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unknown - AR 2024 083
unknown - AR 2024 074
unknown - AR 2024 121
Document publié le Mardi 1 août 2017 par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR 2024 121)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEMANDE D'ALTORISATICS D'OUYRIR
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L3335-1. L3335-4, L3342-1 et L3353-3, dans le département du Gard,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'Arrêté préfeutoral n° 201 216-002 du 1% août 2917
portant réglement général de olice des débits de boissons
Vu la demande formulée par DS Pier 1 TT ANT
O Ne < K. ee ex: Let STRAA
Le Maire de la commune de GARONS,
ARRÊTE ÀR 9024 » \ 21
Article L: M ouf AR NET.0. elaVante ns.
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agissant en qualité dé ur
Q personne physique.
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de theure de début AS gra... jusqu'à RS.
où durant la fête légale ou locale jusqu'à
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Article 2 : Le cas échéant en:
Q L'heure d'arrêt des ventes de boissons est fixée
à:
Q Les contenants en verre sont interdits hors
des établissements, resaurants, bars autorisés à
vendre de l'alcool.
sitions du code de la santé publique relatives
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-002 du 1 août 2017 susvisé.
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Article 3_:Le demandeur s'engage à respecter les dispo
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ivant sa notification, soit par voie de recours gracieux
formé
€ dans les deux mois su le tribunal Administratif de Nîmes. Articte 4_: Le présent arrêté peut être contest contentieux déposé devant auprès de M. le maire, soit par voie de recours
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, | Article 5 :Le maire, Le demandeur, î l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée aux services de gendarmerie. |
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