Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 22 09 2017
Compte-Rendu - CR succinct CM du 18.12.2018
Compte-Rendu - CR CM 26 05 2015
Compte-Rendu - CR CM 13 02 2015
Compte-Rendu - CR CM 01 07 2015
Compte-Rendu - CR CM 10 11 2015
Compte-Rendu - 18 mai 2015 CR CM
Conseil Municipal - VM CM 2015 09 22
Compte-Rendu - CR SUCCINCT CM DU 17.05.2022
Compte-Rendu - CR SUCCINCT CM 15.12.2020
Compte-Rendu - CR CM 22 09 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 09 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
septembre
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
22
septembre
à
20
h
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
se
sont
réunis
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
à la Mairie,
salle
du
Conseil.
Etaient
présents:
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
Madame
Michèle
DESCHAMPS,
Madame
Muriel
CHEVRON,
Monsieur
Olivier
MALECAMP,
Madame
Sylvie
CAROEN,
Monsieur
Alain
LE
CUNFF,
Madame
Edith
LOTHE,
Monsieur
Cédric
FAUCHEUX,
Maires-Adjoints,
Monsieur
Thierry
FAVOCCIA,
Madame
Christine
TAVERNIER,
Madame
Anne-Marie
BARET,
Madame
Liliane
CICERON,
Monsieur
Patrick
BONNEMYE,
Madame
Christine
BILLARD,
Monsieur
Yves
ARDELLIER,
Madame
Angélique
GOUNY-OUTREBON,
Madame
Sandrine
LOUIS,
Monsieur
Nicolas
PIOT,
Monsieur
Philippe
JOLY,
Monsieur
Jean-Noël
DAUFFY,
Madame
Anaïs
GRAVADE,
Monsieur
Raymond
PIGNOL.
Absents
excusés:
Monsieur
Olivier
GARIN
qui
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Monsieur
Nicolas
FOUQUE
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Olivier
MALECAMP,
Monsieur
Dominique
PIGEAUD
qui
donne
pouvoir
à Madame
Michèle
DESCHAMPS,
Madame
Marie-Hélène
CHAPDELAINE
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Muriel
CHEVRON,
Monsieur
Olivier
FERON
qui
donne
pouvoir
à Madame
Sandrine
LOUIS.
Date
de
convocation
: 16
septembre
2015
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Liliane
CICERON
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
et représentés :
21
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
Elus,
Monsieur
le
Maire
fait
adopter
le
Compte
Rendu
de
la séance
du
1” juillet
2015.
Arrivée
de
M.
Joly
à 20h35
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
I.
AFFAIRES
GENERALES
e
Délibération
n°CM12/70/2015
: Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
C.G.C.T
depuis
le 11 juin
2015
- Prend
acte
de
ces
décisions :
- Décision
n°037/2015
en
date
du
22
juin
2015
: Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
d'un
Pôle
Services
Publics
— Attribution
d'un
marché
— 53
921.88
€ HT
(mission
de
base)
+
11
528.13
€ HT
(missions
complémentaires)
- Décision
n°038/2015
en
date
du
26
juin
2015
: Signature
d'un
contrat
de
gestion
d'équipements
thermiques
— Société
SEMCRA
— Année
2015/2016
—
10
857.00
€ HT
- Décision
n°039/2015
en
date
du 7
juillet
2015
: Convention
simplifiée
de
formation
professionnelle
continue
— Berger
Levrault
— Logiciel
e-Magnus
— 2 370
€ TTC -
Décision
n°040/2015
en
date
du
22
juillet
2015
: Pôle
Services
Public
—
Mission
de
contrôle
technique
dans
le cadre
de
la réhabilitation
d'un
entrepôt
— Société
BATIPLUS
-— 7 700
€ HT
-
Décision
n°
041/2015
en
date
du
3
août
2015:
Signature
d’un
contrat
d’assurance
Villassur
—
Groupama
Paris
Val
de
Loire
— 2015/2017
— 25
191.23
€ TTC
-
Décision
n°
042/2015
en
date
du
3
août
2015:
Signature
d’un
contrat
d’assurance
Flotte
Automobile
— Groupama
Paris
Val
de
Loire
— 2015/2017
— 7 301.43
€ TTC
- Décision
n°043/2015
en
date
du
31
août
2015
: Convention
pour
la réalisation
d’un
projet
culturel
—
Les
Concerts
de
Poche
— 2
500
€
- Décision
n°044/2015
en
date
du
31
août
2015
: Signature
d’un
contrat
pour
la
maintenance
de
l’ascenseur
de
la Mairie-
Société
OTIS
— 2015/2018
— 854.44
€ HT
- Décision
n°045/2015
en
date
du
31
août
2015
: Signature
d’un
contrat
de
service
« CAMEPASS
» -
service
WEB
de
contrôle
d’accès
numérique
—
Ecole
maternelle
Pierre
de
Ronsard-2015/2018
—
450.00
EHT
-
Décision
n°046/2015
en
date
du
1°”
septembre
2015
:
Signature
d’un
contrat
de
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
— « Le
Théâtre
du
Pax
» - 26/09/2015-
2 000.00
€ TTC
e
Délibération
n°CM12/71/2015
: Constitution
d’un
Comité
consultatif des Aînés
- Décide
d'instituer un
Comité
consultatif des
Aînés
pour
la durée
du présent
mandat.
- Fixe
sa
composition
à 23
membres,
désignés
par
le Conseil
Municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire. Elus
: M.
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Mme
Edith
LOTHE,
Mme
Michèle
DESCHAMPS,
M.
Alain
LE
CUNFF,
Mme
Anne-Marie
BARET,
M.
Dominique
PIGEAUD,
Ollainvillois: Mme
Marie-France
PAULUS,
Mme
Josiane
CHEVALIER,
Mme
Liliane
COLLET,
Mme
Nicole
BOULBIN,
Mme
Monique
ASSOUAN,
Mme
Gabrielle
MAROT,
Mme
Mauricette
MURAILLE,
M.
Gérard
CHAINAY,
M.
Pierre
DE
GIROLAMO,
M.
Jacques
HERMANT,
M.
Pierre
PAREUX,
M.
Albert
BOURDON,
M.
Michel
BINARD,
M.
Jean-Claude
GUILLOT,
M.
Dominique
GUERRY,
M.
Jean-Pierre
HERBAUX,
M.
Robert
BOIVIN
- Désigne
Madame
Edith
LOTHE,
Maire-Adjoint,
pour
présider
le Comité
consultatif des
Aînés.
- Dit
que
ce
Comité
consultatif
des
Aînés
pourra
être
consulté,
à
l'initiative
du
Maire,
sur
tout
projet
communal
et plus
particulièrement
dans
les
domaines
le concernant.
- Dit
que
ce
Comité
consultatif des
Aînés
se réunira
à une
fréquence
régulière.
Adopté
à
l'unanimité
IL. INTERCOMMUNALITE e
Délibération
n°CM12/72/2015
:
Evolution
de
l’intercommunalité
:
Avis
de
la
Commune
d’Ollainville
sur
l’arrêté préfectoral
n°2015-PREF.DRCL/n°672
du
9 septembre
2015 portant projet
de périmètre
d’un
EPCI
à fiscalité propre
issu
de
la fusion
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Val
d’Orge
et de
la Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
- Donne
un
avis
favorable
sur
l’arrêté
préfectoral
n°2015-PREF.DRCL/n°672
du
9
septembre
2015
portant
projet
de
périmètre
d’un
EPCI
à
fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Val
d’Orge
et de
la Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais. -
Rappelle
qu’il
convient
de
mener
des
études
approfondies
évaluant
l’impact
financier
de
cette
modification
de
périmètre
et
déterminant
les
modalités
adéquates
du
retrait
des
trois
communes
—
Lardy,
Saint
Yon,
Boissy
Sous
St Yon
-
-
S’inquiète
du
devenir
des
compétences
dévolues
à
ce
nouvel
EPCI
au
regard
du
futur
budget,
fragilisé
par
le retrait
des
3
communes
-Lardy,
Saint-Yon
et Boissy-sous-Saint-Yon.
- Donne
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
absolue
(4
voix
contre
: M.
JOLY,
Mme
GRAVADE,
M.
DAUFFY,
M.
PIGNOL) e
Délibération
_n°CM12/73/2015
:
Convention
entre
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
et la
Commune
d’Ollainville
relative
au fonctionnement
des structures petite
enfance
-
Prend
acte
de
la
nécessité
de
renouveler
la
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
et
la
Commune
d’Ollainville
relative
au
fonctionnement
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
et du
Relais
Assistants
Maternels.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
représentée
par
M.
SPROTTI,
Président,
avec
effet
au
1” janvier
2015
et
ce
pour
une
durée
de
4 ans.
- Donne
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
IIL. FINANCES e
Délibération
n°CM12/74/2015
:
Autorisation
de
programme
n°5
—
Création
d’un
Pôle
de
Services
Publics
— Maîtrise
d’Oeuvre
-
Décide
l’ouverture
d’une
Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiements
n°5
pour
la
Maîtrise
d’œuvre
relative
à la création
d’un
Pôle
de
Services
Publics,
-
Dit
que
les
Crédits
de
Paiement
correspondants
seront
répartis
comme
indiqué
ci-dessous
sur
le
Budget
de
la Commune:
Montant
prévisionnel
de
l’autorisation
de
programme
au
22/09/2015 :
87
780.01
€ TTC
Exercice
2015 :
42
000.00
€ TTC
Exercice
2016 :
45
780.01
€ TIC
-
Précise
que
les
crédits
correspondants
à
l’exercice
2015
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
26
000
€ TTC
et seront
complétés
lors
de
la prochaine
Décision
Modificative.
Adopté
à
la
majorité
absolue
(4
voix
contre
: M.
JOLY,
Mme
GRAVADE,
M.
DAUFFY,
M.
PIGNOL) e
Délibération
n°CM12/75/2015
: Budget
Principal
— Décision
Modificative
n°1
— 2015
- Approuve
la Décision
Modificative
n°1-2015
du
Budget
Principal
de
la Commune.
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions
: M.
JOLY,
Mme
GRAVADE,
M.
DAUFFY,
M.
PIGNOL)
e
Délibération
n°CM12/76/2015
: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
—
Dépôt
du
dossier
- Déclare
remplir
les
quatre
conditions
légales
en
matière
de
mise
en
œuvre :
1.l’article
55
de
la loi
SRU
du
13
décembre
2000
en
faveur
du
logement
social,
2. la
loi du
5 juillet
2000
relative
à l’accueil
et à l’habitat
des
gens
du
voyage,
3.la
loi
du
11
février
2005
relative
aux
obligations
en
matière
d’emploi
de
personnes
en
situation
de
handicap, 4.la
loi
Grenelle
II
du
12
juillet
2010
sur
la
mise
en
place
d’un
plan
climat
énergie
(pour
les
collectivités
de
plus
de
50
000
habitants),
- Déclare
d’ores
et déjà
respecter
les deux
items
suivants
du
label
départemental
1.
une
tarification
sociale
pour
les
services
publics,
2.
l'adhésion
au
Fonds
de
solidarité
pour
le logement
(FSL).
- S’engage
à respecter
dans
un
délai
de
deux
ans
et demi
les
items
suivants
3.
un
plan
égalité
femmes
/ hommes,
4.
un
plan
climat
énergie
- Prend
acte
du
montant
maximal
de
l’enveloppe
financière
auquel
sera
appliqué
un
malus
de
10
%
si
l’une
des
conditions
légales
n’est
pas
respectée.
Le
bonus
de
10
%
du
montant
de
l’enveloppe
est
systématiquement
appliqué
dès
que
la
collectivité
s’engage
à
respecter
quatre
items
du
label
départemental
parmi
les
sept.
En
cas
de
non
respect
des
engagements
initiaux
pris
par
la collectivité,
le
Département
sera
dans
l’obligation
de
retirer
les
10%
du
bonus
(solde).
Montant
maximal
de
l’enveloppe
financière
528
339
€
Malus
0€
Montant total mobilisable à la signature ducontrat
No
uNssne
Bonus
intégré dans
l'enveloppe
initiale
(52
834
€)
Au
bout
de
deux
ans
et demi
de
la vie
du
contrat,
dans
le
cadre
d’une
clause
de
revoyure,
la réalité
de
la
situation
de
la
collectivité
est
examinée.
A
cette
étape
intervient
éventuellement
le
déblocage
des
fonds
relatifs
aux
bonus/malus.
- Approuve
la signature
avec
le Département
de
l’Essonne
d’un
contrat
de
territoire
et
le
programme
des
opérations
suivant
pour
un
montant
total
de
1 366
117.00
€ HT
:
1) Création
d’un
Pôle
de
Services
Publics
: 1366
117.00
€ HT
- Sollicite
pour
la réalisation
du
programme
d’opérations
l’octroi
de
subventions
par
le
Département,
d’un
montant
total
de
528
339
€. - Approuve
le
plan
de
financement
et
l’échéancier
prévisionnel
de
réalisation
annexés
à
la
présente
délibération
;
-
Atteste
de
la
propriété
communale
des
terrains
d'assiette
et
bâtiments
destinés
à
accueillir
les
équipements
et
aménagements
subventionnés
dans
le
cadre
du
présent
contrat
;
- S’engage : -
à
fournir
les
pièces
nécessaires
à
la
présentation
à
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
de
l’ensemble
des
opérations
prévues
au
contrat
pour
l’attribution
de
subventions
dans
un
délai
de
cinq
ans
à
compter
de
son
approbation
par
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
;
-
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la
date
d’approbation
par
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
du
contrat
et,
pour
chacune
des
opérations
inscrites
au
programme,
de
l'approbation
de
la
convention
de
réalisation
correspondant
à cette
opération
;
-
à
respecter
le
référentiel
construire
et
subventionner
durable
pour
les
opérations
dont
le
coût
est
égal
ou
supérieur
à
100
000
€
HT
;
-
à mentionner
la
participation
financière
du
Département
sur
le
chantier
et
à
inviter
le
Président
du
Conseil
départemental
ou
son
représentant
à
l’inauguration
des
aménagements
et
équipements
subventionnés
s’il
y
a lieu
;
-
à prendre
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
liées
aux
opérations
du
contrat
;
-
à
conserver
la
propriété
publique
et
la
destination
des
équipements
et
aménagements
financés
pendant
au
moins
10
ans
;
-
et
à satisfaire
l’ensemble
des
obligations
précisées
dans
le
règlement
des
contrats
;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
en
vue
de
la
conclusion
d‘un
contrat
de
territoire
selon
les
éléments
exposés
et à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions
:M.
JOLY,
Mme
GRAVADE,
M.
DAUFFY,
M.
PIGNOL)
e
Délibération
n°CM12/77/2015
: Médiathèque
— Demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
Générale
de Décentralisation
- Charge
M.
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la Dotation
Générale
de
Décentralisation.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité
e
Délibération
n°CM12/78/2015
: Sortie
du
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
incendie,
accidents
et
risques
divers
(LARD)
- Décide
de
sortir
du
groupement
de
commandes
constitué
par
le
CIG
Grande
Couronne,
pour
les
assurances
Incendie,
Accidents
et Risques
Divers
pour
la période
2016-2019.
- Charge
M.
le Maire
d’en
informer
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion.
Adopté
à
l'unanimité e
Délibération
n°CM12/79/2015
:
Taxe
sur
les
Consommations
Finales
d’Electricité
-
TCFE
-—
Année
2016
et suivantes
— Modification
des
modalités
d’indexation
- Prend
acte
des
modifications
instaurées
par
la Loi
de
Finances
rectificative
de
2014.
-
Fixe
le
coefficient
multiplicateur
«unique
»
applicable
aux
tarifs
de
référence
à
8.50,
niveau
maximum
identique
à celui
de
2015
instauré
par
délibération
du
19
septembre
2014.
Adopté
à
la
majorité
absolue
(4
voix
contre
:
M.
JOLY,
Mme
GRAVADE,
M.
DAUFFY,
M.
PIGNOL) e
Délibération
n°CM12/80/2015
: Gymnase
Alain
Mimoun
—
Convention
de
mise
à
disposition
—
Années
scolaires 2015-2016,
2016-2017,
2017-2018
-_
Autorise
le Maire
à signer
la convention
avec
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
et le Principal
du
Collège
de
la Fontaine
aux
Bergers.
-
Dit
que
cette
convention
pourra
être
reconduite
chaque
année
de
manière
expresse
sans
que
la
durée
totale
ne
puisse
excéder
3 années
scolaires.
-
Précise
que
la
participation
financière
annuelle
du
Collège
sera
définie
chaque
année
par
la
signature
d’un
avenant
à
la
convention,
valant
annexe
financière
entre
la
Commune
d’Ollainville,
le
Collège
de
la Fontaine
aux
Bergers
et le Conseil
Départemental
de
l’Essonne.
-
Dit
que
la recette
correspondante
est
inscrite
chaque
année
au
Budget
Principal
de
la Commune.
Adopté
à l'unanimité
IV.ENFANCE e
Délibération
n°CM12/81/2015
:
Animations
musicales
dans
les
écoles
d’Ollainville
—
Année
scolaire
2015/2016
- Approuve
les
propositions
définies
ci-dessous,
- Dit
que
les
interventions
dans
les écoles
se
décomposent
de
la manière
suivante
:
1)
Ecole
Elémentaire
de
la Roche
: 48
heures
2)
Ecole
Maternelle
des
Boutons
d’Or
: 20
heures
3)
Ecole
Elémentaire
Jacques
Prévert
: 48
heures
4)
Ecole
Maternelle
Pierre
de
Ronsard
: 20
heures
- Dit
que
les
interventions
dans
le
cadre
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
sont
estimées
à
126h30
annuelles
réparties
sur
l’ensemble
des
écoles.
- Dit
que
le prix
de
l’heure
d’intervention
est
fixé
au
1”
septembre
2015
à 25
€
(brut)
auquel
s’ajoute
un
dédommagement
mensuel
des
frais
de
transport
d’un
montant
de
49
€ dans
le
cas
où
le domicile
de
la personne
est
situé
à plus
de
15
km
d’Ollainville
(aller)
et que
les
sommes
ont
été
prévues
au
Budget
Primitif 2015. - Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
avec
les
intervenants.
Adopté
à
l'unanimité e
Délibération
n°CM12/82/2015
:
Education
sportive
dans
les
écoles
d’Ollainville
-
Année
scolaire
2015/2016
- Approuve
les
propositions
décrites
ci-dessous
:
Les
activités
sportives
se
déroulent
dans
le
cadre
scolaire,
au
sein
des
4
écoles,
et
sont
encadrées
par
deux
intervenants
sportifs
selon
la répartition
suivante :
©
6 heures
par
semaine
pour
un
intervenant
©
7 heures
par
semaine
pour
un
2"
intervenant
- Dit
que
le prix
de
l’heure
d’intervention
est
fixé
au
1” octobre
2015
à 20
€ (brut).
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
avec
les
intervenants
Adopté
à
l'unanimité
e
Délibération
n°CM12/83/2015
: Dispositif
Nouvelles
Activités
Périscolaires
— Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
les
conventions
de partenariat
avec
les
intervenants
associatifs
et/ou
indépendant
- Rappelle
avoir
sollicité
les
talents
locaux
et
le
tissu
associatif
afin
d’enrichir
l’offre
d’activités
à
destination
des
enfants,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
nouveaux
rythmes
scolaires
- Autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
partenaires
éducatifs
désignés
pour
l’année
scolaire
2015/2016
- Donne
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
V.
ENVIRONNEMENT
e
Délibération
n°CM12/84/2015
: Développement
durable
: nomination
d'un
référent
-
Désigne
M.
Olivier
MALECAMP
en
qualité
de
référent
« Développement
durable
».
- Charge
M.
le Maire
de
transmettre
la présente
délibération
au
Président
du
Conseil
Départemental.
Adopté à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: M.
MALECAMP)
e
Délibération
n°CM12/85/2015
:
Convention
avec
le
SIPPEREC
et
le
SIGEIF
en
vue
de
l’obtention
de
Certificats
d’Economie
d’Energie
(CEE)
- Approuve
la
convention
tripartite
d’habilitation
entre
la Ville
d’Ollainville,
le
Sipperec
et
le
Sigeif,
dans
le cadre
du
dispositif de
regroupement
des
actions
éligibles
aux
certificats
d’économie
d’énergie,
- Autorise
M.
le Maire
à la signer,
- Précise
que
la
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
et
reconductible
tacitement
pour
la même
période
de
trois
ans
- Nomme
M.
Stéphane
LE
CHENIC,
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Commune
d’Ollainville,
comme
référent. Adopté
à
l'unanimité
VI.
PERSONNEL
e
Délibération
n°CM12/86/2015
: Mise
en place
de
l’entretien professionnel
- décide
que
:
Article
1
: L'entretien
professionnel
est mis
en
place
à compter
du
1” janvier
2015,
en
lieu
et place
de
la notation. Article
2
: Cet
entretien
professionnel
sera
appliqué
à
l’ensemble
des
fonctionnaires
normalement
soumis,
par
leur
statut,
à la notation.
Article
3
: Au
terme
de
cet
entretien,
la valeur
professionnelle
du
fonctionnaire
sera
appréciée
sur
la
base
de
critères
soumis
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Ces
critères
sont
fixés
en
fonction
de
la
nature
des
tâches
qui
sont
confiées
aux
fonctionnaires
et
du
niveau
de
responsabilité.
Ces
critères
d’évaluation
portent
notamment
sur
:
e Les
résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
et la réalisation
des
objectifs,
e Les
compétences
professionnelles
et techniques,
e Les
qualités
relationnelles,
e La
capacité
d’encadrement
ou
d’expertise.
Article
4
: Les
modalités
d’organisation
de
l’entretien
professionnel
sont
celles
contenues
à l’article
6
du
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
susvisé.
Le
fonctionnaire
est
convoqué
par
son
supérieur
hiérarchique,
8 jours
au
moins
avant
la date
de
l'entretien.
La
convocation
est
accompagnée
de
la fiche
de
poste
de
l'intéressé
et
d'un
exemplaire
du
document
support
standard
du
compte-rendu
de
l'entretien
professionnel,
annexé
à la présente
délibération.
Article
5
:
L’entretien
professionnel
annuel
est
conduit
par
le
supérieur
hiérarchique
direct
du
fonctionnaire.
Il
donnera
lieu
à
un
compte
rendu
établi
et
signé
par
ce
supérieur
hiérarchique
; ce
compte
rendu
relatera
l’ensemble
des
thèmes
abordés
et
comportera
une
appréciation
générale,
sans
notation,
traduisant
la
valeur
professionnelle
du
fonctionnaire.
Ce
compte
rendu
sera
visé
de
la
Directrice
Générale
des
Services
et
de
l’autorité
territoriale
qui
le
complèteront,
le
cas
échéant,
de
leurs
observations.
Il
sera
notifié
dans
un
délai
maximum
de
quinze
jours
au
fonctionnaire,
qui
pourra
le
compléter
par
ses
observations
sur
la
conduite
de
l’entretien
ou
les
différents
sujets
abordés,
et
devra
le
signer
pour
attester
qu’il
en
a
pris
connaissance,
avant
de
le
renvoyer
à
son
supérieur
hiérarchique
direct
dans
un
délai
maximum
de
dix
jours.
Ce
compte-rendu
est
versé
au
dossier
du
fonctionnaire,
une
copie
est
adressée
au
Centre
de
Gestion
dans
les
délais
compatibles
avec
l’organisation
des
Commissions
Administratives
Paritaires.
Article
6
: Le
fonctionnaire
peut
initier
une
demande
de
révision
du
compte
rendu
auprès
de
l’autorité
territoriale
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
suivant
la
réception
du
compte
rendu
; l’autorité
territoriale
dispose
alors
d’un
délai
de
quinze
jours
à compter
de
la demande
du
fonctionnaire
pour
lui
notifier
sa
réponse.
En
cas
de
réponse
défavorable
de
l’autorité
territoriale,
le
fonctionnaire
peut,
dans
un
délai
de
quinze
jours,
solliciter
l’avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
sur
la
révision
du
compte
rendu
de
l’entretien
professionnel.
Tous
les
éléments
d’informations
utiles
à
la préparation
de
l’avis
des
commissions
seront
communiqués.
À
réception
de
l’avis
de
la Commission
Administrative
Paritaire,
l’autorité
territoriale
communique
au
fonctionnaire,
qui
en
accuse
réception,
le compte
rendu
définitif de
l’entretien
professionnel.
| Article
7
: Les
comptes
rendus
d’entretiens
professionnels
font
partie
des
éléments
déterminants
pour
Pexamen
de
la
valeur
professionnelle
du
fonctionnaire
lors
de
l’établissement
des
tableaux
annuels
d’avancement
de
grade.
Adopté
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions
: M.
DAUFFY,
M.
PIGNOL)
e
Délibération
n°CM12/87/2015
: Création
d’emplois
- Décide
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées
:
- la création De
deux
emplois
d’Adjoint
administratif de
1°°
classe,
permanent
à temps
complet
- la suppression
|
De
deux
emplois
d’Adjoint
administratif de
2°”
classe,
permanent
à temps
complet
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
23
septembre
2015,
Filière
: Administrative,
Cadre
d’emploi
: Adjoints
administratifs,
Grade
: Adjoint
administratif de
1”° classe
- ancien
effectif
: 1
- nouvel
effectif
: 2
Filière
: Administrative,
Cadre
d’emploi
: Adjoints
administratifs,
Grade
: Adjoint
administratif de 2°"
classe
- ancien
effectif
: 9
- nouvel
effectif
: 8
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1°
novembre
2015,
Filière
: Administrative,
Cadre
d’emploi
: Adjoints
administratifs,
Grade
: Adjoint
administratif de
1°° classe
- ancien
effectif : 2
- nouvel
effectif :
3
Filière
: Administrative,
Cadre
d’emploi
: Adjoints
administratifs,
Grade
: Adjoint
administratif de 2°"° classe - ancien
effectif :
8
- nouvel
effectif
: 7
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Adopté
à
l'unanimité
VII.
TRAVAUX
°
Délibération
n°CM12/88/2015
: Mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
-
Elaboration
d’un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’AP)
— Approbation
- Approuve
l’engagement
de
la
Commune
d’Ollainville
dans
l’élaboration
d’un
Agenda
Accessibilité
Programmée,
tel que
figurant
dans
l’annexe
de
la délibération. - Dit
que
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
de
mise
en
accessibilité
seront
inscrits
chaque
année
au
Budget
Primitif de
la Commune.
- Autorise
M.
le Maire
à demander
au
Préfet
une
prorogation
du
délai
initial
de
3
ans
à
6
ans
pour
la
réalisation
des
travaux
au
regard
du
nombre
de
bâtiments
et du
montant
des
investissements
à inscrire
au
budget
communal
de
la Commune.
Adopté
à
la
majorité
absolue
(1
voix
contre
: Mme
GRAVADE
; 3
abstentions
: M.
JOLY,
M.
DAUFFY,
M.
PIGNOL)
VIII.
URBANISME
e
Délibération
n°CM12/89/2015
: Autorisation
de
signature
—
Accord
préalable
—
Bail
à
réhabilitation - Accepte
de
céder
le bâtiment
dit « Maison
du
Jardinier
» à bail
à réhabilitation
pour
une
durée
de
40
ans,
à SNL—-PROLOGUES,
18
Cour
Debille
— PARIS
(11ème
arrondissement).
- Autorise
le Maire
à signer
tout
acte,
administratif
ou
notarié,
à intervenir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire,
- Prend
acte
que
les
frais
de
géomètre
et notaire
sont
à la charge
de
SNL-PROLOGUES
- Dit
que
2 logements
PLAI
seront
réalisés.
Adopté
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions
: M.
DAUFFY,
M.
PIGNOL)
e
Délibération
n°CM12/90/2015
: Délégation
du
droit
de
préemption
urbain
- ZAC
des
Belles
Vues - Décide
de
transférer
le
droit
de
préemption
urbain
simple
à la
SORGEM
sur
les
parcelles
listées
sur
le document
joint
à la délibération
et situées
sur
la ZAC
des
Belles
Vues.
- Prend
acte
que
les
parcelles
concernées
par
la
délégation
du
DPU
ne
sont
pas
situées
dans
le
périmètre
d’intervention
foncière
de
l’EPFIF.
- Dit
que
ce
droit
de
préemption
est
consenti
à
la
SORGEM
pour
les
dites
parcelles
dans
le
cadre
de
ses
missions
déterminées
dans
le traité
de
concession
notifié
le 26 juillet
2013.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
au
nom
de
la Commune
toutes
les
pièces
et actes
relatifs
à cette
délégation
du
droit de
péremption
urbain
simple.
- Donne
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
absolue
(4
voix
contre:
M.
JOLY,
Mme
GRAVADE,
M.
DAUFFY,
M.
PIGNOL) e
Délibération
n°CM12/91/2015
: Convention
relative
au
partage
des
données
entre
le
Syndicat
mixte
de
la
Vallée
de
l’Orge
Aval
(SIVOA)
et la commune
d’Ollainville
-
Prend
acte
de
la
nécessité
de
renouveler
la
convention
relative
au
partage
des
données
entre
le
Syndicat
mixte
de
la Vallée
de
l’Orge
Aval
(SIVOA)
et la commune
d’Ollainville
10 - Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
proposée
par
le
SIVOA
représenté
par
M.
François
CHOLLEY,
Président
- Dit
que
cette
convention
est
signée
pour
une
durée
indéterminée
et peut
être
dénoncée
à tout
moment
par
l’une
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
préavis
de
trente jours
- Donne
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
e
Délibération
n°CM12/92/2015
: Rapport
annuel
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Supérieur
de
l’Orge
(SIBSO)
-— année
2014
- Prend
acte
de
ce
rapport.
- Informe
la population
que
ce
rapport
peut
être
consulté
en
Mairie.
- Dit
que
la présente
délibération
sera notifiée
au
SIBSO.
e
Délibération
n°CM12/93/2015
:
Rapport
d'activité
du
Syndicat
Mixte
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(SICTOM)
— année
2014
- Prend
acte
de
ce
rapport.
- Informe
la population
que
ce
rapport
peut
être
consulté
en
Mairie.
- Dit
que
la présente
délibération
sera
notifiée
au
SICTOM.
IX.
INFORMATION
e
Charte
de
développement
durable
— ZAC
des
Belles
Vues
M.
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
et
les
communes
d’Ollainville
et
d’Arpajon
souhaitent
inscrire
aménagement
de
la
ZAC
des
Belles
Vues
dans
une
démarche
durable
afin
de
mener
son
développement
urbain
tout
en
répondant
aux
enjeux
du
développement
durable.
L’aménageur,
la
SORGEM,
engagé
également
dans
une
politique
de
développement
durable,
souhaite
mettre
en
place
une
démarche
et
une
certification
HQE-Aménagement
sur
cette
opération,
se
traduisant
notamment
par
la
réalisation
d’une
charte
de
développement
durable,
dispositif
complémentaire
aux
documents
contractuels
ou
opposables
aux
tiers
(PLU,
Cahier
de
Cession
des
Terrains...)
et qui
constitue
un
engagement
par
lequel
les
signataires
—- SORGEM,
CCA
et Communes
—
s’engagent
à intervenir
sur
le quartier
dans
une
démarche
de
développement
durable
du
territoire.
M
; LE
Maire
précise
aux
élus
qu’ils
ont
la possibilité
de
consulter
cette
charte
en
Mairie.
Lau mr
an
BTE.
.
L LE
Monsieur
Le
compte
rendu
détaillé
de
la
séance
sera
consultable
en
Mairie
et
aux
heures
d’ouvertures
habituelles,
à compter
du
12
octobre
2015.
11 12