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Compte-Rendu - CR CM 22 09 2017
Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 09 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le 22 septembre, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, à la Mairie, salle du Conseil.
Etaient présent-e-s: Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, Madame Michèle DESCHAMPS, Madame Muriel CHEVRON, Madame Sylvie CAROEN, Monsieur Alain LE CUNFF, Madame Edith LOTHE, Monsieur Cédric FAUCHEUX, Maires-Adjoint-e-s, Monsieur Thierry FAVOCCIA, Madame Christine TAVERNIER, Monsieur Nicolas FOUQUE, Madame Anne-Marie BARET, Madame Liliane CICERON, Madame Christine BILLARD, Monsieur Yves ARDELLIER, Madame Angélique GOUNY-OUTREBON, Madame Sandrine LOUIS, Monsieur Olivier FERON, Monsieur Philippe JOLY, Monsieur Jean-Noël DAUFFY, Monsieur Raymond PIGNOL.
Absent-e-s excusé-e-s: Monsieur Olivier GARIN qui donne procuration à Madame Muriel CHEVRON, Monsieur Olivier MALECAMP qui donne procuration à Madame Michèle DESCHAMPS, Monsieur Dominique PIGEAUD qui donne procuration à Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Monsieur Patrick BONNEMYE qui donne procuration à Monsieur Alain LE CUNFF, Madame Marie-Hélène CHAPDELAINE qui donne procuration à Monsieur Cédric FAUCHEUX, Monsieur Nicolas PIOT qui donne procuration à Monsieur Olivier FERON.
Absent-e : Mme Anaïs GRAVADE
Date de convocation : 15 septembre 2017
Secrétaire de Séance : Monsieur Alain LE CUNFF
Nombre de Conseiller-ère-s en exercice : 27
Présent-e-s et représenté-e-s : 26
Monsieur le Maire procède à l’appel des Elus et propose l'ordre du jour ci-après :
I. AFFAIRES GENERALES
- Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 et L 2122-23 depuis le 27 juin 2017
II. FINANCES
- Demande de subvention au titre de la Dotation Générale de Décentralisation : constitution d’un fonds de support (livres, cd, dvd...) pour la médiathèque
- Demande de subvention départementale au titre des acteurs essonniens : spectacle citoyenneté « Fille ou Garçon ? »
- Centenaire de la Première guerre mondiale — dossier de demande de labellisation de projet auprès de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
- Solidarité sinistrés des îles Saint Martin et Saint Barthélémy : versement d’un secours exceptionnel
III. PERSONNEL
- Contrat groupe d’assurance statutaire avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) - renouvellement
- Indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux — Délibération n° CM 25/056/2017 du 23 mai 2017 : correction d’une erreur matérielle
- Création d’emploi IV. CULTURE
- Autorisation donnée à la médiathécaire de procéder au désherbage des collections des bibliothèques et de la médiathèque
V. URBANISME
- Mise en place d’un réseau d’eaux usées et d’eaux pluviales route de Saint Arnoult - Signature d’une convention avec le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Orge Aval
- Signature d’un protocole de mise à disposition d’informations géographiques par la commune d’Ollainville avec la société TomTom
- Projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bruyères-le-Châtel : avis - Convention d’intervention foncière avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France - compte- rendu d'activité 2016
- Gestion des réseaux de collecte - Rapport annuel du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Orge Aval — Année 2016
VI. INFORMATIONS
L AFFAIRES GENERALES
+ Délibération n°CM28/079/2017 : Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du C.G.C.T depuis le 27 juin 2017
Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, rappelle au Conseil Municipal, que par délibérations n° CM 02/040/2014 du 8 avril 2014, et n° CM 04/090/2014 du 4 juillet 2014, le Conseil Municipal lui a délégué, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées aux articles L 2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans ce cadre, depuis le 12 mai 2017, les décisions suivantes ont été prises :
N° Date Société Libellé Montant décision
38/2017 | 04/07/2017 TECHNOCARTE Signature d’un contrat d’hébergement (et 402.50 € HT de maintenance) du service Internet de
l'application ILE (Kiosque Famille) —
Société Technocarte - Année 2017
39/2017 06/07/2017 - Clôture régie « Bibliothèques - d’Ollainville »
40/2017 12/07/2017 EDF Entreprises Signature d’un contrat d’électricité prix - fixe pour le site de l’école maternelle
Pierre de Ronsard — EDF Entreprises
2018/2020
41/2017 13/07/2017 DIAC Location SA | Signature d’un contrat de location de 92.20 € TTC batterie — Véhicule Renault ZOE — DIAC mensuel
Location SA — Années 2017/2020
42/2017 13/07/2017 Association Signature d’une convention pour l’action 500 € TTC Prévention Routière | «Lumière et Vision» - Association
Prévention Routière — Le 17/11/2017
43/2017 17/07/2017 Groupama Signature d’un contrat d’assurance 26 208.65 € Paris Val-de-Loire | Villasur3 — Bâtiments municipaux — TTC annuel Groupama Paris Val-de-Loire — Années 44/2017
45/2017
46/2017
47/2017
48/2017
49/2017
50/2017
51/2017
52/2017
53/2017
21/07/2017
21/07/2017
21/07/2017
21/07/2017
28/07/2017
21/07/2017
01/08/2017
01/08/2017
05/09/2017
05/09/2017
EURL « La Ferme de
Tiligolo »
Fédération Française
de Char à Voile
Société ALU
Société Namixis
& SSICoor
(Groupe Systea)
Collectif pour la
culture en Essonne
Société SIIDEF
Société
COFRANETH
| 2017/2018
Signature d’un contrat de cession - EURL
«La Ferme de Tiligolo » - Spectacle du
01/08/2017 - ALSH
Signature d’une convention pour
l’organisation de séances de char à voile —
Le 30/08/2017 - ALSH
Signature d’un ordre de mission pour les
travaux de mise en sécurité et mise en
accessibilité du stand de tir — Société Alu
Signature d’un ordre de mission de
coordination SSI - Aménagement du stand
de tir — Société Namixis & SSICoor
(Groupe Systea)
Signature d’une convention de partenariat
— Biennale « La Science de l’Art » 2017 —
Collectif pour la culture en Essonne —
04/11/2017
| Décision du Mairie portant virements de
crédits — Décision Modificative du Budget
n°03/2017
Matériel scolaire
Console Espace Aragon
Signature d’un contrat d’entretien
préventif des matériels de sécurité incendie
— Société SIIDEF — 2017/2020
Signature d’un contrat d’entretien du
gymnase Alain MIMOUN - Société
COFRANETH - Année 2017/2018
La Compagnie des
Hermines
Signature d'une convention de
participation aux frais pour l’accueil d’un
spectacle de théâtre amateur — La
Compagnie des Hermines — Le 30/09/2017
Association Marolles-
en-Hurepoix Histoire
et Patrimoine
Signature d'un contrat de prêt d'exposition
«L'Europe Déchirée» — Association
Marolles-en-Hurepoix Histoire et
Patrimoine — du 23/10/2017 au 23/11/2017
575 € TTC
308€ TTC
13 691.40 €
TTC
2400€ TTC
1000€ TTC
670 € TTC
1 050€ TTC
1 979.58 € TTC
annuel
10 718.40 € HT
annuel
350 € TTC
M. Philippe JOLY, Conseiller Municipal, demande des précisions sur le prix d'acquisition de la ZOE.
Un détail de la facture est donné :
- Prix catalogue : 25 700.00€
- Participation commerciale : -2932.76€
- _ Redevance d'envoi : 276€
- Bonus écologique : - 6 000.00 €
- Super bonus écologique : - 4 000.00 €
- Total général : 12 770.00 € LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Prend acte de ces décisions.
IL FINANCES
e Délibération n°CM28/080/2017: Demande de subvention au titre de la Dotation Générale de Décentralisation : constitution d’un fonds de support (livres, cd, dvd.) pour la médiathèque
Madame Michèle DESCHAMPS, Première adjointe, rappelle aux élus que la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France, au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), finance les constructions, extensions ou restructurations des bibliothèques municipales.
Elle rappelle également que la Commune d’Ollainville, au titre de la DGD, a obtenu en 2015 l'attribution et le versement d’une subvention d’un montant de 161 475 € (1**° tranche) 31 075 € (2*"° tranche) pour la construction de la médiathèque, ainsi que l’attribution, en 2016, de subventions à hauteur de 3 042 € pour l’équipement informatique, et 24 598 € pour l’achat du mobilier.
Elle informe le Conseil Municipal que l’Etat peut accorder des aides en faveur des bibliothèques de lecture publique pour constituer un fonds de support (livres, cd, dvd...) et rappelle qu’une somme de 20 000.00 € TTC a été inscrite au budget primitif 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE
- Charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès de l’Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation dans le cadre de l’acquisition de collections tous supports pour la médiathèque, ainsi que l’annexe à la Butte aux Grès.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
e Délibération n°CM28/081/2017 : Demande de subvention départementale au titre des acteurs essonniens : spectacle citoyenneté « Fille ou Garçon ? »
Madame Edith LOTHE, Adjointe au Maire, informe les élus que le Conseil Départemental a adopté un Plan Citoyenneté en juin 2016.
Dans ce cadre, le Conseil Départemental a lancé un appel à projets au titre de l’année 2017, en direction des collectivités et associations essonniennes, devant permettre l’affirmation des valeurs républicaines et du vivre ensemble ainsi que l’appréhension des devoirs et des droits comme un ensemble cohérent et indissociable.
La formation aux collégiens sur les thématiques en lien avec la citoyenneté (laïcité, égalité entre les filles et les garçons, les différentes formes de discriminations, les incivilités...) est un exemple d’action pouvant être subventionnée par le Conseil Départemental.
Considérant que le spectacle «Fille ou Garçon ?», destiné aux jeunes adolescents, dont la représentation s’est tenue à l’espace Aragon le 11 mars 2017, entre dans le cadre de la promotion de légalité entre les filles et les garçons et peut faire l’objet d’une demande de subvention,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE - Charge Monsieur le Maire de déposer un dossier auprès du Conseil Départemental, au titre de l’appel à projets lancé dans le cadre de son Plan citoyenneté adopté en juin 2016 et de solliciter une subvention aussi élevée que possible.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
e Délibération n°CM28/082/2017 : Centenaire de la Première Guerre Mondiale — Dossier de demande de labellisation de projet auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Madame Michèle DESCHAMPS, Première Adjointe, rappelle aux élus que la Commune d’Ollainville s’est inscrite, dès 2014, dans le cycle commémoratif du centenaire de la première guerre mondiale, et avec notamment la réhabilitation du carré militaire situé à l’ancien cimetière ainsi que la programmation d’actions ouvertes à la population et qui associaient très largement les scolaires.
Madame DESCHAMPS informe le Conseil Municipal que l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre a lancé un appel à projets pour les actions à venir sur l’année 2018. La commune souhaite s’inscrire dans cette dynamique et proposer un programme d’actions sur l’année 2018, dont le fil conducteur serait « Autour de la Grande Guerre, pour le défi de la paix aujourd’hui et demain. » et qui permettrait de proposer des actions en direction du public scolaire ou familial sous forme de cérémonies commémoratives, visites de sites, spectacle, exposition, conférence dans une perspective d’éducation à la paix et de la compréhension de l’impact de ce conflit.
Ce plan d’actions serait composé de 8 évènements :
- Participation d’écoliers (CM1- CM2 et peut-être CE2) au ravivage de la flamme à l'Arc de Triomphe.
- Présentation d’une exposition à la Maison des Jeunes sur la première quinzaine de Novembre pour le public scolaire avant tout, avec la possibilité de l’ouvrir à tous. - Spectacle: «Le cabaret du Poilu»
- Visite de site (musée de Meaux) pour les collégiens
- Voyage et visite de site en direction des familles ollainvilloises
- Animations: intervention sur les conséquences du conflit sur l’évolution de la société
- Veillées
- _ Commémoration du 11 novembre 2018
Entendu l’exposé de Mme DESCHAMPS, Première Adjointe,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE
- Prend acte du programme commémoratif du centenaire de la première guerre mondiale qui sera proposé au cours de l’année 2018.
- Charge Monsieur le Maire de déposer le dossier de demande de labellisation de projet auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
- Sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
- Dit que les dépenses et les recettes seront inscrites au Budget Primitif 2018.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier. e Délibération n°CM28/083/2017 : Solidarité sinistrés des îles Saint Martin et Saint Barthélémy : versement d’un secours exceptionnel
Monsieur Cédric FAUCHEUX, Adjoint au Maire, rappelle aux élus la catastrophe qui s’est produite sur les îles Saint Martin et Saint Barthélémy, le 6 septembre 2017, suite au passe de l’ouragan Irma.
Afin de manifester le soutien de la commune d’Ollainville aux sinistrés des îles Saint Martin et Saint Barthélémy, Monsieur Cédric FAUCHEUX propose de mener différentes actions de solidarité, en partenariat avec les élus du Conseil Municipal des Enfants.
Aussi, il invite le Conseil Municipal :
- à se prononcer sur le versement d’un secours d’un montant de 500 € sur le compte du Secours Populaire et de dire que la dépense sera prélevée sur le budget primitif 2017 de la commune, - à prendre acte de l’organisation, du 25 au 30 septembre 2017, en Mairie d’Ollainville, d’une collecte de dons (en numéraire ou en chèque) par les élus du Conseil Municipal des Enfants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L. 1611-4,
Considérant qu’il convient d’apporter sa contribution en solidarité aux sinistrés des îles Saint Martin et Saint Barthélémy qui ont subi une catastrophe suite au passage de l’ouragan Irma, le 6 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE
- Décide d’accorder au Secours Populaire un secours exceptionnel ayant trait à l’exercice 2017.
- Fixe le montant de cette aide à 500,00 €.
- Dit que la dépense sera prélevée à l’article 6713 du Budget Primitif 2017.
- Prend acte de l’organisation, du 25 au 30 septembre 2017, d’une collecte de dons par les élus du Conseil Municipal des Enfants en Mairie d’Ollainville.
M. Cédric FAUCHEUX, Adjoint au Maire, informe les élus que le Conseil Municipal d'Enfants a mis en place une communication au sein des écoles.
Le 30 septembre sera remise la collecte au Secours Populaire par les élus du CME. 11 fait part également de la volonté des enfants de prolonger cette action avec des dons de vêtements.
IL PERSONNEL
e Délibération n°CM28/084/2017 : Renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire avec la Centre Interdépartemental de Gestion (CIG)
Le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (article 26 de la loi de 26 janvier 1984) garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service..). Le contrat groupe regroupe aujourd’hui près de 600 collectivités. Il est conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2018. Le C.LG. a entamé la procédure de renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique.
Selon les prescriptions de l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 25 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le CIG a choisi la procédure concurrentielle avec négociation.
La Commune d’Ollainville soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission alors confiée au CIG doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.
Présentation de la procédure :
La procédure de consultation conduite par le CIG comprendra deux garanties: une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou non titulaire de droit public) et une garantie pour les agents relevant de la CNRACL. La collectivité garde le choix de souscrire l’une ou l’autre des garanties, ou les deux.
S’agissant des garanties pour les agents relevant CNRACL :
- une tranche ferme pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL ; - autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de plus de 30 agents CNRACL ;
La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique).
Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la Commune d’Ollainville avant adhésion définitive au contrat groupe. À noter bien entendu, que toutes les collectivités, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non.
La Commune d’Ollainville adhérant au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2018 et compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, Madame Muriel CHEVRON, Adjointe au Maire, propose de rallier (à nouveau) la procédure engagée par le C.I.G.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment l’article 42 autorisant le recours à la procédure concurrentielle avec négociation après mise en concurrence,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment l’article 25 limitant le recours à la procédure concurrentielle avec négociation,
Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire, Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés Publics,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 27 mars 2017 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée,
Vu l'exposé de Mme Muriel CHEVRON,
Vu les documents transmis,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE
- Décide de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2018 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
- Prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1° janvier 2019.
e Délibération n°CM28/085/2017 : Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux — Délibération n° CM25/056/2017 du 23 mai 2017 : correction d’une erreur matérielle
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu la délibération n° CM 02/041/2014 en date du 8 avril 2014, fixant les indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux,
Vu le décret n°93-1105 du 23 décembre 1982, modifié par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, modifiant l’indice brut terminal,
Vu la délibération CM 25/056/2017 du 23/05/2017,
Vu les remarques formulées par la Préfecture de l’Essonne, le 12 juin 2017, concernant le montant de l’enveloppe globale qui doit s’élever à 231 % et non à 231.2 % comme indiqué dans la délibération précitée,
Considérant qu’il s’agit d’une erreur matérielle qu’il convient de modifier,
Madame Michèle DESCHAMPS, Première Adjointe, propose d’attribuer les indemnités de fonction prévues par les textes, dans la limite des taux maximums fixés par la loi :
e Maire 53% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
e 1 Adjoint 20% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique °__2** Adjoint 20% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique + 3° Adjoint 20% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique e 4% Adjoint 20% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique e 5°" Adjoint 20% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique e 6°" Adjoint 20% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ° _7°% Adjoint 20% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique e 8°” Adjoint 20% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique + Conseiller Municipal délégué 6% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique e Conseiller Municipal délégué 6% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique e Conseiller Municipal délégué 6% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (1 abstention : M. DAUFFY)
- Décide d’attribuer au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, les indemnités de fonction précisées ci-dessus.
- Dit que cette décision est applicable immédiatement et que les montants seront corrigés à effet du 1* juin 2017.
- Dit que la dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2017.
e _ Délibération n°CM28/086/2017 : Création d’emploi
Madame Muriel CHEVRON, Maire Adjointe, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Considérant le tableau des emplois annexé au budget primitif 2017,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Assistant de conservation, afin de permettre le recrutement d’un-e responsable de la Médiathèque,
Madame CHEVRON propose à l’assemblée :
- la création d’un emploi d’Assistant de conservation, permanent à temps complet
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : Culturelle,
Cadre d’emploi: Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Grade : Assistant de conservation
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif: 1
LE CONSEIL MUNCIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (2
abstentions : M. JOLY, M. DAUFFY)
- Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.
M. Philippe JOLY, Conseiller Municipal, est étonné de cette délibération et pensait que la compétence culture avait été transférée à l'Intercommunalité.
M. le Maire lui rappelle qu'avec l'ex CCA, seule la médiathèque de Saint Germain les Arpajon était communautaire.
Sur le territoire de l'ex CAVO, 13 médiathèques étaient communautaires. Les autres structures sont municipales. La future médiathèque d'Ollainville est donc aujourd'hui municipale mais sera peut-être dans un proche avenir communautaire.
M. JOLY pensait que Cœur d'Essonne avait 2 ans, à compter de sa création, pour reprendre la gestion de toutes les médiathèques du territoire.
Il s'agit d'une compétence facultative, donc pas d'obligation de transfert dans les 2 ans.
Mme Michèle DESCHAMPS, Première Adjointe, précise cependant qu'une démarche de mutualisation est engagée, avec notamment l'informatisation des structures et une mise en commun des fonds de livres.
IV. CULTURE
e Délibération n°CM28/087/2017: Autorisation donnée à la médiathécaire de procéder au désherbage des collections des bibliothèques et de la médiathèque
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22,
Considérant qu’un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la bibliothèque doivent être réformés parce qu’ils contiennent une information obsolète ou sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale,
Entendu l’exposé de Mme Michèle DESCHAMPS, Première Adjointe,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE
- Décide que les livres dont l’état physique ou le contenu ne correspondent plus aux exigences de la politique documentaire de la Bibliothèque Municipale devront être retirés des collections.
- Dit que ces livres réformés sont cédés gratuitement à des institutions ou des associations, ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler.
- Dit que l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste.
- Charge la médiathécaire de mettre en œuvre la politique de régulation des collections et de signer les procès-verbaux d’élimination.
e Délibération n°CM28/088/2017 : Mise en place de réseaux d'eaux usées et d’eaux pluviales route de Saint Arnoult — Signature d’une convention avec le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Orge Aval
Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, expose qu’afin de permettre le programme de construction des 79 logements sociaux par la SCCV Clos d’Arnoult- route de Saint Arnoult - il est prévu la création sous domaine public d’un collecteur d’eaux usées sur 86 ml et d’un collecteur d’eaux pluviales sur 86 ml Route de Saint Arnoult, à Ollainville.
10 Monsieur le Maire rappelle que cette zone est soumise à une taxe d’aménagement à 20%.
Afin de réaliser ces travaux, il est nécessaire de mettre en place une convention entre la commune d’Ollainville et le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Orge Aval.
Cette convention a pour objet de définir, d’une part, les modalités de mise en œuvre, par le Syndicat (SIVOA), gestionnaire de la compétence assainissement de la commune d’Ollainville, des travaux portant création d’un collecteur d’eaux usées et d’eaux pluviales Route de Saint Arnoult et d’autre part, les conditions de remboursement par la commune d’Ollainville au profit du Syndicat.
La convention désigne le Syndicat comme Maître d’ouvrage et Maître d’œuvre, estime les dépenses du Syndicat pour les différentes étapes du projet (travaux et essais de réception), et définit les modalités de remboursement des travaux par la commune d’Ollainville.
Le montant de l’opération s’élève à 51 192.92 € TTC pour les travaux d’eaux usées et à 51 543.48 € pour les travaux d’eaux pluviales. Il s’agit de montants prévisionnels. Les montants réellement dépensés seront facturés à la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le SIVOA, pour la mise en place de réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales Route de Saint Arnoult.
- Prend acte des dispositions financières stipulées dans la convention, à savoir que la Commune prendra à sa charge l’ensemble des dépenses d’investissement liées aux eaux pluviales, et reversera le montant exact des dépenses engendrées par la création du réseau public d’eaux usées du lotissement, pour lequel une Taxe d’ Aménagement au taux de 20% a été votée.
e Délibération n°CM28/089/2017: Signature d’un protocole de mise à disposition d’informations géographiques par la commune d’Ollainville avec la société TomTom
Tomtom, société de cartographie numérique, est fournisseur de données pour les systèmes de navigation GPS, mais aussi pour des sites d’informations cartographiques sur Internet comme Mappy, les Pages Jaunes ou Via Michelin, soit des dizaines de millions d’utilisateurs.
TomTom a informé la Commune de la possibilité d’établir avec la société un partenariat permettant d’assurer une mise à jour rapide et régulière de son territoire.
En effet, dans un souci d’optimiser et de sécuriser la circulation routière, la société TomTom permet aux autorités locales de lui transmettre les changements liés au réseau routier. TomTom a travaillé depuis des années en collaboration avec l’Association Prévention Routière à la sensibilisation des automobilistes au risque routier.
Les changements peuvent concerner des modifications liées à des noms de rues, des sens de circulation, des modifications de limitations de vitesse, les restrictions de gabarit (tonnage, hauteur, largeur), des points d’intérêts tels que les parkings, les écoles, les services et commerces. Ces modifications sont transmises au rythme et sous le format souhaité par l’autorité locale, idéalement sous format shape.
La signature de ce protocole est sans engagement financier de part et d’autre.
Ces informations sont également retransmises à l’ensemble des partenaires de la société. A ce titre, Monsieur olivier FERON, Conseiller Municipal, propose aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un protocole de mise à disposition d’informations géographiques par la commune d’Ollainville avec la société TomTom Global Content B.V.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le protocole proposé par la société TomTom,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE
- Approuve les termes du protocole de mise à disposition d’informations géographiques par la commune d’Ollainville proposé par la société TomTom Global Content B.V.
- Autorise le Maire à signer ce protocole ainsi que tout document relatif à ce dossier.
de Bruyères-le-Châtel : avis
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123-6 et L 123-9,
Considérant que, conformément à l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme, le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Bruyères-le-Châtel a été transmis à la Commune d’Ollainville et reçu le 6 juillet 2017, et que celle-ci dispose d’un délai de trois mois pour donner son avis en tant que personne publique associée,
Etendu l’exposé de Madame Christine TAVERNIER, Conseillère Municipale Déléguée,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (2
abstentions : Mme BILLARD, M. JOLY)
- Décide d’émettre un avis favorable au projet de PLU de la Commune de Bruyères-le-Châtel tel qu’il a été arrêté par délibération de son Conseil Municipal en date du 30 juin 2017.
e Délibération _n°CM28/091/2017: Convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France : compte-rendu d’activité 2016
Dans le cadre de la convention d’intervention foncière du 3 mars 2011 conclue entre la ville d’Ollainville, la Communauté de Communes de l’Arpajonnais et l’EPF Ile-de-France, Monsieur Jean- Michel GIRAUDEAU, Maire, informe les élus qu’il est nécessaire de porter connaissance à l’assemblée délibérante du suivi financier de la convention.
A la date du 31 décembre 2016, les dépenses réalisées par l’EPFIF faisant l’objet de la garantie de rachat par la commune d’Ollainville s’élèvent à 504 000 euros.
A la date du 31 décembre 2016, les dépenses réalisées par l’EPFIF faisant l’objet de la garantie de rachat par la Communauté d’Agglomération de l’Essonne s’élèvent à 900 000 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL, - Prend acte de la transmission par l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France du suivi de la
convention liant la commune d’Ollainville à cet établissement pour l’année 2016.
+ Délibération n°CM28/091/2017 : Gestion des réseaux de collecte — Rapport annuel du Syndicat
Intercommunal de la Vallée de l’Orge Aval - Année 2016
Monsieur Nicolas FOUQUE, Conseiller Municipal Délégué, rappelle à l'assemblée que la commune d’Ollainville a transféré la gestion de sa compétence collecte assainissement au Syndicat mixte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA) au 1* janvier 2015.
Il informe l’Assemblée que le Syndicat mixte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA) a transmis son
rapport de gestion des réseaux de collecte pour l’année 2016.
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu Particle L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Prend acte de ce rapport.
- Informe la population que ce rapport peut être consulté en Mairie.
- Dit que la présente délibération sera notifiée au SIVOA.
M. Philippe JOLY, Conseiller Municipal, fait part de son étonnement sur la surface indiquée pour la parcelle AC n° 83.
En effet, une erreur a été commise, seules 1100 m2 ont été acquises par l'EPFIF.
VI. INFORMATIONS
Plan de Prévention des Risques d’Inondation de l’Orge et de la Sallemouille M. le Maire informe le Conseil Municipal que le PPRI de l’Orge et de la Sallemouille a été approuvé par arrêté préfectoral le 16 juin 2017 et est consultable en Mairie
Plan de Protection de l’ Atmosphère
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Plan de protection de l’atmosphère en Ile-de-France 2017-2020 est en cours d’élaboration. Ce plan a pour objectif la reconquête de la qualité de l’air afin de respecter au plus tôt les valeurs limites imposées par l’Union européenne. Après 18 mois de travail orchestré par la DRIEE, en concertation avec les représentants de tous les secteurs d’activités et les associations, le projet est en phase d’enquête publique du lundi 18 septembre 2017 et le mardi 31 octobre 2017 inclus.
Retrouver les détails pratiques de l’enquête publique sur le site : http:/enquetepublique-ppa-idf.fr Retrouver toutes les informations sur la qualité de l’air en Ile-de-France et sur le projet de nouveau PPA sur : https://www.maqualitedelair-idf.fr/
Antenne relais
M. Philipe JOLY souhaiterait savoir où en est le projet d’installation d’une antenne relais, chemin de la Ferme des Maures.
M. le Maire l’informe qu’une proposition a été faite à l’opérateur de s’installer sur un autre site, en l’occurrence une parcelle, propriété de la commune, située à l’extrémité du chemin de la Ferme des Maures et éloignée des habitations.
La Mairie est en attente d’un retour de l’opérateur sur la faisabilité. Stand de tir — mise aux normes
M. JOLY souhaiterait qu’un point soit fait sur les travaux de mise aux normes du stand de tir et plus précisément avoir connaissance d’un planning.
M. le Maire lui répond que la Mairie est en attente d’une notification de la subvention demandée et précise que l’ASO Tir a programmé sa saison au regard des dates de travaux.
M. JOLY rapporte que le fonctionnement de cette association est perturbée car pas de date précise de réalisation des travaux.
Mme DESCHAMPS, Première adjointe, rappelle que l’association savait qu’il n’était pas possible de figer des dates de championnats avant janvier.
M. le Maire conclut en indiquant que des dates seront communiquées au président lorsqu’elles seront fermes et définitives.
CME
M. Cédric FAUCHEUX, Adjoint au maire, tient au nom des élus du Conseil Municipal d’Enfants à remercier le Conseil Municipal Adultes d’avoir voté à l’unanimité le versement d’une subvention aux sinistrés de l’ouragan Irma.
M. le Maire remercie les élus du CME pour leur mobilisation et leur investissement.
La séance est close à 22h10.
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