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Compte-Rendu - CR CM 10 11 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 11 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
novembre
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
10
novembre
à
20
h
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
se
sont
réunis
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
à la Mairie,
salle
du
Conseil.
Etaient
présents:
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
Madame
Michèle
DESCHAMPS,
Monsieur
Olivier
GARIN,
Madame
Muriel
CHEVRON,
Monsieur
Olivier
MALECAMP,
Madame
Sylvie
CAROEN,
Monsieur
Alain
LE
CUNFF,
Madame
Edith
LOTHE,
Monsieur
Cédric
FAUCHEUX,
Maires-Adjoints,
Monsieur
Thierry
FAVOCCIA,
Madame
Christine
TAVERNIER,
Monsieur
Nicolas
FOUQUE,
Madame
Anne-Marie
BARET,
Monsieur
Dominique
PIGEAUD,
Madame
Liliane
CICERON,
Monsieur
Patrick
BONNEMYE,
Madame
Christine
BILLARD,
Madame
Marie-Hélène
CHAPDELAINE,
Madame
Angélique
GOUNY-OUTREBON,
Madame
Sandrine
LOUIS,
Monsieur
Olivier
FERON,
Monsieur
Nicolas
PIOT,
Monsieur
Philippe
JOLY,
Madame
Anaïs
GRAVADE,
Monsieur
Raymond
PIGNOL.
Absents
excusés:
Monsieur
Yves
ARDELLIER
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Christine
TAVERNIER,
Monsieur
Jean-Noël
DAUFFY
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Philippe
JOLY
Date
de
convocation
: 04
novembre
2015
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Patrick
BONNEMYE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
et représentés
:
21
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
Elus,
Monsieur
le Maire
fait
adopter
le
Compte
Rendu
de
la séance
du
22
septembre
2015
et demande
que
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
du
10 novembre
2015
soit
modifié
de
la façon
suivante :
Ajout
de
deux
points
:
1.
« Autorisation
donnée
au Maire
d’ester
en justice
pour
le contentieux
Commune
d’Ollainville
c/Martin
»
2.
« Approbation
du
rapport
n°3/2015
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
I.
AFFAIRES
GENERALES
e
Délibération
n°CM13/94/2015
: Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
C.G.C.T
depuis
le 1° septembre
2015
- Prend
acte
de
ces
décisions :
-
Décision
n°047/2015
en
date
du
4
septembre
2015
: Convention
pour
l'entretien
des
appareils
publics
de
lutte contre
l'incendie — CEO
— 2015/2019
- 85
€ HT
par
hydrant
et par
an,
pour
un total
de
52
hydrants
- Décision
n°048/2015
en
date
du
16
septembre
2015
: Signature
d'un
contrat
de
location
annuelle
de
décors
lumineux
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
—
Société
Festilight
—- Année
2015
- 5
799.36
€ TTC - Décision
n°049/2015
en
date
du
15
septembre
2015
: Signature
de
conventions
d'objectifs
avec
des
partenaires,
dans
le cadre
du festival
"OIl' Games"
— Année
2015
- 1 603
€ TTC
-
Décision
n°050/2015
en
date
du
25
septembre
2015
:
Signature
d’une
convention
de
prise
en
charge
de
frais
périscolaires
avec
la Mairie
de
Brétigny-sur-Orge
- 8.25
€
par
repas,
2
€
la
demi-
heure
ou
11
€ la demi-journée
- Décision
n°
051/2015
en
date
du
1°” octobre
2015
: Clôture
régies
Bibliothèque
« La
Pleiade
» et
« La
Roche
»
-
Décision
n°
052/2015
en
date
du
1”
octobre
2015:
Signature
d’une
convention
bilatérale
simplifiée
de
la formation
professionnelle
continue
— EFPR
Brétigny-sur-Orge
- 4 306.20
€ TTC
- Décision
n°053/2015
en
date
du
5
octobre
2015
: Signature
d’un
contrat
de
location
de
matériel
de
reprographie
— Société
ESUS
- 2 826
€ HT
- Décision
n°054/2015
en
date
du
6 octobre
2015 :
Création
régie
«
Bibliothèques
d’Ollainville
»
- Décision
n°055/2015
en
date
du
13
octobre
2015
: Signature
d’un
contrat
de
cession
et
de
droit
d’exploitation — « Les
Fouteurs
de Joie » - le 08/01/2016
- 5 275
€ TTC
-
Décision
n°056/2015
en
date
du
23/10/2015
:
Signature
d’un
contrat
unique
pour
la
fourniture
d’électricité,
l’accès
au
réseau
public
de
distribution
et
son
utilisation
—
EDF
Collectivités
—
Ecole
maternelle
Pierre
de Ronsard
— Années
2016
et 2017
e
Délibération
n°CM13/95/2015
: Autorisation
donnée
au
Maire
d’ester
en
justice
pour
le
contentieux
Commune
d’Ollainville
c/Martin
- Autorise
M.
le
Maire
à
ester
en
défense
dans
la
requête
n°
14VE02668
introduite
devant
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
Versailles
ainsi
qu’auprès
de
toute
autre juridiction
dans
le cadre
de
cette
affaire. - Désigne
Maître
Jean-Marie
BECAM,
Avocat,
8,
rue
Henri
Barbusse
—
91290
ARPAJON
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
instance.
Adopté
à
l'unanimité
IL. INTERCOMMUNALITE e
Délibération
n°CM13/96/2015
:
Composition
du
conseil
communautaire
du
futur
EPCI
-
Application
de
la répartition proportionnelle
du
nombre
de
conseillers
communautaires
- Décide
que
la composition
du
futur
organe
délibérant
issu
de
la fusion,
est
établie
conformément
à
la
règle
de
droit
commun,
soit
une
attribution
des
sièges
de
conseillers
communautaires
à
la
représentation
proportionnelle.
- Prend
acte
qu’en
application
des
III et IV
de
l’article
L
5211-6-1
du
CGCT,
l’attribution
des
sièges
entre
les
communes
membres
de
l’EPCLI,
issus
de
la
fusion
entre
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
et
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Val
d'Orge,
s’effectue
selon
la
répartition
suivante
:
Communes
Population
Répartition
municipale
(recensement
2012)
Sainte-Geneviève-des-Bois
35035
12
Brétigny-sur-Orge
25214
8
Morsang-sur-Orge
21428
7
Saint-Michel-sur-Orge
20188
6 Arpajon
10832
3
Saint-Germain-les-Arpajon
9412
3
Fleury-Mérogis
9165
3
Breuillet
8408
2
Villemoisson-sur-Orge
7003
2
Longpont-sur-Orge
6585
2
Egly
5413
1
Marolles-en-Hurepoix
4928
1
Ollainville
4613
1
Le-Plessis-Paté
4096
1
La Norville
4083
1
Leuville-sur-Orge
4074
1
Villiers-sur-Orge
3911
1
Bruyères-le-Châtel
3513
1
Cheptainville
1896
1
Avrainville
845
1
Guibeville
709
1
Total
191
351
59
Adopté
à
la
majorité
absolue
(2
voix
contre
: M.
JOLY,
M.
DAUFFY
; 2
abstentions
: Madame
CHEVRON,
Mme
GRAVADE)
e
Délibération
n°CM13/97/2015
:
Composition
du
conseil
communautaire
du
futur
EPCI
-—
Application
de
la
répartition
proportionnelle
du
nombre
de
conseillers
communautaires
— Election
des
Conseillers
Communautaires
- Procède
à l’élection
du
conseiller
communautaire
au
scrutin
de
liste
à un
tour
conformément
au
c)
de
l’article
L5211-6-2
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
- Constate
les résultats
obtenus
par
chaque
liste
:
Voix
Voix
ABSTEN-
POUR
CONTRE
TIONS
Liste
1, conduite
par
M.
JOLY
:
/
/
/
-/ Liste
2,
conduite
par
M.
GIRAUDEAU
27
0
0
- M.
Jean-Michel
GIRAUDEAU
- Déclare
élu(e)
conseiller(e)
communautaire
: Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU.
- Précise
que
conformément
à
l’article
L.5211-6
du
CGCT,
et
afin
d’assurer
la représentation
de
la
commune
en
cas
d’absence
du
conseiller
communautaire
titulaire,
le
conseiller
suppléant
appelé
à
le
remplacer
est le conseiller
supplémentaire
mentionné
au
1°,
I de
l’article
L
273-9
du
code
électoral.
-
Désigne
comme
conseiller
suppléant,
selon
les
modalités
précitées,
Madame
Michèle
DESCHAMPS. Adopté
à
l’unanimité Délibération
n°CM13/98/2015
:
Adhésion
de
la
Commune
d’Ollainville
au
service
commun
d’instruction
de
demandes
d’autorisation
du
droit
des
sols
créé par
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
- Décide
d’adhérer
au
service
commun
d’instruction
des
demandes
d’autorisation
du
droit
des
sols
créé
par La
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
et ce
à compter
du
1”
décembre
2015.
- Approuve
les
termes
de
la
convention
de
participation
fixant
les
modalités
d’organisation
et
les
responsabilités
de
chacune
des
parties.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Adopté
à
l'unanimité
e
Délibération
n°CM13/99/2015
: Approbation
du
rapport
n°3/2015
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
de la Communauté
de
Communes
de l’Arpajonnais
- Approuve
le rapport
n°3/2015
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais..
- Donne
pouvoir
au Maire
afin de poursuivre
l’exécution
de la présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
IIL. FINANCES e
Délibération
n°CM13/100/2015
: Tarifs
municipaux
: redevance
commerçants
non
sédentaires
- Adopte
les
tarifs
ci-dessous
qui
seront
appliqués
aux
commerçants
non
sédentaires
s’installant
sur
le
territoire
de
la commune
d’Ollainville. :
Redevance
commerçants
non
sédentaires
(par
mois)
Nombre
de jours
Redevance
mensuelle
de
présence
par
semaine
1
54 €
2
108
€
3
162
€
4
216
€
5
270
€
- Fixe
à
30
€
la
redevance
journalière
pour
les
commerçants
non
sédentaires
s’installant
de
façon
ponctuelle. - Prend
acte
qu’ils
seront
revus
lors
du
vote
du
Budget
Primitif 2016.
Adopté
à
la
majorité
absolue
(2
voix
contre
:
M.
JOLY,
M.
DAUFFY;
1
abstention:
Mme
GRAVADE) e
Délibération
n°CM13/101/2015
:
Solidarité
inondation
Alpes
Maritimes
:
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
-__
Décide
d’accorder
à l’Association
des
Maires
des
Alpes
Maritimes
une
subvention
exceptionnelle
ayant
trait à l’exercice
2015. -
Fixe
le montant
de
cette
aide
à 500,00
€.
Adopté
à
l'unanimité
IV.URBANISME e
Délibération
n°CM13/102/2015
: Prise
en
compte
des
remarques
du
Contrôle
de
légalité suite
à
l’Approbation
de
la
modification
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
d’Ollainville
— Délibération
n°
CM
11/66/2015
- Prend
acte
des remarques
formulées
par le Service
de l’Etat.
- Décide
de
transmettre
aux
services
de
l’Etat
les
pièces
modifiées
du
dossier
de
modification
n°1
du
PLU
approuvé
le
1” juillet 2015
ci-annexées,
afin
de
prendre
en
compte
les remarques
du
contrôle
de
légalité. -Dit
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
de
cet
affichage
dans
un journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
Code
de
l’Urbanisme
et
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-Dit
que
le dossier
de
modification
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
rectifié
est tenu
à la disposition
du
public
en
mairie
d’Ollainville
aux jours
et heures
habituels
d’ouverture,
ainsi
qu’à
la Préfecture.
Adopté
à
l'unanimité
e
Délibération
n°CM13/103/2015
: Délibération
n°
CM
11/67/2015
du
1° juillet
2015
instaurant
un
périmètre
portant
obligation
de
signature
d’un
Projet
Urbain
Partenarial
—
recours
gracieux
formé par
les Services
de l’Etat
- Prend
acte
des
remarques
formulées
par
les
Services
de
l’Etat
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité
et plus
précisément
du
recours
gracieux
formulé
à l’encontre
de
la délibération
n°
CM
11/67/2015
du
1” juillet 2015
instaurant un périmètre
portant
obligation
de
signature
d’un
Projet Urbain
Partenarial.
- Confirme
que
les
éléments
financiers
et
techniques
connus
par
la
commune
d’Ollainville
ne
permettent
pas
de
compléter
la dite
délibération.
- Décide
de rapporter
la délibération
n° CM
11/67/2015
en date
du
1° juillet 2015.
- Dit
qu’une
nouvelle
délibération
sera
soumise
au
vote
du
Conseil
Municipal
d’Ollainville
lorsque
les
éléments
du
dossier
le permettront.
- Charge
M.
le Maire
d’en
informer
les Services
de l’Etat.
Adopté
à l'unanimité
e
Délibération
n°CM13/104/2015
:
Taxe
d’aménagement:
exonération
facultative
des
locaux
à usage
industriel
ou
artisanal
- Décide
d’exonérer
partiellement
en
application
de
l’article
L.331-9
du
Code
de
l’Urbanisme
les
locaux
à usage
industriel
ou artisanaux
et leurs
annexes
pour
50%
de leur surface. - Dit
que
la présente
délibération
est valable
pour
une
durée
d’un
an reconductible.
Elle
est transmise
au
service
de
l’Etat
chargé
de
l’urbanisme
dans
le
Département
au
plus
tard
le
1” jour
du
2°
mois
suivant
son
adoption.
- Donne
pouvoir
au Maire
afin de poursuivre
l’exécution
de la présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
e
Délibération
n°CM13/105/2015
:
SAFER
de
l’Ile
de
France
:
convention
de
surveillance
et
d’interventions foncières
suite
aux
évolutions
législatives
de 2014
et 2015
-
Considère
que
cette
convention
nécessite
aujourd’hui
une
nouvelle
rédaction
pour
certaines
parties
prenant
en
compte
les évolutions
législatives
de
2014
et 2015.
- Rappelle
que
le forfait
annuel
à la charge
de
la Commune
et lié à sa démographie,
soit
800
€ HT.
- Autorise
M.
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
à signer
la nouvelle
convention
avec
la
SAFER
de
l’Ile
de
France
représentée
par
Monsieur
Pierre
MISSIOUX,
Directeur
qui
entrera
en
vigueur
dès
réception
par
la SAFER,
en
lieu
et place
de
l’actuelle
convention.
Adopté
à
l'unanimité
V.
INFORMATION
M.
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
fait un
compte
rendu
succinct
au Conseil
Municipal
de la visite
de
sécurité
organisée
le 4 novembre
2015
au Camping
d’Ollainville.
La
séance
est
close
à 22h30.
©
ee
Monsieur
le Maire,
Jean-Michel
GIRA
UDEA
U
w
ON
Le
compte
rendu
détaillé
de
la
séance
sera
consultable
en
Mairie
et
aux
heures
d’ouvertures
habituelles,
à compter
du
30
novembre
2015.