Déliberation - uxtdusw8o6ee8bq

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Déliberation - uxtdusw8o6ee8bq Document publié le Lundi 27 octobre 2014 par la commune de Carlus. Lien du pdf (Déliberation - uxtdusw8o6ee8bq)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine, Mairie de CARLUS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2014

L'an deux mille quatorze, le Vingt-sept Octobre, à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Monsieur GUILLAUMIN Eric, Maire.

Présents :M.M GUILLAUMIN - ROUSSEL - DOUCé - CELLIER -

LACZ — MESPOULHES - PAULIN - ROCH - MARTY - Mme ABADIE — Mme JANVIER - Mme ROQUES -— Mme POIGNET -

Absents excusés : M.M MASSUYES - GAILLARD -

Monsieur CELLIER a été ngmméfe) secrétaire de séance.

Modification des statuts de la communauté d'Agglomération de lAlbigeois : 2014/42

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que :

La loi du 16 décembre 2010 et la loi du 17 mai 2013 ont modifié les règles relatives à la constitution des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et au fonctionnement des agglomérations.

Le nombre de délégués par strates démographiques a ainsi été modifié, de même que le nombre de vice-

présidents pouvant être désignés.

Aussi, dans la mesure où les éléments relatifs au nombre de délégués figurent dans les statuts de manière obligatoire, il est apparu nécessaire de mettre à jour les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour les mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions et les décisions prises par le conseil communautaire depuis son installation notamment la modification du nombre de vice-présidents.

Les statuts ont par ailleurs été simplifiés en vue de ne conserver que les mentions obligatoires.

Cette révision des statuts nécessitera la mise en œuvre de la procédure de modification des statuts à savoir : délibération concordante des communes dans les trois mois suivant la notification par la communauté d'agglomération de l'Albigeois de la délibération du conseil communautaire portant modification des statuts. La modification ne sera entérinée qu’à la condition d’avoir obtenu les avis favorables des communes

membres à la majorité dite « qualifiée », à savoir :

- Avis favorable des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de l’EPCI,

OU

- avis favorable de la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant

les deux tiers de la population de l'EPCE.

Le préfet entérinera la nouvelle rédaction statutaire par arrêté préfectoral.

Le Conseil Municipal de CARLUS :

VU la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,

VU la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et

des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Vu les délibérations du conseil communautaire du 15 avril 2014,Vu Pavis du bureau communautaire du 16 septembre 2014,

ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

DECIDE de donner un avis favorable à la révision des statuts de l’agglomération.

Programmes Investissements 2015 : travaux de voirie : 2014/43

- Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante les projets de travaux de voirie

à envisager sur l’exercice 2015. Ii rappelle que l'enveloppe attribuée à la commune

par la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour l'investissement s’élève à

56 228,00€. Les travaux envisagés seraient les suivants :

- La sagette : réfection chaussée en bicouche : 8 500,00€

- Le verdier : réfection chaussée en bicouche : 25 500,00€

- La bourgade : élargissement de chaussée : 10 500,00€

- chemin de pezeu : busage de fossé : 3 000,00€

- Chemin de Najac, bonnastre : 8 000,00€

55 500,00€

- Monsieur le Maire indique qu’en ce qui concerne le Chemin du Verdier, la programmation de la totalité des travaux sera effectuée sur 3 ans.

- Ouf Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un

avis favorable à l’inscription des travaux de voirie tels qu’envisagés, sur l'exercice

2015 de l’enveloppe investissement voirie affectée à la commune de CARLUS par la

communauté d'agglomération de l’Albigeois et charge Monsieur le Maire de signer les

bons de commande correspondants.

-Amortissement des fonds de concours : 2014/44

- Larticle 186 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 Août

2004 dispose que des fonds de concours peuvent être versés entre les établissements

publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes membres, afin de

financer la réalisation d’un équipement. Monsieur le Maire indique que

conformément à l’article L2321-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,

les communes sont tenues d’amortir les subventions d'équipement versées, La durée

d'amortissement ne peut excéder 15 ans, lorsque le bénéficiaire est une personne de

droit public.

Monsieur le Maire précise que l’amortissement est une technique comptable qui

permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de

dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations. Monsieur le Maire

précise également qu’il est souhaitable de retenir la méthode linaire.

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de financer une partie des travaux de voirie du

lotissement les Jardins de serres, la commune a versé à la Communauté

d'Agglomération de l’Albigeois, un fonds de concours d’un montant de 21 480,00€.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

décide, àOuï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à :

*de pratiquer l’amortissement linaire sur 15 ans, pour le fonds de concours d’un montant de 21 480,00€,

* charge Monsieur le Maire d’inscrire en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement, les crédits nécessaires.

Renouvellement photocopieur Mairie : 2014/45

Monsieur le Maire indique qu’il serait souhaitable de renouveler le photocopieur de la Mairie acquis en 2009. Cet appareil est obsolète et présente des problèmes techniques (chargement du papier, etc). Cela nécessite de nombreuses réparations. D'autre part, au vu des nouvelles normes imposées par le passage au PES V2, il convient d’avoir un appareil plus performant. Monsieur le Maire propose donc de louer cet équipement et présente les propositions établies par les sociétés IXEO et RICHOU.

Après en avoir examiné les deux propositions, il s’avère que la proposition la mieux disante est celle proposée par la Société IXEO.

Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de : 1°) procéder au renouvellement du photocopieur de la Mairie,

2°) d’accepter la proposition de location établie par la société IXEO,

3°) charger Monsieur le Maire de signer les contrats correspondants et d’effectuer les démarches nécessaires.

Demande acquisition chemin communal lieu dit « Bonnastre » : 2014/46 Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante d’un courrier de Mr BARRAU Jean-Claude qui souhaite se porter acquéreur d’une portion du chemin communal jouxtant les parcelles Section F, N°402, 393, 392, 511 et 391, d’une contenance d’environ 349m2.

Monsieur le Maire propose que les frais de géomètre et d’actes notariés soient à la charge de l’acquéreur.

Il demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.

Le Conseil Municipal indique que ce chemin a fait l’objet d’un entretien pour une remise en service d’un chemin de randonnée appelé « Rieu Rouge ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne un accord de principe sur la demande d’acquisition de Monsieur BARRAU Jean-Claude, mais afin de préserver le tracé du chemin de randonnée, demande que l’acquéreur propose une modification du tracé actuel. D’autre part, le Conseil Municipal décide que les frais de géomètre et d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur.

- Point commission école :

- Monsieur le Maire laisse la parole à Mr Sébastien DOUCé qui fait le compte rendu de la réunion de la commission « Aménagement de l’Ecole ». Monsieur DOUCE expose que le porteur du projet étant le SIRP, cet investissement sera normalement subventionné à hauteur de 65%. Il indique qu’il a pris contact avec Monsieur le Maire de LAMILLARIÉ qui a tout récemment construit une école neuve, dont le coût revient à environ 850 000,00€. Il propose de solliciter le CAUE (Service Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’environnement) afin de faire une étude. Monsieur le Maire souhaite que ce projet soit terminé pour la rentrée 2016.Le Conseil Municipal prend acte de ces dispositions. Cette question sera examinée

lors d’un prochain conseil.

Adressage postal : mise en place d’une commission : 2014/47

- Monsieur le Maire rappelle les investissements inscrits au budget 2014 et notamment

le projet d’adressage postal. Monsieur le Maire explique ce projet nécessite de

répertorier tous les points de la commune. Aussi, afin de mener cela dans de bonnes

conditions, il propose de mettre en place une commission.

- Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création d’une commission

« Adressage postal » qui sera placée sous la responsabilité de Mr Christophe

GAILLARD et composée ainsi qu’il suit :

- Mme Véronique ABADIE — Mr Sébastien MESPOULHES —

Mr Thierry ROCH -

Questions diverses :

-Point illumination de Noël

- Monsieur le Maire laisse la parole à Mr Laurent CELLIER, qui indique que deux réunions ont été organisées pour la préparation des illuminations de Noël. Les associations ont répondu présentes et se mobilisent pour les préparatifs. Mr Laurent CELLIER indique que des illuminations seront installées devant la Mairie et la Maison

des Associations.

Cérémonie du 11 Novembre 2014

- Monsieur le Maire fait part à l’assemblé que la cérémonie de l’armistice de la guerre

14/18 aura lieu le Mardi 11 Novembre 2014, à 11 Heures 30 et sera suivie d’un vin

d’honneur à la Mairie. Monsieur Jacques ROUSSEL est chargé de l’organisation de la

manifestation.

- Communauté d'Agglomération de l’Albigeois : Informations

- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante des dernières décisions prises

en conseil communautaire, notamment l’attribution d’une aide communautaire dans Je

cadre des Opérations Programmées pour l’ Amélioration de l'Habitat. Deux

administrés ont pu bénéficier de ces subventions. Monsieur le Maire indique toutefois

que ce programme risque de ne pas être reconduit dans les années à venir.

- Monsieur le Maire indique également que la Communauté d'Agglomération de

lAlbigeois entre dans une phase de mutualisation des services, plus précisément

finances et ressources humaines.Travaux enfouissement ligne H.T.A chemin de tailleférié :

- Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux

d'enfouissement d’une ligne Haute tension vont être réalisés très

prochainement par l’entreprise CEGELEC. Monsieur le Maire fait part à

l’assemblée qu’il a donné un accord de principe pour la réalisation de ces

travaux et a précisé à l’entreprise que la remise en état du chemin serait à

leur charge.

Mise en valeur du lavoir au lieu-dit « Les Fontanelles »:

- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que les travaux de remise en

valeur du lavoir situé au lieu-dit « Les fontanelles » sont bientôt terminés.

I reste à sécuriser le plan d’eau par une clôture. Les travaux d'évacuation

et de drainage ont été réalisés par l’entreprise CLUZEL, pour un montant

de 1 056,00€ T.T.C.

Problème d’eau au lieu-dit « Bonnastre »: 2014/48

- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de problème de faible pression

d’eau rencontré par les habitants du lieu-dit « Bonnastre ». Monsieur le

Maire expose que cela provient du château d’eau situé au lieu-dit

«Monestiés » et qu’il a pris contact avec la société VEOLIA afin de

trouver une solution pour renforcer le réseau. D’autre part, Monsieur le

Maire explique que cela permettrait également de desservir des parcelles

destinées à la construction. Il présente à l'assemblée le devis établi par la

société VEOLIA qui préconise la mise en place d’une canalisation PVC 16

bars, pour un montant de travaux H.T de 4 259,49€ et indique que ces

travaux peuvent être pris en charge par le syndicat du DADOU à hauteur de

20%. Le montant des travaux restant à la charge de la commune serait de

3 407,59€ HT. Leur réalisation pourrait intervenir dans le courant de

l’année 2015.

- Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

- Ou l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal donne un avis favorable aux travaux de renforcement du réseau

d’eau proposés par la société VEOLIA et charge Monsieur le Maire

d’effectuer les démarches nécessaires auprès du Syndicat du DADOU pour

la mise en œuvre de la participation.

Information réunion de secteur pour les habitants du lieu dit « La

Bourgade » :

- Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il a rencontré le 30 Septembre 2014, les habitants du lieu dit « La Bourgade » afin d'évoquer

les divers points concernant notamment lPéclairage public et la voirie. La réunion s’est bien déroulée et Monsieur le Maire propose de renouveler ces

rencontres.

- Le Conseil Municipal souhaite être informé des prochaines réunions.Point sur réunion expertise dégât salle socio-culturelle :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réunion d’expertise qui s’est

tenue le 22 Octobre 2014 concernant les dégâts constatés à la salle socio-

culturelle. Monsieur le Maire indique que les conclusions de l’expertise

seront connues ultérieurement et qu’il en fera part à l’assemblée

délibérante dès réception.

Gestion du Terrain de foot :

Monsieur le Maire souhaite que le Conseil Municipal désigne un

interlocuteur chargé de la gestion du terrain de foot et des relations avec

les associations utilisatrices et propose de désigner Monsieur Alain

MASSUYES, Maire-Adjoint.

- Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition.

SIRP Carlus Poulan Pouzols : sortie de ski Janvier 2015 :

-_ Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que l’école prévoit une sortie de

ski de 3 jours, dans le courant du mois de janvier 2015. Cela concerne 13

élèves et représenterait un montant d’environ 300,00€. Monsieur le Maire

suggère que cette dépense soit prise en compte sur le budget communal et

reversée sous forme de participation au SIRP.

Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à

cette proposition. Le montant de dépense correspondant sera inscrit au

budget communal.

Prochaine réunion du Conseil Municipal:

- La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Lundi 24

Novembre 2014.

Le Maire.

E.GUILLAUMIN

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en LÉ ee

Ce compte-rendu est soumis à votre approbation. ee

Dans le cas où vous voudriez émettre des remarques ou des observations, merci de nous en

informer au plus tôt, et ce avant le début de la prochaine réunion.