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unknown - AR 2024 129
unknown - AR2023 043
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR2023 043)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3ème GROUPE
_— COMMUN DE GARONS . \
Je soussigné (e), (nom et prénom)... SAINTS REatA se. RE eut. 1. a. isfaa
domicilié (€) à... 2.4 O.. / NS eAONS.. n RO ALR CMORR un
police assurance responsabilité civile n
agissant en qualité de «:
Q personne physique, — Ÿ
À représentant de l’association (ou de la société) : CT L (\: S Pac
fonction (président, secrétaire, trésorier...) : al Skdo + 2
dont le numéro d'agrément est (si association sportive) : WW 29 2, O09 À q O
sollicite l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3% oroupe (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels < 18°)
qui se tiendra à (adresse complète du lieu) Axe. PAR REA _ mile.reA2ie..….GCAL0NS..
le (date) .06..MAx 8 NU D nnnennceenneeeeneneeneneneneeeneneeseneneenen eee enene een eeneneseeeeente tete rene enienenneeee entente nee ere
de (heure de début)... AUHBO sure dns à (heure de fin) A8HBO en conne
à l’occasion de la manifestation suivante : …... ŒUARE..... de HN. AGLNEMA A .. PPT AA NO
Nombre d’autorisations déjà obtenues :
sossese J 5 pour une association (2)
ns 110 pour une association sportive agréée®)
{2 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère agricole®?
1 4 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère touristique (au bénéfice d'une station classée et commune touristique). ? 0 EPPPETTES
«a Cocher la case correspondante
Conte à
ee. Ville de GARONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-H, L2212-2, L2214-4 et L2122-24, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3, Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017,;216-00. a 1® août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, Vu la demande formulée par. [/ne.…..c) ACL TO... seen
ARRÊTE AR. 2285-45
Article £ : Me. DAGCM TO iii agissant en qualité de (D:
Q personne physique, |
w représentant de l'association (ou de la société) : É 6 au P fa um de slra
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3ème groupe
Le Maire de la commune de GARONS,
à (adresse complète du lieu)(L D. NME ER. TROIE rnrnrnnnrennnrrrnrnrrrrnenren Bédomaine public Oldomaine privé le (date) 06. HAL. BOB B aennnnnnesreseeseeeneseesssenenieneenneseesnenneeieenee esse tte ss
de (heure de début) À &h.30..... jusqu’à A8 h.30 _ou durant la fête légale ou locale jusqu’à à l’occasion de la manifestation suivante : (Coinoe. Écu&. Lutin e°
Article 2 : Le cas échéant «1:
a L'heure d’arrêt des ventes de boissons est fixée à : À F4 3 O
Q Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l'alcool.
Article 3 :Le demandeur s’engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1%août 2017 susvisé.
Article 4_: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes.
Article 5 : Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux services de gendarmerie. +
Fait à, 440 NY. fe A OH [ohl 2023 (signature du Maire et c cheat nl À 2 . ,
(1 ) Cocher la case correspondante CA E
"À lain DALMAS
(2) Maximum autorisé pour une année civile SD ‘ 4 À) S #
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