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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR 2024 129)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3tme GROUPE
COMMUNE DE GARONS
Je soussigné (e), sa
domicilié {e) à 4... pre.
police assurance responsabilité civile n° ©00 00 A04 67 0S 0 6 ©
agissant en qualité de «1:
Q personne physique, CL G ! n -
f représentant de l'association (ou de la société) : Ca, w afro nt ose . El
fonction (président, secrétaire, trésorier...) : A eCRE A Ç
dont le numéro d’agrément est (si association sportive) : NY 20 9093 Üoo
sollicite l'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3èm° groupe (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels < 18°) f €
qui se tiendra à (adresse complète du lieu)... RAR M a? DURÉE nr secte meurs
le (date) A4 rs OC LR UE... Lo. Un sn annennneeonneeneenece een esse ette sea neneeesea nets neennneeeneneenees nées nie sen teste
de fheure de début)... "AT L). ………..à (heure de fin) M
Nombre d’autorisations déjà obtenues :
…Ls/ 5 pour une association «@)
re 1 10 pour une association sportive agréée"?
nes ? 2 pour l’organisateur d’une manifestation à caractère agricol
{4 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère touristique (au bénéfice d'une station classée et commune touristique).
Fait à (Rares ke. Afto.f. LU
e®
«Cocher la case correspondante
— Cine ns
Ville de GARONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-74,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3, Vu l’Arrêté préfectoral n° 20173216-002 “ € août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, Vu la demande formulée par. FF. XI OMG... Brnnsee ces senssessenenesseersne
ARRÊTE AR 9991./8A
Article 1: M2. XIQN Gien
agissant en qualité de «>:
Q personne physique, -
X représentant de l’association (ou de la société) : feuilair CRE
est autorise ouvrir umdébit de boissons temporaire, du 3% groupe
à (adresse complète du lieu, pfe..dle NS a. AREA... DEEe MU 0e... Glomaine public Oldomaine privé le (date) ..ÀA3..f{.10
de (heure de début) 06. A... jusqu’à h … ou durant la fête légale ou locale jusqu’à à l'occasion de la manifestation suivante : CR NCO.Ue TRelan que °
Article 2 : Le cas échéant «y:
Q L'heure d'arrêt des ventes de boissons est fixée à :
Q Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l’alcool.
Le Maire de la commune de GARONS,
Article 3_:Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1* août 2017 susvisé.
Article 4_: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes.
Article 5 : Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux services de gendarmerie. }
1 sua. 7 Moke…t DB 10 2944, (1) Cocher la case correspondante
(2) Maximum autorisé pour une année civile