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Procès Verbal - cms verbal du 02 09 22
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 07h00 par la commune de Chêne-en-Semine.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal du 02 09 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
74270
CHÊNE-EN-SEMINE 433,
route
du
Prieuré
Tél.
: 04
50
77
90
87
Fax
: 04
50
23 78 64
E-mail
: mairie@chene-en-semine.fr
Site
: www.chene-en-semine.fr
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
2 SEPTEMBRE
2022
Convocation
du
24
août
2022
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
2
septembre
En
exercice
:11
Le
conseil
municipal
de
Chêne
en
Semine,
dûment
Présents
:10
convoqué,
s’est
réuni
à
19
heures
00
en
session
ordinaire
Votants
:11
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Paul
Rannard,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
août
2022
Présents
: Paul
Rannard,
Marie-Claude
Fournet,
Jean-François
Borget,
David
Jordan,
Gérard
Mouillet,
Isabelle
Seinera,
Carine
Messier,
Sébastien
Cotterlaz-Rannard,
Olivier
Thévenet,
Loïc
Besset Absents
excusés :
Aurélie
Stéfani
qui
donne
pouvoir
à Carine
Messier
Mr
Sébastien
Cotterlaz-Rannard a
été
désigné
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte
rendu
du
11
juillet
2022
Délibération
n°2022/06/29
Passage
à la nomenclature
M57
Vu
l’engagement
de
la commune
de
Chêne
en
Semine
à passer
à la nomenclature
M57
au
1
janvier
2023.
Vu
l’avis
en
date
du
8 juin
2022
du
comptable
public
sur
la mise
en
œuvre
du
droit
d’option
pour
adopter
le référentiel
M57.
La
commune a
été
informée
par
la DDFIP
de
la généralisation
d’un
nouveau
référentiel
budgétaire
et comptable,
le référentiel
M57,
au
01/01/2023.
Sa particularité
est de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales,
avec
des
règles
comptables
assouplies.
La
DDFIP
proposait
d’anticiper
cette
échéance
de
2024
en
adoptant
le référentiel
MS7
en
2023.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
de
Chêne
en
Semine
a
été
retenue
pour
une
application
de
la
nomenclature
M57
dès
le
1°
janvier
2023.
Par
courrier,
en
date
08/06/2022,
le
comptable
public
a donné
son
accord
pour
l’application
du
référentiel
M57
par
la
collectivité
de
Chêne
en
Semine
à compter
du
1°
janvier
2023.
Adoption
à l’unanimité
Ouverture
au
public
: mercredi
de
9h30
à
12h00
vendredi
de
9h30
à
12h00
- 14h00
à
17h30 Délibération
n°2022/06/30
Budget
principal /
décision
modificative
n°1
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
que
les
crédits
prévus
à certains
chapitres
du
budget
principal
2022
sont
insuffisants.
Il est nécessaire
d'effectuer
des
virements
de
crédits.
FONCTIONNEMENT
ARTICLES
DEPENSES
RECETTES
6415
Indemnité
inflation
+
100.00
€
6411
Personnel
titulaires
- 100.00
€
TOTAL
0.00
€
INVESTISSEMENT
ARTICLES
DEPENSES
RECETTES
21534
Réseaux
d’électrification
+
50
000.00
€
2151
Réseau
de voirie
- 50
000.00
€
TOTAL
0.00 €
Adoption
à l’unanimité
Délibération
n°2022/06/31
Budget
annexe
eau
/ décision
modificative
n°1
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
que
les
crédits
prévus
à certains
chapitres
du
budget
annexe
de
l’eau
2022
sont
insuffisants.
Il est nécessaire
d'effectuer
des
virements
de
crédits.
FONCTIONNEMENT
ARTICLES
DEPENSES
RECETTES
6378
Autres
taxes
et redevances
+
1 000.00
€
605
Achat
d’eau
- 1 000.00
€
TOTAL
0.00
€
Adoption
à l’unanimité
Délibération
n°2022/06/32
Convention
participations
intercommunales
Vu
la délibération
n°2019/04/29
en
date
du
13
septembre
2019,
portant
autorisation
pour
la
signature
de
la convention
établie
entre
les
sept
communes
de
la Semine.
Vu
le projet
d'installation
d’une
borne
connectée
de
télémédecine
validé
par
les
communes
de
la
Semine. Considérant
que
les
communes
de
la Semine
acceptent
de
prendre
en
charge
les
dépenses
spécifiques
à leur territoire
soit
:
>
lorganisation
des
cérémonies
commémoratives
et autres
évènements
(décès….),
>
l’organisation
de
diverses
manifestations
(cinéma
plein
air.)
en
accord
avec
les
sept
communes,
>
la gestion
des
terrains
de
foot
et des
bâtiments
afférents,
>
la borne
de
télémédecine
(location
du
matériel,
location
du
local
et la mise
à disposition
du
personnel
du
centre
de
l’œil),
>
la prise
en
charge,
à titre
exceptionnel,
d’une
facture
(fioul,
électricité)
de
la personne
hébergeant,
à titre
gracieux,
des
familles
ukrainiennes
après
l’aval
des
sept
communes. Afin
de
définir
les
modalités
de
participations
financières
des
communes
de
la
Semine
il
convient
d’établir
une
convention.
Adoption
à l’unanimité
Délibération
n°2022/06/33
Indemnité
gardiennage
église
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la circulaire
préfectorale
en
date
du
17
août
2022
fixe
l’indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales
aux
montants
maximum
de
479,86
euros
pour
un
gardien
résidant
dans
la
localité
où
se
trouve
l’édifice
du
culte
et
de
120.97
euros
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune.
Il
demeure
possible
aux
conseils
municipaux
de
revaloriser
ces
indemnités
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
L’indemnité
versée
est
fixée
à 250.00
€
Adoption
à l’unanimité
Délibération
n°2022/06/34
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L.213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Adoption
à l’unanimité
Délibération
n°2022/06/35
Location
salles
communales
/ tarifs
et
règlement
Vu
la
délibération
n°
2018/01/07
en
date
du
6 mars
2018
portant
sur
les
tarifs
et
les
modalités
de
location
des
salles
communales
applicables
à compter
du
1%
avril
2018.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
montant
de
la
participation
chauffage
ainsi
qu’une
mise
à jour
du
règlement
intérieur.
les
modalités
tarifaires
suivantes,
seront
applicables
au
1°
janvier
2023
:
=
Salle
des
fêtes
avec
ou
sans
cuisine
200.00
€
=
Petite
salle
avec
cuisine
90.00
€
=
Petite
salle
sans
cuisine
55.00
€
Participation
chauffage
du
1%
octobre
de
l’année
N
au
31
mars
de
l’année
N+1
=
Salle
des
fêtes
60.00
€
=
Petite
salle
30.00
€
Caution
salle
des
fêtes
=
Matériel
: 800€
-
Ménage
: 500
€
Restituée
après
état
des
lieux
ou
encaissée
le cas
échéant
Caution
petite
salle
—
Matériel
: 400€
-
Ménage
: 500
€
Restituée
après
état
des
lieux
ou
encaissée
le cas
échéant
Les
associations
communales
bénéficient
gratuitement
des
salles
communales.
La
salle
des jeunes
est mise
à disposition
gracieusement
pour
les jeunes
de
la commune
âgés
de
moins
de
20
ans
du
lundi
au vendredi
jusqu’à
2 h 00.
Adoption
à l’unanimité Délibération
n°
2022/06/36
Convention
de
mise
à disposition
de
la
salle
des
fêtes
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
que
le Centre
Hospitalier
Annecy
Genevois
souhaite
disposer
d’une
salle
dans
notre
secteur
afin
d’y
organiser
des
ateliers
équilibre
séniors.
Il propose
de
mettre
à disposition
la salle
des
fêtes,
à titre
gracieux.
Lecture
est
faite
du
projet
de
convention
de
partenariat
et du
planning
établis
par
le
Centre
Hospitalier
Annecy
Genevois.
Les
ateliers
auront
lieu tous
les jeudis
après-midi
de
septembre
à juin.
Adoption
à l’unanimité
Délibération
n°2022/06/37
Avenant
n°
1 Convention
pour
la
remise
en
état
de
la voirie
communale
empruntée
pour
l'aménagement
agricole
à Foënens
—- GAEC
« Les
Chanterelles/Sté
Marti
/ Commune
Vu
la délibération
n°2022/04/26
en
date
du
31
mai
2022
portant
autorisation
de
signature
de
la
convention
relative
à la remise
en
état
de
la voirie
communale
empruntée
pour
l’aménagement
agricole
à Foënens
entre
le GAEC
« Les
Chanterelles
»/Société
Marti
Construction/Commune
de
Chêne
en
Semine.
Considérant
que
La
société
SER
SEMINE
ne
souhaite
pas
facturer
la participation
aux
travaux
d’enrobé
à la société
MARTY
Construction.
Vu
le projet
d’avenant
ci-annexé
portant
modification
de
l’article
3 comme
suit :
Article
3
: route
de
Foënens
La
société
MARTI
Construction
SA
s’engage
:
>
à l’entretien
régulier
de
la voie
communale
« route
de
Foënens
» empruntée
par
les
poids-
lourds
— portion
« du
Sapin
à l’ancien
transformateur
» durant
toute
la période
de
circulation
des
camions
(voir
article
5)
en
réalisant
les
purges
dès
que
nécessaire
ou
sur
demande
de
la mairie
; les travaux
devront
être
effectués
au
plus
tard
le
31
août
2022
et
après
avis
de
la société
d’enrobés
SER
SEMINE.
>
à curer
les
fossés
en
conservant
l’accès
aux
parcelles
en
bon
état ;
les
travaux
devront
être
effectués
au plus
tard
le
31
août
2022
>
à participer
aux
travaux
d’enrobé
à hauteur
de
44
220.54
€ HT
(facture
établie
par
la
commune
et à régler
dès
réception).
Adoption
à l’unanimité
Charte
du
citoyen
Suite
à de
nombreux
débordements
et incivilités,
le
conseil
souhaite
rappeler
les
éléments
communiqués
précédemment
dans
la charte
de
bon
voisinage.
Un
avis
sera
distribué
aux
habitants
Questions
diverses
Travaux
branchement
réseau
d’eau
Excoffier
: pas
manque
de
débit
pour
la défense
incendie,
la
société
demande
l'installation
d’un
nouveau
branchement
plus
adapté
à leur
besoin.
Lecture
est
donnée
des
devis
reçus.
Offres
retenues/entreprises
moins
disante
: FDS
PRO
: 1
320.55
€
/
SEMG
: 1
780.00
€
RANNARD
TP
: 10 291.20
€
Remerciements
pour
les
subventions
allouées
: Semine
en
Chœur,
SEPas
impossible
Eclairage
public
: suite
à une
demande
d’extinction
partielle
de
l'éclairage
la nuit,
il a été
décidé
de
modifier
les
horaires
d’allumage
et d’extinction
des
lampes
et d’en
réduire
l’intensité.
En
fonction
du
montant
des
factures,
une
extinction
totale
pourra
être
envisagée
de
23
h 00
à 5 h 00.
Clôture
de
la séance
: 20
h 30
Le
secrétaire
de
séa
ce {LAZ-RANNARD =