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Compte-Rendu - CR CM 13 02 2015
Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 02 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi,
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
février
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
13
février
à
20
h
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
se
sont
réunis
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
à la Mairie,
salle
du
Conseil.
Etaient
présents:
M.
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
Mme
Michèle
DESCHAMPS,
Monsieur
Olivier
GARIN,
Madame
Muriel
CHEVRON,
Monsieur
Olivier
MALECAMP,
Monsieur
Alain
LE
CUNFF,
Madame
Edith
LOTHE,
Monsieur
Cédric
FAUCHEUX,
Maires-Adjoints,
M.
Thierry
FAVOCCIA,
Christine
TAVERNIER,
Monsieur
Nicolas
FOUQUE,
Madame
Anne-Marie
BARET,
Madame
Liliane
CICERON,
Monsieur
Patrick
BONNEMYE,
Madame
Christine
BILLARD,
Monsieur
Yves
ARDELLIER,
Madame
Marie-Hélène
CHAPDELAINE,
Madame
Angélique
GOUNY-OUTREBON,
Madame
Sandrine
LOUIS,
Monsieur
olivier
FERON,
Monsieur
Philippe
JOLY Absents
excusés:
Madame
Sylvie
CAROEN
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Muriel
CHEVRON,
Monsieur
Dominique
PIGEAUD
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Monsieur
Nicolas
PIOT
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Nicolas
FOUQUE,
Madame
Anaïs
GRAVADE
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Philippe
JOLY
Absents
: Madame
Sandrine
DUTATE,
Monsieur
Jean-Noël
DAUFFY
Date
de
convocation
: 06
février
2015
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Edith
LOTHE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
et représentés :
25
Absents
:
2
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
Elus,
Monsieur
le Maire
fait
adopter
le
Compte
Rendu
de
la séance
du
12
décembre
2014.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
I.
AFFAIRES
GENERALES
e
Délibération
n°CMO08/01/2015
: Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
C.G.C.T
depuis
le 9 décembre
2014
-
PREND
ACTE
de
ces
décisions :
- Décision
n°049/2014
en
date
du
9 décembre
2014
: Versement
de
la GIPA
2014
- Décision
n°050/2014
en
date
du
16
décembre
2014
: Contrat
de
balayage
mécanique
des
caniveaux
— SITA
Ilde
de France
— 2015
— 8010
€ HT
-
Décision
n°051/2014
en
date
du
17
décembre
2014
:
Groupement
de
commandes
pour
la
dématérialisation
des
procédures
— Attribution
de l’accord
cadre
solution
globale
- Décision
n°052/2014
en
date
du
22
décembre
2014
: Contrat
de
cession
—
spectacle
du
3 janvier
2015
— « TRIWAP
: et si on
s’en mélait
» - 4589.25
€ TTC - Décision
n°053/2014
en
date
du
23
décembre
2014
: Contrat
de
mise
à disposition,
d’enlèvement
et
de traitement
des
déchets
de deux
coffres
de 30 m3
— Société
PAPREC
Ile de France
— 2015
-
Décision
n°054/2014
en
date
du
26
décembre
2014
: Contrat
d’entretien
—
Sirène
Maison
pour
Tous
— 2015
- Décision
n°001/2015
en
date
du
08
janvier
2015
: Entretien
et nettoyage
des
locaux
du
gymnase
A.
MIMOUN
- 10
718,40€
HT
- Décision
n°002/2015
en
date
du
13 janvier
2015
: Avenant
n°
1 — convention
d’objectifs
CAF
-
Décision
n°003/2015
en
date
du
16
janvier
2015
:
Contrat
de
maintenance
—
Progiciel
« Cart@jour
» - 94.41
€ HT
-
Décision
n°004/2015
en
date
du
16
janvier
2015
:
Contrat
de
coréalisation
—
Spectacle
«
Saxophonissimo
» - 2584,75
€ TTC
- Décision
n°005/2015
en
date
du
19 janvier
2015
: Contrat
de maintenance
— Progiciels
« Magnus
»
- 4304.69
€ HT
- Décision
n°006/2015
en
date
du
22
janvier
2015
: Participations
des
familles
— Mini
camps
Accueil
de Loisirs — Eté
2015
-
Décision
n°007/2015
en
date
du
26
janvier
2015
: Entretien,
Aménagement,
Travaux
neufs
de
chaussées,
trottoirs
et réseaux
divers
des
espaces
publics
et privés
du
domaine
communal
(2015-2018)
— société
SOTRAVIA
- Décision
n°008/2015
en
date
du
29 janvier
2015
: Contrat
de cession
— Spectacle
« La
Cour
du Roi
Pétaud
» - 2 700
€ TTC
e
Délibération
n°CM08/02/2015
: Constitution
du jury
d'Assises
2016
Monsieur
Nicolas
FOUQUE,
Conseiller
Municipal
Délégué,
communique
au
Conseil
Municipal
le
résultat
du
tirage
au
sort
des jurés
pour
la session
de
l'année
2016.
Liste
des jurés
titulaires
:
BONCHE
Véronique,
Joëlle,
CATTAN
Gilles
KOWALCZYK
Francis,
Luc
PINHEIRO
Gaëtan,
Gérard,
Antonio
Hp E Liste
des jurés
suppléants :
ANCELIN
Nathalie
épouse
BAY ARD,
BORGA
Didier,
Jean,
Thierry,
ARNOULT
Gïilberte,
Claude
épouse
CABRIDENC,
DENTON
Amélie,
Violette,
Caroline,
Ophélie,
EYBOULET
Sylvie,
Marie,
Madeleine
épouse
FAYE,
GAYET
Jean-Claude,
Thierry,
MOITY
Laurent,
DELAPORTE
Florence,
Brigitte
épouse
PACK,
SIAUu RS NE e
Délibération
n°CM08/03/2015
:
Convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
du
rappel
à l'ordre par
le Maire
- APPROUVE
les
termes
de
la convention
relative
à la mise
en
œuvre
de
la procédure
du
rappel
à
l’ordre
par
le Maire,
- AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention,
- DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Mme
GRAVADE) IL. FINANCES e
Délibération
n°CM08/04/2015
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2015
- PREND
ACTE
du Débat
d'Orientation
Budgétaire
2015
e
Délibération
_n°CM08/05/2015
:
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
Budget Primitif
2015
-
AUTORISE
le
Maire
à procéder
à
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
indiquées
ci-dessous : Opération
Article
Objet
Montant
TTC
NA
— Opérations
non
affectées
202
Frais
liés
à
la
réalisation
4
860.00
€
des
docts
d’urbanisme
N°26
— Pôle
services
publics
21318
Autres
bâtiments
publics
9 690.00
€
N°63
— Mairie
2184
Mobilier
862.00
€
TOTAL
15
412.00
€
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2015.
Adopté
à
l’unanimité
e
Délibération
n°CM08/06/2015
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
incendie,
accident
et risques
divers
(LARD)
- DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD
pour
la période
2016-
2019, -
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
signer
et notifier
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de la présente
délibération,
- DECIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à la mise
en
œuvre
du
groupement
et de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant,
- PRECISE
que
la participation
financière,
à verser
en
une
seule
fois,
n’est
pas
exigible
avant
le
ler
janvier
2016,
et que
si les
résultats
présentés
à la collectivité
ne
sont
pas
satisfaisants,
une
délibération
sera
prise
afin
de
sortir
du
groupement
avant
le
1” janvier
2016,
ce
qui
permettra
à la collectivité
de
ne
pas
être
redevable
du
montant
de
l’adhésion.
Adopté
à
l’unanimité III. SCOLAIRE e
Délibération
n°CM08/07/2015
: Modification
de
la carte
scolaire
- APPROUVE
les modifications
apportées
à la carte
scolaire.
- DIT
que
les
nouveaux
périmètres
de
la
carte
scolaire
seront
applicables
dès
publication
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
Délibération
n°CM08/08/2015
: Séjour
en
classe
de
découverte
2015
-— Ecole
élémentaire
Jacques
Prévert
: signature
de
la convention
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
à
l’organisation
du
séjour
en
classe
d’environnement
pour
les
élèves
de
deux
classes
de
l’école
élémentaire
Jacques
Prévert,
qui
se
déroulera
du
1°
au 5
juin
2015,
à Coussac-Bonneval
(Haute-Vienne),
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ci-après
annexée,
avec
la
société
« Côté
Découverte
»,
sise
à
Fontainebleau
-77300)
16
rue
du
Château,
représentée
par
Monsieur
Olivier
ALBANES!I,
Gérant.
-
DIT
que
la
dépense
correspondante,
19 392
euros,
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2015
de
la
commune. - PREND
ACTE
qu’un
acompte
de
40
%
(7
756,80
€),
pour
assurer
les
réservations,
devra
être
versé
à la signature
de la convention
et que
le solde
sera à régler au retour
du
séjour.
Adopté
à l’unanimité
Délibération
n°CM08/09/2015
: Séjour
en
classe
de
découverte
2015
: Participations
des familles
-
ADOPTE
les
participations
au
séjour
classe
d’environnement
des
élèves
de
l’école
élémentaire
Jacques
Prévert,
du
1” au 5 juin 2015
comme
indiquées
ci-dessous
:
2
T
]
]
etmeton es
K=(RxM)/
|
P=KxCoûtpar
|
Cogtrél
|
FORPIER
(15244,90 x N)
enfant
our pee
|
familles
|
Revenu
Coefficient
Participation
Financière
"P"
selon
le
|
Imposable
"R”
Multiplicateur
nombre
"N"
de
parts
par
famille
: 2 +
404
€
|
"M"
nombre
d'enfants
| }
Année
2013
0.011
3
4
5 et plus
|
9147 €
1.50
114.47
€
85.85
€
68.68
€
|
10
671
€
1.51
134.57
€
100.93
€
80.74
€
|
12
195
€
151
154.96
€
116.22
€
92.98
€
|
13
719€
1.52
175.65
€
|
131.74
€
105.39
€
|
15
243
€
1.52
|
196.63
€
|
147.47
€
117.98
€
|
16 767
€
1.53
217.91
€
163.43
€
130.74
€
|
18 291
€
1.53
239.48
€
179.61
€
143.69
€
|
19
815
€
1.54
.
261.34€
196.00
€
156.80
€
21
339
€
1.55
282.80
€
212.62
€
170.10
€
|
22
863
€
1.55
|
282.80
€
229.46
€
183.57
€
| 24
387
€
1.56
282.80
€
246.52
€
197.22
€
25911€
1.56
282.80
€
263.80
€
211.04
€
27
435
€
1.57
282.80
€
281.30
€
225.04
€
28
959
€
1.57
282.80
€
282.80
€
239.21
€
30
483
€
1.58
282.80
€
282.80
€
253.57
€
32
007
€
1.59
282.80
€
282.80
€
268.10
€
33531€
1.59
282.80
€
282.80
€
282.80
€
- PRECISE
que
les
enfants
extérieurs
à la commune
paieront
le prix
coûtant
du
séjour.
- DIT
que
les
participations
au
séjour
seront
facturées
aux
familles
avant
le départ
des
enfants,
avec
possibilité
de régler
en trois fois.
- DIT
que
les recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
Budget
de
la Commune
2015.
Adopté
à l’unanimité
IV. PERSONNEL e
Délibération
n°CMO08/10/2015
: Bilan
des formations
2014
— Plan
de formation
2015
- PREND
ACTE
du
plan
de
formation
2015.
e
Délibération
n°CMO08/11/2015
: Création
d’emploi
à temps
non
complet
: assistant
territorial
de
conservation
(17h30
hebdomadaire)
- DECIDE
d’adopter
la modification
du tableau
des
emplois
ainsi proposée :
Filière
: Culturelle
Cadre
d’emploi
: Assistants
territoriaux
de conservation
du patrimoine
et des
bibliothèques
Grade
: Assistant
de
conservation
- ancien
effectif
: 0
- nouvel
effectif : 1
- DECIDE
d’effectuer
la
déclaration
de
vacance
d’emploi
correspondante
auprès
de
la
bourse
de
l’emploi
du
CIG
de
la Grande
Couronne
d’Ile
de
France
à Versailles.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
seront
inscrits
au
budget
2015,
chapitre
012.
Adopté
à la
majorité
absolue
(2 voix
contre
: M.
JOLY,
Mme
GRAVADE)
V.
URBANISME
e
Délibération
n°CMO08/12/2015
: Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
entre
Rémarde
et
Ecoles
(SIERE)
: Modification
des
statuts
- APPROUVE
les nouveaux
statuts du
Syndicat
Intercommunal
des Eaux
entre
Rémarde
et Ecoles.
- CHARGE
Monsieur
le Maire
d’adresser
la présente
délibération
au Président
du
SIERE.
Adopté
à
l’unanimité VI.
INFORMATIONS
e
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(PFAC)
(présenté par
M.
Nicolas
FOUQUE)
M.
Nicolas
FOUQUE
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
AG-2014/76
du
18
décembre
2014,
le
SIVOA
a
revalorisé
le
taux
2015
de
la
Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(PFAC),
correspondant
aux
réseaux
de
collecte
de
la
commune
d’Ollainville
de
2%
par
rapport
au taux
2014.
Pour
les
constructions
inférieures
à 200
m2?
Type
de consommation
Taux
PFAC
2015
par m°
de
surface
de plancher
(dès
le
1° m?)
Faible
6.97€
Moyenne
10.53
€
Forte
13.84
€
Très
forte
27.83
€
Forfait par poste
de
lavage
27.83
€ et un forfait de
1409.11
€ par poste
de
lavage
Pour
les
constructions
supérieures
à 200
m?
Type
de
consommation
Taux
PFAC
2015
par
m°
de
surface
de
plancher
(dès
le
1° m?)
Faible
3.89
€
Moyenne
5.96
€
Forte
7.78 €
Très
forte
15.58
€
Forfait par poste
de
lavage
15.58
€ et un forfait de
795.34
€ par poste
de
lavage
M.
FOUQUE
informe
également
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
cette
même
délibération,
le taux
de
la redevance
collecte
de
la
commune
d’Ollainville
pour
l’exercice
2015
a
été
maintenu
à 0.41
€/m3.
e
Schéma
Directeur
d’Assainissement
—
Approbation
du
zonage
(présenté
par
M.
Nicolas
FOUQUE)
L'enquête
publique
lancée
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
s’est
déroulée
du
3 novembre
au 5 décembre
2014.
Le
commissaire
enquêteur
a
rendu
son
rapport
et
donné
un
avis
favorable
au
projet
de
zonage
d'assainissement
de
la commune
d’Ollainville
qui
cible
les zones
suivantes :
-
Chemin
de
la Ferme
des
Maures
— création
d’un
réseau
d’eaux
usées
sur
plus
de
500
ml
qui
débuterait
au
fond
dudit
chemin
et remonterait
le long
des
habitations,
pour
traverser
la RD97
afin de
se raccorder
au collecteur
situé rue
de Bizon.
-
Rue
de
la Grosse
Haïe
: travaux
de
mise
aux
normes
de
plusieurs
branchements
du
réseau
EU-
EP
sur
le domaine
public
M.
FOUQUE
rappelle
aux
élus
que
la
commune
ayant
transféré
sa
compétence
assainissement
au
SIVOA
au
1° janvier,
il
revient
à
ce
ue
d’adopter
le proj
t de
zonage
d’assainissement
tel
que
défini
ci-dessus.
La
séance
est
close
à 22h10.
à — Monsieur
ire;
Jean-Michel GIRAUDEAU
Gp,"
4
br À
} /
Le
compte
rendu
détaillé
de
la
séance
sera
consultable
en
Mairie
et
aux
heures
d’ouvertures
habituelles,
à compter
du
2
mars
2015.