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Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 11 18 264 2024 occupation domaine public rue neubruck barree 23 11 2024 5pew56skbomi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
97
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°264/2024
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande de RE cn date du 15 novembre 2024, afin de faire stationner un camion-toupie, en occupant temporairement le domaine public au droit de sa propriété 40 rue du Neubruck ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1er. Le samedi 23 novembre 2024 de 8h00 à 12h00, PER est autorisé à faire stationner un camion-toupie au droit de sa propriété sise 40 rue du Neubruck ;
Article 2. Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- stationnement : le stationnement de véhicule sera interdit à proximité du camion-toupie ;
- sécurité : le passage des piétons devra se faire par la voie d’en face. L'accès aux services de secours devra
rester possible
Article 3. Déviation :
- la rue sera temporairement coupée à la circulation. Une déviation sera mise en place par la Porte de Buhl
Article 4. La signalisation sera mise en place par SRE demandeur.
Article 5. RE occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les
droits des tiers.
Article 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 7 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhil,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à
RES demandeur.
Article 8. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers et les personnes morales de
droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés qu'ils ont la possibilité de déposer leur
recours par voie électronique, via l’application dénommée « Télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).
Fait à BUHL, le 18 novembre 2024 N
Misenlignele: {9 NOV. 2024