un aménagement de la place doit être conçu pour atteindre cet objectif.

Afin d’associer les Caturiges à la réflexion sur l’aménagement durable de cet espace public et se donner le temps

de tester un aménagement qui mette en valeur cette place emblématique et en exclue les véhicules, la municipalité

souhaite initier un aménagement transitoire dès le printemps 2024.

Une proposition technique et financière a été faite par le bureau d’études Les Ateliers [dé]concertants qui travaillait

déjà avec la municipalité sur la concertation citoyenne dans le cadre de l’étude de programmation. C’est cette

proposition qui a été présentée à l’Ademe, l’Agence de la transition écologique, dans le cadre d’une demande de

co-financement au titre de la promotion de la marche et qui a été retenue.

Cette proposition inclut 4 phases :

- un recueil des besoins avec les habitants,

- une conception en lien avec les élus et techniciens,

- un chantier participatif de 5 jours

- une évaluation.

Afin d’organiser des allers-retours constructifs avec le bureau d’études et la municipalité, il est nécessaire de lancer

cette mission au plus tôt. Il faut pour cela ouvrir des crédits anticipés pour valider le devis et organiser au plus tôt

une réunion de lancement.

Le montant de cette intervention temporaire s’élève à 21 625€ HT pour l’ensemble de la démarche incluant un

atelier d’observation et un questionnaire d’évaluation.

Ce projet a été conçu en lien avec la sécurisation de la rue du Fein pour l’accès aux écoles communales.

En effet, la commune est impliquée dans le programme MOBY pour la mise en place du Plan de Déplacements

Établissement Scolaire (PDES) de l'Ecole élémentaire de Chorges. A l'issue du diagnostic d'accessibilité et de

l'enquête de mobilité réalisés au second semestre 2022 par le CPIE Haute Durance, association qui met en œuvre

la démarche sur la commune, une concertation a été menée pour prioriser les actions en faveur de l'écomobilité

scolaire et a fait ressortir les deux priorités suivantes : l'aménagement de la voirie pour sécuriser les déplacements

en mode actif (à pied, à vélo...) et un aménagement artistique participatif avec les habitants sur les espaces publics

et cheminement piétons.

Mairie de Chorges

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La municipalité souhaite ainsi organiser une journée d’animation de « rue aux enfants » au cours de la période de

la réalisation de cet aménagement transitoire. Une proposition de réalisation de cette animation a été faite par le

CPIE Haute Durance pour un montant de 1600€HT.

La présente délibération a pour objet d’approuver ces deux démarches et d’autoriser Monsieur le Maire à ouvrir

par anticipation les crédits permettant d’initier ces actions pour en permettre la réalisation dès le mois d’avril.

Pour l’ouverture des crédits par anticipation, Mr le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du

CGCT

Jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe

délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l’exercice précédent y compris les décisions modificatives.

Les crédits afférents au remboursement de la dette ainsi que les crédits inscrits en reste à réaliser ne sont pas

retenus pour déterminer le quart des ressources susceptibles de pouvoir être engagé, mandaté et liquidé par

l’exécutif avant le vote du budget.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits

suivants :

Chapitres Crédits ouverts

en 2023

¼ budget 2023 Dépenses Investissement pouvant être

mandatées jusqu’au vote du BP2024 en

vertu de l’article L1612-1 du CGCT

20 235 481,40€ 58 870,35€

Opération 249 – PVD

Diagnostic, étude Aménagement de la

place Lesdiguières 11 490 €TTC

21 326 239,39€ 81 559,85€ Opération 249 – PVD

Aménagement de la place Lesdiguières

16 380 €TTC

23 360 072,45€ 90 018,11€

TOTAL 921 793,24 199 300,55€ 25 950,00 €TTC

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’APPROUVER ces deux projets,

- De L’AUTORISER à ouvrir par anticipation les crédits et à signer les pièces nécessaires au suivi et à la mise

en œuvre de celle-ci.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

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DCM2023-005 : Régularisation Foncière Echange Commune-Boudot ZA Nord

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Cabinet de géomètre Salla-Lecomte a été missionné par M.

Mme BOUDOT Guy et Cathia pour procéder au découpage de parcelles leur appartenant et d’autre part

appartenant à la commune (domaine public).

Cet échange intervient dans le cadre du dépôt de permis de construire PC005.040.23H0013 qui nécessite le

rétablissement des limites parcellaires de la propriété des Consorts BOUDOT. Il permet à la commune de

régulariser l’emprise du trottoir réalisé lors du permis d’aménager de la zone artisanale qui empiète sur leur

propriété le long de la voie communale. D’autre part, la commune leur cède du foncier au nord de leur propriété

pour asseoir les limites usuelles de l’entreprise.

Ainsi il a été procédé au découpage d’une partie du domaine public en 2 tènements fonciers renumérotés F 1015

et 1014 d’une superficie de 67m² destinés à être cédés aux Consorts BOUDOT (représentés en rose sur le plan

de division joint), et de la même façon il a été procédé au détachement d’une bande de terrain à l’Ouest des

parcelles cadastrées F 675, F 679 et 680 appartenant à M. BOUDOT et renumérotée F 1010 et 1013 d’une

superficie de 67m² correspondant à la surface cédée à la commune (identifiés en jaune sur le plan de division).

Considérant que cet espace public est manifestement désaffecté puisqu’il s’agit d’une part d’un espace qui a été

annexé à la parcelle anciennement numérotée F 680 lors de travaux d’aménagement tel que l’édification d’une

clôture (jouissance de fait par le propriétaire). Et d’autre part, et aux vues de l’état des lieux et de l’absence

d’incidence sur la circulation publique, ainsi que la conservation d’un espace piétonnier d’une largeur suffisante

qui assure la continuité du cheminement existant, ces espaces n’assurent pas de fonction d’espace de

stationnement ni de desserte compte tenu de l’absence de circulation des usagers,

Cette désaffection s’avérant factuelle il convient de procéder au déclassement du domaine public communal des

dits tènements d’une superficie de 67 m² situé au lieu dit «Zone Artisanale Grande Ile Nord» à Chorges (05230)

correspondant aux parcelles dénommées F 1014 et 1015 au plan de division joint établi par le cabinet de

géomètre SALLA LECOMTE et son reclassement dans le domaine privé communal, afin d’en permettre la

cession. Cette cession se fera par voie d’échange de parcelles entre les consorts Boudot, propriétaires des

parcelles F 1010 et 1013.Cet échange permettra de régulariser l’emprise des trottoirs le long de la voie

communale.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code général de la propriété de la personne publique

Vu l’avis des domaines en date du 15 décembre 2023 qui estime la valeur des biens à un prix de 35€/m², de la

nature et de l’usage des terrains, M. le maire propose à l’assemblée d’échanger les surfaces foncières situées

zone artisanale grande ile nord pour une valeur identique.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De VALIDER le déclassement des parcelles numérotées F1014 et 1015

- De VALIDER l’échange sans soulte des parcelles entre la commune et les consorts Boudot

Mairie de Chorges

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2024

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- DE L’AUTORISER à signer les divers documents administratifs se rapportant à cette transaction

foncière et permettant de la formaliser, les frais de géomètre et de notaire étant supportés par M.

BOUDOT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2023-006 : Promesse d’achat unilatéral avec la SAFER – complète la délibération 2023-094

Vu la délibération du 22/06/2023, M. le Maire a été autorisé à signer la promesse d’achat unilatérale relative à la

parcelle cadastrée B 1875,

Considérant qu’il convient de la compléter,

M. le Maire propose à l’assemblée :

- D’APPROUVER la promesse unilatérale d’achat avec la SAFER des Hautes-Alpes,

- DONNER pouvoir à M. le Maire

- à l’effet de proroger la durée de validité de la promesse unilatérale d’achat et la date butoir de levée

d’option,

- à l’effet de conclure la vente, et pour ce faire, de signer l’acte de vente à établir par Maître GRAMAIN,

- à l’effet de souscrire, dans l’acte de vente, au cahier des charges imposé par la SAFER et consentir à

son profit un pacte de préférence tel que prévu dans la promesse d’achat.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2023-007 : Convention d’ouverture d’une ligne de Trésorerie avec le Crédit Agricole

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le niveau de la trésorerie de la collectivité est parfois insuffisant pour permettre le mandatement des factures.

Monsieur le Maire expose ci-dessous les conditions émanant du Crédit Agricole Alpes Provence :

Montant : 750.000,00 euros

Date d’entrée en vigueur : A la date de signature de la convention

Durée : Un an à compter de la date d’entrée en vigueur

Organisme bancaire prêteur : Crédit Agricole Alpes Provence

Indice de référence et marge :

(Le tout flooré à 1,60% en cas d’Euribor 3

mois moyenné négatif)

Euribor 3 mois moyenné + 1,60 %

Paiement des intérêts : Au trimestre

Frais de dossier : 0,10% du montant , soit 750 euros

Commission de non utilisation : Exonération

Marge appliquée aux intérêts de retard : Taux d’intérêt en vigueur majoré de 3,00% l’an Garantie : Aucune

Mairie de Chorges

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Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- De VALIDER cette décision

- De L’AUTORISER à signer la convention de ligne de trésorerie et à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à cette ligne de trésorerie dans les conditions générales prévues dans la convention

Après en avoir délibéré avec une abstention (Yann BOISLEVE) et un votre contre (Sophie ROMMENS), le

conseil municipal adopte la délibération.

Interventions Sophie ROMMENS : « Pourquoi avez-vous choisi le Crédit agricole ? C'est une banque qui est dans le top 3 de celles qui investissent massivement dans les énergies fossiles et donc extrêmement polluantes, génératrices d'émissions de gaz à effet de serre alors que nous sommes en plein réchauffement climatique. On emprunte toujours chez eux. On continue à faire comme avant sans se poser de questions malgré ce qu'il se passe dans notre environnement. Il existe des banques aux investissements éthiques (La Nef, le Crédit coopératif, la banque postale) et des collectivités font ce choix depuis longtemps. Pourquoi pas nous ? J'ai fait la même intervention à plusieurs reprises au Conseil communautaire. Par conséquent, je voterai contre. »

DCM2023-008 : Réajustement coefficient TVA applicable au budget annexe de la BNPA pour 2024

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les recettes de la BNPA en 2023 se chiffrent à 387 826,74€

HT.

Une partie des recettes est assujettie à la TVA, soit :

- 272 721,44 HT, soit 70,32%, de recettes assujetties,

- 115 105,30€ HT soit 29.68% de recettes non assujetties.

Dans le cadre de la préparation du budget 2024, il est donc proposé d’appliquer le coefficient de 0.70 sur

les dépenses, (permettant ainsi récupérer 70% de la TVA sur les dépenses).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

- D’ADOPTER le coefficient de 0,70 sur les dépenses sur le budget annexe de la BNPA.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

Mairie de Chorges

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DCM2023-009 : Réajustement coefficient TVA applicable au budget annexe de la Restauration pour 2024

Chaque année, il convient de réajuster le coefficient de TVA applicable au budget annexe de la RESTAURATION.

Pour cela il convient de calculer le pourcentage des recettes sur 2023 qui ont été assujetties à TVA pour obtenir le coefficient de récupération de TVA.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les recettes de la RESTAURATION en 2023 se chiffrent à 479 417,11€ HT.

Une partie des recettes est assujettie à la TVA, soit :

- 275 062,47€ HT, soit 57,37%, de recettes assujetties,

- 204 354,64€ HT soit 42,63% de recettes non assujetties.

Dans le cadre de la préparation du budget 2024, il est donc proposé d’appliquer le coefficient de 0.57 sur la TVA, (permettant ainsi de récupérer 57% de la TVA).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

- D’ADOPTER le coefficient de 0.57 sur les dépenses sur le budget annexe de la

RESTAURATION.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2023-010 : Délibération autorisant le recrutement d’agent polyvalent au sein des différents services de la Commune

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23-2°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du

26 janvier 1984, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant que les besoins de service ne peuvent parfois pas s’anticiper,

Considérant le processus de restructuration des services en cours.

Madame Marie-Cécile LAINE, Conseillère municipale déléguée à la gestion des ressources humaines explique à l’assemblée qu’il est parfois nécessaire de pouvoir recruter du personnel ponctuellement.

Elle explique à l’assemblée qu’il convient

- d’autoriser le Maire à recruter, en cas de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l'article L.332-23-2° (besoins saisonniers) du code général de la fonction publique précité, pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable 1 fois uniquement, afin d’exercer des fonctions d’agent polyvalent au sein des différents services de la Mairie.

Le temps de travail hebdomadaire sera fonction des besoins de service.

Les niveaux de recrutement s’effectueront sur des grades :

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• Issus des cadres d’emplois de catégorie C suivants :

- Adjoints techniques,

- Agents de Maitrise,

- Adjoints administratifs,

• Issus des cadres d’emplois de catégorie B suivants :

- Techniciens,

- Rédacteurs,

• Issus des cadres d’emploi de catégorie A suivants :

- Attachés,

- Ingénieurs

La rémunération sera déterminée en fonction de la nature des fonctions exercées et du profil des candidats retenus.

Après cet exposé entendu, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’ADOPTER cette proposition.

Précise que les crédits sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2023-011 : Délibération autorisant le recrutement d’agent pour accroissement temporaire d’activité en cas de formation

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23-1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

Madame Marie-Cécile LAINE, Conseillère municipale déléguée à la gestion des ressources humaines explique à l’assemblée que les contrats de remplacement issu de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique ne peuvent être utilisés pour remplacer un agent en formation.

Elle explique à l’assemblée qu’en cas d’absence d’un agent pour formation, il convient

- d’autoriser le Maire à recruter un agent « remplaçant » non titulaire, dans les conditions fixées par l'article L.332- 23-1°(besoins accroissement temporaire d’activité) du Code général de la fonction publique précité, afin d’exercer les fonctions de l’agent absent, et ce, pour la durée de la formation (durée pouvant comprendre une période de tuilage mutuel).

Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées et selon le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois.

Après cet exposé entendu, le Maire propose à l’assemblée :

- D’ADOPTER les propositions dans leur ensemble.

Il précise que les crédits sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

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DCM2023-012 : Délibération validant la rémunération des agents de la mairie et du CCAS partant en séjours organisés par l’ACM

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant que le service ACM (Accueil Collectif de Loisirs) propose aux enfants le fréquentant des séjours,

Considérant qu’il convient de formaliser la rémunération des encadrants (agents titulaires et contractuels) dans

ce cadre spécifique,

Vu l’avis favorable du CST (Comité Social territorial) en date du 15 décembre 2023.

Madame Marie-Cécile LAINE, Conseillère municipale déléguée à la gestion des ressources humaines explique à

l’assemblée que les séjours constituent un traitement particulier du fait de leur spécificité.

Il convient donc de formaliser le traitement applicable aux animateurs (cadres d’emploi des adjoints d’animation C

et des animateurs B) qui partent en séjour avec les enfants pendant les vacances, à savoir :

- valoriser le temps de travail dans l’annualisation des agents concernés à 10h par jour de séjour (et au plafond de

48h pour une semaine).

- verser à l’agent 3 heures supplémentaires classiques par nuit de séjour.

L’indemnisation de la nuit, est définie par analogie avec ce qui se pratique pour les ASTEM et qui est préconisé

dans la question ministérielle n°07602, M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 22/05/2003, c’est-à-dire

décompter un forfait de trois heures comme cela est fait dans la fonction publique d’Etat selon le décret n° 2001-

623 du 12 juillet 2001.La rémunération sera déterminée en fonction de la nature des fonctions exercées et du profil

des candidats retenus.

Après cet exposé entendu, Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

- D’ADOPTER cette proposition

Précise que les crédits sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2023-013 Création d'un emploi permanent de gestionnaire paie et carrière pour renforcer le service Ressources humaines

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois.

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.313-1 et L332-8,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu l’organigramme de la collectivité,

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Considérant les besoins de service au sein du service Ressources humaines

Considérant que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer

l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Madame Marie-Cécile LAINE, Conseillère municipale déléguée aux Ressources humaines, explique à l’assemblée

que compte tenu de l'augmentation des effectifs de la Commune (mairie et CCAS) et des missions accrues du

service Ressources humaines, il convient de renforcer ses effectifs avec la création d’un emploi permanent de

gestionnaire paie et carrière à temps non complet à raison de 28/35ème à compter du 1er mars 2024, issu soit

- d’un des 3 grades du cadre d'emploi des Adjoints administratifs (catégorie C),

- d’un des 3 grades du cadre d'emploi des Rédacteurs (catégorie B).

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires,

l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de

la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans (le

maximum) compte tenu de la nature des fonctions exercées par l’agent.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un

fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période

maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent contractuel devra donc justifier :

- de connaissances solides en termes de paie et de gestion des carrières dans la fonction publique territoriale,

- d’une expérience professionnelle réussie sur un poste similaire,

- La rémunération de l’agent sera calculée

*soit par référence à la grille des Adjoints administratifs ou des Rédacteurs territoriaux en fonction du niveau de

diplôme et d’expérience de l’agent sur le poste.

*soit par référence au dernier arrêté de situation d'un candidat fonctionnaire (en disponibilité ou en poste dans une

autre collectivité).

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414

du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Après cet exposé, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- DE CREER ledit poste,

- D’ADOPTER les propositions dans leur ensemble.

- DE L’AUTORISER à signer le contrat correspondant.

- DE L’AUTORISER à modifier le tableau des emplois, selon le grade de l’agent, une fois le recrutement

effectif.

Le Maire précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

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DCM2023-014 : Label « Tous acteurs des Jeux Olympiques » délibération autorisant le recrutement d’un stagiaire à la BNPA

Madame Marie-Cécile LAINE, Conseillère municipale déléguée aux Ressources Humaines, rappelle à l’assemblée

que la Commune de Chorges a obtenu le 21/10/2023, le label « Terre de Jeux 2024 ». Ce label a été remis à la

collectivité par le Président du Comité Départemental Olympique et Sportif et a pour ambition que le pays se

rassemble pendant les semaines de compétitions des JO et qu’une dynamique se crée dans tous les territoires.

Pour renforcer l’équipe de la BNPA chargée de faire vivre ce label, Madame Marie-Cécile LAINE propose de faire

appel à un(e) étudiant(e) issu(e) d’un parcours post Bac, dans le cadre des stages pratiques à réaliser.

Le/la stagiaire, sous la direction de la responsable de la BNPA, aura à mener, les deux missions suivantes :

• Organiser un grand week-end olympique (20, 22 et 23 juin 2024),

• Animer un « club 2024 » consistant à créer une fan zone durant la retransmission des JO (26 juillet au

11 août 2024).

Pour mener à bien ces deux projets, il sera notamment nécessaire de :

• Répondre à 2 appels à projet,

• Procéder au montage financier,

• Constituer le dossier préfecture (aspect sécuritaire et organisationnel),

• Travailler en collaboration avec différents acteurs parties prenantes des projets (Associations sportives,

école primaire, CDOS05, ...),

• Veiller au respect du cahier des charges du comité d’organisation Paris 2024, (Accompagnement en

visio tous les 15 jours par l’équipe « Terre de Jeux 2024 »).

Compte tenu du cadre réglementaire, Madame Marie-Cécile LAINE rappelle que les stagiaires élèves ou étudiants

dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale,

peuvent percevoir une gratification, si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est

supérieure :

• soit à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour),

• soit à partir de la 309e heure de stage s'il est effectué de façon non continue.

Le coût horaire de la gratification est de 4.35 € (au 1/01/2024) exonéré de charges.

La gratification est versée mensuellement. Elle est due dès le 1er jour de stage. La durée du stage ne peut

excéder 6 mois par an. La gratification peut être versée de 2 manières différentes :

• Soit en fonction du nombre réel d'heures effectuées par mois

• Soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées durant le stage

Après cet exposé entendu, Monsieur le Maire, propose à l’assemblée :

- de VALIDER le principe de faire appel à un(e) étudiant(e) en stage pour mener à bien les 2 projets

exposés ci-dessus,

- de VALIDER le principe de gratifier l’étudiant(e) si les conditions sont remplies,

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- de l’AUTORISER à signer la convention de stage du candidat qui sera retenu et tous les autres

documents nécessaires à la bonne mise en œuvre de ce projet.

Il précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Après en avoir délibéré avec deux votes contre (Sophie ROMMENS et Mireille GOURLAIN), le conseil

municipal adopte la délibération.

Interventions Sophie ROMMENS : « Je voterai contre car je suis contre l'organisation des JO dans les Hautes Alpes et de la promotion des JO dans les Hautes-Alpes »

DCM2023-015 : Demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code du Service National ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

Vu le budget ;

Vu l’organigramme de la collectivité ;

Considérant l’opportunité du dispositif de service civique visant à offrir à tous les jeunes du territoire la possibilité

de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur

vivre ensemble;

Considérant les différents projets portés par la Commune de Chorges,

Considérant l’opportunité de travailler avec un/des volontaire(s) issu(s) d’un service civique, jeune(s) âgé(s) de

16 à 25 ans, qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois (sans condition de diplôme),

Madame LAINE Marie-Cécile, Conseillère municipale déléguée aux Ressources humaines, explique à

l’assemblée les enjeux du dispositif de service civique

- Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent

s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de

droit public.

- Dans ce cadre, les jeunes accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 10 domaines d’intervention

reconnus prioritaires pour la nation, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès

du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

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- L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis

sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils

pourront mûrir et gagner en compétences.

- Un agrément est délivré pour 3 ans maximum, renouvelables, au vu de la nature des missions proposées et de

la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

- La collectivité devra obligatoirement publier ses offres de mission sur le site de l'Agence du service civique.

- Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le

volontaire dans la réalisation de ses missions.

- Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, et d’un complément

(en nature ou en espèces) versé par la collectivité. Le volontaire bénéficie également de la prise en charge des

coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Taux en vigueur au 01/01/2024, susceptibles d’évoluer chaque année :

- l’indemnité de Service Civique (quelle que soit la durée du contrat) : 609.95 € net.

Elle se décompose comme suit :

1.L’indemnité perçue par les volontaires : 496.93 € net, versée par l’état

2.La prestation de subsistance, d’équipement, de logement et de transport, versée en tout ou partie en nature ou

en espèce par la collectivité : 113.02€ net, minimum, obligatoire

A noter :

· La majoration de l’indemnité sur critères sociaux pour les étudiants boursiers et les bénéficiaires du RSA, ou les

jeunes appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA : 113.13 € net versée directement par l’état

La collectivité recevra 2 aides de la part de l'Agence du service civique :

1. Aide mensuelle de 100 € destinée à couvrir une partie des coûts concernant l'encadrement et

l'accompagnement du jeune, notamment la mise en place d’un tutorat. 2. Aide unique de 100 € par volontaire

accueilli, pour l'organisation de la formation civique et citoyenne

(cette aide est versée automatiquement par l’Agence des Services de Paiement (ASP) à la commune après deux

mois de réalisation effective de la mission, sous réserve d’avoir déclaré la formation comme ayant été réalisée

dans ELISA).

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

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- De L’AUTORISER à déposer des dossiers de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif

du service civique auprès de la préfecture (délégation régionale académique à la jeunesse, l'engagement et aux

sports), l’agrément est délivré pour 3 ans maximum ;

- D’ACCUEILLIR, après obtention de l’agrément, des jeunes volontaires en service civique sur un temps de

travail de 24h hebdomadaires minimum. Cette durée hebdomadaire peut aller jusqu’à 48 heures, réparties sur six

jours. Cependant, ce maximum doit rester exceptionnel, la plupart des missions porte sur une durée

hebdomadaire de 35 heures, ce seuil est d’ailleurs indépassable si le volontaire est mineur.

- De L’AUTORISER à valider les missions spécifiques proposées aux volontaires, après concertation avec les

chefs de service concernés et le service Ressources Humaines ;

- De L’AUTORISER à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini

par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;

- De DÉGAGER les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires

et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment

auprès des jeunes.

Il précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2023-016 : Approbation de la convention avec Hautes-Alpes Emploi Relais (HAER)

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant l’activité de l’association HAER (Hautes-Alpes Emploi Relais), conventionnée par L’Etat,

Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir faire appel à un prestataire qui met à disposition des

personnes intérimaires lors de situations particulières.

Madame Marie-Cécile LAINE, Conseillère municipale déléguée à la gestion des Ressources Humaines explique à

l’assemblée que la Commune de Chorges fait parfois appel à des intérimaires par le biais de l’association HAER

en cas

- d’absence de personnel non anticipable,

- de surcroîts exceptionnels d’activité,

- ou de besoins de service spécifiques comme l’entretien de la salle des fêtes après location.

Comme chaque année, il est demandé au Conseil municipal de valider la convention indiquant les tarifs et les

conditions de mise à disposition des intérimaires.

Une fois validée, cette convention permet notamment

- au Maire, de signer les contrats nominatifs de mise à disposition,

- et au service comptabilité, de payer les prestations.

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La convention 2024, annexée à la présente délibération, est identique à celle de 2023, exception faite des tarifs

réactualisés en fonction de la revalorisation du SMIC.

Madame Marie-Cécile LAINE, Conseillère municipale déléguée à la gestion des Ressources Humaines explique à

l’assemblée qu’il convient d’autoriser le Maire à signer la convention ci-annexée avec HAER permettant de confier

à cette association le recrutement et la gestion administrative de personnel dans les situations précitées.

Après cet exposé entendu, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De VALIDER la convention ci-annexée avec l’Association Hautes-Alpes Emploi Relais,

- De L’AUTORISER à signer tout document afférant dans le cadre de cette convention.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

Séance levée à 21h00

A Chorges, le 12 février 2024

Le Maire

Christian DURAND